Histoire désormais ancienne !!! Almaz et Emina vous remercient !!!

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P2259 - Histoire désormais ancienne !!! Almaz et Emina vous remercient !!!

 

depuis le 20 septembre 2012... une histoire désormais ancienne !!!

 


CONTRE TOUTE ATTENTE,
PÉTITION MALHEUREUSEMENT TOUJOURS UTILE DÉBUT SEPTEMBRE 2012

Almaz n'en finit pas de subir.
Après les épisodes de 2011 et début 2012, relaté ici:
"P2137 - Almaz doit VRAIMENT rester en France avec sa famille ! ! !"
la pression continue :

SIGNER CETTE 2éme PÉTITION

La situation au 20 avril 2012

Après la décision d'annulation de l'OQTF prise à son encontre par le Tribunal Administratif de Strasbourg, la Préfecture du Haut-Rhin avait délivré un récepissé de 3 mois de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" à Almaz SOFTIC. Il attend sa convocation par l'OFII, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, pour la visite médicale lui permettant de travailler.

Or la Préfecture a interjeté 2 appels dans les derniers jours du délai légal, sans informer Almaz SOFTIC: un appel en annulation de la décision du T.A., un deuxième appel de sursis à exécution.

L'argumentation, de la même veine que celle de la première instance, non seulement nie totalement tout lien affectif entre la mère et l'enfant, mais de plus en conteste l'existence; elle passe entièrement sous silence le fait qu'Almaz avait demandé un titre de séjour dès le 27.05.2010, c'est à dire 9 jours après son arrivée légale en France, faisant preuve ainsi soit d'une grande négligence dans l'étude du dossier, soit de l'intention délibérée de tromper la Justice par omission d'un élément clé du dossier.

Nous demandons à tous les signataires de la pétition de contacter à nouveau leurs amis et relations afin qu'ils ajoutent leur signature. Il est important que lorsqu'un Tribunal Administratif comme celui de Strasbourg applique les Conventions internationales dont la France est partie, à savoir ici la Déclaration Européenne des Droits de l'Homme, art. 8, qui garantit la vie privée et familiale, nous soutenions non seulement l'étranger concerné, mais aussi les Juges qui ont le courage d'appliquer les lois de la République.

Le comité de soutien.


version papier de cette pétition : à signer, faire signerpetition_zekaj_shabanaj

adresse de cet article : http://resf.info/P2259

Pour le comité de soutien contact@comitesanspapiers68.fr



collectif RESF du Haut-Rhin

SOMMAIRE RESF 68 | liste de diffusion RESF 68

mardi 9 octobre 2012.

694 signatures en ligne
34 signatures sur papier
728 signatures au total
La pétition est close
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