Orléans (45) Remise en liberté de quatre étrangers pour violation de procédure

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Orléans (45) Remise en liberté de quatre étrangers pour violation de procédure

 

ORLEANS, 20 déc 2006 (AFP) - 23h00

Remise en liberté de quatre étrangers pour violation de procédure à Orléans

Le juge des libertés et de la détention du tribunal d’Orléans a remis mercredi en liberté quatre étrangers arrêtés dimanche à Calais en situation irrégulière en raison de "violations multiples des régles élémentaires de procédure", a-t-on appris de source judiciaire.

"Les violations des régles élémentaires de procédure ont été préméditées. Il convient en conséquence d’annuler l’ensemble de la procédure et d’ordonner la mise en liberté immédiate", a expliqué dans son ordonnance de rejet de placement en rétention le juge Jean De Maillard.

"L’interpellation initiale à Calais, la conduite à Gien, les conditions de leur nouvelle interpellation à Gien apparaissent avoir été effectuées en violation de toutes régles", a estimé le juge.

Lundi, les quatre étrangers (un Somalien, un Afghan, un Pakistanais, un Irakien) ont été conduits au centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) de Gien (Loiret) où on leur a signifié un arrêté de conduite à la frontièe pris à leur encontre par le préfet du Loiret. Ils avaient 48 heures pour quitter la France mais dès leur sortie du CADA, ils ont été de nouveau arrêtés et conduits au centre de rétention de Cerquottes (Loiret). Le préfet avait demandé au JLD la prolongation de leur placement dans le centre puisque la détention administrative ne peut dépasser 48 heures.

mercredi 27 décembre 2006.

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