Mediapart (blog social en question) : La CEDH condamne à nouveau la France

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg a condamné la France le 20 octobre après-midi pour avoir retenu une enfant de 15 mois, Aïcha, dans le Centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, en Haute-Garonne.


Le communiqué de RESF

Le couple K., arrivé de Tchétchénie en 2010, invoquant des actes de violence dans leur pays à l’encontre de leur famille, a été arrêté le 15 octobre, très tôt, dans un hôtel de Perpignan où il était assigné à résidence. Puis, ayant refusé d’embarquer, il a été enfermé au CRA. Une audience au tribunal administratif était prévue le 17 octobre pour contester cette arrestation, mais ce jour-là, à 4 heures du matin, le Préfet des Pyrénées orientales a ordonné à nouveau leur expulsion immédiate vers la Pologne, pays de l’espace Schengen, par où le couple est entré en 2010. Nouveau refus du couple d’embarquer.

Le juge du tribunal administratif, lors de l’audience du 17 octobre, a rejeté la requête du couple contestant son arrestation et son enfermement en centre de rétention. Le couple devait être expulsé lundi 20 octobre. Finalement, lors d’une audience au Tribunal de Grande Instance de Toulouse cet après-midi, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté du fait de la présence de l’enfant.

 La Cour européenne de justice de Strasbourg, qui devait elle aussi se prononcer aujourd’hui sur cette détention, et qui avait déjà condamné la France pour enfermement d’enfant dans un Centre de rétention, vient à nouveau de la désavouer pour la même raison. Elle a par ailleurs enjoint la France à ne pas expulser cette famille vers la Russie tant que la Cour ne s’est pas prononcée sur le fond, ce qui peut prendre 2 ou 3 mois. Le couple et l’enfant devraient donc être libérés, ce qui ne leur garantit pas de pouvoir à terme rester en France. A noter que François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, s’était engagé à ne pas laisser des enfants internés dans des centres de rétention administrative. Pourtant le Préfet des Pyrénées orientales, qui cherche à tous prix à expulser cette famille désormais vers la Russie, avait fait, en ordonnant leur internement, comme si Aïcha n’existait pas, en violation de la décision passée de la CEDH ainsi que de l’article 22 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

[je mettrai très prochainement en ligne un article sur le CRA de Cornebarrieu que j’ai visité le 17 octobre avec une militante du Cercle des Voisins, mouvement d’habitants de Cornebarrieu, de Toulouse, de Cugnaux, de Tournefeuille, de Fonsorbes, dont la profession de foi est la suivante :

 « Nous avons décidé de dire, d’informer, de parler partout où cela est possible sur les lois en vigueur et la politique de persécution des étrangers privés de papiers ainsi que sur l’existence même de ce CRA. Nous voulons témoigner de l’arrestation et de l’enfermement iniques des personnes privées de papiers et de leurs procès devant les tribunaux. »]

Voir article plus complet intitulé Centre de rétention, de l’Intérieur, mis en ligne le 21 octobre, sur le CRA de Cornebarrieu, sur la visite auprès de Diagne retenu dans ce centre, sur la situation de la famille K.

mercredi 22 octobre 2014.

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