Un titre de séjour pour Jean Adrien haïtien père de familleAoût 2017 Régularisé !

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P2924 - Un titre de séjour pour Jean Adrien haïtien père de famille
Août 2017 Régularisé !

Non à l'expulsion d'un père de famille haïtien

 

Août 2017
ENFIN JEAN ADRIEN a reçu son titre de séjour, sa situation est régularisée.
Un grand merci à tous ceux qui ont signé la pétition, qui a été un vrai soutien moral.
Il ne lui reste plus qu’à lui trouver du travail.

Une famille haïtienne risque d’être démembrée par l’expulsion de ce père de famille, la maman risque de se retrouver seule avec 2 jeunes enfants de 6 et 2ans et demi, un troisième est attendu pour septembre 2015.


 


Démembrement d’une famille avec l’expulsion de Mr Jean-Adrien PAYOUTE. La famille est composée des 2 parents, avec 2 enfants 6 ans et 2 ans et demi, un 3ème est annoncé pour septembre 2015.



Jean Adrien est arrivé en France en 2008, il a rencontré en 2010 cellequi allait devenir sa compagne. Elle avait déjà eu un enfant avec un français, de ce fait ce premier enfant né en 2009 est denationalité française. Il a 6 ans et il est scolarisé.



La maman étant arrivée en France à l’âge de 12 ans, elle aurait dû se voir accorder la nationalité française, sans doute mal informée ou mal conseillée, la démarche pour l’obtention de la nationalité française n’a pas été faite. Il ne lui a été délivré que la carte de résident de 10 ans. Mais la maman, étant mère d’un enfant français, ne peut être expulsée.



Tout ceci n’a pas empêché le Préfet de Saône et Loire de prendre à l’encontre de Jean-Adrien un arrêté d’OQTF et de l’assigner à résidence. Le Tribunal administratif de Dijon a été saisi d’un recours, mais ce recours a été rejeté par le Tribunal administratif "considérant que Jean Adrien n’apporte pas suffisamment d’éléments de preuve sur
l’ancienneté de sa vie commune avec sa compagne, ni même qu’elle serait enceinte, ceci constituant une déformation des faits de son dossier, puisque cette circonstance est établie",
selon le commentaire de son avocat.



Nous demandons que l’obligation de quitter le territoire français de Jean Adrien soit abrogée et qu’un titre de séjour lui soit délivré pour qu’il puisse travailler et vivre avec sa famille en France.

samedi 30 mai 2015.

474 signatures en ligne La pétition est close
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