Chronique de l'intolérable du quinquennat du successeur de Nicolas Sarkozy (an III)

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Chronique de l'intolérable du quinquennat du successeur de Nicolas Sarkozy (an III)

 

Voir les Chroniques des années précédentes :
La Chronique de l’intolérable An II (mai 2013 - mai 2014)
La Chronique de l’intolérable An I (mai 2012 - mai 2013)

Pour tous, la loi doit changer et régulariser.


Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy le reste sous celui de son successeur.

Nous suivrons ces personnes et ces familles au fur et à mesure que des informations nous parviendront


Nota : cette chronique n’est ni exhaustive, ni complète, ni définitive. Elle est en perpétuelle actualisation.
Contact par mail resf-adminsite@rezo.net

2015
Septembre 2015
Août 2015
Juillet 2015
Mai 2015
Interruption de la mise à jour entre mai 2014 et juillet 2015 (désolé...)
2014
Mai 2014
Juin 2014
Juillet 2014
Août 2014
Septembre 2014
Octobre 2014

SEPTEMBRE 2015


22 septembre


Aisne (02)

Expulsion programmée le 24 septembre de Pauline Kiese et de ses trois enfantsPauline fait partie de 9 femmes congolaises de l’Aisne qui ont été arrêtées en RDC, battues, torturées et violées par la police politique.


Lyon (69)

Garde à vue pour la sœur de Ruth, (condamnée la semaine dernière à deux mois de prison ferme pour escroquerie à l’ASE à la suite de tests osseux), à la suite de sa convocation par la PAF. Thérèse a 17 ans 1/2.


21 septembre


Lyon (69)

Expulsion prévue le 13 octobre pour une famille kosovare, appartenant à la minorité Ashkalie. La famille Shala et ses trois enfants de 12, 10 et 7 ans sont arrivés en France en novembre 2014, à la suite des persécutions subies du fait de leur appartenance ethnique. Passés par la Hongrie ( !) où ils ont subi enfermement et maltraitances. Les accords Dublin III ont pour conséquence un renvoi vers ce pays. Les enfants sont scolarisés à l’école Louis Pasteur.


18 septembre


Belfort (90)


Karlen Tadevosyan, 21 ans, arménien, arrêté par la PAF dans le train à Mulhouse en se rendant à Strasbourg où il doit commencer ses études de médecine le 21 septembre. Karlen, en France avec sa famille depuis bientôt 5 ans, avait déjà été arrêté le 22 juillet, embarqué vers Roissy et libéré grâce à une vive mobilisation.


15 septembre

Lyon (69)


Ruth, 15 ans, congolaise (RDC), condamnée en comparution immédiate à 2 mois de prison ferme et 7 684,90 euros de remboursement à la Métropole de LyonA la suite de tests d’âge osseux, elle est accusée d’avoir menti sur son âge et enfermée à la prison de Corbas.


Metz (57)

Une nouvelle famille (Russe) avec deux enfants âgés de 10 et 15 ans a été placée au CRA de Metz la nuit dernière par la préfecture de Moselle en réadmission Dublin vers l’Espagne, éloignement exécuté dans la journée. Il s’agit de la 11e famille placée à Metz en 2015, et la 32e famille au niveau national.


13 septembre


Nancy (54)


M., Congolais, (RDC), 16 ans arrêté au commissariat de Nancy où il a été amené et immédiatement placé en rétention au CRA de Metz. Dans un état de santé tel que le médecin ne le garde pas. Hospitalisé en urgence depuis. Le Préfet refuse d’annuler l’OQTF.

2018: il poursuit ses études avec un contrat de jeune majeur du Conseil Départemental. Ce qui malheureusement ne garantit rien pour la suite.


10 septembre


Versailles


Suite à des tests d’âge osseux, deux jeunes maliens qui demandaient l’asile ont été condamnés à 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Versailles pour s’être fait passer pour des mineurs.


5 septembre


Annonay


Un enfant de sans papier décédé d’un cancer


La préfecture n’a jamais voulu régulariser la famille. La régularisation n’aurait pas changé le cours de la maladie, mais la régularisation aurait juste permis de ne pas rajouter à l’angoisse de la maladie, une autre angoisse : celle de l’expulsion. Si la famille enterre son enfant en Géorgie (ce qu’ils ne veulent/peuvent pas), ils ne pourront pas revenir en France


.Nika sera enterré à Annonay, en France, mais les parents risquent toujours l’expulsion..



AOÛT


31 août


Pau (64).


Une famille albanaise, les parents et 3 enfants de 9 ans, 4 ans et 4 mois, arrêtée à Pau, deux des enfants scolarisés à l’Ecole des 4 coins du monde. Amenée à Toulouse au CRA, elle est mise dans un avion spécialement affrété le 1er septembre. Puis retour au CRA car l’avion avait des problèmes techniques. Les parents ont été menottés devant leurs enfants !


Expulsés le 2 septembre


Châlons/Ardennes


Acharnement contre la famille géorgienne Kasoev, en France depuis 2010, déboutée de sa demande d’asile et disloquée par décision préfectorale. Assigné à résidence, le père, malade, le défaut de soins met sa vie en danger, est retenu en vue de son expulsion. Pourtant, il ne pourrait bénéficier des soins nécessaires en Géorgie.


Tous les enfants sont scolarisés.


29 août


Paris 18ème .


Rachid BENAMAR, algérien, est enfermé au CRA de Vincennes . En France depuis 1981, sa compagne est française, deux enfants. Celle de 13 ans, dont la santé nécessite des soins chroniques, va entrer en 4ème. La présence de son père à ses côtés est indispensable.


28 août.


Caen Rennes


4 jeunes bangladais ont été placés au CRA de Rennes par la préfecture du Calvados.Arrivés début 2015 en France comme MIE, ils ont été pris en charge par l’ASE 14, puis, suite à des tests d’âge osseux, condamnés à 3 mois de prison pour "détention frauduleuses de faux documents", assortis d’une interdiction définitive du territoire français !. Ils viennent d’effectuer leur condamnation et ont été aussitôt transférés au CRA de Rennes dès la levée d’écrou.


Libérés


26 août


Lyon


Famoro Camara 16 ans ½, convoqué à la PAF pour contestation de minorité.


Pourtant Famoro a obtenu de l’ambassade du Mali à Paris une carte consulaire qui confirme son identité de mineur, mais la Paf refuse d’en tenir compte.Au terme de 2 journées éprouvantes entre les mains de la PAF, la garde à vue de Famoro a été levéeles tests osseux n’ont pas exclu la minorité !


Lyon


Ben Aboubakar , jeune majeur camerounais, arrêté dans une gare. Arrivé mineur en France en 2012 suite au décès de ses parents, il a effectué une formation au CEPAJ et obtenu une première qualification professionnelle. Il a reçu une OQTF car il ne pouvait pas prouver le décès de ses parents (!). 25 jours de rétention, la préfecture fait appel contre la décision de libération du JLD


Libéré le 8 septembre, suite à l’intervention et la mobilisation de resf, de la cgt éduc action, de sud éduc et de la FSU


12 aout


Strasbourg -Orléans


Charles AHMED, jeune majeur isolé nigérian, scolarisé dans le Loiret a été arrêté et placé en rétention à Strasbourg . En France depuis 2012, pris en charge par l’ASE jusqu’en avril 2013. Anglophone, il a appris le français. Depuis septembre 2014, il est scolarisé au lycée Jean Lurçat à Fleury les Aubrais dans une classe de CAP2 serrurier métallier.


Libéré le 17 août


Paris


Sofiane TALBI, jeune algérien, 18 ans , enfermé au CRA de Vincennes. Arrivé mineur en France en 2012, il est suivi par l’ASE


Il est en cours d’obtention d’un CAP boulangerie/ pâtisserie à Charenton-Ecole


11 août


Marseille


Abdallah Moustefaoui, 20 ans, lycéen algérien, contrôlé au faciès à la gare de Bougainville, enfermé au centre de rétention de Marseille Il allait rentrer au lycée professionnel l’Estaque de Marseille en CAP ECMS (employé commerce multi spécialités), Plus d’un mois d’enfermement.


Expulsé le 11 septembre


10 août


Bagnolet (93)


Monsieur VELEZ HERNANDEZ, colombien, en France depuis 3 ans (et en Espagne depuis 1999) avec sa femme et leurs deux enfants mineurs scolarisés. Sa femme, est titulaire d’une carte de résidant espagnole en cours de validité. Scolarisés à Bagnolet où la famille réside, sa fille rentre en seconde, son fils en 5eme.


Longwy (54)


Deux familles arméniennes de Longwy arrêtées en Belgique. Parties faire des courses en Belgique (Longwy est une ville frontalière), elles se sont fait contrôler, et...arrêtées du fait qu’elles étaient sous OQTF, depuis un an, et transférées dans le centre de rétention de Bruges. Parmi eux est un jeune de 19 ans, scolarisé en terminale à la rentrée.


6 août


Lyon


César Dias Baptista, jeune majeur angolais, arrivé en France à 16 ans. Pris en charge par l’ASE de l’Isère, jusqu’à 18 ans 1/2, ensuite , il a été obligé de se débrouiller par lui-même. A César obtenu son bac SI , il est en en licence de physique-chimie à l’Université Lyon1. Enfermé au CRA St-Exupéry


Libéré le 8 septembre, suite à l’intervention et la mobilisation de resf, de la cgt éduc action, de sud éduc et de la FSU


3 août


Bellegarde (01)


Ali Sangaré, enfermé au CRA St Exupery de Lyon. En France depuis 3 ans, pris en charge par l’ASE du Rhône, il avait suivi au lycée Chaplin-Becquerel de Décines (69) un CAP mécanique jusqu’en juin dernier. Il avait obtenu un récépissé de titre de séjour à sa majorité. Mais la préfecture du Rhône ne retrouvant pas la trace du règlement des 230 € de taxes à acquitter, a refusé dès lors de lui délivrer des papiers, même provisoirement.


Expulsé le 13 septembre, à la troisième tentative et malgré une grosse mobilisation



JUILLET 2015


27 juillet


Paris


Gaspard KUMBEMBI, congolais (RDC), interpellé sur un chantier, enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot. En France depuis plus de 10 ans, il vit avec sa compagne qui a une carte de résident. Ils ont un jeune garçon de 6 ans handicapé et sa compagne est enceinte de 7 mois. M. Kumbembi avait fait une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant malade.


Libéré le 6 août.


21 juillet


M. Naboev a été embarqué à bord d’un avion contre son gré, et renvoyé en Géorgie le 21 juillet laissant une mère seule avec trois enfants scolarisés depuis 4 ans.... Roza entre en 2de, Milana en 4ème et Vladimir en CM2,


Expulsé le 21 juillet



OCTOBRE 2014



25 octobre


Tarbes (65)
Enfermement d’un Arménien en vue de son expulsion dont la compagne est enceinte

Hayk Kyuregyan est demandeur d’asile en procédure prioritaire. Alors qu’il est convoqué le 10 décembre 2014 pour son recours CNDA, que sa compagne, est enceinte de 6 mois il a été envoyé le 17 au Cra de Cornebarrieu. Suite au rejet de sa demande de liberté, il est donc susceptible d’être expulsé à tout moment.


Paris (75)
Arrestation et enfermement d’un lycéen
Yéro SALL, né le 15/02/1997 (MINEUR !) est en rétention à Vincennes. Il est scolarisé en CAP menuiserie au lycée Léonard de Vinci (15ème). Il est "isolé", non pris en charge par l’ASE suite à un test osseux l’ayant décrété majeur, mais hébergé en hôtel.


24 octobre - Montpellier (34)
Violente expulsion d’un squat où vivaient une centaine de personnes, dont de jeunes demandeurs d’asile africains et des familles arméniennes avec enfants scolarisés. 

La coordination Luttopia, regroupement de personnes et d’associations, avait ouvert un lieu d’hébergement de personnes à la rue dans un lieu inoccupé depuis des années.
Ce lieu accueille, depuis avril 2014, environ 80 personnes sans logement, seules ou en famille, dont plusieurs familles avec enfants scolarisés, quels que soient leurs statuts ou leurs origines, dans des bâtiments vacants appartenant à l’Ordre des Avocats de Montpellier. Beaucoup de ces personnes auraient dû être logées par les services de l’état, certaines même y étaient envoyées par les services sociaux...
Au delà de l’hébergement, Luttopia apportait à ces personnes, non seulement un toit, mais aussi un cadre de vie pour l’alimentation, la santé, la culture, et une aide pour les démarches administratives (demandes de logement social, de RSA, de CMU). L’essentiel a été mis en place, notamment un accompagnement à la scolarité des jeunes, l’organisation d’activités pour les enfants, des cours de français, afin que ces laissés-pour-compte de la société puissent se prendre en charge collectivement. Cette démarche « hors norme » de Luttopia a permis d’assurer depuis avril, plus de 6000 journées d’hébergement et d’accueil.
Il aurait été possible de poursuivre l’expérience en prévoyant éventuellement un changement de lieu : il existe à Montpellier plusieurs bâtiments vacants qui auraient pu être réquisitionnés par le préfet. Celui-ci a décidé l’usage de la force et brutalement mis fin à une expérience pourtant regardée avec intérêt par les services sociaux ...
La vidéo de l’expulsion : http://bcove.me/tapfkglk


22 octobre


Avignon (84)
Le père d’un enfant de 8 ans en rétention et dont l’épouse handicapée a une carte de résidente, menacé d’expulsion le 23/10

Ali ALTUNTAS, maçon d’origine turc, a été arrêté suite à un contrôle sur un chantier et est enfermé au CRA de Marseille. Son fils, Efé, a 8 ans. Son épouse est handicapée, ne peut subvenir elle-même à ses besoins et à ceux de son fils. Elle est titulaire d’une carte de séjour de 10 ans, et toute sa famille est en France en situation régulière.
Expulsion prévue le 23/10 à 13h45 au départ de Marignane
23/10 : Libéré sur intervention du préfet du Vaucluse


Le Mesnil-Amelot (77)
Une famille de 4 enfants en rétention pour être expulsée le 23/10

Une famille russe, en réadmission en Pologne, assignée à résidence en Vendée est arrivée au CRA. Arrêté de placement en rétention fondé sur le confort matériel de l’administration pour la mise en œuvre de l’expulsion ! Les enfants sont âgés de 5, 8, 10 et 11 ans.
Expulsion prévue le 23/10 par un vol au départ de Roissy à 7h30 du matin.
23/10 : refus d’embarquer. La famille a été ramenée au CRA
24/10 : libérée par le TA


Alençon (61)
Un lycéen nigérien de 16 ans, considéré comme majeur, risque l’expulsion

L’acte de naissance de Senii indique qu’il est né en 1998. Il a donc 16 ans. Mais des examens médicaux et tests osseux l’ont rendu majeur. Sous OQTF, il est contraint de se cacher et de changer régulièrement d’hébergement.


21 octobre


Lille (59)
19 MIE passent devant le TA.

Leur minorité a été systématiquement contestée par des tests osseux, par la contestation de la validité de leurs documents d’état civil (quand ils en avaient). Quand leur minorité a parfois été reconnue par un juge, ils ne sont pas pour autant pris en charge par le Conseil Général. Ils demandent l’admission à l’aide sociale à l’enfance, la protection due à tout enfant dans leur recours au Tribunal contre la décision du Conseil Général.


Beauvais (60)
Arrestation et enfermement du père nigérian de trois enfants

Jeffrey OMORODION a été arrêté lors d’un contrôle routier. Il a été enfermé au Centre de rétention d’Oissel près de Rouen. Trois enfants, Godsent, 6 ans, Miracle 3 ans né à Beauvais, et une petite fille, également née à Beauvais au mois d’aout 2014. Osas (son épouse) et Godsent sont arrivés en France en octobre 2010. Jeffery est arrivé quelques mois plus tard en janvier 2011. Leur demande d’asile a été rejetée en 2013. Mais Jeffery a pu bénéficier d’un titre de séjour pour soins. Il a tout de suite trouvé du travail et le couple a pu quitter le CADA pour emménager dans un appartement Beauvaisien. Mais le titre de séjour n’a pas été renouvelé par le Préfet qui a suivi les recommandations du médecin de l’A.R.S. de Picardie indiquant contrairement aux prescriptions du médecin de famille que Jeffery pourrait avoir accès aux soins médicaux dans son pays. En réalité, il ne pourrait financer le coût élevé de ces soins. Interdiction de travailler et OQTF.
25 octobre : annulation de la rétention par le TA


19 octobre - Alençon (61)
Des MIE à la rue : des citoyens se mobilisent pour les accompagner et les héberger

Des stratégies pernicieuses pour en éliminer le maximum sont déployées :entretienssommaires, exigence de documents impossibles à obtenir, remise en cause systématique de leurs documents d’identité officiels, examens médicaux humiliants, tests d’âge osseux sans valeur scientifique.
Une pétition est lancée : http://resf.info/P2819



17 octobre



Grenoble (38)
Assignation à résidence de nombreuses familles, toutes avec des enfants scolarisés.

Le préfet profite du début des vacances scolaires (et donc de la moindre mobilisation) pour assigner à résidence des familles, presque toutes macédoniennes dans un foyer de l’Ile d’Abeau, tout prêt de l’aéroport de Lyon avec obligation d’aller signer à la gendarmerie 3 fois par semaine. Préparation d’un charter ?



Troyes (10)
Enfermement, tentative d’expulsion et hospitalisation sous contrainte du père d’un enfant français

Juldrich OKABANDO, du Congo-Brazzaville, est le père d’un enfant français. Il est en rétention depuis le 25/09. Victime d’une tentative d’expulsion le 15/10, il a refusé d’embarquer et a été prévenu que, lors de la prochaine tentative, on utiliserait la force. Plutôt que d’être expulsé, il avait prévenu qu’il attenterait à sa vie. Il a été hospitalisé sous contrainte au pavillon psychiatrique de l’hôpital de Thiry (57), dans un état de mutisme depuis son arrivée au centre hospitalier. Il aurait eu des hallucinations et délires de persécution.
20/10 : Rétention levée. Juldrich est toujours hospitalisé



15 octobre



Nancy (54)
Boua, 15 ans mais décrété majeur, à la rue

Boua TRAORE, jeune malien, est arrivé à Nancy en juillet dernier. Se disant âgé de 15 ans, il a été confié à l’ASE de Meurthe et Moselle. Les services de l’ASE ont découvert sur un document que ses empreintes n’étaient pas les siennes mais celles de sa tante qui l’avait élevée puisqu’il n’a plus ses parents. Soumis à des tests osseux, il a été convoqué devant un juge des enfants mercredi qui, sans l’avoir informé de ses droits (assistance d’un avocat) lui a signifié qu’il était mis fin à la mesure de placement et ses maigres bagages lui ont été remis au sortir du tribunal. Un autre mineur pris en charge par l’ASE lui a proposé de l’héberger dans sa chambre d’hôtel. Mais, le soir même, une éducatrice de l’ASE lui a demandé de vider les lieux. Boua a dormi dans la gare ... Il a pu être hébergé le week-end du 18/10, grâce à la générosité du directeur d’une association - le Grand Sauvoy - mais se retrouve à nouveau à la rue.



Perpignan (66)
Enfermement au CRA de Cornebarrieu (31) d’un bébé de 15 mois

La famille Koudozov, assignée à résidence dans un hôtel de Perpignan, a été arrêtée dans la journée et conduite à l’aéroport de Toulouse sous escorte policière afin d’être reconduite de force en Russie. Elle a été placée en rétention après avoir refusé d’embarquer. Originaire de Tchétchénie, le couple est entré en France en 2010 pour demander protection à la France. Malgré le rejet de leur demande d’asile, un retour en Russie est inconcevable pour eux avec leur bébé et moins encore dans une Tchétchénie ravagée par la guerre. Depuis 4 ans, ils ont construit des liens forts dans la ville de Perpignan où ils ont donné naissance à leur fille Aicha. Ils parlent parfaitement le français disposent de promesses d’embauches mais la préfecture a toujours refusé de les régulariser.
Après une première tentative d’expulsion (ratée) vendredi 17/10 au matin à 6h avant même que le jugement au Tribunal administratif ait eu lieu puis suite au refus du juge de libérer la famille Koudozov, l’administration a programmé à nouveau un départ avec escorte pour lundi 20 octobre
20/10 : maintien en rétention par le JLD. 5ème jour en CRA pour Aïcha ! Mais la CEDH a ordonné la suspension de l’expulsion, à la suite d’une requête de la Cimade (dans le cadre de la jurisprudence Popov).
23/10 : la famille est enfin libérée. Aïcha aura connu 10 jours de rétention !

Paris
La FIDL prend sous sa protection et loge les lycéens étrangers à la rue et en danger

Devant l’impéritie et l’absence de réaction de l’Etat et de la ville de Paris et alors que l’automne et le froid sont là, le syndicat lycéen a pris la décision de loger Cheick Traoré et la dizaine de lycéens laissés à l’abandon dans les rues par l’ASE.



14 octobre - Bollène (84)
Menace d’expulsion d’une famille de deux enfants scolarisés, répondant aux critères de la circulaire Valls de novembre 2012

M. Abubekir Guzel vit en France depuis 11 ans. Maçon d’origine kurde, il est arrivé de Turquie en 2003. Son épouse Fatma et les 2 enfants, Ahyan 18 ans et Dilan 13 ans, l’ont rejoint en septembre 2010. Après une première démarche infructueuse, la famille a fait une nouvelle demande de régularisation en juillet 2014. Leur situation répond pourtant aux conditions définies par la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Les enfants sont scolarisés au lycée Lucie Aubrac en 2nde, et au collège Paul Eluard en 5e : c’est leur cinquième année d’école à Bollène



13 octobre - Brest
Arrestation et enfermement de deux mineurs au CRA de St Jacques de la Lande (35)

Sipar, âgé de 16 ans, a quitté le Cameroun avec sa sœur, décédée pendant leur périple vers l’Europe. Il est resté plusieurs mois dans l’enclave espagnole de Melillia avant d’être rapatrié en Espagne, puis il est arrivé en France il y a deux semaines muni de son acte de naissance. Il s’est présenté à la police, a été placé en famille d’accueil le temps de subir les tests osseux, qui ont conclu qu’il était majeur. Son acte de naissance est donc considéré comme faux. Il a été convoqué au commissariat, puis placé immédiatement au CRA.



Même scénario pour le second :
Adama, Ivoirien, âgé de 17 ans arrivé en France en septembre à Brest. Placé en famille d’accueil, tests osseux et placement au CRA de Rennes.



10 octobre - Joué les Tours (37)
Arrestation et enfermement d’un père de famille de 2 enfants, dont l’un est scolarisé

Davit KANDELAKI, géorgien, a été arrêté lors d’un contrôle routier alors qu’il se rendait à l’épicerie sociale. Son épouse Iolanta et lui ont deux enfants, Irakli, 6 ans, en CP et Alekssandra, née à Tours le 8 avril 2013. Le couple est arrivé en France le 26 juin 2012 : Iolanta, d’origine arménienne était victime de discrimination et ne pouvait exercer sa profession d’avocate. Demande d’asile des parents rejetée le 25 décembre 2013.
Après un 1er refus d’embarquement le 24/10/14, il est finalement expulsé le 21/10/14 !



9 octobre



Chardeuil (24)
Arrestation et enfermement d’un lycéen d’à peine 18 ans.

Hamza HAMROUCHE, né le le 22/11/1995 à Meknes (Maroc) et élève de 1ère (avec 15 de moyenne !) est enfermé au CRA de Bordeaux, sous OQTF de la préfecture de Dordogne.
Expulsion prévue le 16/10
15/10 : A la suite de la mobilisation, libéré sur ordre du préfet de région (Gironde) qui a enjoint au préfet de Dordogne de réexaminer la situation de Hamza



Poitiers (86)
Arrestation et enfermement d’un lycéen de 17 ans

Kamel N’WAZOMU, Camerounais né en 1997, est soupçonné de frauder avec ses papiers a été arrêté par la préfecture de la Vienne et envoyé au CRA de Bordeaux. Il est scolarisé en 2ème année de CAP peinture au lycée professionnel Auguste-Perret. Passage devant le TA le 13/10. Délibéré suspendu jusqu’au 14/10, dans l’attente d’un document favorable à Kamel. JLD le 15/10
14/10 : Maintenu en rétention par le TA avec confirmation de l’OQTF



Haubourdin (59)
Passage devant le TA d’un lycéen sous OQTF

Patrick, élève de Terminale du lycée Beaupré, a déposé un recours contre l’OQTF de la préfecture du Nord. Sa vie est menacée au Burundi, où ses parents ont été assassinés. Il est arrivé en France en 2011 à l’âge de 16 ans et 3 mois. En 2012, un juge l’a déclaré majeur et sa demande d’asile a été rejetée. Ses enseignants et ses camarades sont mobilisés.
Délibéré sous trois semaines



5 octobre - Niort (79)
Un collégien et sa famille, sans hébergement, dorment dans une voiture sur un parking
Hayk est arrivé en France il y a deux ans. Ayant fui son pays, venu rejoindre son père, il se retrouve maintenant sur un parking niortais attendant l’ouverture du collège au petit matin.
Les seules propositions qui sont faites à la famille pour l’hébergement d’urgence sont les foyers dans les villes éloignées du département : ils doivent alors choisir entre la continuité de la scolarité ou un toit pour la nuit.



3 octobre - Montreuil (93)
Tentative d’immolation par le feu d’un demandeur d’asile débouté

Un demandeur d’asile s’est aspergé d’essence devant la CNDA, après avoir constaté qu’il avait été débouté de sa demande.
Tchadien, il était arrivé en France via la Syrie.
Gravement brûlé, il a été évacué vers un hôpital de la région parisienne. Ses jours ne semblent pas en danger



2 octobre - Clichy sous Bois (93)
Arrestation et enfermement du père d’un enfant d’un an et 2 mois

Jean-Jacques BENDEKI, né le 20.08.1983, est au CRA de Vincennes. Il est marié (son épouse Irène a un titre de séjour) et papa d’un enfant de 1 an et 2 mois. Il réside chez son frère, à CLICHY



1er octobre 

Lyon (69)

Condamnation d’un mineur serria-léonais, accusé d’avoir menti sur son âge
A 2 semaines de ses 18 ans, un jeune Sierra-léonais de Lyon était accusé de mentir sur son âge, puis sur son identité et sa nationalité. Condamné à 3 mois de prison avec sursis, 2 ans d’interdiction de territoire, il ne s’appellerait pas de son nom, ne serait pas Sierra-léonais mais Guinéen, aurait 33 ans et non 18 ans, serait père de 2 enfants, et aurait été salarié dans une entreprise guinéenne, ce qui est totalement rocambolesque pour ceux qui connaissent ce jeune !



Nancy (54)
Arrestation au commissariat lors de son pointage d’une demandeuse d’asile déboutée assignée à résidence et expulsion express

Bella, Arménienne, en France depuis octobre 2011 et hébergée au CADA d’Essey (celui des Babayan) a été assignée à résidence en juillet, après avoir reçu un OQTF en janvier. Déboutée de tous ses recours, y compris devant la CNDA. A été arrêtée lors de son pointage hebdomadaire au commissariat. Envoyée en rétention à Metz à 18h, de manière à ne pouvoir rencontrer l’Ordre de Malte. Emmenée à Orly, le lendemain à 3h du matin.
Expulsée à Erevan le 2 octobre !


 



SEPTEMBRE 2014



23 Septembre



Montluel (01)
Assignation à résidence en vue de son expulsion d’une famille albanaise

La famille Mustafa a été déboutée de sa demande d’asile par l’OFPRA, malgré l’assassinat en Albanie d’un membre de la famille, ainsi que les agressions et les menaces. Tentative de suicide de la mère avec hospitalisation. Le fils de 18 ans vient de déposer une demande d’asile.
Risque de démantèlement de la famille si expulsion



Paris (75)
Rafle massive à 6h du matin aux abords du métro La Chapelle

Arrestation de 150 personnes en provenance du Soudan et de la Corne de l’Afrique. Elles ont été emmenées au commissariat de la rue de l’Evangile pour une prise d’empreintes. Celles qui ont refusé ont été frappées. Tout le monde a ensuite été relâché sans aucun document.



Belfort (90)
Expulsion d’une famille vers la Géorgie avec un enfant scolarisé

La famille Mestoev et Dylan, un enfant de 3 ans scolarisé, ont été renvoyés de force.
Expulsion le 23 septembre



19 septembre



Villefranche (69)
Condamnation à la prison, avec mandat de dépôt, d’un lycéen mineur accusé d’avoir menti sur son âge

Kelson, un lycéen angolais, a été convoqué à la PAF le 17 septembre. Deux jours plus tard, il était envoyé à la prison de Corbas pour 2 mois, avec 2 ans d’interdiction de territoire et 160 000 euros à rembourser au Conseil général. Comme Carine, Alkasim, Narek et d’autres, il a été accusé par le parquet et le conseil général d’avoir menti sur son âge en se disant mineur alors qu’il serait majeur, tests osseux à l’appui.
Emprisonné !



Corbeil-Essonnes (91)
Arrestation et enfermement d’un père de famille géorgien

Valeri Kapanadze, hébergé par le 115 avec son épouse et ses deux jeunes enfants, est enfermé au CRA 2 du Mesnil-Amelot



Nancy (54)
Annulation par le TA - du fait d’Ebola - de l’expulsion d’un mineur guinéen, décrété majeur via des tests osseux

OQTF annulée pour ce jeune de 16 ans, en France depuis mars dernier, mais que des tests osseux - dont on connaît la fiabilité - ont rendu majeur.
Le préfet voulait l’expulser en Guinée, où sévit la fièvre Ebola. Le TA vient de refuser.
Annulation de l’OQTF et libération mais le préfet fait appel !



17 septembre - Paris (75)
Arrestation et enfermement au Mesnil-Amelot d’un lycéen
Cheik Traoré, élève en CAP à l’EREA Edith Piaf a été placé en CRA.
19/09 : débouté par le TA parce qu’il n’aurait pas de "garanties de représentation"depuis qu’il n’est plus pris en charge par l’ASE ... Cheik reste en rétention
24/09 : Libéré !



Expulsion d’un Soudanais sans passeport
Vu la situation de violence dans ce pays, cette perspective semblait depuis des années impensables. La Cour Européenne des Droits de l’Homme était saisie de cette situation et a demandé la suspension du vol jeudi matin, donc trop tard.
La personne n’avait pas de passeport soudanais. Un doute reste sur la teneur du laissez-passer qui a permis à la France d’expulser cette personne. La France s’est-elle passée de l’accord du Soudan, normalement nécessaire au renvoi ?

11 septembre - Naintré (86)
Arrestation et enfermement d’un père tchétchène de quatre enfants, dont l’une vient de subir une opération cardiaque

Souleyman Dozraev et son épouse Anna Bersanova ont été déboutés à deux reprise de leurs demandes d’asile en Belgique. Quatre filles, (6 et 4 ans et des jumelles de 2 ans), l’aînée scolarisée, la cadette vient d’être opérée du coeur et d’un genou et va à la garderie. Souleyman s’est vu refuser un titre de séjour pour santé le 5 septembre dernier par le préfet de la Vienne. A été arrêté lors d’un contrôle routier sur le chemin de son travail. Du fait de sa situation administrative, risque une "réadmission" très rapide en Belgique, avec démembrement de la famille

10 septembre - Beauvais (60) & Le Mans (72)
Refus d’assistance et mise à la rue d’un MIE.
Comme c’est la pratique habituelle dans l’Oise, une pratique osseuse a été effectuée. Elle s’est conclue par le diagnostic que le jeune avait 18 ans avec une marge de plus ou moins un an. Un juge des enfants est intervenu pour décider que le jeune pouvait donc être mineur et a décidé de la placer à l’ASE. Le dispositif national mis en place par le dispositif TAUBIRA a fait que le jeune a été affecté dans la où il n’a pas été pris en charge !
Le jeune se retrouve donc à la rue à Beauvais (le 27 juin, le président UMP du conseil général de la Sarthe annonçait envisager de prendre un arrêté pour " pour suspendre l’accueil des nouveaux entrants mineurs étrangers, tant que les places ne seront pas disponibles") ...
15 octobre : redevenu mineur, prise en charge par l’ASE



Lyon (69)
Garde à vue d’un MIE, accusé d’usurpation d’identité
Chernor, pris en charge par l’ASE, aura 18 ans à la fin de septembre, dans quelques jours. Convoqué pour répondre d’une accusation d’usurpation d’identité à cause des traces retrouvées par la PAF de sa demande d’asile faite en Hollande et des doutes du Parquet sur son âge, il a été immédiatement placé en garde à vue, prolongée. Il a refusé de passer les tests osseux. Assisté par notre l’avocat du réseau avocat pendant sa garde à vue.
Poursuivi pour escroquerie, usage et recel de faux documents, passage en comparution immédiate le 11/09

Arrestation d’un MIE accusé d’utiliser de fausses pièces d’identité
Mamadou est un MIE pris en charge par l’ASE à qui la Préfecture avait accordé un titre de séjour Vie Privée et Familiale. Actuellement en apprentissage, il s’est rendu confiant à la Préfecture pour renouveler le fameux titre de séjour... 5 policiers l’ont arrêté au bout de la demi-heure pendant laquelle l’employée du guichet lui avait dit d’attendre... Embarqué dans les locaux de la PAF, il apprend qu’on lui reproche d’avoir présenté un faux passeport et un faux acte de naissance !!! Or, Mamadou a fait venir ses pièces d’identité du Guinée par une connaissance, comme beaucoup d’autres Guinéens. Après avoir été assisté pendant son audition par l’avocat du réseau, Mamadou a été libéré, mais son passeport et son acte de naissance ont été gardés par la PAF

8 septembre Rennes (35)
Arrestation et enfermement d’un père albanais de trois enfants, déjà expulsé en 2013
La famille Maxhuraj est arrivée France en 2011 après avoir fui une vendetta en Albanie. Hébergée en CADA à Pontivy (56), avec scolarisation des 3 enfants, Klevis, Ergi et Vonessa. Rejet de la demande d’asile, expulsion du CADA, assignation dans un hôtel, puis arrestation le 15 mars 2013 et expulsion le jour même vers l’Albanie. Retour à Rennes, 3 semaines plus tard, d’Amela, la mère, avec sa fille. Elle raconte les conditions de l’expulsion, le retour forcé au pays, les menaces qui reprennent... Son mari et ses 2 fils restent cachés en Albanie en attendant de pouvoir les rejoindre. Réunion de la famille à Rennes fin mai 2013 qui vit dans le squat de l’église St Marc. Scolarisation des enfants à Rennes. Contrôle de Selami, le père, en octobre 2013. OQTF, confirmée par le TA. Evacuation du squat en janvier 2014, la famille est envoyée à La Guerche de Bretagne dans un lieu tenu par un propriétaire menaçant. Nouvelle scolarisation des enfants. Fin de l’année scolaire 2014, la préfecture d’Ille et Vilaine remet la famille à la rue, avec une cinquantaine de migrants qui dressent un campement de fortune au cœur de Rennes. A la suite de menaces racistes, la Ville de Rennes héberge Amela et les enfants, mais refuse l’hébergement de Sélami du fait de son OQTF. Il reste seul au campement jusqu’à sa prise en charge par des militants après l’évacuation du camp. Rentrée scolaire des enfants. La Ville de Rennes accepte que Selami dorme avec sa famille. Le 7 septembre, il dort à l’auberge de jeunesse avec les siens et est arrêté le 8 alors qu’il se rend à un restaurant social, sur réquisition du procureur qui cerne le quartier et permet de contrôler tous les migrants et les SDF qui viennent chercher leurs repas. Enfermement au CRA de Rennes.
12/09 : Libéré par le TA pour défaut d’examen de la situation des enfants mineurs

4 septembre 

Villefranche sur Saône (71)
Expulsion express d’une famille d’origine albanaise vers le Kosovo
La famille ADEMI était arrivée en France en avril 2010, avec ses quatre enfants (7, 4, 2 et un an), dont deux étaient scolarisés.
Expulsée !

Creil (60)
Enfermement d’un jeune majeur arménien de 20 ans.
Pavel Gregoryan a été arrêté à la gare de Creil et emmené au centre de rétention d’Oissel (76). FTDA a déposé une demande réexamen d’asile. Son père est inexpulsable et est atteint d’une maladie qui n’est pas soignée en Arménie. Il a une soeur de 18 ans. Ni lui ni sa soeur ne semblent scolarisés.



Beauvais (60)
Arrestation d’un père égyptien de deux enfants scolarisés
Amar Hegazy est le père de deux enfants de 8 et 3 ans, nés en France et scolarisés à Paris (18ème) où vit la famille. Son épouse marocaine est régularisée depuis une semaine !!!
En garde à vue.
5 septembre : libéré avec un rappel à l’ordre



Clermont-Ferrand
Expulsion d’un père kosovare de cinq enfants
En 2010, la famille Junuzi a fui le Kosovo pour échapper aux violences qu’ils subissaient et qui avaient conduit deux fois le père, Qani Junuzi, à l’hôpital. Les parents et leurs 5 enfants se sont réfugiés en France où leur demande d’asile a été rejetée. Après avoir fait deux séjours en centre de rétention suite à un contrôle
de papiers, Monsieur Junuzi a été libéré par le Juge des Libertés. Il a été de nouveau arrêté le 4 septembre 2014 et expulsé au Kosovo où il est en danger.
Expulsé !



3 septembre



Lyon (69)
Une quinzaine de lycéens sous OQTF
De nombreuses OQTF sont tombées à la veille des vacances : en tout, il y a à Lyon et la proche périphérie une quinzaine de lycéens sous OQTF. Parmi eux, des jeunes avec d’excellents parcours scolaires qui n’en reviennent pas que leurs efforts d’intégration soient à ce point méprisés et en sont profondément affectés, des jeunes qui étaient acceptés en apprentissage sous réserve de leur régularisation, des jeunes qui avaient même commencé de travailler et avaient un espoir d’obtenir un CDI, des anciens mineurs isolés ayant ou non déjà subi le harcèlement du Parquet et du Conseil général à propos de leur minorité.
Le Conseil général continue de son côté à restreindre ses dispositifs de protection, avec des contrats jeunes majeurs acceptés par ici, mais rejetés par là, et l’injonction faite aux jeunes majeurs sous contrat de trouver rapidement par leurs propres moyens des co-locations pour lesquels il leur sera donné quelques sous bien insuffisants...

Paris (75)
Arrestation et enfermement du père chinois d’un enfant scolarisé en maternelle dans le 19ème
M. Cheng Keheng a été arrêté lors d’un contrôle sur son lieu de travail à Aubervilliers pour défaut de titre de séjour et transféré au centre de rétention de Vincennes. Son épouse, née Zhang Xiang, le 17/04/1985 à Zhejiang, elle aussi arrêtée, a été relâchée. Leur fils, Loïc, 5ans, né à Paris, est scolarisé en grande section de maternelle. Entré en France depuis 15 ans, M. Cheng a beaucoup de liens avec la France et, au titre de la circulaire de novembre 2012, est régularisable. Son épouse, qui a entamé des démarches, a d’ailleurs un rendez-vous en Préfecture en octobre.
8/09 : Libération de M. Cheng et annulation de son OQTF par le TA

Senlis (60)
Passage en correctionnelle d’un mineur accusé d’usurpation d’identité, du fait des résultats de tests osseux !
Henri MADIA, de nationalité congolaise, mineur né le 2 février 1997 à Kinshasa selon l’acte de naissance, est accusé d’usurpation d’identité au motif que l’acte de naissance présenté ne serait pas le sien au motif qu’une expertise osseuse effectuée indique qu’il serait âgé de 18 ou 19 ans.
Henry est entré en France le 11 novembre 2013. Puis il a sollicité une aide à l’ASE à CREIL
Après expertise osseuse, il a été déclaré majeur. Il a alors été placé en garde à vue et renvoyé devant le tribunal correctionnel de Senlis le 10 février 2014. Ce jour-là, l’audience a été reportée dans l’attente de l’accord de l’aide juridictionnelle et d’un traducteur lingala. Le 17 avril 2014, le juge des enfants de Beauvais a confié Henri Madia à l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Oise pour une durée de 6 mois eu égard aux imprécisions d’une expertise osseuse quant à la fixation sur l’âge d’un adolescent et eu égard au fait qu’il apparaît que l’acte de naissance est authentique. Henri est donc actuellement hébergé par l’ASE dans un foyer à Senlis.
Mis en délibéré au 6 octobre
Le Procureur demandait que l’usurpation d’identité soit sanctionné mais n’a pas cité de peine.
Henri est confié à l’ASE depuis mi-avril pou une durée de 6 mois par le juge des enfants. l’ASE va essayer de l’intégrer dans une formation ce mois de septembre.

2 septembre 

Perpignan (66) et Rueil-Malmaison (92)
Arrestation, enfermement et expulsions programmées d’une lycéenne et de son frère de 21 ans
Camila Barbosa, 20 ans, Brésilienne, a été arrêtée à 1h du matin, à Perpignan, lors d’un contrôle routier en bus , elle revenait de vacances avec son frère Luciano, 21 ans, lui aussi sans papiers. Elle devait effectuer sa rentrée le 3 septembre au lycée Santos Dumont de Saint Cloud, en 1ère Bac Pro Gestion Administration. Camila est arrivée en France à 15 ans 1/2 et scolarisée, de la classe de CLA à aujourd’hui. A 18 ans, au moment de demander un titre de séjour, le passeport de Camila était périmé, mais il a été renouvelé en août dernier. Elle vit à Rueil Malmaison (92) avec sa mère, Luciano son frère de 21 ans (sans papiers, tous les deux), et deux frères et sœurs de 8 ans et 2 ans, de nationalité portugaise, et son beau père portugais.
Expulsions programmées pour le 9 septembre
6 septembre : maintien en rétention par le JLD de Toulouse ... en attendant l’expulsion !
6 septembre, 22h : libération de Camila et d’Antonio sur ordre du ministère de l’intérieur

Beauvais (60)
Expulsion imminente d’une famille arménienne avec un enfant scolarisé et un bébé d’un an.
Armen KOCHARYAN, Yelizaveta KOCHARYAN née AVAGYAN , leur fils Sargis, né le 17 septembre 2005 sont en France depuis août 2011. Une petite fille prénommée Mariam est venue agrandir la famille le 12 août 2013. Sargis est scolarisé depuis trois ans et vient d’intéger la classe de CE2.
Armen a tenté de dénoncer un trafic d’armes lors de son service militaire et a été contraint de signer sous la torture un acte d’auto-accusation. Il a été poursuivi pour trahison et devait comparaître devant un tribunal militaire. Il a fui avec sa famille d’abord en Russie, puis en France. L’OFPRA a refusé l’asile politique en avril 2012, ce qu’a confirmé la CNDA en mars dernier. Demande de réexamen auprès de l’OFPRA en attente : audience fixée au 16/10/2014. OQTF de la préfecture de l’Oise en mai 2014, validée par le TA d’Amiens le 23 juillet. Recours pendant devant la CA de Douai.
Assignation à résidence à Beauvais début juillet pour 45 jours, avec pointage hebdomadaire à la gendarmerie. Prolongation de l’assignation pour 45 jours le 2 septembre, avec un document présenté comme une ultime possibilité de retour volontaire. Places réservées pour la famille sur un vol de Roissy à Erevan le 10 septembre. Refus de signature des parents.
Expulsion progammée le 10 septembre

1er septembre Amiens (80)
Arrestation et enfermement d’un jeune majeur yézide la veille de la rentrée scolaire
Aylaz Kanoyan a été arrêté à la veille de sa rentrée scolaire au lycée de l’Achéléen. Sa famille a fui l’Arménie en 2010 après avoir été en butte pendant des années à des persécutions du fait de leur appartenance ethnique. Sa mère, Kalach Kanoyan, a des problèmes de santé qui n’ont pas été reconnues. Famille déboutée du droit d’asile sous OQTF.
Libéré par le JLD
 



AOÛT 2014



31 août

Orly (94)
Arrestation et enfermement du père malien d’une enfant française
Kante Ousman a subi un contrôle d’identité le 29 août, suivi d’un arrêté de placement en rétention. Enfermement au CRA du Mesnil-Amelot le 31 et n’a pu établir de recours contre le placement dans le délai de 48h. En France depuis le 18 novembre 2002, avec un visa. De sa rencontre avec une Française, est née le 19 avril 2009 Aminata, scolarisée à Orly. Régularisation en tant que parent d’enfant français jusqu’en 2013. Séparation des parents en 2012, résidence de l’enfant fixée au domicile de la mère. Refus, le 16 mai 2014, du renouvellement du titre de séjour et OQTF dont M. Kante n’a été informé qu’au moment de son interpellation. Il n’a jamais cessé de s’occuper de l’entretien et de l’éducation de sa fille, travaille en intérim et paye une pension alimentaire à son enfant. Il exerce son droit de garde deux week-ends par mois et devait avoir sa fille le w.e du 5 septembre ...

Lure (70)
Risque d’expulsion imminente de deux familles géorgiennes assignées à résidence
Maia et Alex Makoev, leurs fils Nodar - 9 ans - et Omar - trois ans, né en France, sont des Yézides de Géorgie. Ils sont en France depuis 4 ans, après avoir fui la Géorgie où ils étaient persécutés du fait de leur appartenance à la communauté yézide.
Ketevan et Levan Gagua et Maka, leur fille de 11 ans qui doit entrer en 6ème, ainsi que Zurab, 8 ans, et Davit, 3 ans et demi, leurs fils, sont géorgiens, en France depuis août 2011.
Levan a fui la Géorgie avec sa famille à la suite de menaces répétées d’agents du ministère de l’intérieur. Il était engagé dans une ONG de défense des droits de l’Homme, l’"Institut d’Egalité". Son président affirme que "le retour en Géorgie de Levan Gagua et de sa famille représente un danger vital réel pour eux"... Levan est condamné là-bas à 7 ans de prison. De nouveaux éléments lui ont permis de déposer une demande de réexamen auprès de l’OFPRA.
Les deux familles sont assignées à résidence depuis le 19 août, avec pointage quotidien à la gendarmerie. Lors de deux de ces pointages, il a été demandé aux parents des deux familles de signer un document attestant de leur accord pour être expulsés ! Tous ont refusé.
Risque imminent d’arrestation, d’enfermement et d’expulsion



28 août Vaujours (93)
Arrestation et enfermement d’un père congolais de deux enfants
Symphorien BILOLO NGINDU ressortissant de la RDC. Il est en France depuis 2011 où il vit avec sa compagne en situation régulière et leurs deux enfants dont l’un est scolarisé à Vaujours (93). L’expulsion de ce père de famille aurait pour conséquence l’éclatement de cette cellule familiale, les enfants et leur mère ne pouvant le suivre en RDC eu égard à la situation de Madame vis à vis de son pays d’origine.
30 août : maintenu en rétention par le TA et confirmation de la mesure d’expulsion
19 septembre : tentative d’expulsion. Le commandant de bord a refusé ce passager ligoté et menotté
20 septembre : libéré par le JLD mais toujours sous OQTF

27 août Beauvais (60)
Enfermement d’un JM de 20 ans, risquant l’expulsion
Alain NSEKA est incarcéré au centre de rétention de Lille Lesquin. Arrive en 2009 à Beauvais, il a été arrêté par la PAF lors d’un contrôle en gare de Creil. Il a essuyé trois rejets (T.A., JLD et CA JLD) et risque d’être expulsé avant le 11 octobre 2014... Alain a été soigné il y a peu pendant une durée d’un mois à l’hôpital de Clermont. Un recours contre la mesure d’éloignement a été envoyé au TA.



26 août Le Havre (76)
Enfermement d’une lycéenne mongole avec risque d’expulsion imminente 
Bolortuya ENKHTUR, née en 1994, est au CRA d’Oissel et risque une expulsion rapide vers la Mongolie qu’elle a quittée à 10 ans et où elle n’a plus de famille. La famille a fui la Mongolie suite aux activités politiques du père et s’est d’abord réfugiée en Russie. Bolortuya est scolarisée en première S au lycée Robert Schumann (Le Havre) où son sérieux, sa volonté et sa motivation sont reconnus de toutes et de tous enseignants
27/08 : libérée par la CA du JLD !



25 août



Rennes (35)
Enfermement pour la seconde fois cet été d’une jeune majeure congolaise malade et tentative d’expulsion 
Pour la seconde fois cet été, Matsy Amongo a vu débarquer la PAF dans le FJT où elle réside : OQTF en juin 2014 de la préfecture d’Ille & Vilaine qui a refusé de renouveler son récépissé alors qu’elle travaillait depuis 7 mois dans le nettoyage, la PAF est donc venue une première fois fin juillet l’interpeller à son domicile pour la placer au CRA. Le TA a annulé le placement en rétention, mais l’OQTF a été confirmée... Nouvelle arrestation le 25/08 : cette fois, tout était prêt. Placée au CRA en soirée (après le départ de la Cimade), elle a été réveillée dès 4h le 26/08 pour être escortée vers l’aéroport CDG à Paris. Refus d’embarquement : Matsy est enfermée au CRA du Mesnil Amelot.
Arrivée en France en 2010, à 16 ans. Prise en charge par l’ASE, elle a suivi plusieurs formations, jusqu’à ce qu’elle décroche un emploi dans le nettoyage.
Malade, elle a subi deux interventions et une 3ème est envisagée.
Matsy, qui vit dans un FJT, est sous contrat JM jusqu’au 21/11/2014
30/08 : Libérée par le JLD



Mesnil-Amelot (77)
Enfermement d’un jeune Sahraoui qui risque torture et emprisonnement en cas d’expulsion
Afkou AJREF, arrivé en France en 2012, a déposé une demande d’asile auprès de l’OFPRA dès son arrivée. Rejet. Il a alors introduit une 2ème demande, examinée dans le cadre de procédure prioritaire.Second refus. En 2014, il a introduit un nouveau recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile.
A reçu une OQTF, et a formulé un recours devant le tribunal administratif de Versailles qui n’a pas encore statué.
En cas d’expulsion au Maroc, Afkou - recherché par la police marocaine - risque la torture et l’emprisonnement, du fait de son engagement en faveur de l’indépendance du Sahara occidental.
Libéré avec annulation de l’OQTF et indemnisation

22 août Lyon (69)
Arrestation et enfermement d’une étudiante de Lyon II pendant 72 heures.
Enfermée au centre de rétention de Saint Exupery. La préfecture prévoit son expulsion vers le Maroc dimanche 25/08.
22/08 : Fouzia a été libérée par le TA, mais est sous le coup d’une OQTF

21 août Roissy (77)
Décès par asphyxie dans un fourgon de police d’un Algérien sur le point d’être expulsé 
Abdelhak Goradia, 51 ans, est mort à l’aéroport, menotté et casqué, dans le fourgon qui le transportait depuis le CRA de Vincennes. Il refusait d’être expulsé d’autant que les voies de recours n’étaient pas épuisées. Victime d’une première tentative d’expulsion le 16 août, le commandant de bord de l’avion dans lequel il devait être embarqué avait refusé ce passager menotté et cagoulé... il avait été ramené en rétention. Une audience de référé était prévue le 28 août. Il était le père d’enfant français de 6 ans ... Les résultats de l’autopsie indique qu’il est mort d’une asphyxie et de régurgitations. Sa famille, à la morgue, a constaté de nombreux hématomes et traces de coups sur son visage.
http://resf.info/article51347.html
Décédé !



20 août



Montreuil (93)
Arrestation sur son lieu de travail et enfermement d’une maman chinoise
Madame Zheng Li, 39, a été arrêtée dans le salon de coiffure du centre commercial de la Croix Chavaux où elle travaille. Elle est enfermée à Cité et a reçu une OQTF.
Arrivée en octobre 2009 en France, elle est mariée et mère d’un enfant de 2 ans et demi né en France.
Menacée d’une expulsion avant le 4 octobre



Creil (60)
Enfermement d’une famille arménienne de trois enfants (deux lycéens, un bébé de 3 mois et demi) et expulsion imminente.
Arméniens et demandeurs d’asile, Artur et Hashkhen Manoukian ont trois enfants : Greta, 19 ans, scolarisée au lycée la Forêt de Chantilly où elle doit rentrer en deuxième année de CAP administration, Haikaz, 18 ans, élève du lycée Amyot d’Inville de Chantilly, doit entrer en troisième année de CAP cuisine, Emilie, a trois mois et demi.
Déboutés de leur demande d’asile, les Manoukian ont été assignés à résidence. Artur et Hashkhen Manoukian et leurs enfants se sont rendus à une convocation de la police le 20 août. Dans la soirée, ils étaient internés au CRA du Mesnil-Amelot. On les a informés qu’un avion les conduirait en Arménie vendredi 22 août.
Quand, avant d’être logés à Creil, les Manoukian avaient été expulsés de leur foyer d’accueil à Senlis, de nombreuses associations et syndicats avaient appelé à se rassembler devant les lycées des enfants.
22 août : Nouvelles demandes d’asile déposées, expulsion bloquée. Et libération de la famille par le TA de Melun
Cependant, à son retour à Creil dans la soirée du 22 août, elle n’a pu rentrer dans son logement. En effet, vendredi matin 22 août, à 11 heures, c’est à dire avant le délibéré du tribunal administratif de Melun, le Préfet de l’Oise a donné l’ordre à l’ADARS qui gère le 115 de l’Oise, de procéder à l’évacuation de leur logement situé dans la banlieue de CREIL.
Alertée, rien n’a été proposé par l’ADARS à la famille malgré la présence du bébé de 3 mois et demi. De plus toutes les affaires de la famille ont été stockées par l’ADARS à BEAUVAIS et la famille se retrouve totalement démunie.
31 août : la famille est toujours sans hébergement !

14 août Romainville (93)
Enfermement d’un père bulgare de 3 enfants, dont l’un est malade

M. Veselin IVANOV, sous interdiction du territoire du 31/01/2012, est enfermé au Mesnil-Amelot sur décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Il réside en France depuis 2009 avec sa concubine bulgare et leurs 3 enfants : Vasil GALABOV, 6 ans, scolarisé en depuis 3 ans à Cachan et qui souffre d’une pathologie et a besoin d’un traitement médical qui n’est pas accessible en Bulgarie. Il bénéficie d’une prise en charge médicale en France depuis 5 ans et est suivi par un médecin à l’Hôpital de Romainville. Atanas GALABOV, 9 ans, depuis 4 ans à Cachan. Et Mellisa IVANOV, née en mai 2014. La famille est hébergée par le 115.
19 août : Tentative d’expulsion. Refus d’embarquement : conduit de force à l’aéroport.... Pour ne pas être séparé des siens, il a refusé l’embarquement. Il a été déféré suite à ce refus et risque une peine d’emprisonnement
19 août (suite) : Libéré mais reste sous le coup d’une ITF à titre complémentaireprononcée par un juge pénal en 2012 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’en 2015

10 août Mayenne (53)
Enfermement et tentative d’expulsion d’une famille kosovare avec deux enfants de 5 ans et 20 mois

La famille a été emmenée au CRA de Rennes. Quand la Cimade est arrivée au CRA le matin, la famille était déjà en route pour l’aéroport : vol à 11h au départ de CDG. La famille Topalli a refusé d’embarquer et a été amenée au CRA du mesnil-Amelot (au bout des pistes de l’aéroport de Roissy)
13 août : déboutée par le TA.
Expulsée le 14 août avant le passage devant le JLD



8 août Paris (75)
Nouvelle rafle de plusieurs dizaines d’Erythréens et de Soudanais avec envoi en rétention
A 6h30, opération de police de grande ampleur : interpellation massive de plusieurs dizaines de personnes d’origine érythréenne et soudanaise qui dormaient dans un campement sous le métro aérien entre les stations La Chapelle et Barbès. Quarante d’entre elles ont été placées au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot

7 août Paris (75)
Rafle à la gare du Nord de 30 Afghans et Erythréens avec enfermement en rétention
Elle vient s’ajouter aux 25 Erythréens enfermés dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes depuis le début du mois de juillet.

5 août Gennevilliers (92)
Enfermement pour la seconde fois en 2 mois d’un père de famille égyptien
Interpellation de Mohamed Abdelaziz ABDELRAOUF DEYAB, déjà en rétention en juin dernier et libéré par le TA de Melun (OQTF annulée). En retenue (pour séjour irrégulier)au commissariat d’Asnières-sur-Seine. Il vit en France depuis 2008. En 2013, il a rencontré sa future concubine, Mme BOUBECHICHE Najet, qui réside en France avec un certificat de résidence algérien. Depuis mai 2013, ils vivent à Gennevilliers.
Une fille, née le 12 mars 2014, Sibel Rahma ABDELRAOUF DEYAB, reconnue à la naissance par le père, qui contribue à son entretien. Pour subvenir aux besoins de sa famille, il travaille en tant que maçon.
Libéré le 5 août avec OQTF sans délai de départ volontaire

Nancy (54)
Violente arrestation d’une famille de deux enfants en bas âge et enfermement puis expulsion
A l’aube, 10 policiers, ont accompagné M. RAFFY, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle pour mettre à exécution la procédure d’expulsion élève de CP, et un bébé de 7 mois. Après avoir fracturé les serrures des chambres, toute la famille de la famille BABAYAN, le père, la mère, Sofi future a été arrêtée et transférée au poste de police en attendant leur transfert vers le centre de rétention de Metz.
La famille, en danger en Arménie, est arrivée en France en 2011. Leurs demandes d’asiles ont été rejetées mais ils sont en attente d’une réponse après le dernier recours déposé devant la CNDA.
La vidéo de l’expulsion : https://www.youtube.com/watch?v=-R8JNGOs1ZY&feature=youtu.be
Expulsée le 6 août 2014


 



JUILLET 2014




29 juillet Lyon (69)
Libération d’Alkasim, jeune majeur accusé de fraude à l’ASE

Après avoir été condamné à 4 mois de prison pour avoir prétendument menti sur son âge et fraudé l’ASE du Rhône, après avoir été conduit directement de la prison à la rétention, Alkasim a été libéré par le TA de Lyon, qui annule l’OQTF, le pays de destination, et le placement en rétention
(Voir Chronique de l’intolérable - An II - 2 avril 2014)
Libéré le 28 juillet

28 juillet Lyon (69)
Enfermement d’un lycéen albanais de 19 ans

Dolores Djoka est arrivé d’Albanie mineur avec son père malade. Pris en charge par l’ASE, il est scolarisé pendant l’année scolaire 2013-2014 au lycée Martin Luther King de Lyon (9ème), en première année de CAP mécanique. Devenue majeur, il demande sa régularisation qui lui est refusée et un OQTF lui est notifiée, confirmée par le TA. Sa mère et ses trois soeurs rejoignent le père et le fils et demandent l’asile. La mère et l’une des filles sont déboutées, les deux autres attendent la réponse de l’OFPRA.
Dolores a été arrêté lors d’un contrôle au faciès à Perrache et envoyé au CRA de Lyon-Saint Exupéry.
31 juillet : maintenu en rétention par le TA.
2 août : libéré par le JLD

22 juillet Châlons sur Marne (51)
Enfermement au Mesnil-amelot d’un tout juste jeune majeur afghan 

Safaudin est issu de l’ethnie hazara. Il a fui son pays après l’assassinat de ses parents par les talibans. Passé par la Hongrie où il a déposé une demande d’asile forcée. Accueilli par l’ASE au printemps. Minorité contestée, malgré la taskera (certificat de naissance afghan) en sa possession, mais reconnaissance de sa minorité. Très occidentalisé, sa vie est en danger en Afghanistan. A dû patienter pour sa demande d’asile jusqu’à ses 17 ans et demi, du fait de la politique de l’ASE marnaise à l’égard des MIE. Scolarisé au lycée Stéphane Hessel à Epernay. Rentrera en septembre en 2ème année de CAP commerce. En rétention parce qu’il a 18 ans !
Emmené à l’aéroport le 22 juillet puis ramené au CRA
Libéré par le TA le 24 juillet.



21 juillet Amiens (80)
Enfermement d’un mineur isolé étranger !

Mahamadou est en France depuis moins d’un mois. Suivi par Médecins du Monde et par l’ADJIE, il allait subir l’"examen d’entrée" à l’ASE à la PAOMIE quand, ne sachant où dormir, il s’est adressé à la police qui l’a immédiatement arrêté lorsqu’elle s’est rendue compte, lors de la prise de ses empreintes digitales, qu’il avait obtenu un visa pour l’Espagne avec une identité de majeur et ce, bien qu’il ait eu sur lui une carte d’identité malienne témoignant de sa minorité. Placé en garde à vue pour "faux et usage de faux", il a fini en rétention. Défenseur des droits alerté qui a écrit au préfet de la Somme. Mahamadou est en état de sidération totale et est incapable de s’exprimer.
21 juillet : maintenu en rétention par le JLD
Expulsé !

18 juillet Nancy (54)
Mise à la rue d’un mineur guinéen dont l’ordonnance de placement a été levée suite à un rapport concluant à sa majorité

Mohamed Tounkara, jeune Guinéen né le 27 janvier 1997, est arrivé à Nancy le 8 juin après un long périple à travers la Guinée, le Malin l’Algérie, le Maroc, l’Espagne, puis Paris et enfin Nancy. Le 13 juin, ordonnance de placement provisoire prise par le procureur de la république : Mohamed est confié à l’ASE. Mais le Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle établit un rapport d’évaluation concluant, sans donnée objective et uniquement sur son apparence physique et ses aptitudes, à sa majorité, sans tenir compte de son acte de naissance, d’ailleurs non contesté. A la suite de ce rapport, le procureur ordonne un examen médical et radiographique afin de déterminer l’âge deMohamed. Le 18 juillet, la juge des enfants de Nancy ordonne la mainlevée du placement de l’adolescent, qui doit alors quitter le foyer où il est hébergé et se retrouve à la rue. Appel le 23 juillet, mais compte-tenu de l’exécution provisoire ordonnée par la juge, Mohamed continue à vivre dans la rue. Référé introduit devant le 1er président de la CA de Nancy pour suspendre l’exécution provisoire en attendant la décision de la CA. Audience en urgence prévue le 7 août. Mohamed n’a jamais rencontré la juge, n’a jamais été informé de ses droits, n’a pu s’expliquer devant qui que ce soit. Mais son acte de naissance n’a pas été contesté et on ne sait sur quels éléments la juge s’est basée (à priori examen médical et radiographie du poignet), les conclusions des experts ne lui ayant pas été communiquées.
Mohamed est actuellement recueilli par un compatriote, médecin à l’hôpital de Nancy
22 août : annulation par le TA de la levée de la main mise de l’autorisation de placement
Son avocate demande sa reprise en charge par l’ASE en attendant la décision de la Cour d’appel sur sa minorité

13 juillet Bobigny (93)
Arrestation et enfermement d’un père de famille géorgien

M. RAZGOEV, père de 2 enfants (dont 1 fille née en France en 2012) est enfermé sur une décision de la préfecture de l’Yonne du 13/07/14. Son épouse, leur fils et lui sont arrivés sur le territoire le 17/10/2011. Déboutés de la CNDA le 7 février dernier, ils se sont vus notifier une OQTF le 27/02 par la préfecture de police de Paris. M. RAZGOEV et son épouse ont alors déposé une demande d’aide juridictionnelle auprès du bureau du TGI de Paris, et sont à ce jour en attente d’une décision de ce dernier. Ils s’apprêtaient à faire réexaminer leurs demandes d’asile par l’OFPRA mais la préfecture de Seine-et-Saint-Denis leur aurait répondu en juin qu’il leur fallait attendre la rentrée-
Depuis son arrivée en France, la famille est hébergée par le Samu social à l’hôtel. Leur fils de 4 ans, est scolarisé depuis 1 an à l’école Jean Jaurès, Monsieur est le seul à subvenir aux besoins de la famille

10 juillet Toulouse (31)
Enfermement aux fins d’expulsion d’une malade du cancer en stade final

Madame WU est enfermée au CRA de Cornebarrieu. Elle souffre pourtant d’un cancer à un stade très avancé mais le préfet des Pyrénées-Orientales préfère l’expulser en Chine plutôt que de lui permettre un accompagnement médical décent. Une semaine après son arrivée au centre de rétention, son état s’est dégradé : victime d’importantes souffrances, le commandant de bord refuse de la prendre à bord de l’avion qui doit la ramener en Chine.
Son état de santé est critique, elle ne peut se passer d’une prise en charge médicale immédiate et étroite.

9 juillet Rennes (35)
Expulsion d’un étudiant togolais.

Kokou T., est né en France !!! Il était étudiant à Rennes 1.
Expulsé !

7 juillet St Pierre de Plesguen (35)
Expulsion d’un père de famille arménien 

Andranik Margaryan., était assigné à résidence, il a été convoqué vendredi 4 à la gendarmerie et placé au CRA de Rennes. Andranik devait être présenté le 7 juillet devant le TA. Cette expulsion expresse est d’autant plus surprenante et scandaleuse, que ce père de famille n’a pas de passeport et a refusé de donner les infos pour établir le laissez-passer.
D’autres Arméniens étaient attendus à l’aéroport du Bourget, où d’autres Arméniens sont attendus. Un vol groupé ? Escale à Lyon pour le vol pour Erevan. Ils sont au moins 3 Arméniens en voie d’expulsion.
Expulsé le 7 juillet. Depuis, sa famille n’a plus de nouvelles !

5 juillet Lyon (69)
Libération de la prison de Lyon-Corbas de Carine, mineure isolée de 15 ans et demi... et envoi en rétention avant expulsion !

Carine est congolaise. Mineure, elle a été prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Rhône. Celle-ci a pour politique de contester systématiquement la minorité des jeunes étrangers. Elle a imposé à Carine des tests osseux sensés donner l’âge qui ont prétendu qu’elle avait entre 18 et 35 ans. C’est sur la base de la précision extrême de ce résultat que Carine a été jugée et condamnée à un mois de prison ferme pour « escroquerie » aux dépens de l’ASE.
Carine devait sortir de prison. La préfecture du Rhône a décidé de l’envoyer en centre de rétention administrative (CRA) pour l’expulser dans un pays toujours en guerre. En cas de rejet de la demande d’asile qu’elle a formulé alors qu’elle était en prison, elle risque une expulsion imminente.
9 juillet : maintien en rétention par le TA
10 juillet : le JLD décide sa libération mais la préfecture fait appel. Maintien en rétention
Libérée par la CA !
http://resf.info/article50930.html

3 juillet Yvelines
Arrestation et enfermement d’une mère de 4 enfants

Elle a été arrêtée sur la base d’une OQTF de la préfecture de police de Paris de janvier 2014 et placée en rétention par cette même préfecture.
8 juillet : maintenue en rétention par le TA.
En cas d’expulsions, il s’agira de celle d’une ressortissante communautaire (puisque Roumaine) en situation régulière : le père travaille et elle est inscrite à Pôle Emploi.
Les 4 enfants sont inscrits dans des écoles pour la rentrée (collège, primaire et maternelle) et l’une d’elles avait commencé sa scolarité en avril.




JUIN 2014

30 juin Vanves (92)
Expulsion prévue d’une mère seule avec un enfant scolarisé en 5ème

Risque d’expulsion du territoire d’Abdoulaye Cissé, élève de 5ème C au collège Gambetta. Abdoulaye est scolarisé depuis 2009. Sa maman Delphine Maroufou est titulaire d’un CDI depuis 2011 en tant qu’aide à domicile, il a une soeur étudiante à la Sorbonne.
Le problème semble résider dans le fait que lors de la demande d’un titre de séjour français ; la maman avait un titre de séjour italien. L’administration a considéré que son métier était aide-soignante, métier qu’elle exerçait au Sénégal, et non-pas aide à domicile. Il semble que l’administration lui demande de produire un diplôme reconnu en France.
Dernier recours rejeté, expulsion prévue pour le 09/08/2014.

25 juin



Auch (32)
Arrestation et enfermement d’une mère seule avec ses bébés de 22 & 8 mois, dont l’un est malade et a une jambe plâtrée

Valentina S. et ses deux fille ont été arrêtées ’hui et envoyée au CRA de Cornebarrieu (31) par la police pour être expulsée demain le 26 juin. Famille kosovare, menacée dans son pays d’origine, en France depuis 3 ans. Assignés en résidence à l’hôtel sans ressources depuis 6 mois, mis à la rue par la Préfecture qui refusait de payer l’hôtel. Puis ré-assignés en résidence en hôtel en raison de la maladie de la petite Ajana. Le père menacé d’expulsion a laissé sa femme et ses deux filles Adela (22 mois) et Ajana (8 mois) dans l’espoir qu’Ajana (malade, hypotonie et fragilité osseuse) puisse rester et être soignée. L’enfant a une jambe dans le plâtre pour deux semaines et devait être vue par un pédiatre le mardi suivant.
26 juin : la mère a refusé l’embarquement. Retour au CRA.
28 juin : libération de la famille 

Paris
Une lycéenne reçoit une OQTF sous 30 jours en pleine période du bac !

Hajar, élève de terminale S au lycée Racine est Marocaine. Arrivée légalement en France à l’âge de 11 ans en 2006. Elle a toujours suivi une scolarité dans des établissements français mais, à sa majorité, on lui a refusé un titre de séjour.
Raison du refus ? Elle a passé un an au Maroc entre 2009-2010 auprès de sa mère gravement malade et hospitalisée. « Fermeté et humanité » dit Valls… L’humanité, on cherche ! A son retour chez son père, elle a donc 15 ans. Et à 18 ans, elle est menacée d’expulsion !

20 juin Montpellier (34)
Mise à la rue d’une famille de demandeurs d’asile avec un bébé et deux enfants scolarisés

La famille KH. d’origine arménienne est arrivée en France en 2012. Déboutée du droit d’asile et sous le coup d’une OQTF, elle vient d’être expulsée du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) et se retrouve à la rue avec Alex, un bébé né en France âgé de 1 an, et deux enfants, Saïd et Marina, scolarisés en CM1 et CM2.

19 juin Gennevilliers (92)
Arrestation et enfermement du père d’un bébé de 3 mois et demi

Mohamed Abdelaziz ABDELRAOUF DEYAB (alias ABDELRAOUF NAMOUS), ressortissant égyptien est le père d’une petite fille, Sibel Rahma, née en France le 12 mars 2014 de son union avec Nadej, une ressortissante algérienne qui réside en France sous couvert d’un certificat de résidence algérien. Depuis mai 2013, ils vivent ensemble à Gennevilliers. Monsieur est entré en France en 2008.
Mohamed a reconnu sa fille et contribue à son entretien. Pour subvenir aux besoins de sa famille, il travaille en tant que maçon. Il a été interpellé sur son lieu de travail le 19 juin 2014. Le même jour, la préfecture du Val d’Oise lui a notifié une Obligation de Quitter le Territoire Français et l’a placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot.
Une requête en annulation des décisions de la préfecture a été introduite : audience devant le TA de Melun lundi 23 juin.

12 juin Paris (75)
Arrestation, enfermement et menace d’expulsion du père seul d’un enfant scolarisé dans le 18ème

M. Slimane GHEZZALI, de nationalité algérienne, arrivé en France en janvier 2013, a été pris dans un « contrôle d’identité » collectif le 11 juin 2014.
Son fils le petit M. est scolarisé en CP à l’école élémentaire Doudeauville. La mère de son enfant, réside en Algérie depuis toujours. Il est ainsi le seul à s’occuper de leur enfant. Ils vivent tous les deux auprès de ses parents, tous deux titulaires de certificats de résidence algérien dans le 18e. Il s’occupe quotidiennement de son fils depuis sa naissance et participe à son entretien et son éducation. Depuis septembre 2013, le petit M. est inscrit en CP à l’école élémentaire Doudeauville dans le 75018.
25 juin : présentation au consulat d’Algérie. Risque d’expulsion imminente si délivrance du laissez-passer consulaire
5 juillet : tentative d’expulsion. Slimane refuse d’embarquer. Retour au CRA
7 juillet : libéré lors de son deuxième passage devant le JLD. OQTF toujours en cours.

11 juin Val d’Argenteuil (95)
Arrestation et enfermement du père d’un enfant de 3 ans

Vincent NZAU LEBUBURA, ressortissant congolais en France depuis 2004, a été interpellé alors qu’il se rendait au chevet de sa mère hospitalisée. Il est le père d’un enfant de 3 ans, dont la mère ghanéenne est en situation régulière. Enfermé au CRA du Mesnil-Amelot à la suite d’une OQTF du 11/06 du préfet du 93, OQTF non contestée par méconnaissance de ses droits. Le couple est séparé depuis un an mais Vincent. reste très présent aux côtés de son ancienne compagne et de leur fils, inscrit pour la rentrée 2014-2015 à l’école du Val d’Argenteuil. Toute la famille de Vincent (mère, demi-frères et sœurs) est en situation régulière.



6 juin



Lyon (69)
Condamnation avec mandat de dépôt d’une jeune mineure en comparution immédiate déclarée majeure à la suite de tests osseux

Carine a été condamnée à 1 mois de prison ferme, là encore sur la base de tests osseux lui donnant 18 ans au poignet et entre 21 et 35 ans à la clavicule !! Et de l’existence d’un demi-frère et d’une demi-soeur existant sur le territoire français, frère et soeur dont il n’est pas prouvé que Carine les connaissait en arrivant. C’est Facebook qui a révélé à la police un contact entre eux 8 mois après l’arrivée de Carine...
Libérée par le TA !

Mont Saint Martin (54)
Arrestation et enfermement en rétention à l’aéroport aux fins d’expulsion d’une famille de deux enfants scolarisés

Cette famille géorgienne a été arrêtée à l’aube à son domicile et transférée directement en rétention à l’aéroport pour une expulsion prévue dans la soirée. Les enfants, scolarisés, sont nés en 2002 et 2007.
Libérée le 9 juin mais ... si les arrêtés de placement en rétention des parents sont annulés, ils font toujours l’objet d’une mesure d’expulsion exécutoire qui deviendra caduque en septembre 2014. D’ici là et passé le délai de 8 jours à compter de leur libération, cette famille peut être à nouveau interpellée et mise dans un avion sans passer par la case rétention....

4 juin Grenoble (38)
Assignation à résidence aux fins d’expulsion d’une famille arménienne dont les deux enfants sont nés en France et le père malade. 

Le couple Martirosyan est arrivé en France en 2009, ayant dû fuir l’Arménie pour des raisons politiques. Elle, enseignante du 1er degré et lui infirmier ont choisi de tout quitter pour proposer une vie décente à leurs futurs enfants et faire soigner Monsieur, atteint d’une pathologie qu’il ne peut faire soigner dans son pays. Deux enfants sont nés sur le sol français et la famille mène la vie difficile des demandeurs d’asile. OQTF depuis le 9 juillet 2013, qui prendra fin le 8 juillet prochain. Assignés à résidence depuis le 4 juin avec contrainte de transfert dans un centre d’hébergement d’urgence à l’Isle d’Abeau. Refus de la famille pour ne pas se couper de leur réseau social et parce que les enfants sont scolarisés à Grenoble, l’aîné en classe de petite maternelle, le second à la crèche. Artak, le père, a une promesse d’embauche dans le bâtiment et son futur patron est disposé à remplir les dossiers de la DIRECCTE, ce qui leur permettrait d’entrer dans le droit commun.
Mobilisation exemplaire du collectif RESF de l’école de l’aîné et des associations.
La situation au 1er septembre : La famille a refusé de quitter l’hôtel de Grenoble pour s’installer dans un foyer de l’Isle d’Abeau, antichambre de l’aéroport de St Exupéry, prélude à expulsion. Le CCAS de Grenoble a accepté de continuer à payer.
Les parents d’élèves se sont organisés pour emmener les parents à tour de rôle à la gendarmerie de L’Isle d’Abeau 3 fois/semaine pour signer.
Il y a 2 semaines, aidés par leur avocat, ils ont pu déposer un dossier de régularisation Valls avec aussi un aspect humanitaire. La réponse peut prendre des mois ...
4 septembre : récépissé de trois mois avec droit de travailler !

1er juin Grenoble (38)
Contestation par le préfet du titre de séjour accordé par le TA à une famille dont l’enfant est atteint d’une pathologie cardiaque

La famille M. et ses deux enfants sont arrivés en France en mars 2011 pour fuir les discriminations subies par les Rroms de Macédoine. L’aîné de 4 ans, malade, est scolarisé depuis deux ans en maternelle et nécessite un suivi au CHU de Grenoble. OQTF fin mars 2014 annulée par le TA, avec obligation faite au préfet de la délivrance d’un titre de séjour. La préfecture a délivré un titre provisoire de 3 mois, le temps de réexaminer le dossier. Une opération de l’enfant a eu lieu le 13 mai. Et la préfecture a fait appel de la décision du TA la veille de l’opération ! En cas d’expulsion, le suivi cardiaque du petit Muljaïm ne pourra s’effectuer correctement
http://resf.info/P2751




MAI 2014



31 mai Val de Marne (94)
Arrestation et enfermement d’un étudiant sénégalais
Mohamadou DIOUM est entré régulièrement en France, en avril 2010, à l’âge de 21 ans. Il vit chez son grand-frère, Papa DIOUM, français, qui atteste l’héberger. Toute sa famille, ses 3 frères et ses 2 soeurs, vivent en France. Il n’a plus personne au Sénégal. Il a été scolarisé pour l’année 2010-2011 à l’IUT de Limoges (Licence pro – nouvelles télécommunication réseaux) et depuis 2011 à l’UPEC (Université Paris-Créteil 12) en Licence 3 informatique. OQTF du préfet du Val de Marne du 22 avril 2014, notifiée le 30 avril, concomitamment à son refus de renouvellement de titre de séjour étudiant, expiré depuis le 23/09/2012, assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours, expirés le 30/05. Recours contre refus de séjour le 17/05.
Interpelé le 30/05 pour des faits n’ayant donné lieu à aucune poursuite. N’a jamais fait l’objet d’une condamnation et n’a jamais falsifié son identité. 

28 mai Clermont-Ferrand (63)
Expulsion programmée d’un jeune Arménien dont le père a été assassiné
Arsen Arakelyan, 23 ans, n’a pas terminé sa procédure de demande d’asile car il n’a pas encore été convoqué par la CNDA. Sa mère était avec lui à Clermont-Ferrand. Elle est extrêmement inquiète car son mari a été tué et son autre fils tabassé en Arménie. 
http://www.educationsansfrontieres.org/article50508.html



Expulsion programmée d’un père arménien de trois enfants.
Arman Knajyan, vivait avec sa femme, 3 enfants ( 2 scolarisés à l’école Paul Bert, un bébé né en France), et leur grand-mère à Clermont-Ferrand.
Arrêté, il est enfermé en centre de rétention depuis plus d’un mois. La Mairie de Clermont a émis un vœu lors du dernier Conseil Municipal, demandant sa libération et sa régularisation.
http://www.educationsansfrontieres.org/article50508.html’>http://www.educationsansfrontieres.org/article50508.html



26 mai

Auvervilliers (93)
Arrestation et placement en rétention du père solo de deux ados scolarisés

Jinluan REN, a été interpellé lors d’un contrôle d’identité et envoyé en rétention au Mesnil-Amelot sur la base d’une OQTF du 26 mai de la préfète de Seine et Marne.
Jinluan REN est entré en France en 2003, rejoint en 2008 par son fils, Xiaofeng et sa fille, Xiaojie. Xiaofeng, 16 ans, est au lycée professionnel Arthur Rimbaud à la Courneuve, et poursuivra son cursus à la rentrée en CAP Cuisine au lycée Français Rabelais et Xiaojie, 18 ans, est actuellement au lycée Sabatier de Bobigny en CAP Esthétique. 
Jinluan REN est divorcé, et subvient seul aux besoins de ses enfants. Ceux-ci sont maintenant plongés dans l’angoisse de la séparation et privés de leur principal soutien tant sur le plan affectif que matériel.
Il s’apprêtait à déposer un dossier de demande de régularisation et remplit les critères de la circulaire Valls du 28 novembre 2012
Libéré le 1er juin



Orly (94)
Arrestation à Orly d’un Tunisien rentrant de vacances.
Hamzi Moez avait une carte salarié. La PAF d’Orly demande une attestation de la préfecture pour le relâcher, sinon il sera expulsé rapidement. Sa famille s’inquiète



Lyon (69)
Arrestation au guichet d’un Algérien, accompagné par la Cimade, venu effectuer une demande de titre d’étranger malade.



16 mai Oullins (69)
Arrestation et comparution immédiate d’un lycéen condamné à deux mois de prison
Narek Nalbandyan, élève de 1ère année CAP au lycée Edmond Labbé à Oullins, paraissait en comparution immédiate au tribunal de grande instance de Lyon après plus de 48h de garde à vue. 
Narek, jeune mineur isolé arrivé en 2012 de Russie (Caucase) et pris en charge - comme la loi l’ordonne- par le conseil général- a été convoqué par téléphone mercredi 14 au commissariat pour un simple "contrôle de routine". Il s’y est rendu à 9h accompagné d’une éducatrice du foyer où il est hébergé. Après avoir vérifié ses papiers (acte de naissance), les policiers de la PAF (police de l’air et des frontières) le conduisent en fin d’après midi chez un expert pour lui faire passer des tests osseux sensés vérifier son âge. La garde à vue a commencé à 9h30. Les résultats du test osseux (méthode basée sur le scanner de la clavicule- méthode plus fiable que l’analyse des os du poignet...) donnaient à Narek un âge minimum de 19,7 ans, maxi de 29 ans (!) et que l’âge déclaré de 16 ans et demi était exclu ! Le Conseil Général dépose une plainte pour escroquerie et réclame le préjudice estimé à 107 000 euros. Comparution immédiate.
Condamné à deux mois de prison avec mandat de dépôt ! 
6 juin : libération par la CA de Lyon qui s’est déclarée incompétente pour juger de son âge ... il était donc mineur lors de sa prise en charge par l’ASE

13 mai

La Plaine Saint Denis (93)
Arrestation et enfermement d’une mère de deux enfants, dont l’un est scolarisé
Mme Suiying ZENG épouse WANG a été arrêtée dans l’atelier de confection dans lequel elle travaille à Paris 10ème. Arrivée en France en 2009, elle est la mère de 2 enfants dont une fille scolarisée en classe de 5ème au collège Garcia Lorca à la Plaine St Denis, où réside la famille.
Passe devant le TA le 16 mai



Paris
Enfermement de la mère d’une adolescente scolarisée et d’un bébé de 15 mois



Beauvais (60)
Arrestation lors de son pointage d’assigné à résidence et enfermement d’un lycéen qui doit passer un examen le 15 mai
Ngombo NDOMBASI, né le 11 novembre 1996, est arrivé en France mineur mais des tests osseux l’ont déclaré majeur. Pas de prise en charge par l’ASE, donc. A vécu 6 mois sous un pont avec d’autres demandeurs d’asile avant que le TA d’Amiens oblige le préfet de l’Oise à l’héberger en novembre 2011. Scolarisé depuis octobre 2012 au lycée Corot. Intègre dès janvier 2013 la classe de CAP maçonnerie. Il est aujourd’hui en 2ème année de CAP et doit passer une épreuve jeudi 15 mai. Sa demande d’asile rejetée, Ngombo a reçu une OQTF contre laquelle il a fait un recours qui devait être audiencé le 10 juin. Assigné à résidence depuis le 24 avril avec obligation de pointage tous les mardis. Il a été arrêté au commissariat lors de son pointage hebdomadaire et a été emmené au CRA d’Oissel (76)
17 mai : libéré par le TA d’Amiens, mais OQTF maintenue... épreuve du CAP manquée !



Nancy (54)
Arrestation puis expulsion express d’une mère enceinte de 6 mois et de son enfant de 2 ans pendant l’absence du père
Mme MEHMETLLARI et M. CIBUKU, d’origine albanaise, et leur enfant de 2 ans avaient été assignés à résidence pour une durée de 25 jours en décembre 2013, sur la base d’une OQTF de la préfecture de Meurthe-et-Moselle d’octobre 2013, confirmée par le TA. La police s’est présentée à leur domicile pendant l’absence de M. CIBUKU, ont arrêté la mère et son enfant. Placés en rétention au CRA de Metz à 20h, ils ont été conduits le lendemain au petit jour à Roissy pour un vol prévu à 11h. L’ordre de Malte n’a donc pas pu rencontrer Mme MEHMETLLARI et l’aider à exercer ses droits. Le Défenseur des droits est saisi.
Expulsés le 14 mai



Reims (51)
Expulsion prévue pour le lendemain d’un futur père dont l’épouse, enceinte de 5 mois, est hospitalisée
Artur OZMANYAN, Arménien yézide est arrivé en France il y a 8 mois avec sa femme Zozan OZMANOYAN, née HASSOYAN.
Rejet de sa demande d’asile par l’OFPRA le 14/11/2013, suivie d’une OQTF du 03/12/2013 pour Artur et Zozan. Ayant à cette époque changé d’hébergement, ils n’ont jamais reçu les OQTF.
Des recours contre les décisions de l’OFPRA ont été déposés auprès de la CNDA, dont ils attendent la convocation, mais leurs demandes d’asile ayant été traitées en procédure prioritaire, ces recours ne sont pas suspensifs. Artur a été interpelé le 14 avril la rue lors d’un contrôle et placé le même jour en rétention au CRA de Metz. Le JLD a prolongé sa rétention, puis le TA de Nancy a rejeté son recours le 29/04/2014.
Depuis 10 jours, Artur a entamé une grève de la faim
Sa femme, Zozan, enceinte de 5 mois, a fait une tentative de suicide le 09 mai qui a échoué grâce à l’intervention d’un voisin. Depuis, elle est hospitalisée en psychiatrie au CHU de Reims. Elle déclare son intention de se supprimer si son mari Artur devait être expulsé. Sa sortie de l’hôpital serait prévue demain... 
Expulsion programmée le 14 mai
Libéré le 14 mai 

10 mai



Le Blanc-Mesnil (93)
Arrestation et enfermement d’un père mongol (chinois) de 3 enfants, dont un bébé qu’il ne connaît pas encore
M. TUMURBAATAR Munkhzul, Chinois de Mongolie intérieure, est enfermé au CRA3 du Mesnil-Amelot sur la base d’une OQTF du 01/06/2013. Arrivé en France en décembre 2009, il est débouté du droit d’asile. En 2013, il a été condamné à plusieurs mois de
prison pour conduite en état d’ivresse. A sa sortie de 10 mois de prison à Fresnes, il a été placé en rétention. Son épouse et leurs 3 enfants, 1 garçon et 2 filles, -dont une petite fille née en janvier 2014 et qu’il n’a donc encore jamais vue- sont hébergés par le 115 au Blanc Mesnil. Dépourvus de toutes ressources, ils n’ont personne d’autre sur qui compter à part lui. Leur fils est en maternelle à l’école Henri Wallon.
Il n’a pas fait de recours contre l’arrêté de placement. Passe devant le JLD le 15 mai. Arencontré le consulat de Mongolie, mais n’a pas encore été présenté devant les autorités chinoises.
Libéré le 16 mai par la CA de Paris



Laval (53)
Arrestation et expulsion d’une famille soudanaise de trois enfants 
La famille Ahmed avait quitté l’Italie, où elle avait le statut de réfugié, il y a un an. En situation irrégulière en France. Les deux aînés des enfants étaient scolarisés à Laval avec succès.
Recours contre l’OQTF rejeté le 9 mai. Dans la nuit du 9 au 10 mai, la famille a été emmenée à Roissy où un avion l’attendait pour l’expulser vers l’Italie
Expulsée le 10 mai



6 mai



Montpellier (34)
Arrestation et enfermement du père d’une fillette française, placée en famille d’accueil et dont la mère est décédée
Meidi Adlen, Algérien de 36 ans, est le père de Linda, petite française de 7 ans dont la mère est décédée en 2010 d’un cancer. L’enfant a été placée en famille d’accueil par le père avait été expulsé une première fois en Algérie et n’avait pu reconnaître sa fille avant sa naissance. Depuis, Meidi se bat pour sa régularisation et assumer sa paternité. Revenu en 2007, nouvelle expulsion en 2008, retour en France en 2011. A pu reconnaître sa fille et obtenir un droit de visite tous les 15 jous. Erreur de service lors du dépôt de dossier de régularisation début mai. Arrestation le 5 mai, les policiers refusant qu’il redépose le dossier au bon endroit. Enfermé au CRA de Sète. Tous recours épuisés.
Risque d’expulsion imminente (car ne subvient pas aux besoins de son enfant, et pour cause !)... avec une petite fille qui deviendrait pupille de la nation !

Poitiers (86)
Enfermement puis expulsion d’un père de deux enfants.
Artur HOVHANNISYAN, enfermé au de rétention de Bordeaux, sous le coup d’une procédure Dublin III, a été emmené à l’aéroport de Roissy afin d’être expulsé vers la Pologne. S’il repart , il sera en danger de mort : le mari de son ex-conjointe a déjà tenté de l’assassiner et menace de s’en prendre à sa famille.
Sa femme, leurs deux enfants et lui sont sous le coup d’un arrêté de réadmission. Ils ont été arrêtés le 23 avril à leur hôtel pour être expulsés, mais Arpine, la maman ayant fait un malaise, ils ont été emmenés au CHU d’où ils sont ressortis en fin de journée. Artur a été envoyé en rétention à Bordeaux tandis qu’Arpine et les 2 enfants sont retournés à l’hôtel. Depuis, la Croix Rouge ne payant plus leur chambre, la Préfecture a pris le relais pour quelques jours mais aujourd’hui ils n’ont plus de logement puisque cette dernière ne paye plus leur chambre.
Expulsé le 6 mai

 



Vigneux sur Seine (91)
Arrestation et placement en rétention d’une mère de deux enfants
Mme Gulodia Agastra RAJASOORIYAR , Sri-lankaise, est entrée en France avec son mari sri-lankais le 23.02.2010, en situation irrégulière. Tous deux sont demandeurs d’asile et ont d’ores et déjà déposé un dossier d’asile ainsi qu’un dossier de réexamen d’asile, tous deux rejetés. Ils ont fait appel de cette dernière décision auprès de la CNDA, recours toujours pendant à l’heure actuelle. Ils ont deux enfants nés à Créteil : Akesh SINNARASA, né le 30.09.2010, actuellement en petite section à l’Ecole élémentaire publique Auguste Delaune à Bobigny et Andresh SINNARASA, né le 26.09.2012. La famille est hébergée par le 115 au sein de l’Hôtel Comfort à Vigneux-sur-Seine. Recours déposé contre le placement en CRA

http://resf.info/P2721

vendredi 24 octobre 2014.

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