La rentrée RESF Guyane

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La rentrée RESF Guyane

CR réunion du 16/09/2009

 

Etaient présents : Agnès, Martine, Christina, Laetitia, Aurore, Marc, Laurence, Gilles, Patricia, Thierry

Accueil des nouveaux arrivants

Rappel des activités de RESF Guyane

  • aide aux jeunes majeurs scolarisés ou récemment déscolarisés dans leurs démarches de régularisation : diffusion d'information et suivi administratif

  • interventions d'urgence pour la libération des jeunes majeurs scolarisés arrêtés par la PAF

  • rédaction des recours contentieux au tribunal administratif pour les jeunes majeurs

  • formation de toutes les personnes intéressées aux activités précédentes

Bilan de l'été

Arrestations

3 personnes ont fait appel à RESF suite à leur détention au CRA. 2 ont été relachées sur intervention auprès de la Préfecture. La 3ème personne n'était pas scolarisée, on n'a pas su l'issue.

Commission des recours gracieux

Le recours gracieux est une procédure qui permet à un étranger de contester son refus de séjour auprès du Préfet. Cette procédure peut se faire en même temps qu'un recours au Tribunal Administratif qui est le seul recours contraignant pour la Préfecture. Depuis quelques temps, les recours gracieux n'étaient plus examinés par la Préfecture.

Le Préfet a pris un arrêté le 04/06/2009 qui crée une « Commission consultative départementale de réexamen des situations administratives des étrangers (CCDRSAE) » dans laquelle il désigne 9 membres : CIMADE ; ASSOCIATION GUYANAISE DES DROITS DE L'HOMME ; LE SECOURS GUYANAIS ; LE SECOURS CATHOLIQUE ; AVOCATS DU BARREAU DE LA GUYANE ; ASSOCIATION SOUTIEN SANS FRONTIERE ; L'ANTENNE DE JUSTICE DE KOUROU ; RESF ; CAD de SAINT GEORGES.

Chaque membre peut présenter 8 dossiers (16 pour les avocats) de recours gracieux par trimestre. RESF a présenté 8 dossiers cet été, sans réponse à ce jour. On a aussi fait les recours au Tribunal Administratif pour ces élèves, parce qu'on ne sait pas encore comment ça va marcher...

Rentrée

SUD Education et le SGEN soutiennent RESF Guyane en accordant des heures de décharges syndicales à des enseignants pour soutenir les étrangers (3 heures à Marc à Cayenne, 2h à Emmanuel à St Laurent)

La présence du réseau

Reprise des permanences à Melkior, Éboué. Le suivi continue à Michotte. Personne à Balata- mais un bon espoir : une nouvelle personne veut bien essayer et Marie-Christine revient parmi nous !!! Personne à Damas... Le Lycée Rémire II ouvre une permanence en octobre.

Présence en collèges par les CPE : Zéphir, Kapel, etc.

Un relai à Sinnamary.

A St Laurent, RESF a des relais dans la plupart des établissements, très présents en collège.

A Kourou, présence à Elie Castor et possibilité de suivre les élèves de collège au cas par cas.

A St Georges, présence au collège-lycée et via le PRE.

Des relais possibles à Apatou mais le contact est perdu avec Maripasoula. APPEL...

Plusieurs membres d'associations et d'institutions d'aide aux jeunes se sont joints au réseau.

Reprise des permanences le vendredi à partir de 14h30 à la Maison des Associations : de préférence les cas difficiles qu'on ne peut pas traiter en établissement seulement.

 

Diffusion des cartes de com'

On a reçu et trié les cartes MAGNIFIQUES !!! Pour l'information des jeunes et aussi pour la communication de RESF Guyane !!!!!!!!!!! La diffusion doit se faire dans des lieux d'accueil d'un public de jeunes étrangers : avec des prof ou des CPE ou des AS... Qui en veut ????????

Appelez pour diffuson : à St Georges : Anne-Lise BUE ; à Cayenne : Marc GROSSOUVRE ; à Kourou : Thierry VERSON ; à St Laurent : Emmanuel REMI.

 

Suivi des recours au Tribunal administratif

17 recours au TA sont en cours, entièrement montés et rédigés par RESF Guyane.

2 recours gagnés nécessitent une nouvelle procédure pour faire exécuter le jugement.

La rédaction d'un recours prend plus de 10 heures : Martine et Marc en font ; Aurore, Emilie, Martine (une autre!) se forment en ce moment... N'hésitez pas à venir apprendre !!

 

Situation avec la Préfecture

Pas de communication.

La Préfecture durcit ses réponses à nos recours au tribunal. Leur équipe juridique s'affine.

D'aucuns disent que le Secrétaire Général serait sur le départ...

Rencontre avec le représentant de la HALDE le 14/09/2009

La Halde a rendu son rapport suite à la saisine qui avait été fait sur la Guyane à propos des problèmes de scolarisation des enfants : La HALDE recommande le rétablissement de l'Observatoire de la non-scolarisation et donne 2 mois aux mairies de Cayenne et Matoury pour arrêter la discrimination à la scolarisation, elle demande au Préfet d'agir pour que ces mesures soient respectées.

Calendrier des formations

Formation au suivi des jeunes pour les nouveaux arrivants : Mercredi 30 septembre à 17h30 au 23 domaine du Montabo : Téléphonez si vous voulez venir !!!!!!!!!!!!

Formations pour spécialistes :

    1. formation demandée par l'association Maluana : 2 demi-journées

    2. Formation à la maison des adolescents le 23 septembre

 

 

On en sûrement oublié...

En tout cas BIENVENUS AUX NOUVEAUX !!!!!!!!!!!!!!!!! Y a du boulot ...

dimanche 20 septembre 2009.

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