Les tests osseux contre les MIE

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Les tests osseux contre les MIE

 


Tests osseux qu’est-ce que nous en disons :


Les tests osseux ne sont pas fiables voir les rapports ci-après :


- le rapport de la séance de l’Académie Nationale de Médecine du 16 janvier 2007.


- l’extrait du dossier « Le mineur étranger en exil » diffusé lors du XI colloque du Syndicat des avocats de France (22 mars 2003, Lille)


- le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie un avis rendu le 23 janvier dernier et portant sur l’évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé"


- la déclaration de la Ligue des Droits de l’Homme


- l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme


 


La mise en œuvre de cette procédure n’est pas respectueuse de l’enfant et pratiquée de façon systématique est suspicieuse à son égard.


- Le Comité des droits de l’enfant, qui contrôle la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, « qu’il convient de traiter l’intéressé comme un enfant si la possibilité existe qu’il s’agisse effectivement d’un mineur ». COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT, Trente ?neuvième session, 17 mai ?3 juin 2005


- En l’absence d’un doute sérieux, les autorités devraient se fier aux documents fournis ou aux déclarations faites par l’enfant. Recommandations du parlement européen.


Ces arguments nous semblent suffisants pour qu’en l’absence de 
travaux scientifiques complémentaires et par respect de la 
« présomption de minorité » du Mineur Isolé Étranger(M.I.E.)

il ne soit plus utilisé de tests osseux en France.

mardi 11 novembre 2014.

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