Conseil d'Etat : Annulation d'un refus de titre de séjour "VPF" pour un saisonnier agricole titulaires de contrats OMI régulièrement renouvelés depuis 28 ans

Accueil > RESF > BOÎTE À OUTILS > Textes officiels > Conseil d’Etat
Contact

Conseil d'Etat: Annulation d'un refus de titre de séjour "VPF" pour un saisonnier agricole titulaires de contrats OMI régulièrement renouvelés depuis 28 ans

 
samedi 3 juillet 2010.

Faire connaître cet article
À L'AGENDA de RESF / BOÎTE À OUTILS / Textes officiels / Conseil d'Etat
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0