Fiche pratique : Comparaison des dispositions concernant les ressortissant du Maghreb par rapport à ce que prévoit le Céséda.

Accueil > RESF > BOÎTE À OUTILS > Documents outils -> > Procédures, guides pratiques,
Contact

Fiche pratique : Comparaison des dispositions concernant les ressortissant du Maghreb par rapport à ce que prévoit le Céséda.

 

La France a conclu des accords bilatéraux avec les pays du Maghreb et ces accords ont une valeur supérieure à la loi française : ils doivent donc être appliqués en priorité.

Attention : Si l’accord ne prévoit rien concernant certains aspects du séjour des étrangers en France, il faut appliquer ce que prévoit le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Le tableau ci-dessous répertorie les principales dispositions applicables pour les ressortissants du Maghreb en les comparant à ce que prévoit le CESEDA.

(Pour les algériens, le titre de séjour s’appelle certificat de résidence (CRA) : il peut être d’une durée d’1 an ou de 10 ans.)

samedi 28 janvier 2012.

Faire connaître cet article
À L'AGENDA de RESF / BOÎTE À OUTILS / Documents outils -> / Procédures, guides pratiques,
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0