UN DEUXIEME ELEVE MINEUR ISOLE SANS PAPIERS CONDAMNE A DE LA PRISON FERME ET EMPRISONNE !

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Communiqué de presse du RESF

UN DEUXIEME ELEVE MINEUR ISOLE SANS PAPIERS CONDAMNE A DE LA PRISON FERME ET EMPRISONNE !

 

Dernière minute : le tribunal administratif devant lequel a comparu Ngombo Ndombasi, le lycéen de Beauvais qui était en rétention à Oissel (voir CP Sorbonne 16 mai) l’a libéré sans toutefois annuler son OQTF. Ngombo est dans le train. Il sera devant la Sorbonne à 16h30, accueilli par plusieurs de ses camarades venus de Beauvais et par tous les lycéens et les soutiens rassemblés pour exiger que la politique de brute que conduit ce gouvernement change !


PS. La Jeunesse communiste (JC) participe et soutient les Samedis de papiers depuis le début. Oubli réparé, avec nos excuses.

A Lyon, certaines autorités, conseil général, ASE, Justice semblent avoir perdu la mesure ! Il y a sept semaines, Alkasim Mahamat, 17 ans et demi, élève du lycée  Becquerel-Chaplin de Décines était condamné à 4 mois de prison ferme, 260 000 € de dommages et intérêts et 5 ans d'interdiction du territoire pour escroquerie. Il était emprisonné sur le champ à Corbas où il est enfermé depuis 7 semaines. Hier, 16 mai, Narek Nalbayan, 16 ans, élève de CAP au lycée Edmond Labbé à Oullins était condamné à 2 mois ferme et lui aussi immédiatement emprisonné.

A chaque fois, le processus est le même. Ces mineurs fuient leur pays,  arrivent seuls en France et finissent par être pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Des circonstances de toutes façons dramatiques ! Mais politique de suspicion systématique et restrictions budgétaires obligent : ils sont soumis à des tests d'âge osseux censés déterminer leur âge "réel". Or, très imprécis, ces tests comportent des marge d'erreur qui, selon tous les scientifiques, les rendent impropres à l'usage qu'en font la police et la justice. Peu importe ! Même contredits par des document officiels et authentifiés, les tests font foi et permettent aux magistrats d'envoyer en prison pour des mois des gamins aux existences chaotiques. 

On lira ci-dessous le détail de chacune des affaires. Les enseignants et les camarades de classe des jeunes concernés ont commencé à réagir. Un rassemblement est prévu mercredi 21 mai devant la préfecture de Lyon. Mais l'affaire concerne tout le monde, à commencer par les jeunes, tous les jeunes. Comment accepter que dans un pays où on trouve des milliards par dizaines pour subventionner les entreprises, où des escrocs notoires sont libres, ont pignon sur rue et sont décorés (vous voulez des noms ?), on jette en prison, sans preuve, de tout jeunes gens ! Ajoutons que, même s'il était établi que certains avaient menti de quelques mois sur leur âge pour pouvoir être pris en charge et être scolarisés, cela ne justifierait en rien les peines qui leur sont infligées ! Quatre mois de prison ferme pour Alkasim, deux mois, pour Narek alors que Tapie, Guéant, Cahuzac et tant d'autres sont libres....

Le rassemblement des Samedis de papiers du 17 mai sera dédié aux lycéens enfermés en prison ou en centre de rétention.

LIBEREZ ALKASIM, NAREK, NGOMBO !

  

PJ. L'appel  en faveur d'Alkasim et le compte-rendu d'audience de Narek + le CP RESF du 16 mai.
 

 

Compte-rendu de l'audience à l'issue de laquelle Narek Nalbandyan a été condamné à deux mois de prison ferme et incarcéré sur le champ

Aujourd'hui, Narek Nalbandyan , élève de 1ère année CAP au lycée Edmond Labbé à Oullins, paraissait en comparution immédiate au tribunal de grande instance de Lyon après plus de 48h de garde à vue.

Petit rappel des faits: Narek , jeune mineur isolé arrivé en 2012 de Russie (Caucase) et pris en charge - comme la loi l'ordonne- par le conseil général- a été convoqué par téléphone mercredi 14 au commissariat pour un simple "contrôle de routine".  Il s'y est rendu à 9h accompagné d'une éducatrice du foyer où il est hébergé. Après avoir vérifié ses papiers (acte de naissance), les policiers de la PAF (police de l'air et des frontières) le conduisent en fin d'après midi chez un expert pour lui faire passer des tests osseux sensés vérifier son âge. La garde à vue a commencé à 9h30. La procédure devient habituelle pour, dixit le procureur, traquer les fraudeurs à la générosité de la république!

Plus de 100 élèves du lycée général et du lycée professionnel de la cité scolaire du Parc Chabrière à Oullins, et une vingtaine de professeurs se sont déplacés pour venir soutenir Narek! Parmi eux, bien sûr, beaucoup d'élèves de sa classe.

Après avoir interrogé brièvement Narek sur son identité et son âge le juge a répété que le pays d'origine (la Russie) n'avait pas répondu à la demande d'authentification du seul document que possèdait Narek: son certificat de naissance.

Les résultats du test osseux (méthode basée sur le scanner de la clavicule- méthode plus fiable que l'analyse des os du poignet...) donnaient à Narek un âge minimum de 19,7 ans, maxi de 29 ans (!) et que l'âge déclaré de 16 ans et demi était exclu! Le Conseil Général dépose une plainte pour escroquerie et réclame le préjudice estimé à 107 000 euros.

Le procureur ne retient que la qualification d'escroquerie puisque le certificat de naissance ne semble pas pouvoir être mis en doute et que les policiers ont bien reconnu qu'il s'agissait d'un document authentique! (chercher l'erreur), "c'est une question de principe: le conseil général veut prévenir les fraudes! La France a acceuilli 350 mineurs isolés en 2013; c'est un afflux important qui oblige à une vérification systématique"; mais comme on ne peut pas démonter que le certificat est faux, on ne peut pas tirer des conséquences sur l'identité du jeune... donc, il n'y a pas d'usage de faux. Le seul élément restant à charge, c'est l'expertise! Mais, et ça c'est très interessant, le proc demande une proportionnalité de la mesure: c'est une simple escroquerie, donc pas d'interdiction de territoire et pas de peine d'emprisonnement ferme! Il demande 6 mois d'emprisonnement avec sursis intégral!!

L'avocate, Me Alliger, commis par l'ASE, revient abondamment sur l'expertise et la procédure en indiquant que la pratique des tests osseux, très contestable et contestée scientifiquement et juridiquement, y compris par le défenseur des droits, ne doit intervenir qu'en dernier ressort après un ''faisceaux d'indices" qui mettent en doute les autres pièces du dossier. Or, dans le cas de Narek, l'expertise est intervenue alors que le certificat de naissance s'avérait authentique! L'avocate cite plusieurs fois le haut conseil de la santé publique qui reconnait l'imprécision de ces tests osseux et ne peuvent constituer des preuves absolues. Elle cite également l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 22 avril 2014 qui a contesté ces expertises pour un cas similaire... Elle a dénoncé également la prolongation injustifiée de la garde à vue et démontré que vue la faiblesse de l'accusation, on ne pouvait demander que la relaxe du jeune lycéen.

Le juge a demandé au proc. que s'il y avait un renvoi pour complément d'enquête et différer ainsi le jugement, demanderait-il des mesures de sécurité?; celui-ci a répondu, et c'est notable, qu'un simple contrôle judicaire suffirait et qu'aucune mesure d'enfermement ne se justifiait! Et qu'il serait souhaitable qu'un vrai débat judicaire se fasse enfin autour de la fiablité de ses tests osseux!!

A 21h 15, nous venons d'apprendre le verdict: 2 mois fermes avec mandat de dépot!!!  C'est à dire que Narek va dormir ce soir en prison... Il y aura bien sûr un appel, mais notre jeune ami ne sortira pas pour autant de prison... Les juges sont allés au delà de la demande du procureur de la république!

Plus que jamais, le rassemblement du mercredi 21 devant la préfecture doit  être l'occasion de dire NON à toute cette intolérable injustice et de montrer notre détermination à soutenir ces jeunes lycéens qui ne sont coupables que de vouloir vivre et étudier librement.

Rendez-vous mercredi 21 mai, à 14h, devant la pref, rue Dunoir.

 

Appel aux enseignant(e)s, à leurs syndicats, aux élèves et à leurs organisations...
Merci de nous envoyer vos retours afin que nous sachions sur qui compter pour cette mobilisation des 2 semaines à venir.
 

7ème semaine de prison pour Alkasim Mahamat !

Sa place est au lycée Charlie Chaplin ! Il ne doit pas être à Corbas derrière les barreaux, ni expulsé !

Dans tous les lycées, amplifions nos mobilisations contre les expulsions d’élèves sans papiers !

 

Quelques jours avant les vacances de Pâques, les élèves et enseignants du lycée Becquerel-Chaplin de Décines se sont rassemblés devant leur lycée pour manifester leur indignation face au sort réservé à Alkasim disparu brusquement de sa classe le 30 mars. Une campagne de pétitions est en cours :

Condamné le 2 avril à 4 mois de prison ferme et 5 ans d’interdiction de territoire, Alkasim risque d’être expulsé à sa sortie de prison, victime d’accusations injustes. Il est menacé de « reconduite à la frontière », comme Mohamed, Amine, Lulzim, Souleymane, Haurel, Fanny, et d’autres, à qui le préfet du Rhône a délivré des OQTF en guise de réponse à la demande de titre de séjour qu’ils ont faites à leur 18 ans…

Accusé par le Parquet et le Conseil général d’être un « immigré clandestin » qui vole l’argent du contribuable en se disant mineur alors qu’il serait majeur, Alkasim  a pourtant 17 ans et demi pour les autorités tchadiennes qui ont authentifié son acte de naissance. Pour  ses professeurs et camarades, c’est un élève sérieux et motivé qui ne mérite sûrement pas d’être traité comme un escroc.  Arrivé en France il y a 2 ans, il n’est venu ici que pour se former et gagner dignement sa vie.

Alkasim fait, comme  plusieurs dizaines d’autres mineurs isolés étrangers du Rhône depuis environ 2 ans, les frais de la politique d’immigration et des restrictions budgétaires  préconisées par le gouvernement.  Il fait aussi les frais de cette pratique honteuse consistant à soumettre les mineurs isolés étrangers à des tests osseux qui peuvent  vous donner « entre 17 et 35 ans » , et dont tout le monde sait qu’ils ne sont pas fiables, du Conseil National d’Ethique au Défenseur des Droits…

Actuellement dans toute la France, des enseignants et lycéens manifestent contre les expulsions programmées d’élèves, comme à St Etienne récemment, à Privas, à Saint Nazaire, ou dans la région parisienne.

A Lyon aussi, la mobilisation pour les élèves sans-papiers doit dépasser les murs du lycée Chaplin de Décines.  

Tous les lycées doivent réclamer la libération et la régularisation d’Alkasim aux côtés du lycée Charlie Chaplin. D’autres protestations doivent s’élever contre les expulsions programmées d’élèves au lycée La Martinière Diderot, Faÿs, Guimard, Forest, Les Canuts, ou dans les écoles de production comme à Vaise pour Souleymane…

Préparons-nous à manifester ensemble devant la Préfecture de Lyon ce mercredi 21 mai à 14h !

Pour la libération d’Alkasim !

Pour des papiers pour tous ! Contre les expulsions !

Pour faire stopper la pratique des tests osseux et les persécutions contre  les mineurs isolés étrangers
Collectif RESF Jeunes Majeurs
 

 

lundi 19 mai 2014.

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