J'ai moins de 18 ans, je suis étranger et je vis en France

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J’ai moins de 18 ans, je suis étranger et je vis en France

 

Document produit par le RESF Vitry que nous remercions au passage.

- Je ne peux pas être considéré comme sans-papiers car je ne suis pas obligé d’avoir
un titre de séjour. En droit, je ne peux pas être expulsé.
- Je peux entreprendre les démarches de régularisation au cours de l’année précédant
mon 18ème anniversaire.
- Je peux obtenir un DCEM (Document de Circulation pour Etrangers Mineurs)
afin de pouvoir sortir du territoire pour des vacances ou des séjours scolaires à l’étranger
et rentrer ensuite en France, si :
- je suis avec au moins un de mes parents ou mon représentant légal qui possède un titre
de séjour (Carte de séjour VPF ou compétences et talents ou carte de résident),
- je suis arrivé avant l’âge de 13 ans et je vis avec au moins un de mes parents.
Il est conseillé de le faire si c’est possible.
- Si je suis arrivé en France avant l’âge de 13 ans avec au moins un de mes parents
(ou avant 10 ans si je viens d’Algérie ou de Tunisie), je peux obtenir un titre de séjour à
ma majorité, sous certaines conditions.
- Dès l’âge de 16 ans, en vue d’un contrat d’apprentissage et de tout travail salarié, je
peux faire une demande pour obtenir la délivrance anticipée d’un titre de séjour
comportant une autorisation de travail, sous certaines conditions.
- Dans tous les cas il est important de garder toutes les preuves datées de mon
arrivée et de mon séjour en France (certificats de scolarité, certificats médicaux,
inscriptions à des activités sportives ou culturelles...).
- Je sais que les contrôles sont fréquents dans les voitures et les transports en
commun. Si je voyage sans ticket de bus ou de de train, je sais que je multiplie les risques
d’être contrôlé et d’avoir à faire avec la police. Une assistante sociale peut
m’aider à trouver des financements pour les transports.

Pour tout complément d’informations, vous pouvez contacter le RESF 13 au
06 31 32 48 65 ou resf13@no-log.org

mardi 17 avril 2012.

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