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Régularisés !

 
REGULARISES!

 

Eva,lycéenne au Lycée Alain René Lesage de Vannes ,et sa famille viennent d'obtenir leur régularisation!
Félicitations républicaines!

Voici l'attendu du TA:
"Le tribunal a estimé que la convention internationale de 1990 relative aux droits de l'enfant doit s'appliquer en leur faveur.L'article 3-1 précise que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées, de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale...compte tenu de l'intégration scolaire de leurs deux enfants aînés et en particulier du parcours remarquable et exemplaire de leur fille, le Préfet devra délivrer une carte de séjour vie privée, vie familiale dans un délai de 15 jours avant les épreuves de bac."

 

lien page face book  http://www.facebook.com/groups/378725515492273/

samedi 26 mai 2012.

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