La Région Rhône-Alpes aux côtés de Gor

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Communiqué de presse de François Jacquart, Conseiller régional de l'Ardèche

La Région Rhône-Alpes aux côtés de Gor

Garante du droit à l'éducation pour tous

 

Le 14 mai 2014, le conseiller régional François Jacquart adresse à RESF le communiqué de presse ci-dessous, explicite quant à la position de la Région Rhône-Alpes à propos de la scolarisation des jeunes lycéens scolarisés sans papiers.

François JACQUART
Conseiller régional de l’Ardèche
Vice Président de la caverne du Pont d’Arc
Référent Transport Ardèche
Chargé d’une mission sur les services publics
Tel 06 77 79 36 03

La Région Rhône Alpes aux côtés de GOR , Lycéen Arménien du Lycée Vincent d’Indy de Privas .

Les expulsions de sans papiers se poursuivent et régulièrement de jeunes Rhônalpins lycéens ou étudiants, mineurs ou majeurs, sont concernés.
C’est le cas du jeune Gor, lycéen en 1ère Es au lycée public de Privas.
L’expulsion de ce jeune sans papiers en formation irait à l’encontre de la déclaration universelle des Droits de l’Homme (Article 26) et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (cf Article 3-1).
Elles serait en contradiction avec le droit à l’éducation, le droit élémentaire de tout jeune de séjourner légalement dans le pays dans lequel il étudie.
La jurisprudence du Conseil d’Etat acte que la régularité de la situation administrative d’un étranger n’est pas un préalable à son accueil dans un établissement d’enseignement . En revanche, la scolarisation en France pendant plusieurs années est un motif légitime de régularisation, quelles que soient les circonstances d’entrée sur le territoire français.
La Région qui a dans ses compétences principales les lycées et l’apprentissage a la responsabilité de veiller à un accès de tous à la scolarité, ainsi qu’à son bon déroulement.
Les élèves, lycéens ou apprentis, sans papiers sont membres à part entière de la communauté éducative et bénéficient des mêmes droits que les autres, dont la Région est garante.
C’est pourquoi, conformément à la délibération de l’Assemblée régionale, François JACQUART, Conseiller régional en charge du suivi du Lycée Vincent d’ Indy de Privas au nom du Président de la Région Jean Jack Queyranne :
1) exprime son soutien aux actions de solidarité des jeunes lycéens menées au sein du lycée, auprès des habitants du bassin de Privas etc. en vue d’obtenir la régularisation pour permettre à Gor de poursuivre ses études.
2) propose au jeune Gor, menacé de reconduite à la frontière, l’aide de la région dans ses démarches de régularisation et son parrainage pour intervenir auprès des autorités.

mercredi 14 mai 2014.

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