Mediapart (blog social en question) : Centre de rétention, de l'intérieur

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(blog social en question): Centre de rétention, de l’intérieur

http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/211014/centre-de-retention-de-l-interieur

 

La France n’est pas terre d’asile, elle accueille moins de réfugiés que d’autres pays européens et en enferme un grand nombre en centres de rétention. Des hommes, des femmes, des enfants, qui avaient mis leur espoir dans la patrie des droits de l’homme, sont confrontés au monde kafkaïen des tribunaux, des OQTF, des arrestations avant l’aube, des embarquements forcés, des détentions en rétention. Y compris des enfants « retenus » contrairement au droit international, comme c’est le cas à Cornebarrieu en Haute-Garonne. Visite guidée de ce Centre de rétention.


Le Centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, à proximité de Toulouse, est installé directement sur les pistes de l’aéroport de Blagnac : tout est fait pour que les sans-papiers comprennent que leur destin c’est de monter dans un avion qui les emmènera de gré ou de force vers une destination qu’ils ne souhaitent pas. A proximité, c’est le ballet permanent des avions qui décollent et se posent dans un bruit d’enfer. Pour rejoindre les aérogares, les membres de la PAF empruntent, avec leurs détenus, les routes spécialement prévues pour les pompiers, qui longent les pistes d’envol, et ils accèdent à l’intérieur de l’avion par des passerelles indépendantes.


Les familles et amis qui veulent rendre visite aux personnes retenues à l’intérieur du CRA doivent d’abord le trouver. Si sur les panneaux indicateurs, un kilomètre en amont, des militants n’avaient pas apposé des affichettes indiquant le chemin à suivre, il serait difficile d’y accéder. Devant le Centre, aucune possibilité de stationner. Quant au chemin d’accès, il est à peine praticable, et pas du tout les jours de pluie car trop boueux. Et à proximité, une usine de fabrique de peinture, non sans danger.
Des policiers de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) assurent le gardiennage du Centre. Par ailleurs, la Cimade est habilitée à affecter du personnel à l’intérieur du CRA pour assurer l’assistance juridique des retenus.


C’est accompagné d’une militante du Cercle des Voisins* que j’entre dans ce Centre. Une policière nous demande nos cartes d’identité et s’assure que nous n’avons ni arme, ni appareil de photo. On nous conduit à une cellule de parloir où nous rencontrons Diagne, 26 ans, un grand Noir, avec un bonnet bleu sur la tête. On ne connaît pas son pays d’origine, et on ne lui pose pas de question à ce sujet. La mise en rétention est souvent destinée à connaître le pays d’où vient l’exilé. Il arrive même que des policiers, bien que ce ne soit pas légal, interrogent les visiteurs pour leur soutirer une information qu’ils n’ont pu obtenir en direct.


Traversée tragique


Diagne paraît très fatigué, il parle doucement, et son regard, abattu, est touchant. Il dit juste qu’il est parti en pirogue de la Libye en direction de Lampedusa : 200 personnes sont mortes dans cette traversée et Diagne est terrifié au souvenir de cette tragédie. Après l’île de Lampedusa, l’Italie puis un train qui passe par Vintimille et, à Toulouse, Diagne descend. Il dort dans la rue, puis se réfugie au centre d’hébergement du Ramier, avant d’être secouru par deux prêtres. Il trouve un logement chez un couple âgé puis du travail, non déclaré, chez un employeur marocain en charpentes métalliques.


Sa santé a été très affectée par ce qu’il a vécu sur la pirogue. Malgré des conditions de travail difficile (il est tombé d’un échafaudage à Lannemezan), il allait mieux quand il a été arrêté sur une rocade toulousaine alors que son employeur emmenait ses ouvriers sur un chantier tôt le matin. Interné au CRA, son état de santé s’est à nouveau détérioré. Il est passé au moins deux fois devant un juge. Il espère que, la prochaine fois, il obtiendra sa libération.


Une enfant de 15 mois en rétention


Le Centre de Cornebarrieu héberge 70 résidents répartis en deux secteurs hommes, un secteur femmes, et un secteur famille. M. et Mme K., un couple d’origine tchétchène, lui 30 ans, elle 25 ans, présents en France depuis quatre ans, ayant une enfant de 15 mois, a été arrêté très tôt le 15 octobre dans un hôtel de Perpignan où il était assigné à résidence, puis, ayant refusé d’embarquer, il a été enfermé au CRA. Une audience au tribunal administratif était prévue le 17 octobre pour contester cette arrestation, mais ce jour-là, à 4 heures du matin, le Préfet des Pyrénées orientales a ordonné à nouveau leur expulsion immédiate vers la Russie (et non plus, comme ce fut le cas antérieurement, vers la Pologne, pays de l’espace Schengen, par où le couple est entré en 2010). Nouveau refus du couple d’embarquer. [J’ai donné une information sur cette situation hier dans un billet intitulé [La CEDH condamne à nouveau la France->http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/201014/la-cedh-condamne-nouveau-la-france]].


Lors de l’audience en ce 17 octobre [journée internationale de lutte contre la misère, soit dit en passant], l’avocat du couple a évidemment soulevé le problème d’une décision du préfet qui faisait fi d’une audience prévue au préalable (comme s’il se moquait de sa décision à venir) et a montré que M. et Mme K. ne cherchaient pas à fuir puisqu’ils ont été arrêtés dans l’hôtel où la police savait les trouver. Le ton avec lequel le jeune juge a demandé à la jeune mère de sortir parce que la petite fille pleurait, ne laissait rien augurer de bon.


Effectivement, malgré la santé déficiente de la mère liée aux évènements douloureux vécus en Tchétchénie (déjà hospitalisée en psychiatrie, et dont l’éloignement a déjà été refusé par le Préfet du Gard à cause justement de son état de santé), les risques de répression en Tchétchénie ou en Russie (trois documents corroborent ces risques), le caractère illégal de l’internement d’un enfant (contraire à l’article 22 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui doit bénéficier de mesures appropriées si ses parents demandent le statut de réfugiés et contraire à l’engagement de François Hollande en 2012), et malgré des promesses d’embauche, la requête du couple contestant son arrestation est rejetée.


Cinq policiers de la PAF étaient là pour encadrer ce couple et cette enfant et veiller à ce qu’ils ne s’échappent pas. Un policier me confie que c’est leur lot quotidien, ils passent leur temps ainsi à accompagner des « retenus » en salle d’audience. Aucun commentaire, aucun état d’âme exprimé. Mais j’apprends le soir-même, qu’à l’autre bout de la France, il arrive que des policiers de la Police nationale (pas de la PAF) préviennent parfois RESF pour les informer et les aider dans leur combat pour les droits des demandeurs d’asile.


Le couple devait être expulsé lundi 20 octobre. Finalement, lors d’une audience au Tribunal de Grande Instance de Toulouse l’après-midi, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté qui invoquait la présence de l’enfant. L’affaire devait être jugée en appel par le TGI dès le lendemain : ce jour-là, mardi 21, la juge a estimé que cela ne relevait pas de sa compétence mais a mis son jugement en délibéré au 22 octobre. Face à l’inquiétude de la mère de voir son enfant ainsi isolée, et confondant le CRA avec un parc d’attraction, la juge s’est étonnée que l’enfant ne puisse pas jouer avec d’autres enfants à l’intérieur du centre !


De son côté, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg a relevé le non-respect de la France envers un de ses jugements précédents qui condamne la rétention d’un enfant et a stipulé au gouvernement français qu’il ne devait pas expulser cette famille vers la Russie, compte tenu des risques encourus, en attendant de pouvoir se prononcer sur le fond (d’ici deux à trois mois). Malgré cette décision, les autorités françaises ont maintenu le couple et l’enfant en rétention le mardi 21 octobre.


Dernière nouvelle :


La Cour d’appel, ce mercredi 22 octobre après-midi, a rejeté la demande de mise en liberté de la famille K. Pourtant, la CEDH s’étant prononcée la veille, les autorités françaises auraient dû déjà libérer ce couple. Or le Préfet des Pyrénées orientales n’a pas bougé, 24 heures après la décision de la CEDH, ce qui est une éternité pour cet homme, cette femme et leur enfant, et aussi pour ceux qui les soutiennent et attendent avec impatience que l’administration daigne appliquer une décision de justice qui s’impose à elle. 


Depuis des années, diverses procédures se succèdent : la première OQTF (obligation de quitter le territoire français) date de 2012, la deuxième de 2014, suivie d’une assignation à résidence de 41 jours, renouvelée une fois (41 autres jours), puis six mois supplémentaires, avant les événements du 15 octobre. Le tribunal administratif (TA) se prononce sur un point, puis le TGI sur un autre, puis appel, puis retour au TA, et la CEDH. On s’y perd. Derrière tout ça, il y a la vie d’êtres humains, d’enfants en perdition. Des hommes et des femmes qui ont quitté leur famille, pris des risques énormes, parfois frôlé la mort, pour une terre certainement pas promise mais qu’ils espéraient accueillante.


Les personnalités, qui dans la coulisse interviennent pour empêcher l’expulsion, exigent la discrétion, car elles sont persuadées que la médiatisation n’est pas efficace. D’autant plus que toute clémence sera présentée par les partis d’opposition comme un appel d’air, un signe donné aux déboutés du droit d’asile qu’ils peuvent obtenir gain de cause en protestant. Le ministère de l’Intérieur ne s’est pas laissé fléchir pour le moment, malgré les risques de torture en Tchétchénie et le fait que deux frères de M. K. auraient été tués. Le ministère devra bien prendre en compte la position de la CEDH, mais il semble en faire une affaire de principe. Pourquoi ?


Cela aurait-il à voir avec une campagne de l’Europe en cours ? En effet, les Etats membres de l’Union européenne viennent de lancer une opération policière de grande envergure, du 13 au 26 octobre, dénommée Mos Maiorum, contre les filières d’immigration et pour repérer les routes empruntées par les migrants de façon irrégulière : dans cette période, les arrestations doivent être accrues afin de recueillir les informations souhaitées. Cette opération risque bien d’être le signe d’un durcissement général des politiques d’immigration et de refus de demandes d’asile.


A noter que Mos Maiorum signifie « mœurs des ancêtres », terme utilisé dans la Rome antique pour défendre les valeurs anciennes contre la décadence du temps présent ! Tout un programme.


Aider et témoigner


La question des Centres de rétention est un vrai cas de conscience : il faudrait militer pour leur fermeture, mais si d’un côté l’Etat contrôle les personnes qu’il veut expulser, de l’autre les humanitaires ont accès à des personnes menacées qui, sans cela, seraient dispersées et pas défendues. La Cimade est confrontée à ce dilemme : elle veut « aider et témoigner ». Elle s’est retirée des CRA du Sud-est, considérant que les conditions de sa présence ne lui permettaient plus d’assurer sa mission : mais du coup ce sont des associations plus conciliantes qui restent habilitées, se contentant d’aider mais sans témoigner.


Deux membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (Clémence Richard de la Cimade et Claire Rodier du Gisti) ont publié une tribune dans L’Humanité le 10 octobre, dans laquelle les auteurs s’inquiètent d’une tendance qui consiste pour le pouvoir à privilégier l’assignation à résidence en hôtel plutôt que la rétention, surtout pour les personnes les plus vulnérables (familles, malades, femmes isolées avec enfant). « Sous leur apparence plus humaine, ces mesures alternatives mises en œuvre à l’abri de tout regard restent problématiques. Isolées, les personnes ont beaucoup plus de difficulté à accéder à leurs droits (interprète, avocat, possibilité de former un recours…). » Cela permet d’éviter le regard citoyen, de contourner les juges, et finalement d’augmenter les mesures coercitives (1).


 (1) J’ai abordé cette question paradoxale dans mon article daté du 1er avril 2014 : [Demandeurs d’asile : des droits qui s’enfuient.->http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/010414/demandeurs-d-asile-des-droits-qui-s-enfuient]


Maybeck_BD.jpgDessin de Meybeck


* Cercle des Voisins :


Le CRA de Cornebarrieu, comme la plupart des établissements de ce type, a été construit clandestinement, sans permis de construire, afin qu’aucune opposition ne se fasse jour. Le maire lui-même prétend qu’il ne savait rien.


Un mouvement s’est créé, avec des habitants de Cornebarrieu, pour manifester leur désaccord devant l’existence d’une telle structure dans leur ville et pour informer sur la question de la rétention. Ils sont rejoints par des habitants de Toulouse, Tournefeuille, Cugnaux, Fonsorbes.


« Nous avons décidé de dire, d’informer, de parler partout où cela est possible sur les lois en vigueur et la politique de persécution des étrangers privés de papiers ainsi que sur l’existence même de ce CRA. Nous voulons témoigner de l’arrestation et de l’enfermement iniques des personnes privées de papiers et de leurs procès devant les tribunaux. » Voir le blog du Cercle des Voisins : http://cdv.over-blog.com/


 Ainsi le Cercle des Voisins ne s’engage pas dans la défense individuelle d’un débouté du droit d’asile, mais il travaille en lien avec RESF, la Cimade, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison du Gabon,la CGT Migrants, la Pastorale des Migrants, de nombreux petits collectifs humanitaires, et le CLIC, comité de liaison intercollectifs pour le soutien aux personnes sans papiers (www.clicsans papiers.org). 


Voir aussi le site de la Cimade : www.lacimade.org


Et le journal numérique très bien fait de la Cimade au sujet du Centre de rétention de Cornebarrieu, Planète CRA  : http://www.lacimade.org/regions/sud-ouest/nouvelles/5066-Plan-te-CRA-n-37---Les—trangers-malades—surveiller-et-punir


 


 BD_CRA_2.jpg


CRA – Centre de rétention Administrative, bande dessinée de Jean-Benoît Meybeck aux éditions Des ronds dans l’O.


En 2012, à Toulouse-Cornebarrieu, Meybeck participe à la campagne « Ouvrez les portes » organisée par Migreurop et Alternative Européenne, campagne visant à obtenir l’accès des journalistes et de la société civile aux centres de rétention pour lesquels nous n’avons pratiquement aucune information, ni sur ce qui s’y passe, ni comment sont traités les migrants, ni sur le respect de leurs droits.
Magnifique documentaire avec les témoignages de migrants et d’associations intervenantes.


 Lien : http://www.desrondsdanslo.com/CRA.html


"Des lits solidaires"


Dans la revue la Pie du Pilat, Annette Foëx a publié un beau texte en défense de Gérard Riffard, prêtre de Saint-Etienne, poursuivi pour avoir hébergé des demandeurs d’asile. En septembre, il a été relaxé, mais le parquet a fait appel. Cette manifestation de solidarité, comme celle des Voisins à Cornebarrieu, comme celle de ces autres voisins qui distribuent de la nourriture à Sangatte, est réconfortante, quand on sait combien la générosité en prend un coup en ce moment, où beaucoup de nos compatriotes se réfugient... dans leur pré carré.


http://www.lapiedupilat.fr/fr1/index.php/societe/social/244-08-des-lits-solidaires


Réfugiés de Syrie :


La France ne peut certainement pas accueillir tous ceux qui souhaiteraient s’y réfugier. Mais on sait que des êtres humains vivent dans des conditions effroyables dans certains pays, dont la Tchétchènie et bien sûr la Syrie. La guerre en Syrie a provoqué trois millions de réfugiés. La France s’était engagée à accueillir 500 réfugiés syriens (seulement). Au bout d’un an, elle n’a ouvert ses portes qu’à la moitié de sa promesse, alors même que les autorités ont annoncé en juillet l’accueil de 500 réfugiés syriens supplémentaires. Amnesty international, CCFD Emmaüs, la Cimade, Médecins du Monde, le Secours Catholique, et le Secours islamique de France rappellent à la France ses engagements par des pages de publicité dans la presse ce 20 octobre.

mercredi 22 octobre 2014.

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