Les 32 jours d'ERIC BESSON

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Les 32 jours d'ERIC BESSON

 

Contacts sur ce dossier : Armelle Gardien . tél : 06 89 49 48 47

3 mars 2009

 

16 janvier, nomination d'Eric Besson au ministère …

 

Six semaines plus tard, c'est un relevé non exhaustif dans sa méthode, incomplet d'un point de vue géographique, mais indicatif d'une situation. Le relevé porte sur les arrestations, placements en rétention de mineurs et d'adultes, menaces d'expulsion et expulsions exécutées.

Avec quelques faits hors du champ défini de RESF, de notre point de vue significatifs de pratiques dangereuses du point de vue des libertés (situation dans certains CRA, blocage du retour d'immigrés pourtant en situation régulière, rafle policière à proximité du consulat du Mali).

Ce qu'il en ressort :

* la fréquence des arrestations de parents, en France depuis de nombreuses années, ayant un travail et ayant construit une vie familiale stable, leurs enfants allant à l'école. Ils sont arrêtés, menacés d'expulsion, et in fine, relâchés en raison des mobilisations, des soutiens et des garanties qui sont présentées.

* les expulsions de pères de familles, fabrique d'enfants demi-orphelins, de conjoint privés d'affection et de soutien, un acharnement particulier sur des pères frappés de double peine.

* les appels quasi automatiques des préfectures sur les décisions des tribunaux d'annulation d'APRF et d'OQTF

En bref, une grande continuité de l'action du ministère et de l'appareil de l'Etat, dressé à la chasse à l'étranger, dressé à la fabrication de sans papiers par le refus du renouvellement de titre de séjour, par le refus de délivrer un titre au mineur présent depuis plusieurs années quand il devient majeur….

Une grande continuité aussi dans l'indifférence aux situations humaines, malgré le discours répétitif mais creux de l'examen attentif, voire bienveillant, des dossiers, et cela malgré les coquetteries du ministre qui ne souhaite pas hériter en plus du titre de ministre, celui de ministre de la rafle et du drapeau mais qui est en train de concourir pour celui de la casse des familles.

Pour les sigles voir le lexique à la fin

 

13 janvier

METZ - Arrestation dans le train et mise en rétention au CRA de Metz de M. LY Amadou, mauritanien, à Marseille depuis 2002. Père d’un enfant de 5 ans. Extrait au 15ème jour de rétention pour un passage « devant le JLD », lui dit-on, mais en fait emmené, saucissonné de la tête aux pieds, menotté dans le dos et scotch sur la bouche, directement porté dans l'avion.
EXPULSE à Nouakchott, sans avoir pu contacter sa famille. Mr LY avait fourni un contrat de travail, refusé car l'emploi n'entrait pas dans « la liste ».


14 janvier

ZONE D’ATTENTE ORLY. 6 mois d’exil et 3 jours de RETENTION pour une mère de 5 enfants
Mme Guilene Nkagosso Menghat, congolaise, en situation régulière en France, mère de 5 enfants scolarisés à Joué-Lès-Tours, empêchée de rentrer sur le territoire français depuis juillet 2008.
Les autorités françaises ont décidé que son passeport congolais était falsifié. Arrêtée en juillet 2008, elle a été réexpédiée au Maroc et condamnée à un mois de prison ferme. Elle perd alors le bébé qu’elle attendait. Janvier 2009, nouvelle tentative, nouvelle arrestation, nouvelle menace d’expulsion.
17 janvier. Transférée dans un hôpital en raison de son état de santé, elle est LIBEREE après médiatisation et interventions.

PARIS - Arrestation de M. HU, Zuilin, Père d’un bébé d'un an né en France.
LIBERE de sa garde à vue avec APRF.

PARIS - Arrestation de Mr LIN Guoguanj (déjà arrêté le 19/12/2008). Presque 10 ans en France, marié. 2 enfants: 13 ans et 6ans, ce dernier né en France.
LIBERE à l’issue de sa garde à vue.


15 janvier


ZONE D’ATTENTE ORLY - WILLIANA 12 ANS 4 jours de prison administrative
Williana venue rejoindre son père français a débarqué à Orly. Alléguant un problème de passeport, la PAF décide de la renvoyer. Menace bloquée par le dépôt d’une demande d’asile, elle est cependant retenue en zone d’attente.
Le 19 janvier Williana comparait devant le JLD escortée par deux policiers l’arme au côté. Le Juge des libertés (sic) et de la détention du TGI de Créteil déclare légal et légitime de ne pas la rendre à son père. Interventions communiqués de presse à 14h : à 15 heures est Williana LIBEREE, elle peut enfin retrouver son père.

PARIS - Arrestation de Meng Luo REN, jeune majeur de 18 ans et 4 mois. Ses parents auront dix ans de présence en juin et étaient sur le point de déposer un dossier pour eux et Meng Luo.
LIBERE avec APRF à l’issue de sa garde à vue.

PARIS - Arrestation M. Heming ZHU, arrivé en France en 2003.
Il a une fille de 4 ans et un fils de 16 ans tous deux scolarisés.


16 janvier

PARIS - Arrestation de M. RUAN Hanli, dix ans de présence en France, un fils de 4 ans, né en France, et scolarisé. Sa femme est également en France depuis plus de 10 ans.
LIBERE à l’issue de sa garde à vue

PARIS - Arrestation et mise en rétention de M. Wenjun HUANG, 6 ans de présence en France.
Marié, sa femme entrée en France en 2003, 1 fille Céline, 3 ans, bientôt scolarisée.
LIBERE le 20 janvier par la CA du JLD

PARIS - Luigi BOWANDO, 21 ans, congolais arrêté et placé en centre de rétention à Bobigny.
Arrivé en France à 13 ans, il a un CAP de poseur de sol. Son père est en situation régulière, ses 3 frères et sœurs, tous nés en France, sont de nationalité française ainsi que sa compagne.
LIBERE le 24 janvier au bout de 8 jours de rétention.


17 janvier

LAON - Neuf mineurs afghans arrêtés
Neuf mineurs afghans arrêtés en 48 heures dans l’Aisne… au total 17 Afghans dont cinq conduits « dans un centre » (CRA) « en attendant que la Préfecture étudie leur situation ».
Les policiers remettent les mineurs à l'Établissement Départemental de l'Enfance et de la Famille de Laon (EDEF) pour une prise en charge et placent en garde à vue les adultes.

AUBERVILLIERS - Placement en rétention à Bobigny de M. Dieuler Nicolas, haïtien, 8 années de présence en France, deux enfants scolarisés de 11 ans et 5 ans.
LIBERE, au bout de 15 jours de rétention à Bobigny.


18 janvier

PARIS - Arrestation et mise en rétention de RACHDI, Badre, 22 ans, marocain, entré régulièrement en France, à l'âge de 14 ans, vit avec son père en France depuis 37 ans.
Scolarisé de 2001 à 2007.
LIBERE le 30janvier, au bout de 12 jours de rétention.


19 janvier

BORDEAUX - Arrestation de M. KOKOEV, ossète, en France avec sa femme et sa fille depuis février 2007,
Persécutés en Ossétie ils ne sont reconnus ni par la Géorgie ni par la Russie. L’OFPRA a refusé leur demande de statut de réfugié suivie par la CNDA.

PARIS - Arrestation de M. LIN Xiaomeng, en France depuis 5/6ans, père d'un petit garçon né en 2003 à Bagnolet, qui est scolarisé.
LIBERE avec APRF à l’issue de sa garde à vue.

PARIS - Arrestation et mise en rétention à Vincennes de Monsieur SONG Zai Yi, en France en 2004 avec visa, pour rejoindre son épouse, arrivée en 2000, un enfant d’un an.
A l’audience du JLD, deux vices de forme sont signalés. M. SONG est maintenu en CRA.
07/02, M. Song est présenté à l'embarquement refuse de monter, son expulsion prévue dans les 4 jours prochains se fera sous escorte !
LIBERE le 9 février par la cour d'appel de Paris à son 20ème jour de rétention !

LAGNY (77) - ARRESTATION en gare de Lagny (77) et placement en rétention de David Nzongo étudiant congolais. En France depuis octobre 2004 avec un visa étudiant, titulaire d’un BTS en comptabilité Gestion, l’administration lui refuse en 2006 le changement de son statut pour un titre salarié (il avait une proposition d'embauche en CDI). Elle met aussi en cause de la validité de son Pacs.
LIBERE le 26 janvier au bout de 7 jours de rétention.


20 janvier

LYON (69) - Arrestation et mise en rétention de TERKOUCHE Massinissa, jeune majeur, algérien, 20 ans, arrivé en France en janvier 2003 avec son père. Sa mère et son petit frère sont en France.
LIBERE par le JLD le 21 janvier

MULHOUSE - ARRESTATION à Saint Louis de M. Qamil DASHI, kosovare, père de 4 enfants, en France depuis octobre 2006.

LA COURNEUVE (93) - Arrestation et mise en rétention de Monsieur SONG Rai Yi. En France depuis 2004, il a rejoint son épouse arrivée en 2000. En juin 2008 ils ont un enfant, Johny
6 février : le JLD a confirmé la rétention pour M.Song et l'a prolongée de 5 jours. Un laissez passer a été obtenu.

??? - Arrestation lors d’un contrôle d’identité et mise en rétention au CRA du Mesnil Amelot de M. BEAUVOIR Ernso, Haïtien, entré en France en 2000, père de 3 enfants scolarisés.
Débouté de l'asile en 2001, il demande un réexamen de sa situation depuis le centre de rétention.
LIBERE au bout de 4 jours et assigné à résidence en appel de la décision initiale du Juge des Libertés et de la Détention qui le maintenait en rétention.

CHAMPIGNY (94) - Arrestation et mise en rétention au Mesnil Amelot de M. Semedo Cabral Jean, Capverdien. Il habite Champigny et ses 2 enfants sont scolarisés à l'école Jean Jaurès ; il est en France depuis 8 ans. Importante mobilisation locale et interventions.
6 février 2009 : menace d’expulsion de M. Cabral amené à l’avion refuse d’embarquer
LIBERE le 8 février après 20 jours d’emprisonnement mais qui devra répondre de son refus d’embarquer devant le tribunal et risque donc la prison.


21 janvier

PARIS - Arrestation de Mr DIASOLO Namani, Congolais, père d’un enfant de 5 ½ ans scolarisée en maternelle. Il s’occupe aussi de la fille de sa compagne, 3 ans.
LIBERE le 22 janvier à l’issue de sa garde à vue.

PARIS - Arrestation et placement en rétention au CRA du Mesnil-Amelot le 22 janvier d’Amar CHIKRI, 18 ans depuis le 6 janvier,
Le 30 janvier, 150 lycéens et une quinzaine d'enseignants du lycée Voltaire (11°) se rassemblent devant la Préfecture de Police de Paris pour demander la libération de leur copain et de leur ancien élève. Amar a quitté l'établissement en juin 2008, la solidarité a cependant fonctionné à plein. Une délégation de profs et d'élèves a été reçue par le directeur du service des étrangers qui leur a expliqué qu'en raison du « passé judiciaire » (délits mineurs non encore jugés, la préfecture se substitue à la justice !) de ce jeune, il comptait mener la procédure à son terme.
31janvier EXPULSION d’Amar. A son arrivée il est remis à la police marocaine.


22 janvier

LYON - ARRESTATION à domicile et aux premières heures de la famille Hamaïdi à St Priest (69)
Riane, 12 ans, Ghada Malek, 7 ans, et Mohamed Yacine né en 5 ans, tous s trois scolarisés à l'école Edouard Herriot à St Priest-69- (CM2 CP et maternelle).
M et Mme HAMAIDI ont quitté leur pays l’Algérie où ils étaient victimes de violence et de menaces. Ils ont dû y séjourner à plusieurs reprises entre 2003 et 2006 en raison des refus de leurs demandes d’asile politique. Ils reviennent en mai 2006 et font une demande de régularisation... Rejetée. OQTF fin 2007 et interpellation à domicile du père le 22 novembre 2008, ensuite relâché.
22 janvier: interpellation de toute la famille conduite au centre de rétention de Lyon. Après deux jours de rétention, la famille Hamaïdi est assignée à résidence
Mi février la PAF est venue apporter les billets d’avion à la famille qui ne s’est bien sûr pas présentée à l’aéroport. Ils sont depuis sous notre protection !

LYON - Le 22 janvier la famille Nekaa échappe de justesse à une arrestation au Foyer à Meyzieu (69). Le comité de soutien décide de prendre moralement et concrètement la famille Nekaa sous sa protection.
Depuis la police est revenue deux fois au foyer... Soi-disant pour demander des informations sur la famille... Qui heureusement n’était pas présente sur les lieux. Une banale histoire de sans-papiers ?

Un père algérien qui vient demander le droit d’asile en France en 2004 car il est menacé par des extrémistes religieux en tant que musicien.
A son arrivée, il tombe malade, victime d’un infarctus du myocarde et doit se faire opérer à Lyon. Il doit alors suivre un traitement à vie.
Il retourne en Algérie mais reviendra en France en juin 2006 avec ses 4 enfants et sa femme car les soins sont inaccessibles pour lui dans son pays. Il bénéficie alors d’une régularisation à titre médical dans le cadre des accords franco-algériens de 1968.
La famille est désormais dans une perspective d’intégration, un réel projet de vie se dessine : le papa trouve un travail et les enfants Ismaïl, Hadjer, Brahim et Aya sont alors scolarisés.Les enfants apprennent rapidement le français, ils aiment l’école. Brahim et Hadjer se prennent au jeu de la réussite scolaire et ont des projets d’études longues.

Juillet 2008, la fin d’un rêve ?

La famille reçoit une Obligation de Quitter le Territoire Français, le titre de séjour n’est pas renouvelé. Le papa ne peut plus travailler. Tout va alors très vite.
Les enfants paniqués informent leurs profs à la rentrée scolaire 2008 d’un risque d’expulsion.
Aujourd’hui, pour éviter une arrestation, nous en sommes réduits à «cacher» cette famille, à ne pas la laisser se déplacer ensemble.
Les enfants doivent pouvoir grandir sans être cachés, vivre au grand jour comme n’importe quels enfants.

ZONE d’ATTENTE ROISSY - Djessy 12 ans, placée en zone d'attente à son arrivée à l'aéroport munie d'un passeport falsifié. Les deux femmes « se présentant comme sa mère et sa tante» sont menottées et placées en garde à vue pour "aide au séjour". Même drame pour Judelcia, 5 ans et même attente pour sa maman enceinte de 8 mois et demi.
Trois jours et trois nuits seules en zone d’attente à Roissy pour des enfants de 5 et 12 ans avant d’être « LIBEREES » le 25 janvier et rendues à leur famille après avoir comparu au JLD de Bobigny encadrées par une escorte de gendarmes.

PARIS - Arrestation de M. ZHOU Jihang en France le 20/09/1999, marié en France en 2004, sa femme est arrivée en 2002, 2 enfants nés en France, l’aîné, né en 2004, est scolarisé en maternelle.
LIBERE avec un APRF à l’issue de sa garde à vue

MONTCEAU LES MINES - ARRESTATION d’Ogima Tsasa Nduka en France depuis 1991, débouté de sa demande d'asile Placement au CRA de Mesnil Amelot le 23
Sa compagne arrivée mineure en 2003 en France prise en charge par l'ASE est française
Ils ont un fils de 15 mois NEPHTHALI.
9 février : Ogima Tsasa Nduka menotté et scotché est monté de force dans l'avion pour Kinshasa : le pilote refuse l'embarquement.
24 février : EXPULSION d’Ogima, au 32ème jour de rétention

 

23 janvier

PARIS - Arrestation de M. ZHOU Ankang Marié et père de 2 enfants, l’un en 1ère bac pro maintenance, le second élève de 4°. La dernière OQTF de Monsieur ZHOU expirait en septembre 2008. Il est sur le point d'obtenir une promesse d'embauche.
LIBERE de sa garde à vue

PARIS - Arrestation de M. HU Bin, en France depuis 1999, deux enfants scolarisés de 7 et 19 ans. Emmené menotté chez lui, pour que la police récupère son passeport !
LIBERE de sa garde à vue

PARIS - Arrestation de M. WARAHENA, Sampath à Noisy-le-Grand 93160, lors d'un contrôle routier, en France depuis 2001. Père de 2 filles de 6 ans et 1 an, nées en France, Sadali est en CP. Il vient d’obtenir de son employeur les documents pour une procédure de régularisation comme travailleur salarié
LIBERE avec APRF à l’issue de sa garde à vue

ARRESTATION et placement en rétention au CRA du Mesnil Amelot de Pierre LAPOINTE, père de Beverly 4 ans et de Davidson (3 ans), débouté de l’asile après avoir fui Haïti il y a 9 ans.
Il travaille comme peintre depuis son arrivée, et à ce titre, a sollicité un titre de séjour salarié en décembre 2008, demande sans réponse. Il est soutenu par son employeur.
EXPULSE le 20 février au bout de 27 jours de rétention.

PARIS - ARRESTATION de M. Zhenhua CHEN lors d'un contrôle d'identité. Placement au CRA de Vincennes. Le couple a enfreint la loi de l'enfant unique en Chine et subi de lourdes sanctions : amende (plus de 10 000euros), interdiction d’école pour les enfants, perte du travail pour les parents. Mme Chen a été emprisonnée trois semaines et on a tenté de lui faire subir une stérilisation. Ils se sont enfuis en France en 2006, mais n’ont pas obtenu l’asile. Mme Chen est rentrée précipitamment en Chine dans des conditions précaires et dangereuses suite à la mort de son père.
Mr Chen vit donc seul ici avec ses 2 enfants de 14 et 15 ans Yidan et Bin scolarisés
LIBERATION de M. Chen le 13 février, au bout de 21 jours de rétention.


24 janvier

BONDY (93) - ARRESTATION de M. UGUR Mehmet, placé au dépôt Cité de Paris. En France depuis bientôt 3 ans avec sa femme et ses enfants : une petite fille Ezgi âgée de moins de 2 ans née en France et un garçon Yunus Emre âgé de 8 ans scolarisé à l’école élémentaire Jean Rostand de BONDY.
26 janvier 2009 M. UGUR LIBERE.

GRENOBLE - ARRESTATION en préfecture puis placement en rétention de Patricia Sadjue Bakakeu, étudiante camerounaise à l'IUT 2 de Grenoble. Son expulsion est programmée pour le lendemain mais Patricia a réussi à refuser l’embarquement.

Ousmane Diarra Communiqué de l’AME Bamako
« Depuis quelques jours nous observons à l'aéroport de Bamako Sénou que des travailleurs immigrés maliens régularisés par le travail (titre de séjour 3 mois) venus en visite au Mali sont empêchés par les compagnies aériennes de reprendre le vol retour vers la France.
D'après les personnes ressources approchées il s'agit de l'application d'une circulaire transmise aux compagnies aériennes qui indique la démarche à suivre concernant les voyageurs détenteurs d'un titre de séjour de 3 mois ; surtout régularisés par le travail. »

26 janvier

PAU - ARRESTATION à son domicile de la famille arménienne Abrahamian (les parents et 2 enfants, Arman 9 ans et Narek 22 mois). La police a utilisé deux voitures : l’une pour emmener la mère et le bébé au commissariat de la police aux frontières pendant que l’autre conduisait le père à proximité de l’école pour qu’il récupère Armen à la garderie.
29 janvier : la famille Abrahamian a été EXPULSEE vers Erevan en avion spécialement affrété pour la circonstance sans avoir pu faire valoir ses droits devant la justice !

PARIS - Mr et Mme REN Xongfa arrêtés ensemble, placés en garde-à-vue, leurs enfants (11 et 5 ans, scolarisés) seraient à la rue et/ou seuls si parents proches et voisins n’avaient pas pris le relais.
LIBERES à l’issue de leur garde à vue le 27 janvier

CLICHY sous BOIS (93) - ARRESTATION de Ramazan OZCAN, père de famille kurde de nationalité turque, placé ensuite au CRA de Bobigny. En France depuis 2000, sa femme en situation régulière, un fils Mickael Jiyan Ozkan bientôt un an..En cas de retour il risque d'être enrôlé de force pendant 15 mois au minimum pour faire son service militaire.
12 février : un vol est retenu pour expulser M. OZCAN. Intensification de la mobilisation et des interventions. LIBERE le 12 février au bout de 14 jours de rétention.


27 janvier

PARIS - M. Manangkil, philippin, en France depuis 2001, ayant un travail et deux enfants scolarisés dans notre pays depuis septembre 2007 pour l'aînée et septembre 2008 pour le plus jeune.
OQTF exécutable jusqu'au 22 février
LIBERE à l’issue de sa garde à vue, avec un rappel à quitter le territoire.


28 janvier

VITRY (94) - ARRESTATION à la Gare d’Austerlitz de Carlos GRANADOS père de 2 filles de 7 et 2 ans. Placé en rétention au CRA du Mesnil Amelot
Carlos vit avec sa compagne et travaille depuis 9 ans en France. Sa fille Valéria y a fait toute sa scolarité. Ils n'ont plus d'attaches en Colombie. L’école et la ville se mobilisent plusieurs fois.
2 février : maintien en rétention par le juge de la cour d’appel qui refuse l’assignation à résidence : le passeport aurait dû être déposé aux autorités administratives avant l’audience.
6 février : M. Granados LIBERE par le TA de Melun au bout de 10 jours de rétention. APRF annulé.

VERNEUIL L’ETANG (77) - Pétition pour Jusuf et Erblina et ses frère et sœur kosovares, tous trois nés en France. Erblina est scolarisée en maternelle. Jusuf son père a été arrêté, enfermé en centre de rétention mais il a refusé d’embarquer et est traduit devant la justice.
19 février 2009. Au TGI, la juge a décidé de reporter le verdict jusqu’en novembre 2009 pour lui laisser le temps d’essayer d’être régularisé.

ORSAY (91) - ARRESTATION de Monsieur CHEN Chao-Yang, 31 ans, à Orsay dans le restaurant japonais où il travaille. Il est en France depuis 2002, marié, un fils de 4 ans scolarisé à la maternelle Maurice Thorez à Ivry où résident les Chen. Il a reçu une OQTF en 2004.

PARIS - Arrestation de M. SUN Bo en France depuis 2002, 1 enfant de 4 ans scolarisé. Il a une OQTF exécutable.
LIBERE à l’issue de sa garde à vue

PARIS - Arrestation de M. HUANG Jianguo en France depuis 2001, débouté de sa demande de réfugié, 1 fille Sophie 4 1/2 ans, scolarisée à l’école maternelle
LIBERE de sa garde à vue.

RENNES - Chef d’entreprise bientôt père et menacé d’expulsion
LIBERE le 2 janvier, Hassan ressortissant irakien de 42 ans vient à nouveau d’être renvoyé au CRA Après plus de 17 ans passés en France ce responsable d’une petite entreprise de bâtiment comptant deux employés et dont la compagne attend un enfant est toujours sous la menace d’une expulsion. En 2007 lors d’une interpellation il donne le nom d’un ami syrien pour éviter un nouveau passage au poste de police. Il sera condamné à de la prison ferme “pour fausses informations sur son identité dans le but de volontairement faire échec à une mesure d’éloignement” et à un an d’interdiction du territoire. Une double peine qui cinq ans après la promesse de Nicolas Sarkozy alors ministre de l'intérieur n’a manifestement pas été abolie.
Sa peine purgée il est placé en centre de rétention. Mais tout se complique lorsque le consulat irakien en novembre 2008 sur un simple échange téléphonique ne reconnaît pas sa nationalité. Ce qui se traduit par une nouvelle accusation d’usurpation d’identité et renvoie Hassan en prison.
L’administration française fait des recherches auprès des pays voisins de l'Irak. En vain. Il est de nouveau placé au centre de rétention de Rennes le 2 janvier. Puis LIBERE. Le juge reproche à la préfecture de ne pas avoir fait de recherches auprès de la préfecture de police de Paris où sa carte d’identité irakienne aurait été conservée après un contrôle en 1995 !
Mais quelques jours plus tard convoqué par la police de Saint-Nazaire il est de nouveau renvoyé au CRA de Rennes. En fin de semaine le juge des libertés devrait se prononcer sur le prolongement ou non de sa rétention. En cas de renvoi en Irak sans compter les dangers encourus dans ce pays c’est une entreprise avec ses deux employés qui disparaîtra et une jeune mère et son bébé qui se retrouveront sur la paille. Blog Contre journal Cimade.

Révolte matée au centre de rétention du Mesnil-Amelot
Un début de révolte aurait éclaté dans la nuit de jeudi 29 à vendredi 30 janvier au CRA du Mesnil Amelot (77). Des retenus se sont indignés de l'état dans lequel un étranger d'origine algérienne aurait été ramené au centre après avoir refusé un embarquement. " scotché, menotté et ils l'ont étouffé avec une serviette pour qu'il ne fasse pas de bruit dans l'avion. Il voulait parler au pilote ils ne l'ont pas laissé."
"Rien à signaler" selon la préfecture
La préfecture de Seine-et-Marne nous a assuré n'avoir été informée d'aucun trouble particulier par le CRA du Mesnil Amelot. D'après plusieurs retenus "l'Algérien" aurait finalement été EXPULSE dimanche.

PARIS - ARRESTATION et placement en rétention au CRA du Mesnil Amelot de Saad, égyptien et homosexuel. Demandeur d'asile en raison des risques qu'il encourt dans son pays eu égard à son orientation sexuelle, il a déposé un recours devant la CNDA début janvier 2009 et attend sa convocation. Le consulat d'Egypte a délivré un laisser passer consulaire.
Très fragile psychiquement Saad a déjà fait une tentative de suicide et a été hospitalisé en psychiatrie à l'hôpital TENON.
LIBERÉ au bout de 13 jours de rétention pour raisons de santé par le Préfet de Police, sur avis médical du CRA.

PARIS - Arrestation et mise en rétention au CRA de Cité de M. Cun CEN, en France depuis 2000, père d'un petit garçon, de 18 mois, débouté de sa demande d’asile en 2001. Déjà arrêté et placé en rétention en 2007.
LIBERE le 31janvier par la CAA du JLD

AMIENS - ARRESTATION de Mohamed TURKI, tunisien marié avec Alice il y a 2 ans. Ils habitent à Amiens avec Agathe (12ans) l’enfant d’Alice. Echec de la 1ère tentative d’expulsion le 30 janvier Emmené ensuite au CRA de Oissel puis ramené à ROISSY le 31 janvier pour une 2ème tentative d’expulsion EXPULSE ! Son épouse prend alors un billet pour TUNIS espérant être dans le même avion. Mohamed est enfermé dans sa camisole de force et menotté ; sa femme proteste et se retrouve menacée d’être débarquée de l’avion.

30 janvier

MARSEILLE - La famille kurde SAN a quitté la Turquie, où la minorité kurde subit des persécutions, et s’est installée à Marseille après avoir transité par l’Italie. Elle est installée à Marseille depuis septembre 2008 et, malgré des conditions matérielles difficiles, elle a créé des liens et s’est engagée sur la voie d’une intégration volontaire. EXPULSION de M. SAN à Rome. Quatre enfants de 3, 8, 10 et 13 ans, et leur maman se retrouvent seuls.
PARIS
Arrestation et mise en rétention au CRA de Vincennes de M. DIENG Conté, sénégalais, en France depuis 1999, 2 filles nées en France de 5 et 3 ans.
Demande d'asile pour protection contre excision et rejet le 25/07/2008,
LIBERE le 10/02 avec une lettre du Préfet lui enjoignant de quitter le pays par ses propres moyens d'ici une semaine.


1er février

MARSEILLE - ARRESTATION et placement au centre de rétention du Canet de Guvan Yldiz, turc, arrivé en France à l'âge de 16 ans pour rejoindre ses parents. Depuis il vit à Marignane. Plusieurs stages de langue française et des premiers emplois dans le bâtiment témoignent de son insertion. En Turquie il n'a plus personne. Seule la prison l'attend car il n'a pas effectué son service militaire.
Il réussit à refuser d'embarquer une première fois avec l'aide de sa famille et de proches.
EXPULSE le 17 février, au bout de 15 jours de rétention.


3 février

IVRY sur SEINE (94) - ARRESTATION de Dimitru MALENCIUC, Moldave marié père de Valéria, 8 ans, en CE2, déjà arrêté, placé en CRA en juin 2007., Suite à son refus d’embarquement, il a été condamné à une interdiction de territoire de trois années, mais remis en liberté car sa situation prouvait une parfaite intégration.
LIBERE le 6 février

BEAUVAIS - On signale :
- des contrôles d'identité répétés en garde de Beauvais (Oise).
- l'arrestation lundi après midi de Monsieur ZHOU Guang Ying de LA COURNEUVE (Seine ST Denis). Placé en rétention à Oissel le 04 février et LIBERE par le JLD pour vice de forme lors de son arrestation.

CORSE - Abdellatif HEDHLI boulanger de profession résidant à Calvi depuis près de 10 ans parfaitement intégré est menacé d'expulsion jeudi 5 février 2009 à 12H00 à l'aéroport de BASTIA!
La PAF viendra le prendre à son domicile à 8 heures.

PARIS - ARRESTATION de Garba SANGARE avec son passeport en cours de validité à Bastille. Mis en rétention au Dépôt de la Cité
En France depuis 1990, Garba est salarié du nettoyage depuis des années mais n'a pu bénéficier de la régularisation article 40 à laquelle il avait légitimement droit.
Il a épuisé tous ses recours, un vol pour BAMAKO est prévu.
Interventions actives des élus JP Brard et D. Goldberg et forte mobilisation militante.
LIBERE le 18 février au bout de 16 jours de rétention. La préfecture de Bobigny lui concède une autorisation provisoire de séjour de 3 mois.

PARIS - Arrestation de M. BOULEGHLEM Rabah, marocain, en France depuis 2000, père de 4 enfants.
Il était professeur en faculté de physique chimie, à son arrivée en France il a demandé
l'asile politique qui lui a été refusée.
LIBERE de sa garde à vue le soir même avec APRF

ECHIROLLES (38) - ARRESTATION et placement en rétention au CRA de Lyon de Yazid Zarour, étudiant et auxiliaire de vie d’Olivier Morel, professeur d’Anglais et tétraplégique depuis sa naissance nécessitant la présence d’un tierce personne à son domicile. Olivier se retrouve seul et ses amis l’ont rejoint pour ne pas le laisser ainsi cette première nuit. Yazid se retrouve seul dans ce centre de rétention.
LIBERE suite à la mobilisation des amis d’Olivier Morel


4 février

PARIS - Arrestation et mise en rétention de M. HU Lihu, en France avec sa femme et deux filles depuis 1999, ayant bénéficié en 2004-2006 d’un titre de séjour maladie l’autorisant à travailler. Et depuis, une OQTF en septembre 2007, contestée mais perdue.
LIBERE par le JLD au bout de 17 jours de rétention.


5 février

VAL de MARNE - ARRESTATION et placement en rétention d’Issa TRAORE, ivoirien, en France depuis 2002,
Rejet en janvier 2007 de sa demande auprès de la Préfecture de Paris. Depuis pas de démarches. N'en a pas fait en tant que futur parent d'enfant français.
Sa compagne ressortissante français est enceinte de 7 mois et la naissance est prévue pour le 9 avril 2009. M. TRAORE a fait une reconnaissance prénatale.
LIBERE, le 20 février au bout de 15 jours de rétention.

PARIS - Une arrestation ordinaire
Venus de Cholet à Paris pour un rendez-vous avec leur avocat, les parents sont accompagnés de leur fils (la grande fille est restée à la maison). Un policier contrôle les papiers du conducteur et du véhicule en règle, puis l’identité des passagers. Les parents sont emmenés au poste de police et aussitôt mis en garde à vue jusqu'au lendemain 17 heures. Madame sort libre mais fait un malaise. Elle se retrouve dans un autre commissariat. Il faudra un long moment avant de la localiser.
Le mari est placé en rétention puis LIBERE par le JLD. D'origine arménienne il est né en Turquie. Il se marie avec une femme d'origine Kurde. Musulmane elle est persécutée du fait d'avoir épousé un chrétien. Ils ont trois enfants. De 2000 à 2005 les persécutions s’abattent sur la famille : la sœur et la fille cadette du père sont enlevées.
En juin 2005 ils s’enfuient vers la France, déposent une demande l'asile et multiplient les démarches Les jeunes sont scolarisés. Le père reçoit une autorisation de travail. Il tient son emploi pendant 8 mois. Mais les décisions de l'OFPRA et de la CNDA tombent : refus de l'asile. Où iront-ils ? Il ne peut pas retourner en Turquie sa femme ne peut aller en Arménie.

PARIS - Arrestation et mise en rétention de M. CHENG Liang Fa en France depuis 10 ans, père de CHENG Kairui scolarisé en 1re MHS au lycée Edmond Rostand dans le 18e.
LIBERE de sa garde à vue.

PARIS - Arrestation et mise en rétention de M. DJIENTCHEU Léon, en France depuis 2001, débouté de sa demande d’asile. Sa compagne, en situation régulière vit à Caen avec leur fille, Larissa, 9 ans, et son premier enfant, Borel, 11 ans, scolarisés tous deux. Léon DJIENTCHEU participe à l’entretien et à l’éducation de Borel et Larissa et leur rend visite dès qu’il le peut. Arrestation suite à un vol, mais n’a pas été poursuivi pour ce délit mineur.
EXPULSE le 28 février au bout de 22 jours de rétention.


6 février

LYON - Messaoud BENAïSSA menacé d’expulsion. Il est père d’Aziza scolarisée en 3ème à Vénissieux et d’Abdel aujourd'hui français, qui prépare un BTS en alternance. Il est également en charge de ses parents, âgés, pas en très bonne santé et qui ne pourraient en aucun cas s’occuper des deux enfants si Messaoud était EXPULSE. Messaoud BENAÏSSA, algérien, en France depuis 2001 avec deux de ses enfants après avoir fui les islamistes. Demande d’asile territorial refusée.
Il a obtenu un titre de séjour le 24 avril 2005. Le 15 juillet 2008, la préfecture du Rhône refuse de le renouveler et lui délivre une OQTF. LIBERE

MALAKOFF (92) - Deuxième ARRESTATION en un mois de Victor David MORENO ENORIO, péruvien en France depuis 2005, avec sa compagne, en France depuis 2003 et leur fille de 4 mois.
Le 9 février : au JLD de Créteil, annulation du maintien en rétention de Victor qui devrait sortir. La préfecture fait appel. Victor est emmené vers le CRA de Choisy-Le-Roi.
16 heures : Victor est LIBERE
11 février. Il comparait libre et ressort libre de l'audience de la cour d'appel de Paris. Moreno n'a qu'un mois de relative tranquillité devant lui. Officiellement pour préparer son départ. De fait pour entamer la demande de régularisation.

ANGERS - ARRESTATION et emprisonnement d’Ammar Amedjar, marocain, sa femme réside en France depuis qu'elle a 1 an et possède une carte de résident. Ils se sont mariés en 2005 au Maroc. Après le mariage, elle rentre en France où vit toute sa famille pour faire une demande de regroupement familial. Pas de réponse. Elle fait des allers-retours avec le Maroc au moins 2 fois par an.
En mars 2008, lassé d'attendre ce regroupement familial, Ammar entre en France avec un visa et décide de rester près de sa femme et de sa fille. En juin 2008, à quelques jours de la naissance de leur seconde fille, la police l'interpelle à son domicile, le place en rétention à Rennes et tente de l’expulser. Il refuse, passe en comparution immédiate. Il est LIBERE mais condamné à un mois de prison pour refus d'embarquement. Peu après, la police l’interpelle à son domicile et l’expulse. Il revient clandestinement en septembre.
Le 6 février à la veille des vacances scolaires, il est arrêté à moins de 100 m de l'école où il vient de déposer sa petite fille. Il est emprisonné. Il est emprisonné et l'APRF d'Ammar confirmé par le tribunal administratif de Nantes qui estime que la reconduite ne mettrait pas en danger la préservation de la famille ! La levée d’écrou est prévue pour le 28 février, une conférence de presse programmée devant la prison. Dans la nuit, Ammar est conduit au CRA du Mesnil Amelot, loin de ses soutiens. Le Préfet d’Angers réfléchit.


8 février

ISSY les MOULINEAUX (92) - INTERPELLATION de Kimy, 7 ans, de sa soeur de 18 ans et sa mère, enfermées au commissariat. Les policiers étaient intervenus pour une affaire de tapage. Constatant que la mère, en France depuis 8 ans, est sans papiers, la police l’interpelle avec ses deux filles.
Heureusement Alexandra la fille aînée en Terminale BEP a le réflexe de prévenir l'une de ses profs militante du RESF. Une heure après l'interpellation, les appels se multiplient, fraîchement reçus d’abord, plus amènes ensuite, jusqu'à l’annonce vers 13h30 de la libération prochaine de la famille. Au cabinet du ministre, le conseiller de permanence est sur messagerie et n'a donc rien à dire.
A 15 heures la famille sortait du commissariat sous les applaudissements de la petite troupe des militants RESF et des journalistes du Parisien et de Fréquence Paris plurielles.


9 février

PARIS - ARRESTATION de M. El Keria père de deux enfants (5 ans et 3 ans) scolarisés en maternelle à l’école Chaptal et placement en rétention au CRA de Vincennes. M. et Mme El Keria sont venus d’Algérie en 2003. Les enfants sont tous les deux nés en France. Leur fils de 3 ans souffre d’une malformation congénitale des deux pieds pour laquelle il vient d’être opéré à l’hôpital Trousseau. Depuis leur arrivée en France M. et Mme El Keria tentent vainement d’obtenir leur régularisation. LIBERE le 11 février par le JLD de Paris

PARIS - Arrestation et mise en rétention de M. Jerry PENA, Philippin, en France depuis 2004, père d'Arny en 6e à Paris 17ème. Sa femme est en France depuis 1999.
LIBERE le 11/02 par le JLD de Paris

PRIVAS - M. Barkous SE CACHE : la police est venue le chercher à son domicile mais fort heureusement il ne s'y trouvait pas ce matin-là.
M. Barkous tunisien travaille en France depuis 1996 où il a rejoint son père qui y réside et y travaille depuis 1972 ! Marié depuis 1997, il s’est installé avec sa femme en situation régulière en 2000. M. Barkous a trois enfants : Oumaïma (10 ans) Ayoub (7 ans) et Amine (3ans) ; les deux derniers sont nés en France.
Rassemblement devant la préfecture de Privas le 13 février.


11 février

ARRESTATION et placement en rétention de M. CIHAN au CRA de Metz. Nesemi CIHAN, en France depuis 1987, est conjoint de française et père de trois enfants français scolarisés en lycée, collège et maternelle, soutien de famille pour sa mère et son frère handicapé, tous deux restés en Turquie. Il a toujours travaillé et toujours subvenu aux besoins de sa famille. Il a été condamné à deux reprises une fois à six mois de prison et une seconde fois à sept ans d'emprisonnement. Il a purgé sa peine et a retravaillé dès sa sortie. Depuis sa libération en 2007 M. CIHAN a repris sa place au sein de la famille à Paris et une expulsion aujourd'hui détruirait tout le travail accompli depuis plus d'un an. M CIHAN a actuellement plusieurs promesses d'embauche tant dans le bâtiment que dans la confection. Le 24 février, il est amené à Roissy, il réussit à refuser d’embarquer et est ramené le soir même au CRA de METZ. Des élus parisiens se mobilisent. Le 26 février, le JLD saisi pour interruption de la rétention par la GAV, décide le maintien en rétention. Nouvelle TENTATIVE d’EXPULSION à Bâle –Mulhouse, le 27 février, au 32ème et dernier jour de sa rétention qui se termine à 15 h.
Monsieur Cihan a refusé d’embarquer. Le Tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné M. Cihan à 4 mois de prison ferme. Nous avons entendu des propos du type : « Vous ne pouvez pas jouer à ce jeu là indéfiniment. Les peines de prison deviendront de plus en plus lourdes. Vous devez retourner en Turquie. »

LEVALLOIS PERRET (92) - ARRESTATION sur son lieu de travail et placement en rétention au CRA de Palaiseau de M. LIN Shixiong, 27 ans, est arrivé en France à 21 ans, marié en 2007. Son épouse n'a pas de titre de séjour.
Leur fille Juliana née en France le 05/03/2006 est inscrite pour la rentrée 2009 en petite section maternelle à Paris.
EXPULSE le 20 février au bout de 8 jours de rétention : le nouveau préfet des Hauts de Seine n’a pu consulter son dossier en raison d’une panne informatique.

MARSEILLE - ARRESTATION et placement en rétention de M. DEMIREL père de deux enfants. Arrivé en France en 2000, Mohamed DEMIREL est marié et père de deux enfants (6 et 3 ans scolarisés à l'école maternelle la Gradière à Marseille).
Toutes leurs demandes de régularisation (asile car d'origine kurde tout comme au titre de leur vie privée et familiale) ont été rejetées depuis leur arrivée. M. Demirel a refusé déjà à quatre reprises d’être expulsé : trois fois en 2007, en l’espace de quinze jours, lors d’un premier passage au CRA du Canet. Il refuse à nouveau le 18 février.
LIBERE le 27 février au bout de 15 jours de rétention.


12 février

PARIS - Arrestation de Mme Caiqin XU épouse JIN, en France depuis 2000. Maman de deux filles scolarisées.
LIBEREE à l’issue de sa garde à vue avec APRF.

PARIS - Arrestation de M. ZHANG Xin en France depuis 2001, sa conjointe est en France depuis 2001 ; un fils, né en Chine le 18/09/1991, arrivé en 2005 et scolarisé au LP Jean Jaures dans le 19°.
LIBERE à l’issue de sa GAV avec APRF

PARIS - Arrestation de M. Bodoblo NGUESSAN. Ivoirien, sa précédente arrestation date du 09janvier, relâché le 10/01 sans APRF.
Bodoblo a 2 enfants, l’aînée scolarisée en maternelle. Sa compagne est enceinte de 8 mois.
LIBERE à l’issue de sa garde à vue.

 

13 février

DRANCY (93) - ARRESTATION et placement en rétention au CRA d’Oissel de Madame Selogee TSOGOO. Elle a été déboutée du droit d'asile est en recours. Sa fille de 15 ans Chimev OTGONBAYAR est scolarisée à Drancy.

PARIS - ARRESTATION et placement en rétention de Wei Guo Qiu arrivé en France en 2002 dans l'Oise. Marié en France en 2004, père de 3 enfants dont 2 filles, 3 ans et 6 ans, scolarisées. Sa femme est en France depuis près de 10 ans. Cette famille s'apprête d'ailleurs à demander de nouveau sa régularisation en mai prochain.
16h47 : M. WEI LIBERE.


14 février

PARIS - Mamba, lycéenne de 18 ans, orpheline de père (depuis 1990) et de mère (depuis 1997), scolarisée au lycée Hector Guimard (Paris 19°), vivant depuis 3 ans chez sa soeur et son beau-frère, tous deux en situation régulière, a reçu une obligation à quitter le territoire.

PARIS - Arrestation de M. AKO, camerounais, en France depuis 2004, père d’un enfant en maternelle. Sa femme est en situation régulière, lui a reçu une OQTF en juillet 2007, il est en train de monter son dossier de régularisation.
LIBERE à l’issue de sa garde à vue


UNE GREVE DE LA FAIM AU CRA DE PALAISEAU

Le samedi soir, les retenus entament une grève de la faim . 20 retenus sur 24 refusent de s'alimenter. C'est, pour eux expliquent-ils, la seule façon de s'opposer aux arrestations dans la rue, aux reconduites à la frontière alors qu'ils sont en France pour la plupart depuis plusieurs années, (l'un d'eux depuis 18 ans), que leur famille est en France et qu'ils n'ont rien à se reprocher. La situation semble assez tendue.
La grève se poursuit jusqu’au 20 février, quand l’un des grévistes, Modibo SISSOKO, est emmené à l’aéroport pour être EXPULSE.
En France depuis 20 ans, Modibo a été amené à Roissy pour être EXPULSE, l’administration ayant obtenu un laissez passer. Très affaibli, ayant perdu 9 kilos, il a cependant été scotché, ligoté, et malmené. Puis ramené au CRA, le commandant de bord ayant refusé de l’embarquer.
23 février. EXPULSION de Modibo, trop fatigué pour résister aux 6 gendarmes qui le ceinturent.


15 février

PARIS - ARRESTATION de Rabah SILAKHAL, algérien, père de 2 enfants nés en France (l’aînée est en CP à l’école de la rue de la Mare à Paris). Il a été transféré à la gendarmerie de Roissy en France (Val d’Oise). Sa femme est en France depuis 2000 lui depuis 2002.
Il est sous le coup d’une OQTF datant d’avril 2008 (sa femme aussi).
Le TA a confirmé les 2 OQTF en octobre dernier
16 février : LIBERE ! Mais toujours pas régularisé...


16 février

COQUELLES - ARRESTATION et placement en rétention au CRA de Coquelles de Trésor Mulongo BALYSAWA 20 ans, congolais, pris en charge par l'ASE jusqu'en septembre 2009. Il a eu une OQTF en mai 2008 confirmée en octobre par le TA appel en cours. Il est hébergé et scolarisé aux Orphelins d'Auteuil dans le 16e (CAP restauration). Il y a un RV pris avec l'ambassade.
19 février : LIBERE, toujours pas régularisé.


16 février

MARSEILLE - INTERPELLATION et placement en rétention d’Hamid Belkhir compagnon sans-papiers accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe Rouge : perquisition aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Garde à vue d’un responsable de la communauté.
EXPULSE le 24 février


17 février

CHARLEVILLE-MEZIERES - ARRESTATION dans les Ardennes et placement en rétention au CRA de Lesquin de Mme STITIEVA, tchétchène, en France depuis le 28/12/07, avec ses 2 enfants (10 et 7 ans), habitant Paris. Elle est au CRA avec son fils Magomed, qui n’a pas encore 7 ans. C’est le directeur de l’école qui a été prévenu et a donné l’alerte.
25 février 2009 : LIBERES après 8 jours de prison.

CHEVILLY LARUE (94) - La famille Idris (père mère et fils jeune majeur), après 6 mois d'espoir et deux Récépissés de demande de titre de séjour de 3 mois sans autorisation de travail, se voit délivrer 3 OQTF, signées par le sous préfet de Nogent sur Marne, nommé sous-préfet intérimaire de l 'Haÿ les Roses (94).


18 février

AUBERVILLIERS - ARRESTATION et placement en rétention au CRA du Mesnil Amelot de Saber NAJAH, 18 ans et trois mois, tunisien, élève au Lycée Georges Brassens de Villepinte (93).
Maintenu en rétention par le JLD, il est LIBERE et assigné à résidence le 25 février au bout de 7 jours de rétention. APRF annulé au TA le lendemain, en présence de nombreux soutiens (une vingtaine de camarades autour de lui).

LAGNY (77) - ARRESTATION et placement en rétention de Dadier Luela, congolais, père de Keren, élève de CP à Lagny sur Marne, sa compagne est enceinte. Il a du travail. Le 22 février, il refuse d’embarquer dans l’avion qui doit l’expulser vers Kinshasa.
LIBERE le 23février : "dispensé de peine" par la procureure, en raison de sa situation "qui contient des motifs de régularisation".

ORLEANS - ARRESTATION et placement en rétention à Cercottes de M. LOKI que la préfecture voudrait l'expulser vers le Congo. Son beau fils est en 5ème au collège Jeanne d'Arc et son fils de 5 ans en maternelle à Olympia Cormier.
La préfecture a pris contre lui un Arrêté de reconduite à la frontière. La représentante de la préfecture a pu dire devant le tribunal, que M LOKI vivait à la charge de sa compagne (évidemment sans titre de séjour et droit au travail il ne peut pas sortir officiellement des feuilles de paye !) ; de prétendre (sans honte) que la famille entière pouvait se reconstituer au Congo et enfin que la grossesse de Madame n'était pas assez avancée pour qu'on en tienne compte !
LIBERE le 19 février. Le tribunal a cassé l'APRF et demandé à la préfecture de réexaminer la situation.

PARIS - ALERTE : RAFLE EN COURS RUE PELLEPORT A DEUX PAS DU CONSULAT DU MALI

PARIS - ARRESTATION et placement au CRA de Vincennes de Rachid Mameri.
Deux jours plus tard, il est assigné à résidence par le JLD. Sofiane 4 mois, son fils, est dans la salle d’audience dans les bras de sa jeune maman française sous chimiothérapie. Le parquet fait appel, le lendemain, l’assignation à résidence est rejetée, la Cour d’appel décide de le remettre en rétention. Au moment du verdict, M Mameri a son bébé dans les bras, la maman, prise de malaise, a du être évacuée. Le juge menace de placer l’enfant à l’assistance publique, Rachid gardera son bébé dans les bras pendant des heures, entouré de gendarmes et policiers. Finalement, le préfet décide non seulement de libérer immédiatement M. Mameri, mais en plus de lever son APRF et de le convoquer dans 15 jours (le 6 mars) pour examiner sa situation administrative. En tant que père d’enfant français, pouvant prouver vivre auprès de lui depuis sa naissance, Monsieur Mameri peut et doit être régularisé.
LIBERE le 19 février

SETE - ARRESTATION et placement en rétention de Hassan EL BOUYAHYAOUI, 22 ans, arrivé en France en juin 2003, scolarisé jusqu’en juillet 2007 au CFA de Lézignan Corbières. Echec au CAP, refus de séjour et OQTF confirmée en mars 2008. Depuis, il a obtenu de pouvoir se réinscrire pour repasser son CAP.
LIBERE le 20/02 par décision du juge du TA qui n’a pas annulé son APRF.

NIMES - Arrestation de Mme Ouassila Sellaoui, algérienne, en France depuis 2003, son mari titulaire d'une carte de résident, et son père en France depuis 1962. Elle est mère de deux enfants Samia, 5 ans, et Wiam, 4 ans, nées en France, scolarisées. Placée en garde à vue, elle est LIBEREE avec une OQTF.


19 février

VALENCIENNES - ARRESTATION et placement en rétention de Nathan, jeune majeur lycéen au lycée Alexis de Toqueville de Cherbourg. La préfecture du Nord a émis à son encontre un APRF et fixé le Cameroun comme pays d'accueil. Nathan est LIBERE au JLD le 22 février 2009.
24 février 2009 : au TA de Lille : APRF annulé, une autorisation provisoire de séjour (sans durée précisée) et 600 € à verser par l’état.


20 février

BLOIS - ARRESTATION et placement en rétention au CRA de Rennes de Ramela HAKOBYAN, mère de trois enfants scolarisés à Blois. A la suite d’un malaise, elle a passé la nuit à l’hôpital de Rennes et samedi matin elle a été présentée au juge des libertés qui a ordonné sa libération immédiate. Le procureur de la République dépose un recours. Le 23 février, Mme HAKOBYAN, séparée de son mari et de ses trois enfants est maintenue en rétention.
LIBEREE le 25février au TA de Nantes, au bout de 5 jours de rétention et de séparation de sa famille. APRF annulée sur le fond.


21 février

GRIGNY (91) - Arrestation à la gare de M. YILMAZ Türkmen, et placement en rétention au CRA de Palaiseau. En France depuis 2000, père de deux enfants nés en France : Ahmet, élève de grande section et Elodie. Son employeur a déposé un dossier de demande de régularisation par le travail toujours en cours d’instruction.
En novembre 2008, arrêté en préfecture, il avait été menacé d’expulsion et refusé d’embarquer.
LIBERE le 23 février 2009.

VERSAILLES - Arrestation lors d’un contrôle routier et mise en rétention à Oissel d’Abdou Lamine, étudiant nigérien, en DEUST EMI à l'université d'Orsay, arrêté deux fois dans le campus d’Orsay.
LIBERE le 24 février par le JLD de Rouen.


23 février

LYON (69) - Arrestation à Meyzieu et placement en rétention d’Alexandre MKRTICHYAN, arrivé en France en 2003, père de Nina, 4 ans et Nicolas, 2 ans. Sa mère et sa femme l’ont rejoint en 2004. Famille géorgienne, mais d'origine arménienne, ils ont subi les pires persécutions, (un frère d'Alexandre mort dans la guerre abkhaze, son père mort des suites de blessures en rapatriant le corps de son premier fils, un second frère mort assassiné devant chez eux) et des agressions et racket. L’asile leur a été refusé.
Alexandre est malade. Plusieurs certificats médicaux attestent que les persécutions subies l'ont profondément marqué et qu'il ne peut pas être renvoyé dans son pays pour raison médicale. Malgré cela le TA a validé l’OQTF, le vendredi 27 février.

 


Lexique

APRF Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (décision préfectorale qui permet d’expulser)

OQTF Obligation à Quitter le Territoire Français (décision préfectorale qui permet d’expulser)

 

JLD Juge des Libertés et de la Détention, il contrôle formellement la légalité et la régularité de l’interpellation et de la rétention ou de la détention.

TA Tribunal Administratif , il juge si une décision administrative, comme la délivrance d’un OQTF, c’est faite suivant les règles de droit

CCA Cour d’appel administrative

 


32joursBesson2702-v2
32joursBesson2702-v2.rtf

mercredi 4 mars 2009.

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