CHRONIQUE DE L'INTOLERABLE > Hollande, an IV (2015-2016)

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CHRONIQUE DE L'INTOLERABLE > Hollande, an IV (2015-2016)

 

Voir les Chroniques des années précédentes :
La Chronique de l’intolérable An III (mai 2014 - mai 2015) (attention chronique en cours de réactualisation)
La Chronique de l’intolérable An II (mai 2013 - mai 2014)
La Chronique de l’intolérable An I (mai 2012 - mai 2013)

Pour tous, la loi doit changer et régulariser.

Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy le reste sous celui de son successeur.
Nous suivrons ces personnes et ces familles au fur et à mesure que des informations nous parviendront

Nota : cette chronique n’est ni exhaustive, ni complète, ni définitive. Elle est en perpétuelle actualisation.
resf-adminsite@rezo.net


Avril 2016
Mars 2016
Février 2016
Janvier 2016
Décembre 2015
Novembre 2015
Octobre 2015
Septembre 2015
Août 2015
Juillet 2015
Mai 2015


AVRIL 2016


Fin avril


Loiret (45)


Suicide d’un mineur isolé étranger en prison. Voir Le blog Resf Médiapart


 


1er avril


Orléans (45)
Expulsion programmée le 5 avril d’un lycéen isolé.
Ancien mineur pris en charge par l’ASE, à son arrivée en France à 15 ans et 1/2, Ephèbe est scolarisé au lycée Benjamin Franklin en terminale BAC Technologique. A la suite à sa demande, déposée à sa majorité, Ephèbe aurait dû obtenir un titre de séjour, mais la préfecture a préféré ne voir que l’échec d’Ephèbe au Baccalauréat en juin dernier, sans tenir compte de l’attestation de réinscription fournie en septembre 2015 du fait qu’il ait été admis à redoubler, preuve qu’il était considéré volontaire par son établissement. La préfecture a considéré également que les liens personnels d’Ephèbe étaient plus importants dans son pays d’origine où il a des demi-frères mais plus ses parents, plutôt qu’en France, alors qu’il y a maintenant toutes ses relations, des ami-e-s et une liaison avec une jeune française avec laquelle ils ont d’ailleurs déposé un dossier de mariage… A la suite de l’OQTF qui lui a été notifiée, Ephèbe vient d’être convoqué le 05 avril au matin, au commissariat pour "exécution d’une mesure d’éloignement".


 


MARS 2016


30 mars


Fontaine (38)
Risque d’expulsion imminente d’une maman algérienne et de sa fille née en France.
Madame Baaloudj, qui vit à Fontaine depuis 2008, a reçu une OQTF le 10 mars, à la suite du non renouvellement de sa carte de séjour. Pourtant elle travaille depuis 2009, en CDI dans un secteur porteur d’activités : elle est auxiliaire de vie auprès de personnes âgées. Indépendante, elle vit dans son propre appartement avec sa fille, qu’elle élève seule et qui est scolarisée à l’école Paul Langevin.


25 mars


Béziers (34)
Expulsion imminente d’une étudiante marocaine en France depuis 14 ans.
Itimaid Sghair poursuit actuellement ses études en 3ème année d’école de commerce à Béziers, après avoir effectué toute sa scolarité (primaire, lycée, collège) en France.


Amiens (80)
Risque d’expulsion d’une famille algérienne de deux enfants, dont l’un est gravement malade.
Khaled et Sarah KHALDI ont fui l’Algérie en 2014 avec Fatima, leur fille, à la suite de menaces persistantes. Ils ont été déboutés de leurs demandes d’asile en 2015. Dans le même temps, Sarah a donné naissance à Mohamed qui a de très graves problèmes rénaux dont la pathologie ne peut être soignée en Algérie. En janvier, alors que Khaled KHALDI, sollicitait à la préfecture de la Somme pour son épouse et pour lui un titre de séjour d’accompagnant d’enfant malade, il s’est vu confisquer son passeport au guichet et remettre une OQTF. La famille peut-être expulsée à n’importe quel moment en Algérie où le retour du petit Mohamed entraînerait pour sa santé des conséquences d’une gravité extrême.


24 mars


Echirolles (38)
Risque d’expulsion d’une famille turque de deux enfants scolarisés
. La famille Zorlu est arrivée en France en 2008 et cherche à se faire régulariser depuis cette date. Monsieur Zorlu travaille et son employeur est prêt à l’embaucher en CDI. La famille est locataire d’un appartement et est très bien intégrée dans son quartier. Aydin et Yildiz Zorlu ont deux enfants : Nergiz a 11 ans et est scolarisée au collège Pablo Picasso, Aynur, née en France, est scolarisée à l’école maternelle. La famille est sous le coup d’une OQTF et le TA a validé le 23 mars le refus d’un titre de séjour.


22 mars


Dieppe (76)
Risque d’expulsion d’une maman géorgienne et de son fils collégien.
Téa, la maman de Tamazi Kavadze, scolarisé en 3ème au collège Albert-Camus, a reçu une OQTF après 4 ans et 5 mois de présence en France. Téa passe devant le TA le 24 mars. Tamazi risque, avec sa mère, l’expulsion dans un pays qu’il ne connaît pas où l’on parle une langue qu’il ne connaît plus.


21 mars


Zone d’attente de Roissy (95)
Enfermement pour expulsion imminente d’un enfant de huit ans
. Said, jeune Comorien âgé de 8 ans, est maintenu en zone d’attente de Roissy. Dans une situation de grande précarité et ne pouvant plus subvenir correctement à ses besoins, sa mère a envoyé Said chez sa tante, en France métropolitaine, afin que celle-ci le prenne en charge. Bien que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) précise que « la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit n’être qu’une mesure de dernier ressort » et qu’aujourd’hui le lien de parenté avec sa tante n’est pas contesté, Said est enfermé et menacé d’un renvoi à tout moment aux Comores.
1er avril : libéré par le JLD !


19 mars


Mirande (Gers)
Expulsion programmée et imminente d’une lycéenne burkinabée dont le père est français.
Leïla, jeune majeure scolarisée en 1ère, s’est vu refuser un titre de séjour lors de sa demande de régularisation à sa majorité. Depuis, elle est assignée à résidence et doit pointer tous les jours à la gendarmerie. Lors de son pointage du 19 mars, on lui annoncé son expulsion pour le lendemain dimanche 20 mars à 7h00 ... et ce, alors que son père est naturalisé français et qu’elle vit et étudie à Mirande.
19 mars : expulsion annulée devant la mobilisation express de ses camarades et enseignants !!!


16 mars


Agen (47)
Mise à la rue avant expulsion pour une mère tchadienne et ses deux collégiens
. Arrivés en 2014 en France, et âgés de 12 et de 14 ans, les deux garçons sont scolarisés au collège Paul-Dangla. La famille est hébergée au CADA à Bon-Encontre. Mais leur mère, dont l’asile a été refusée, a reçu une OQTF et elle va devoir quitter son hébergement avec ses enfants, avant une expulsion, qui peut intervenir à n’importe quel moment, vers le Tchad où ils n’ont plus aucune attache, le père étant décédé.


14 mars


Annonay (07)
Arrestation et enfermement d’une lycéenne et de sa mère
. Anna VARDANIAN et sa mère sont arrivées en France en 2011. Elles sont arméniennes. Elles ont demandé l’asile à leur arrivée en France et ont été déboutées de leur demande. Anna a aujourd’hui 19 ans. Elle est en Terminale ES au Lycée Boissy d’Anglas. Varduhie, la maman, est bénévole au Secours populaire. Lundi 14 mars, suite à une convocation au commissariat après un contrôle, elles ont été arrêtées et placées au centre de rétention de Lyon. Elles sont toutes les deux sous le coup d’OQTF – Obligation à Quitter le Territoire Français - (délivrées par la préfecture d’Ardèche).
19 mars : libérées par le JLD avec mention de la mobilisation du lycée et du passage du bac.


13 mars


Centre de rétention de Metz (57)
Arrestation et enfermement de deux familles kosovares avec respectivement trois enfants (12 ans, 8 ans et 11 mois) et deux enfants (15 ans et 13 ans)
. La première a été expulsée vers l’Allemagne (règlement Dublin III), la seconde vers le Kosovo quelques heures après leur placement.
13 mars : Expulsées ! Il y a donc eu 11 familles pour 22 enfants à ce jour au CRA de Metz en 2016


Marseille (13)
Arrestation et enfermement du père algérien de deux enfants.
M. et et Mme ABBAS sont arrivés en France avec leur fils Ilyes en août 2014. Une petite fille, Cherifa, naît fin 2014 et Ilyes est scolarisé à l’école maternelle Pommier (13003) depuis septembre 2015. Les parents de M. ABBAS sont titulaires de cartes de résident et sa soeur est française. Depuis son arrestation, M. ABBAS croupit en rétention et risque l’expulsion loin des siens.
15 mars : le TA a décidé son maintien en rétention


12 mars


Nantes (44)
Mise à la rue, sans solution d’hébergement, d’une mère géorgienne et de ses deux enfants scolarisés ... en attendant l’expulsion !
Madame Svetlana TERZYAN est arrivée en France en 2013, avec ses 2 enfants, Ilona et Devidi, pour fuir la Géorgie où elle avait subi extorsions et violences. Son fils, Devidi, est scolarisé au lycée Michelet, en CAP plâtrerie et sa fille, Ilona, est scolarisée en CM1, à l’école Chêne d’Aron. Déboutée de sa demande d’asile, Mme TERZYAN est sous le coup d’une OQTF avec, pour conséquence, l’obligation de quitter l’hôtel où la famille résidait, hébergée par le 115. Tous les trois sont aujourd’hui à la rue.


10 mars


Périgueux (24)
Arrestation à la préfecture d’un Marocain malade venu déposer un dossier de demande de régularisation.
Ayant oublié son passeport, il est revenu plus tard dans la journée. Il a été accueilli par des policiers et a été conduit aussitôt au centre de rétention administrative de Bordeaux. Il risque l’expulsion d’un jour à l’autre.


8 mars


Agde (34)
Arrestation à son domicile devant sa femme et ses enfants d’un papa algérien de deux enfants et enfermement au CRA de Sète.
Monsieur Chabanet BOUDRAA vit en France depuis 2006. Il a fait plusieurs démarches auprès de la Préfecture pour obtenir un titre de séjour, en vain. Il est marié depuis 2012 avec une ressortissante algérienne, Nawal, ayant une carte de séjour de 10 ans. Monsieur Boudraa est père de deux enfants : Khadija 4 ans, scolarisée en maternelle, et Hamed, 2 ans. La famille occupe un logement social obtenu par les Services sociaux. Tous les recours sont épuisés et l’expulsion est imminente.


Albi (81)
Arrestation et enfermement d’une jeune majeur, appartenant à une famille arménienne de trois enfants.
Lusine Harutyunyan, 20 ans, a été arrêtée à son domicile et emmenée en rétention à Cornebarrieu (31) pour une expulsion vers l’Arménie, où elle n’a plus personne. La famille Mouradyan - Harutyunyan - une mère seule et ses trois enfants à l’époque âgés de 12 à 6 ans - sont arrivés en France en 2008. Les enfants ont été immédiatement scolarisés. La mère travaille pour des sociétés de nettoyage, peut présenter régulièrement des contrats de travail, justifier de ressources suffisantes et payer des impôt sans obtenir sa régularisation définitive, mais uniquement des autorisations temporaires de séjour. Lusine, majeure depuis 2014, quitte le lycée Rascol où elle était scolarisée. Son changement de statut lui vaut une OQTF sous 30 jours. Le manque d’argent l’empêche de déposer un recours. La PAF l’a emmenée pour l’expulser vers l’Arménie, loin de sa famille et de son fiancé... Arménie où elle ne connaît plus personne et ne saura où se poser !


Privas (07)
Danger d’expulsion pour une famille arménienne, dont la petite fille est reconnue handicapée à 80%
. Anna Zargaryan et ses parents sont arrivés d’Arménie en avril 2014. Hébergés au Centre d’accueil de demandeurs d’asile de la ville depuis un an, les quatre membres de la famille, qui ont fui leur pays "pour des raisons politiques" , se sont vu refuser l’admission au droit d’asile. Anna, 12 ans, est scolarisée dans un institut médico-éducatif ardéchois, à Chassiers, depuis mars 2015


Lyon (69)
Arrestation pour comparution immédiate d’un lycéen accusé d’escroquerie envers le département (mineur devenu majeur via un passeport qui n’est pas le sien).
Alioune Diane, est arrivé comme mineur isolé en France en provenance du Sénégal. Pris en charge par l’ASE, suivi par la MDR du 5ème, il est scolarisé au lycée François Cevert, en bac pro logistique. Au moment, à sa majorité, il a fait sa demande de régularisation, Visabio a trouvé un passeport à son nom lui donnant 10 ans de plus que sa carte d’identité. Il a appris ces jours-ci qu’il était convoqué à la PAF. Depuis, il est entre les griffes de la police.
9 mars : relaxé de la totalité des chefs d’accusation de recel de faux documents et d’escroquerie !


7 mars


Aéroport de Roissy (95)
Enfermement en zone d’attente d’une petite fille de quatre ans, seule.
L’enfant, d’origine haïtienne, a été découverte dans un sac en cabine d’un avion d’Air France, au départ d’Istanbul vers Paris. Elle aurait été adoptée en Haïti mais sa "mère" ne disposait pas de visa pour la faire entrer en France. Si la mère a été relâchée, sans poursuites, l’enfant, elle, a été placée seule en zone d’attente où elle se trouve toujours, avec des médiatrices de la Croix-Rouge !!! Un administrateur ad hoc a quand même été nommé ...


Paris (75)
Onze mineurs à la rue.. sans compter les autres !
11 jeunes mineurs isolés sur le territoire parisien se sont présentés à l’ADJIE samedi matin, sans compter tous ceux qui se présentent ailleurs.... Ils étaient dehors, transis de froid, mis à la rue par la DASES après entetien réalisé par la Croix Rouge


Marseille (13)
Refus d’asile et mise à la rue d’une famille russe avec deux enfants de 9 ans et 6 mois.
La famille Miller est russe mais le père est d’origine allemande.Il a été victime de nombreuses et violentes attaques racistes que les autorités du pays n’ont pas voulu enregistrer. De plus, Madame Miller (professeur d’anglais) a refusé de participer à une fraude électorale, et a donc été séquestrée, sa famille agressée, même leur fils a été blessé. Daniil (9 ans) a commencé sa scolarité en France depuis leur arrivée en novembre 2013 à l’école élémentaire Convalescents (1er arrondissement). Sa petite sœur Diana est née le 23 septembre 2015. L’asile vient d’être refusé à la famille avec, pour première conséquence, le fait de devoir quitter leur logement.


5 mars


Paris (75)
Arrestation et enfermement d’un papa pakistanais. 
M. Mohamad RIZWAN, en France en 2003, travaille comme cuisinier depuis son arrivée et a été arrêté sur son lieu de travail. Il habite dans le 18e arrondissement, dispose d’un bail à son nom, de factures EDF à son nom et au nom de sa compagne et de déclarations d’impôts communes. Il vit avec sa compagne, d’origine philippine, depuis 2007, régularisée en juillet 2015 avec un titre VPF. Le couple est parent d’une enfant de 5 ans et 9 mois, Saïra RIZWAN née en France, scolarisée depuis 2013 à l’école maternelle du 57 Goutte d’or 75018 et cette année en grande section. La compagne de M. Rizwan a une fille, Saieba DIDO, dont il est le beau-père, âgée de 14 ans et demi, scolarisée en 3ème u collège Bernard Palissy et qui a demandé la nationalité française. Le dossier de demande de régularisation de M. Rizwan a été déclaré recevable par le centre de réception des étrangers de Truffaut début mars.
10 mars : Le JLD le libère, mais le parquet fait appel !!! Retour en rétention.
12 mars : Libéré par le tribunal administratif !


Paris (75)
Arrestation du beau-père de deux fillettes françaises, dont l’une est lycéenne.
Monsieur Naeem M., d’origine pakistanaise et en France depuis 2011, a été interpellé sur son lieu de travail. Il est marié depuis août 2013 avec Mme M., mère de deux filles d’une première union : Claudelle née en 1995 et Mireille née en 1999, élève au lycée Rabelais en 1ere ST2S. Toute la famille vit dans un appartement du 10e arrondissement. M. et Mme M. sont engagés dans un protocole d’assistance à la procréation depuis 2014
22 mars : libéré !


Rennes (35)
Tentative d’expulsion d’une jeune femme congolaise.
Sophia a refusé d’embarquer à Roissy, elle a été enfermée au CRA du Mesnil-Amelot, puis transférée dans un autre CRA parisien, à la suite d’un début d’incendie.


6 mars


Chatenay-Malabry (92)
Arrestation et enfermement d’un jeune majeur ivoirien
. Dioro Rodolphe GUEDE, étudiant à la fac Paris 7-Denis Diderot, en licence de Lettres, est né le 04/04/1993. Il est entré en France en février 2014 avec sa mère. Il a dû subir deux opérations : la première à Lyon, et la seconde, à la Salpétrière il y a 11 mois, est une opération faciale très lourde qui pourrait lui assurer un titre de séjour mais son oncle qui a appelé le tel d’urgence ne savait pas pourquoi cette démarche n’avait pas été faite ou pourquoi elle n’avait pas abouti. Leurs demandes d’asile ont été rejetées à la CNDA en septembre 2015, et ils n’ont pas reçu les OQTF qui aurait été envoyées en décembre. Le père est décédé. Dioro a été arrêté à la suite d’une bagarre et d’un contrôle d’identité. Il vit avec sa mère.
10 mars : Libéré par le JLD !


5 mars


Rennes (35)
Tentative d’expulsion d’une jeune femme congolaise.
Sophia a refusé d’embarquer à Roissy, elle a été enfermée au CRA du Mesnil-Amelot, puis transférée dans un autre CRA parisien, à la suite d’un début d’incendie.


4 mars


Grigny (91)
Arrestation et enfermement de deux mamans rroms, pour un total de huit enfants mineurs.
Elles ont été placées au CRA de la Cité (Paris) et n’ont eu ni interprète ni avocat ni médecin, et parlent très peu français. L’une, Regina Covaci, a 5 enfants de 2 ans à 17 ans qui sont seuls dans une caravane à Grigny depuis l’arrestation de leur mère. Deux d’entre eux sont scolarisés, et la maman serait inscrite à Pole emploi.
L’autre, Irina, qui est la belle-fille de la première, a 3 enfants mineurs dont certains sont scolarisés, elle ferait partie d’un dispositif d’insertion et son mari travaillerait. Elles ont été arrêtées alors qu’elles pénétraient dans une maison abandonnée à Juvisy et embarquées.


3 mars


Paris (75)
Arrestation et enfermement d’un étudiant de Paris 8.
Yacine FEDDI, étudiant en licence sociologie, est enfermé à Vincennes et risque l’expulsion à tout moment.
Le consulat d’Algérie a délivré un laissez-passer : expulsion programmée le 18 mars, avancée au 15 mars !


Avignon (84)
Arrestation et enfermement d’un lycéen.
Christophe KALIVOGUI, jeune Guinéen accueilli en qualité de mineur isolé, a été arrêté à Carpentras et envoyé en rétention à Sète. Né le 10/12/1998 en Guinée Konakry, il est arrivé en France en janvier 2015 après le décès de ses parents du virus Ebola en novembre 2014. Accueilli à Avignon, il est scolarisé au collège JH Fabre depuis mai 2015.
Christophe a été arrêté à la suite de tests osseux et accusé d’être majeur et porteur de faux papiers. Une OQTF lui a été notifiée et il a été conduit le soir même en rétention.
4 mars : libéré mais toujours sous OQTF. 1500 lycéens dans la rue pour obtenir sa libération


1er mars


Bruxelles (Belgique) - Le Mans (72)
Arrestation et enfermement à Bruxelles d’une maman réfugiée résidant au Mans
. D’origine guinéenne, cette maman et sa fille de trois ans ont obtenu l’asile en France. Partie visiter son frère en Angola, elle a été arrêtée à son retour lors de son escale à Bruxelles. Sa petite fille est restée en France, chez une amie.


Centre de rétention de Metz (57)
Arrestation et enfermement d’une mère kosovare et de ses deux enfants
de 4 mois et 2 ans pour une expulsion le lendemain.
2 mars : Expulsés ! Il s’agit de la 9e famille pour 17 enfants placés dans ce CRA depuis le début de l’année.


 


FÉVRIER 2016


29 février


Paris (75)
Arrestation et enfermement de la mère mongole d’une lycéenne. Madame Urantchimeg BURKHIA a été interpellée et placée en rétention sur la base d’une OQTF du 12/08/2015 de la préfecture des Hautes Pyrénées. Elle est en France depuis 2009, avec sa fille née le 3 décembre 2000 en Mongolie. Le père de l’enfant et mari de madame est, lui, arrivé en 2011. Leur fille est scolarisée depuis septembre 2009, et encore jusqu’à ce jour, pour l’année 2015-2016 au lycée Edgar Quinet (9ème). La famille est hébergée par le Samu social.


28 février


Gers (32)


La préfecture, soldat zélé de la politique de chasse aux étrangers : en quelques jours, un Albanais isolé a été placé en rétention, deux familles (avec enfants scolarisés) ont fui après le passage de la police à leur domicile. Une dizaine de familles s’est vu notifier des OQTF. Et, nouvelle tendance : le préfet décerne des OQTF dès qu’une demande d’autorisation de travail est déposée ! Comme il devient de plus en plus difficile de retirer le formulaire de demande de dossiers “étranger malade”.


24 février


Centre de rétention de Rennes (35)
Expulsion d’un père de famille mongol
, via un laissez-passer européen délivré par le ministère des affaires étrangères ! Il laisse seuls en France sa femme et son fils de 7 ans !
Expulsé !


23 février


Tours (37)
Arrestation brutale et enfermement d’un jeune Algérien.
Mohamed El Amine M. (23 ans) est entré en France, après la séparation de ses parents, il y a 9 ans, à l’âge de 14 ans et a été scolarisé jusqu’en 2013 à Tours où il réside toujours avec son frère et sa sœur aînés en situation régulière. A suite d’un contrôle d’identité d’une violence inouïe (plaqué au sol, coups de coude, coups de matraque dans le ventre et dans la tête, et puis des coups de genoux portés sur son torse), il est emmené au commissariat puis placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot le 24 février pour être expulsé vers l’Algérie. En France, il a suivi une scolarité normale, d’abord au collège Louis Pasteur à Tours, puis en filière professionnelle "maintenance équipement industriel" au lycée Gustave Eiffel de la même ville. En 2014, il s’est inscrit au CFA de St Pierre des Corps pour effectuer des stages d’apprentissage de plâtrier-plaquiste et peinture, mais n’a pas pu trouver de stage. Il a entrepris en vain plusieurs démarches pour régulariser sa situation administrative. Dans un an, il pourra prétendre de plein droit à un certificat de résidence comme le prévoit l’accord franco-algérien.
5 mars : Expulsé ligoté et bâillonné malgré sa résistance !


22 février


Paris (75)
Un nouveau lycéen arrêté et enfermé !
Tierno Madjou BAH, Guinéen, scolarisé depuis 3 ans à l’EREA Edith PIAF (20ème) a été arrêté alors à la préfecture de police, lors d’une démarche de régularisation. Encore un problème de passeport. Après une journée de GAV, il est enfermé au CRA de Vincennes. Tierno est né le 15 mai 1997, est entré en France en fin d’année 2012 et a un contrat JM avec l’ASE.
25 février : Libéré par le TA !


20 février


Isère (38)
Quand l’état d’urgence permet à la Préfecture de l’Isère d’accélérer les expulsions de familles sans-papiers.
Une des deux familles perquisitionnées en décembre, la famille S. et trois enfants, a été convoquée, du jour au lendemain, vendredi 19 février pour le recours contre l’OQTF qu’elle avait reçue la veille de sa perquisition, le 10.12.2015. La Préfecture de l’Isère se montre très zélée à user de manière dérogatoire des droits ouverts au ministère de l’Intérieur par l’état d’urgence. Difficile, d’ailleurs, de comprendre le lien fait entre cette famille sans-papiers et la lutte anti-terrorisme. Si aucun motif n’a été donné aux parents concernant l’ordre de perquisition du 10.12.2015, la Préfecture n’a pas donné plus d’information sur les motifs invoqués pour le renouvellement de l’assignation à résidence prononcée le 22.12.2015. Ces perquisitions qui terrorisent les familles s’accompagnent de pratiques illégales : absence d’interprète lors de la délivrance des papiers d’assignation à résidence, remise du renouvellement d’assignation une semaine après son établissement en Préfecture, rendant ainsi tout recours impossible, notification du passage au tribunal administratif la veille de l’audience, prise de photos des enfants avec des téléphones portables par les gendarmes.
Depuis le 20 février, une procédure d’expulsion est enclenchée, procédure rendue possible par de fréquents passages des gendarmes au domicile de la famille, qui ont pris des photos des trois enfants.
Risque d’expulsion imminente vers la Serbie, alors que le père vient du Kosovo !


19 février


Centre de rétention de Metz (57)
Arrestation et enfermement d’une famille albanaise avec deux enfants
âgés de 9 ans et 4 ans, en vue de leur expulsion.
20 février : Expulsés au petit matin ! Il s’agit donc de la 8eme famille pour 15 enfants en ce début d’année au CRA de Metz.


18 février


Melun (77)
Arrestation et enfermement d’un lycéen.
Junior Sangare, ancien élève du lycée Hector Guimard (Paris 19ème) a été placé en rétention au CRA de Palaiseau après une garde à vue au commissariat de Massy et une OQTF sans délai, alors qu’il a pourtant une convocation à la préfecture de police de Paris le 2 juin...
23 février : Libéré par le TA de Versailles !


17 février


Marseille (13)
Une famille albanaise de quatre enfants expulsable le 16 mars !
Après de nombreuses violences dues à leurs opinions politiques, M. et Mme GOCAJ fuient l’Albanie et arrivent en France avec leurs deux enfants en août 2013. Les enfants, 11 et 4 ans, sont scolarisés. Un bébé vient de naître. Demande d’asile rejetée, ainsi que leur demande de titres de séjour pour raison médicale. Une OQTF vient de leur être notifiée.


Paris (75)
Un lycéen à la rue dans deux jours !
Zakari doit quitter son hôtel vendredi 19 février. Son oncle maternel l’a expédié en France en novembre 2011 alors qu’il était mineur. Il a été pris en charge par l’ASE, via une OPP de mars 2012 alors qu’il avait 17 ans et un contrat jeune majeur a prolongé cette prise en charge jusqu’à 21 ans. Zakari est suivi sur le plan médical pour une hépatite B. Impeccable parcours scolaire : il a un CAP de menuisier et vise un brevet professionnel en juin. La préfecture l’a toujours fait lanterner pour sa régularisation : il en est à son 7ème récépissé sans autorisation de travail (échéance du 7ème : fin mars). Sa régularisation serait bloquée parce qu’on demande à l’ambassade de France à Abidjan d’authentifier l’acte de décès de sa mère morte quand il avait 3 mois... ce que l’ambassade s’empresse de ne pas faire ! Ses récépissés ne lui donnent droit à rien (ni APl, ni FJT). Il a une paye d’apprenti. Son employeur a établi des promesses d’embauche et on espère qu’il l’embauchera dès qu’il aura son brevet professionnel.


16 & 18 février


Mayenne (53)
Deux tentatives d’expulsion avortées d’une famille azéri de deux enfants nés en France.
Aliev Tural et sa femme Afaq habitent Mayenne depuis le 11 décembre 2011. Ils ont eu depuis deux enfants, Esign, 4 ans, et Xanim, 2 ans. La police a tenté d’arrêter la famille absente de son domicile, à deux reprises, à 5h 30 puis 6 heures du matin. M. et Mme Tural sont sous OQTF, même si un recours non suspensif est pendant devant la CNDA. Mobilisation de RESF.


16 février


Pavillon sous Bois (93)
Arrestation et enfermement du père d’un enfant français.
Shakeel HUSSAIN, Pakistanais, est le père d’un enfant né en 2011 et scolarisé en moyenne section à l’école Jean Massé. En France depuis plus de dix ans, il vit avec Mariam, sa compagne française. Il a été régularisé en 2011 à la naissance de son enfant et son titre de séjour a été renouvelé quatre fois. Puis déménagement + problème de CAF + carte périmée au moment du renouvellement. Il a une avocate qui a voulu démontrer l’erreur administrative : rejet ! L’appel est en attente. Il a été arrêté Porte de Pantin lors d’un contrôle d’identité et placé en rétention. Son enfant est fragile et nécessite un suivi psychologique à cause des angoisses liées à la situation de son père.
Libéré par le TA le 19 février


15 février


Centre de rétention de Metz (57)
Arrestation et enfermement d’une famille kosovare, avec une petite fille d’un an
en vue d’une expulsion.
16 février : Expulsée vers le Kosovo ! Il s’agit donc de la 7eme famille pour 13 enfants en ce début d’année au CRA de Metz.


14 février


Le Puy en Velay (43)
Tentative d’expulsion d’une famille albanaise de trois enfants scolarisés, la mère est victime d’un malaise.
Trois enfants, âgés de 10, 15, et 18 ans (et scolarisés au Puy et à Monistrol-sur-Loire) et leurs parents ont vu débarquer une quinzaine de policiers vers 20h pour les emmener à l’aéroport, direction l’Albanie. Prise de panique, la maman a eu un malaise et s’est écroulée. Les policiers ont alors stoppé la tentative d’expulsion, menée sur ordre de la préfecture. La famille est en France depuis trois ans et assignée à résidence depuis plusieurs mois. 


11 février


Grasse (06)
Mise à la rue imminente d’une famille albanaise de trois enfants, avec risque de placement des enfants à l’ASE.
Les enfants, dont le dernier est né ici, ont 8 ans, 5 ans et 9 mois. Les deux aînés sont scolarisés. En France depuis trois ans après avoir fui une vendetta. Bien que des menaces de viols et de meurtres pèsent à la fois sur les parents ET sur les enfants en cas d’expulsion en Albanie, la famille a été déboutée de sa demande d’asile. Le directeur de la DDCS leur a remis le 11/02 une mise en demeure de quitter leur logement au plus tard le lendemain vendredi 12 à 14h, leur accordant royalement trois nuits d’hôtel ! Lundi 15 février, la famille sera à la rue. Et le directeur de la DDCS les a avertis qu’il préviendrait l’ASE afin de faire placer les enfants en danger dans la rue ... qu’il a lui-même contribué à mettre dehors !


10 février


Paris (75)
Arrestation et enfermement d’un lycéen.
Abdoulaye DIALLO, scolarisé en 2ème année de CAP au lycée Hector Guimard (19ème), d’origine guinéenne, 18 ans et demi, est en France depuis janvier 2013, a été interpellé à la préfecture de police, probablement pour un problème de passeport.


9 février


Paris (75)
Arrestation et enfermement du père d’un enfant de 5 ans scolarisé.
Monsieur Zouhaier TABASSI est au CRA de Vincennes 2, sous le coup d’une OQTF du 8 février du préfet de police. Il vit en concubinage depuis 2009 avec une ressortissante malgache qui réside sur le territoire français depuis 2003. Leur fils, Rayan, 5 ans, est scolarisé en maternelle grande section de l’école Château des rentiers (13ème)
11 février : libéré par le TA


Paris (75)
Mineur en danger : un élève du lycée Dorian à la rue le 10 février.
Issa, d’origine malienne, est scolarisé en classe de seconde depuis novembre 2015. Agé de 17 ans (sera majeur le 10 avril), il a été pris en charge par l’ASE et hébergé dans un hôtel, où il vit seul, jusqu’à ce que, le 24 janvier, la juge pour enfants prononce la main levée de sa prise en charge car elle ne reconnaît pas sa minorité, pourtant attestée par un extrait d’acte de naissance et un jugement supplétif.
9 février : pris en charge par l’ASE


Second mineur en danger : Adama, un élève du lycée Luca de Nehou (14ème) sera mis à la rue par l’ASE le 10 février


8 février


Paris (75)
Une étudiante géorgienne doublement menacée d’expulsion !
En 1ère année de Sciences Po, elle vie depuis 4 ans et demi en France avec et sa soeur. La préfecture lui a notifié une OQTF exécutable sous 30 jours. En outre, elle est sans cesse convoquée par la direction de Sciences Po qui menace de l’expulser de l’école même, ne souhaitant pas avoir une élève sans papiers dans ses locaux...


Vannes (56)
Enfermement de deux enfants de 4 et 6 ans au centre de rétention de Rennes avec leurs parents pour une expulsion vers la Hongrie
 ! (Dublin III). Les enfants sont scolarisés. La famille a été interpelée dans l’hôtel où elle résidait et était assignée à résidence.
En Hongrie où ils sont passés en 2014 pour arriver en France, toute la famille a été enfermée dans des containers, parents et enfants séparés… Ils avaient un repas par jour et accès à des toilettes une fois tous les deux jours ; Monsieur D. a subi des violences policières. C’est la dixième familles et 18 enfants enfermée dans les centres de rétention administrative de France métropolitaine depuis le 1er janvier !.
Expulsion programmée le 9 février
9 février : libérés par la préfecture


7 février


Rumilly (74)
Arrestation et enfermement d’un lycéen à quelques mois de l’obtention de son diplôme
. Genci Koci est scolarisé depuis septembre 2014 au lycée professionnel Porte des Alpes où il suit avec assiduité sa scolarité en vue d’obtenir le CAP d’installateur en canalisations des travaux publics. Arrivé mineur en France, il a été pris en charge par l’ASE. Depuis sa majorité le lycée l’héberge la semaine à l’internat et veille à ce que sa scolarité se passe au mieux. Jeune majeur isolé, il se bat pour accomplir une scolarité exemplaire dans des conditions extrêmement difficiles. Mais le week-end il doit faire appel au 115 et c’est ainsi qu’il a été interpellé alors qu’il attendait le bus sur Annecy. Il est depuis en rétention au CRA de Lyon Saint Exupéry et n’a pas obtenu sa libération lors du passage devant le tribunal du 13 février.
Expulsé vers l’Albanie le 25 février !
 


4 février


Grenoble (38)
Mise à la rue imminente d’une famille macédonienne avec un enfant scolarisé malade.
En France depuis janvier 2013, Shefket (9 ans) et ses parents ont été déboutés de leur demande d’asile par l’OFPRA puis la CNDA pour insuffisance de preuves. Shefket est scolarisé à l’école Nicolas Chorier depuis mai 2013. Difficile apprentissage scolaire : Shefket de malformations à la main et au pied qui exigent un suivi rigoureux en kinésithérapie et un appareillage... soins qu’il ne pourrait recevoir en République de Macédoine.
La famille vient de recevoir une sommation de quitter son logement, avant même d’avoir reçu la réponse à son dernier recours devant la CA de Lyon.
Expulsion du logement d’un moment à l’autre


3 février


Séné (56)
Arrestation à leur hôtel où elles étaient assignées à résidence et enfermement au CRA de Rennes d’une mère nigériane et de sa fille de neuf ans,
scolarisée à l’école Albert Guyomard,  pour réadmission vers l’Italie. La préfecture du Morbihan fait preuve d’acharnement contre cette famille : deux précédentes décisions de réadmission avaient été annulées par le TA... qu’à cela ne tienne : la préfecture en a pris une troisième, confirmée cette fois par le TA ! Mme Aremu souhaite déposer une demande d’asile en France, et ce, d’autant plus que sa fille, malade (drépanocytose et asthme), a entamé ici un traitement depuis plusieurs mois.Toutes les deux ont été enfermées illégalement dans un hôtel transformé en LRA avant d’être envoyées en rétention ! C’est la huitième famille dont 16 enfants enfermée depuis le 1er janvier !
4 février : libérées par le TA de Rennes mais assignées à résidence pour une durée de 45 jours avec pointage quotidien, jusqu’au 11 avril... Mme Aremu pourra déposer une demande d’asile le ... 12 avril... si elle n’est pas expulsée d’ici là !!!


1er février


Besançon (25)
Enfermement au CRA de Metz aux fins d’expulsion d’une famille kosovare de cinq enfants.
(8 ans ; 6 ans ; 4 ans ; 2 ans ; 3 mois née à Besançon). Après un transit par l’Autriche où leurs empreintes ont été relevées, ils ont séjourné 6 mois en Allemagne où ils ont demandé l’asile sans recevoir de réponse. En France depuis 9 mois, ils ont sollicité l’asile et étaient hébergés en qualité de demandeur d’asile à l’hôtel Formule 1. Ils faisaient l’objet depuis le 20 novembre 2015 d’une décision de réadmission en Allemagne avec assignation à résidence à l’hôtel pour une durée de 45 jours depuis le 24 novembre avec obligation de pointage quotidien au commissariat de Besançon (renouvelée le 28 décembre jusqu’au 22 février). Interpelés à leur hôtel le 1er février.
Expulsés vers l’Allemagne le 2 Février. C’est la 6ème famille pour 12 enfants enfermée au CRA de Metz depuis le 1er janvier


Paris (75)
Enfermement au CRA de Vincennes d’un père géorgien de deux enfants de deux et quatre ans.
Merabi DUGLADZE vit en France depuis juin 2013 avec sa femme et leurs deux enfants, dont l’aîné est scolarisé en moyenne section à la maternelle Orsel (18ème). Ils sont logés dans un hôtel social du quartier. Ce couple a vu sa demande d’asile rejetée et le 2 février, le TA a rejeté le recours de M. Dugladze. Dernière chance d’éviter l’expulsion : son passage devant le JLD le 5 février...
5 février : libéré par le JLD pour vice de forme : une page de PV manquait !


 


[JANVIER 2016


29 janvier


Poitiers (86)
Arrestation et enfermement au CRA de Bordeaux d’un lycéen qui passera son CAP dans cinq mois.
 Aurel, 19 ans et d’origine ivoirienne est scolarisé au lycée Auguste Perret. Sous le coup d’une OQTF, il a été débouté de son recours devant le TA. Mobilisation de ses camarades et de ses enseignants qui ont manifesté le 3 février devant la préfecture. JLD le 6 février
2 février : tentative d’expulsion. Aurel a refusé d’embarquer
4 février : libéré sous la pression : belle mobilisation, 1400 signatures d’une pétition de soutien !


Centre de rétention de Nice (06)
Expulsion d’un Sénégalais, en France depuis 10 ans, et volé en rétention.
Moussa, 33 ans, travaillait comme plongeur dans des restaurants de la Côte d’Azur. Arrêté le 16 décembre lors d’un contrôle d’identité, il reçoit une OQTF et est enfermé au CRA de Nice. Il dépose ses économies (2720€) dans le coffre-fort du CRA puis en donne une partie à l’un de ses cousins pour l’envoyer à sa famille. Dans le cadre de l’instruction de son dossier, l’officier qui l’auditionne lui apprend alors que le restant de la somme (1200€) a disparu ! Le 21 janvier, le TA le maintient en rétention. Il est débouté de son appel au motif que « le maintien de la mesure de rétention ne fait pas obstacle à l’exercice des droits de Moussa S. en sa qualité de victime » ! En outre, le jugement reçu par son avocat le 29 janvier à 9h04 établit que l’expulsion de Moussa ne constitue pas « une atteinte grave manifeste à assurer son droit à la défense »… Moussa a été tiré de son lit le même jour à 4 heures du matin et embarqué dans un avion à destination de Dakar !
Expulsé !


Laval (53)
Menace d’expulsion imminente d’une lycéenne arménienne de 16 ans et de sa famille.
Knarik Harutunyan et ses parents vivent en France depuis six ans. La jeune fille de 16 ans est scolarisée au lycée Robert-Buron. Les parents sont assignés à résidence depuis trois mois et doivent pointer deux fois/semaine au commissariat. L’assignation prend fin le 29 janvier.


Courant janvier


Montpellier (34)
Arrestation et enfermement d’un mineur isolé à la suite de tests osseux le déclarant majeur.
Moussa D. a fui la Guinée en octobre dernier pour la France. Il a produit un extrait d’acte de naissance prouvant sa minorité, contesté par la PAF. Un test osseux lui a donné l’âge de 19 ans ! OQTF et rétention à Sète. La famille de Moussa envoie alors son passeport, immédiatement authentifié par l’ambassade de Guinée. Ce document est adressé à la préfecture, qui reste muette. Moussa passe devant le TA le 26 janvier.
9 février : le TA contraint l’ASE à prendre Moussa en charge !


27 janvier


Centre de rétention de Metz (57)
Enfermement d’une mère serbe et de son fils de 15 an
s, interpellés en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile sur la base d’une OQTF avec DDV du 16/02/2015. L’OQTF avait été contestée et confirmée par le TA de Nancy le 29/05/2015 et la famille avait été précédemment assignée à résidence pour 45 jours.
Libérés par l’UMCRA quelques heures après leur arrivée. C’est la 5ème famille pour sept enfants placée au CRA de Metz depuis le 1er janvier


25 janvier


Nîmes (30)
Risque d’expulsion d’une famille kurde de trois enfants, dont deux souffrent d’une pathologie rare.
Leyla et Selim, Kurdes de Turquie, ont fui leur pays pour la France en 2012 avec leurs trois enfants, à la suite de soupçon de complicité de terrorisme de la part du gouvernement turc, de brimades et d’arrestations. Deux de leurs trois enfants souffrent d’une pathologie génétique rare et sont suivis au CHU d’Alès et dans un centre spécialisé de Montpellier. Une interruption de leurs soins entraînerait un lourd retard neuro-moteur. Les parents sont déboutés du droit d’asile en 2014 et déposent alors une demande d’autorisation provisoire de séjour « accompagnateur d’étranger malade ». Le 10 Juillet 2015, le Préfet du Gard leur notifie un refus de séjour avec une obligation de quitter le territoire français, estimant que les mêmes soins existent en Turquie. Lors de l’instruction de leur recours contentieux devant le TA, ils apprennent qu’un délai supplémentaire s’impose car la Préfecture se refusait à produire le certificat médical de l’Agence régionale de Santé. Et pour cause : il stipule que leurs enfants doivent être soignés en France ! Par ailleurs, dès que Selim en aura l’autorisation, il sera embauché comme cuisinier dans un restaurant turc .


24 janvier


Paris, Angers, Rennes
Arrestation et enfermement du père de deux enfants scolarisé
s, dont l’un né en France. Revaz NAMGALADZE, résidant à Paris avec sa famille, a été arrêté dans un train à Angers et envoyé au CRA de Rennes.
27 janvier : Libéré par le TA de Rennes sans annulation de l’OQTF ni du pays de renvoi.
 


22 janvier


Besançon (25)
Renouvellement de l’assignation à résidence pour une famille ukrainienne avec risque d’expulsion imminente... vers l’Arménie !!!
Après 13 ans d’errance en Arménie puis en Ukraine, à la suite du statut d’opposant du père, et une arrivée en France en octobre 2014, la famille KHALATYAN et ses trois enfants (Zarmik né en 2000, Hovsep né en 2001 et Sara née en 2005) tous scolarisés, s’est vue refuser l’asile et les parents sont sous le coup d’un arrêté d’expulsion vers l’Arménie, alors qu’ils ont obtenu la nationalité ukrainienne et ont dû, pour ce faire, renoncer à leur nationalité arménienne !!!
Victime d’un clan mafieux en Arménie (avec assassinat d’un frère de Magda, la maman et disparition de la plus grande partie de sa famille) l’ensemble de la famille a fui le pays et s’est dispersée en Ukraine, aux USA et en France. Magda, Vrezh et leurs trois enfants se sont refugié en Ukraine à Donetsk où ils ont reconstruit leur vie et obtenu la nationalité de leur pays d’accueil. Ils sont d’ailleurs en possession d’une attestation provisoire de nationalité ukrainienne. Leurs papiers d’identité définitifs étaient prêts et devaient leur être remis quand a éclaté le conflit entre les pro-russes du Dombas (dont Donetsk est la capitale) et les autorités de Kiev. La famille a alors fui vers la France d’où le préfet veut les expulser vers l’Arménie où ils risquent leur vie, d’autant qu’ils en ont perdu la nationalité.


18 janvier


Centre de rétention de Metz (57)
Enfermement aux fins d’expulsion d’une famille bosniaque avec un enfant de 15 ans
, sous OQTF avec délai de départ volontaire confirmée par le TA de Strasbourg.
Expulsés en Bosnie le 19 janvier.


Enfermement aux fins d’expulsion d’une mère arménienne enceinte de 3 mois et de ses deux petites filles de 6 ans et 20 mois, interpellées la veille dans leur hébergement en Meurthe & Moselle. La mère fait l’objet d’une OQTF "définitive" à destination de l’Arménie. L’interpellation, en l’absence du père, a été violente : la mère et les enfants ont été placées de force, sans la moindre affaire, dans une camionnette et la mère a eu un malaise. La mère et les enfants ont été sorties du CRA de Metz tôt le lendemain matin et emmenées à Roissy pour être embarquées dans un avion à destination de l’Arménie, sans avoir pu rencontrer l’Ordre de Malte qui intervient au CRA de Metz.
N’ont pas pris l’avion et seraient enfermées au CRA du Mesnil-Amelot


16 janvier


Paris
Plusieurs lycéens dorment dehors depuis plusieurs semaines.
 Comme l’hiver dernier, de nombreux lycéens, mineurs isolés ou jeunes majeurs isolés, non pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, sont à la rue... Depuis des semaines, 5 lycéens des lycées Edith Piaf et Etienne Dolet (20ème) dorment dehors.


14 janvier


Besançon (25)
OQTF et risque d’expulsion pour une étudiante arménienne
. Liana est arrivée en France en 2010 pour y suivre ses études. Inscrite à l’UFR SJEPG de l’Université de Franche-Comté, elle est en phase d’obtenir sa licence d’Economie et de Gestion, qui lui permettra de poursuivre en master le projet d’étude qu’elle a muri. Lors de son arrivée, elle a fait face à de nombreuses difficultés qui ont eu un impact néfaste sur la réussite de ses études, occasionnant plusieurs redoublements. Elle a également été contrainte de se salarier afin de financer ses études et subvenir à ses besoins. Et comme de nombreux-ses autres étudiant-e-s salarié-e-s, la réussite de ses études a été gravement impactée par son activité salariée, ce qui l’a contrainte de valider chaque année de licence en deux ans. Liana, étudiante consciencieuse et sérieuse, bénéficie du soutien de la présidence de l’Université, de la direction de l’UFR SJEPG, de ses enseignant.e.s et de ses camarades de classe. Cependant, en octobre 2015, le préfet, s’arrogeant la légitimité de juger la qualité des études de Liana lui a notifié une OQTF et elle est aujourd’hui menacée d’expulsion, d’autant que le TA a rejeté son recours le 13 janvier. 


13 janvier


Besançon (25)
La famille MATEVOSIAN sur le point d’être expulsée !
 Malgré les pétitions et les mails qui leur parviennent,le Préfet du Doubs, et son bras droit, le Secrétaire général Jean Philippe SETBON, dont la réputation n’est plus à faire, semblent inflexibles dans leur volonté de l’expulser. Les services de la Préfecture exigent maintenant, sous peine de prison, les photos d’Eric, le dernier né de cette famille âge de 6 mois, pour la demande de laissez-passer consulaire nécessaire à l’expulsion de cette famille en Arménie.
Expulsion imminente dès l’obtention du laissez-passer consulaire arménien, facilement donné


9 janvier


La Courneuve (93)
OQTF et risque d’expulsion d’une jeune enseignante, ancienne titulaire d’un visa étudiant non renouvelé.

Elizabeth PULIDO FONTALVO est enseignante contractuelle en espagnol dans l’académie de Créteil. En poste au collège Jean-Vilar de la Courneuve, elle a auparavant été professeur au lycée Christophe Colomb de Sucy-en-Brie, au collège Watteau à Nogent-sur-Marne, au collège Marcellin-Berthelot à Montreuil. Entrée régulièrement en France avec un visa de long séjour pour études, elle est devenue « sans-papiers » lorsque son titre « étudiant » n’a plus été renouvelé, alors qu’elle avait obtenu une maîtrise et un master de recherche. Elle a demandé en 2014 une admission exceptionnelle au séjour, comme l’y autorise la circulaire Valls. Alors qu’elle remplit très largement les conditions exigées par cette circulaire, la préfecture de Créteil lui a notifié une « obligation à quitter le territoire français » (OQTF) ! Mobilisation interdépartementale et intersyndicale de soutien.


Doubs (25)
Enfermement au CRA du Mesnil-Amelot, aux fins d’expulsion d’une famille avec une adolescente de 15 ans scolarisée.

En quelques jours, 3 enfants de 11 à 15 ans ont été enfermés dont l’une a été déscolarisée et arrachée de force à un environnement stable !


8 janvier


Perpignan (66)

Arrestation au petit matin et enfermement d’une étudiante russe.

Interpellée dans son lit, au petit matin, dans une chambre de la cité universitaire perpignanaise, elle a été conduite au centre de rétention de Toulouse. JLD le 12 janvier.


Amiens (80)
Seconde tentative d’arrestation d’une Marocaine, en instance de divorce, victime de maltraitances dans sa belle-famille. 
En instance de divorce et mise à la porte par ses beaux-parents dont elle a subi les mauvais traitements (physiques et psychologiques) Madame Hayat BOUHLALI, épouse LOUHAB, d’origine marocaine, a été suivie et aidée par les éducateurs du foyer AGENA pour se rétablir psychologiquement et s’insérer économiquement et socialement en France. Sous OQTF (parce qu’elle a perdu le droit de séjourner en France du fait de sa séparation !!!), elle a introduit un recours, dont elle attend le résultat et s’apprête à déposer plainte contre les violences subies


3 janvier


Mayenne
Enfermement au Mesnil-Amelot d’un père d’enfants français qui a été en possession d’un titre de séjour vpf de 2007 à 2014
, d’abord en qualité de conjoint de français puis après son divorce, en qualité de parent d’enfants français. Il a fait également l’objet d’une mesure d’assignation à résidence. Ses enfants sont scolarisés dans le 91 où ils résident avec leur mère.
Est sous le coup d’une OQTF exécutoire au 19 janvier



2 janvier



Lézinnes (89)
Après la prison, la rétention aux fins d’expulsion pour le père tunisien d’un bébé français d’un an et demi.
M. ESSED a été placé en rétention au Mesnil-Amelot à sa levée d’écrou. Emmené directement à l’aéroport pour être expulsé vers Tunis, il s’est opposé à son expulsion et s’est auto-mutilé. Trois jours plus tôt le préfet de l’Yonne lui avait notifié une OQTF et une IRTF de 3 ans. Voies de recours épuisées.
Arrivé en France il y a deux ans, vit en couple avec une Française, dont il a une petite fille âgée d’un an et demi. La famille vivait dans un appartement insalubre. En raison de longs travaux de mise aux normes d’habitations de l’immeuble, la mère et la fille ont été prises en charge dans un foyer à Migennes, tandis que Monsieur était resté dans l’appartement familial, tout en rendant régulièrement visite à sa fille et sa compagne.A la suite d’une bagarre avec un voisin qui a dégénéré, M. ESSED a été condamné à 6 mois de prison mais a pu bénéficier d’une réduction de peine pour conduite exemplaire durant sa détention.
L’administration ayant son passeport, l’expulsion peut intervenir d’un moment à l’autre
Expulsé le 6 janvier 2016. Première famille démembrée de 2016, premier père expulsé ...


Roissy (95)
Arrestation à l’aéroport et placement en rétention aux fins d’expulsion d’une mère iranienne et de ses deux filles mineures de 11 et 15 ans. En rétention sur ordre du préfet de Seine Saint Denis, elles étaient en transit en France et désiraient se rendre au Royaume-Uni où vit une partie de leur famille et où la mère voulait déposer une demande d’asile. Convertie au christianisme, la maman est séparée du père de ses enfants.
9 janvier : libérées par le TA


2016
 



[#Decembre<-]


DECEMBRE 2015



31 décembre


Centres de rétention métropolitains.
2015, sale année pour l’enfermement des familles et des enfants.
105 mineurs ont été placés en rétention avec leurs parents, soit un nombre qui a plus que doublé par rapport à l’année 2014 (45 enfants). En janvier 2012, la France a pourtant été fermement condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour cette pratique...


30 décembre


Quelque part dans un centre de rétention
3 enfants de 14, 10 et 3 ans et leurs parents ont passé la nuit en rétention,
sortis à 3h30 du mat’ pour prendre un avion vers l’Albanie. C’est la 51ème famille enfermée en 2015 !
Expulsés le 30 décembre


23 décembre


Paris (75)
Arrestation et enfermement du papa chinois d’une enfant de 5 ans scolarisée et dont l’épouse, enceinte, a perdu son enfant.

Monsieur Gao PENG a été arrêté alors qu’il venait déposer des vêtements dans un pressing. En France depuis le 20/11/2011, il vit dans le 18ème avec sa femme et sa fille, en France depuis janvier 2015. L’enfant est scolarisée en grande section de maternelle à l’école polyvalente Pajol. Son épouse, demandeuse d’asile, dispose d’un récépissé de demande d’asile valable jusqu’en mars prochain. Enceinte de deux mois, elle a perdu son enfant à la suite du stress généré par l’arrestation de son mari. La mère de M. G, en France depuis 10 ans, travaille en qualité de nourrice, mais ne dispose pas de titre de séjour, faute de documents suffisants.
Tous les recours sont épuisés et M. Peng risque l’expulsion à tout moment.
15 janvier :
occupation de l’école Pajol par les parents d’élèves solidaires.
17 janvier : libération par le JLD, mais le procureur s’acharne et a fait appel : M. Peng est retourné en rétention.


20 janvier 2016 : Libéré après 27 jours de rétention, et 4 jours d’occupation.


Metz (57)
En 2015, 20 familles ont été enfermées au centre de rétention, accompagnées de 45 enfants, soit cinq fois plus d’enfermements d’enfants dans ce centre qu’en 2014 ! 45 enfants, c’est aussi le nombre total d’enfants enfermés en 2014 dans l’ensemble des centres de rétention métropolitains ! Après deux années consécutives de baisse de l’enfermement de familles avec enfants, l’année 2015 marque un tournant effrayant dans l’enfermement des enfants...


22 décembre


Paris (75)
Arrestation et enfermement d’un nouveau lycéen.
Oussama BOUABDELLE (ou BOUABDELLI), arrêté lors d’un contrôle d’identité, pris en charge par l’ASE depuis mars 2014, bénéficie d’un contrat jeune majeur depuis mars 2015 à échéance de juin 2016. est scolarisé dans le 13ème ou dans le 15ème. De nationalité algérienne, il est arrivé en France en 2011 à l’âge de 14 ans (né en 1997) et est domicilié dans un hôtel du 10ème.



21 décembre



Aulnay sous Bois (93)
Arrestation et enfermement du père de Mélissa, 5 ans, scolarisée en maternelle
à l’école Bourg. Monsieur MUCAEV, de nationalité russe, est retenu au CRA de Vincennes. Sa fille est bulgare. Il vit avec la mère de sa fille et celle-ci.



Paris (75)
Mise à la rue d’une étudiante en BTS de 20 ans.
 Elle a eu un hébergement par le 115 mais doit quitter l’hôtel le 22 décembre



Paris (75)
Arrestation et garde à vue puis enfermement d’un lycéen tout juste majeur.

Boubakar DIALLO, 18 ans, élève à Edmond Rostand, a été interpellé au CRE (centre des étrangers) Maine. En rétention à Vincennes sous un autre nom, celui du passeport avec lequel il est venu et pour lequel il avait laissé ses empreintes au moment de la demande de visa. Donc, suspicion de faux passeport !!!
23 décembre : libéré sur décision préfectorale



Saône et Loire
Expulsion imminente d’une famille arménienne avec un enfant scolarisé de 10 ans.
 Knarik et Gagik Sévoyan et leur fils Hayk viennent de se voir remettre une 5ème assignation à résidence en deux ans. Une première tentative d’expulsion en avril 2014, 15 jours avant une audience en CNDA, avait été annulée de justesse. Ayant appris que l’avion avait été prévu, devant le choc d’avoir échappé à ce retour tellement craint, il avait fallu hospitaliser en psychiatrie Mme Sevoyan pendant 2 mois. Actuellement toutes ces assignations à résidence répétitives annulées puis reprises ont particulièrement dégradé son état mental.
L’expulsion pourrait avoir lieu mardi ou mercredi 22 ou 23 décembre 2015



16 décembre



Seine Saint Denis
Arrestation sur son lieu de travail, une boulangerie, du père de deux lycéens,
lors d’un contrôle URSSAF, et enfermement. La famille arrive en France avec ses deux enfants (Sanjeev et Sajeevani) alors mineurs, dont l’aîné a obtenu à sa majorité en décembre 2014 un titre de séjour "vie privée et familiale". Ils sont scolarisés : Sanjeev est en classe de terminal S au lycée Utrillo à Stains et Sajeevani en classe de première au lycée Suger à Saint-Denis. Ils ont un projet professionnel bien défini et envisage leur avenir en France. Ces derniers sont toujours à la charge de leurs parents du fait de la poursuite de leurs études. Le père est donc le principal soutien financier de la cellule familiale. Accompagné par RESF 93, Monsieur Srinivasagam SELVARAJ était sur le point de déposer dans les prochains jours un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour pour lui, son épouse et leur fille Sajeevani âgée de 18 ans auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
21 décembre : libéré par le JLD mais toujours sous OQTF



14 décembre



Juvisy sur Orge (91)
Arrestation et enfermement d’un lycéen du lycée Pagnol de Juvisy
. Yannick AYITE a été arrêté à la sortie de son lycée.  et envoyé en rétention sur la base d’une OQTF reçue cet été et non contestée. Le recours contre la mise en rétention a été rejeté, le JLD l’a maintenu en rétention.



Champigny sur Marne (94)
Enfermement sur OQTF de la préfecture de Paris de Zacharie Bertrand NKA, père d’un enfant français de 10 ans
, scolarisé en CM2 à l’école élémentaire Maurice Denis. Monsieur Nka habitait Nice jusqu’en janvier 2015 et entretenait de bons rapports avec son fils, dont il a voulu se rapprocher pour faciliter les visites en venant vivre en région parisienne. Il a été arrêté le 13 décembre et placé en rétention à la suite d’un contrôle d’identité.
18 décembre : libéré par le TA




Besançon (25)
OQTF et assignation à résidence avec interdiction du territoire de 3 ans pour une famille arménienne de deux enfants de 5 et 2 ans.
 dont l’aînée est scolarisée en 2ème année de maternelle. Hovhannès et Tatevik MATEVOSIAN sont arrivés en France il y a cinq ans. En Arménie, Hovhannes, judoka de haut niveau (champion d’Arménie en 2009) participait à des compétitions internationales et était entraîneur dans une école sportive. Hovhannès, a tenté de dénoncer devant la presse des faits de corruption dont il a été témoin au sein des instances dirigeantes de la Fédération Arménienne de Judo, corruption couverte en haut lieu notamment par un oligarque, député et Président du Comité National Olympique d’Arménie. Hovhannes a alors subi, ainsi que son épouse enceinte, pressions, menaces, coups et blessures : en particulier Hovhannes a été violemment agressé par des gardes du corps de cet oligarque corrompu, dans un guet-apens, et laissé pour mort. Ils n’ont eu aucune autre solution que de fuir, et sont venus en France pour demander l’asile. Demande d’asile rejetée. A la suite d’une rencontre avec des militants RESF, le préfet s’était engagé à revoir le dossier en indiquant qu’un contrat de travail serait le bienvenu. Le 19 novembre, une entreprise des environs a informé le préfet du Doubs qu’elle était disposée à embaucher Hovhannes. Promesse d’embauche en CDI établie, assortie de tous les documents requis. La demande de régularisation de Hovhannès et Tatevik a été déposée le 9 décembre. En réponse, une OQTF avec assignation à résidence et ITF de 3 ans ! 
Expulsion imminente !



Toulouse (31)
Arrestation à la suite d’un contrôle routier et enfermement de Dimitri Shamanaev, un étudiant russe de l’université Jean-Jaurès au Mirail, arrivé en France en 2009 avec un visa étudiant, qui suit des études en arts et spectacles et travaille en parallèle en CDI en tant que réceptionniste dans un hôtel de la ville.
17 décembre : libéré par le TA, mais reste sous OQTF. Une expulsion vers la Russie le mettrait en danger du fait de son orientation sexuelle


10 décembre


Sassenage (38)
L’état d’urgence pour justifier des perquisitions puis des assignations à résidence de deux familles roms aux fins d’expulsion, dont les enfants sont scolarisés.
Dans un cas, 7 policiers ont tenté de casser la porte du domicile familial à 6 heures du matin, à coups de pied, puis à forcer la serrure. Le père de famille ayant ouvert s’est aussitôt fait saisir, les mains au dos, et fouiller. Les policiers, aidés d’un interprète, après avoir pénétré dans le domicile, ont tout fouillé, copié les données de l’ordinateur et phtographié les trois membres de la famille, dont une fillette de 6 ans, scolarisée. Le lendemain, la famille terrifiée et sous le coup d’une OQTF, a quitté son domicile et a depuis disparu, déscolarisant leur petite fille ...
Dans l’autre cas, davantage de policiers encore, certains cagoulés ! Les enfants ont été empêché(e)s de partir pour l’école, leurs cartables fouillés en détail. L’appartement a été intégralement fouillé, les pièces filmées, les téléphones aspirés, ainsi que l’ordinateur et les disques durs. La famille, dont la mère, est rom de Serbie, le père, rom du Kosovo, est arrivée en France en 2012 et s’est vue refuser l’asile, ainsi qu’une autorisation de séjour. L’aînée des enfants, 17 ans, est en 2ème année de CAP hôtellerie, le cadet, 13 ans, suit une 5ème Segpa. Depuis la perquisition, il dort mal et s’alimente peu. Le plus jeune, 10 ans, est en classe d’inclusion scolaire, niveau CE1.
22 décembre : notification d’une assignation à résidence de 45 jours renouvelable (liée à l’OQTF reçue la veille de la perquisition).
7 janvier : nouvelle "visite" de la police pour apporter une photocopie de l’assignation à résidence !!! et faire pression sur la famille en lui demandant d’apporter les passeports le lendemain au commissariat. Depuis, lors du pointage deux fois par semaine au commissariat, il est demandé à la famille des photos des enfants ! (ce que le père refuse de faire).


9 décembre


Paris (75)
Enfermement de Djibril Camara, père d’une petite fille française,
scolarisée en CE1 à l’école élémentaire du 188 rue d’Alésia (14ème). De nationalité malienne, M. Camara est entré en France en 2000. Avec sa compagne française, il a eu une fille Hafissatou, née en 2007. Il a été en possession de plusieurs cartes de séjour et travaillait dans la restauration. Mais à la suite de sa séparation avec la maman d’Hafissatou en 2010, il a souffert d’une dépression et n’a pas renouvelé à temps sa carte de séjour. Il a continué à voir sa fille, tout en participant financièrement aux dépenses. Il vit à Paris chez son père qui a une carte de résident. Son frère, qui est régularisé, a une femme et une fille française. Il n’a plus de famille au pays, sa mère, divorcée s’étant remariée en Guinée. 
14 décembre : Confirmation de l’OQTF par le TA et prolongation de 20 jours de la rétention par le JLD !
18 décembre : Recours en appel du JLD rejeté. M. Camara reste en rétention !
Avion prévu le 11 janvier, alors que le consulat du Mali a refusé de délivrer un laissez-passer !
11 janvier : Djibril a refusé de monter dans l’avion et a été ramené au CRA de Vincennes... Il a déposé une demande d’asile.
24 janvier : Expulsé !
La rétention, de 45 jours (5 + 20 + 20) devait prendre fin samedi 23 janvier à 19h. A 14h30 les policiers sont venus le chercher sans lui dire où ils l’emmenaient et il s’est retrouvé à l’aéroport pour l’avion de 16h ! Comme il a refusé d’embarquer ils l’ont attaché et mis dans l’avion.



 


Albi (81)
Assignation à résidence, avec pointage au commissariat trois fois par semaine, en vue de son expulsion d’une famille sri-lankaise, d’origine tamoule, de deux enfants de 13 et 7 ans scolarisées.
Une expulsion mettrait leur vie en danger, documents à l’appui mais la CNDA ne veut rien savoir. Les parents sont bénévoles au Secours populaire. La famille aura cinq ans de présence sur le territoire en septembre prochain et sera régularisable dans le cadre de la circulaire Valls de 2012.



8 décembre



Le Mesnil-Amelot (77)
Placement en rétention d’une famille de trois enfants, dont un bébé de 4 mois
, sous Dublin III. 9 décembre : refus d’embarquer. Les parents doivent passer devant le TA ce même jour.



7 décembre



Nîmes (32)
Enfermement d’un père de famille tchétchène,
arrêté alors qu’il venant pointer au commissariat dans le cadre de son assignation à résidence.
8 décembre : tentative d’expulsion avortée 



2 décembre 



Lyon (69)
Arrestation, garde à vue et passage en comparution immédiate le 3 décembre d’un lycéen malien de 17 ans et demi.
Mohamed Camara, scolarisé au lycée Les Canuts, possède pourtant une carte consulaire, en plus de son acte de naissance et un passeport malien attestant de sa minorité doit lui être délivré sous peu... mais des tests osseux évaluent son âge entre 19 et 22 ans !!! 



Metz (57)
Enfermement en rétention en vue de son expulsion d’une famille albanaise avec trois enfants (13, 10 et 3 ans)
sur OQTF du préfet de Belfort, qui a également pris la décision du placement en rétention. C’est la 16ème famille pour 36 enfants placés en rétention à Metz en 2015.
Expulsée le 3 décembre



Rennes (35)
Menace d’expulsion d’un professeur du collège Anne de Bretagne, père de trois enfants. Moustafa Abdillahi Isse, enseignant de mathématiques, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français avant le 21 décembre. Il assure, en tant que contractuel, 18 heures de cours par semaine pour cinq classes différentes. Son contrat au sein de l’établissement scolaire court jusqu’au 10 décembre prochain. Originaire de Djibouti, il travaille depuis quatre ans pour l’académie de Rennes. Arrivé en tant qu’étudiant en 2010, il vit avec sa femme et ses 3 enfants nés en France. Mobilisation de ses collègues.




 




[#Novembre<-]



NOVEMBRE




30 novembre




Alfortville (94)




Arrestation et enfermement d’un père de 3 enfants. Hassan NAMLA a été arrêté pour situation administrative irrégulière le 30 novembre 2015 sur son lieu de travail. En France depuis 6 ans. Il travaille et suit avec assiduité, comme son épouse, des cours de français pour faciliter son intégration dans la société française. Sa femme ainsi que ses trois enfants l’ont rejoint en 2012. Zyad (7 ans), Rawda (7 ans) et Sama (3 ans) sont scolarisés à l’école Octobre à Alfortville (94140). Il a envoyé par courrier en mai à la préfecture de Créteil une demande d ’admission exceptionnelle au séjour dont il n’a à ce jour aucune nouvelle.
Libéré le 4 décembre




29 novembre




Le Blanc (36)
Arrestation et enfermement en vue de son expulsion du père arménien d’un enfant de 2 ans, né en France.
Baris Ananyan a été arrêté après un contrôle, lors d’un excès de vitesse, sous les yeux de son fils Achot, né en août 2013. En France depuis 2011, il a été rejoint par sa compagne, Siran, en novembre 2012. Tous les deux sont devenus compagnons d’Emmaüs. Baris a été débouté à deux reprises de sa demande d’asile (l’Arménie étant considérée comme un pays sûr !!!). Deux OQTF avec, pour la dernière, une assignation à résidence en Touraine où vivait la famille qui, sur conseil de son avocat, a fui pour se cacher dans l’Indre. D’après RESF 36, plusieurs familles se cacheraient dans l’Indre.
2 décembre : Transfert au CRA de Palaiseau pour une expulsion imminente.
8 décembre : introduction d’un recours devant la CEDH
16 décembre : Expulsé !




27 novembre




Rennes (35)




Souleymane K, né le 16/01/98 en Côte d’Ivoire, a été transféré de la maison d’arrêt de Caen au CRA de Rennes. Mineur, il possède trois documents d’identité attestant de son âge et de son identité.  Arrivé à Caen en novembre 2014, il a été pris en charge pendant 9 mois par le Conseil Départemental du Calvados. Il est resté jusqu’à l’été dernier dans un hôtel, jusqu’à ce que le Juge pour enfant ordonne sa prise en charge effective. Souleymane profite de cette période pour prendre des cours de remise à niveau, car il a quitté l’école en 2009 suite à la disparition de ses parents. Il est licencié dans un club de foot et devait débuter un CAP cuisine le 24 septembre... mais est arrêté ce même jour. Des tests osseux le déclarent majeur, il est placé en GAV, puis en détention provisoire et jugé le 22 octobre. Il est condamné à deux mois de prison et à 22 686 € d’amende (le montant de sa prise par le département en 2014 !). Une OQTF lui est notifiée en détention le 17 novembre 2014, sans lui expliquer le délai et les moyens de recours. Le 24 novembre, Souleymane est transféré au CRA de Rennes dès sa levée d’écrou. Il est trop tard pour contester son OQTF. Le juge des libertés a prolongé sa rétention de 20 jours, en attendant la réponse du consulat ivoirien sur son identité, le 3 décembre. Le JLD s’est engagé à provoquer une nouvelle audience pour le libérer si les documents d’identité sont avérés.
La présentation consulaire n’a pas permis de le faire libérer.
17 décembre : rétention prolongée de 20 jours. 
Cela fait maintenant près de 3 mois que Souleymane est enfermé (2 mois en prison + 1 mois en rétention).
19 décembre : tentative de suicide de Souleymane. 
 Il a été transféré à l’HP Guillaume Régnier de Rennes.
7 janvier : Rétention levée. Souleymane est toujours hospitalisé mais devrait être libéré à la fin de son séjour à l’hôpital. Mais reste sous le coup d’une OQTF et d’une amende de 22 686 € !!!




25 novembre




Clermont-Ferrand (63)




Arrestation et enfermement d’un père guinéen de 4 enfants. Amadou Diaby vit à Clermont-Ferrand depuis 7 ans, avec ses enfants, Idalli, Mohammed Kanfory, Tiguidanké et Nabintou et son épouse. Les trois aînés sont scolarisés en maternelle et primaire. La petite dernière de 2 ans sera scolarisée l’an prochain. Leur mère, Aminata, de santé fragile, est titulaire d’une carte de résident. Amadou Diaby est en France depuis 2008. Il a demandé sa régularisation. Arrêté, il a été placé en garde à vue puis envoyé en rétention au CRA de Lyon St Exupéry, après avoir reçu une OQTF.




24 novembre




Lyon (69)




Arrestation à la préfecture et emprisonnement à Lyon-Corbas de Jérémie Tondélé Makiézé, dit MUZOLA Flavien, scolarisé au lycée Paul Claudel (4ème)en classe de première BAC PRO Gestion-Administration. Il est arrivé en France en mai 2014 en provenance de Kinshasa en RDC. A son arrivée en France Jérémie a produit l’original de son acte de naissance et a été placé, par décision de justice, sous la protection de l’Aide Sociale à l’enfance. En Mai 2015, il a formulé une demande OFPRA. Mi Novembre sa demande OFPRA a été rejetée et une OQTF lui a été notifiée. Le mardi 24 Novembre il est convoqué dans les locaux de la PAF pour, dit on, "faire le point sur sa situation". Jérémie se rend à cette convocation et se voit notifier son placement en garde à vue. En effet, les empreintes recueillies en Préfecture lors de ses démarches coïncident avec le passeport d’une personne portant un autre nom. Comparution immédiate à la demande du parquet Un report d’audience est demandé par l’avocat de Jérémie. La juge accède à cette requête mais choisit de placer Jérémie sous mandat de dépôt jusqu’au 24 décembredate de la prochaine audience.




12 novembre




Antony (92)




Arrestation et placement en rétention au CRA de Vincennes d’Agnaldo Lopes Viana, brésilien.
Il vit et travaille en France depuis 2010, avec sa femme et leur petite fille de 3 ans, scolarisée en maternelle. En septembre, la sous préfecture d’Antony lui a donné un rendez-vous en juin 2016 pour l’étude de sa situation.

Libéré au T.A. le 16 novembre




4 novembre




Metz (57)




Enfermement en vue de son expulsion d’une famille kosovare avec un enfant de 2 ans et demi. C’est la 15ème famille pour 33 enfants placée en rétention à Metz en 2015.
Expulsée vers la Hongrie le 5 novembre, selon le réglement Dublin III, sans avoir pu rencontrer l’Ordre de Malte qui intervient au CRA.




Début novembre




Lyon (69)




Arrestation et enfermement dans l’attente de son expulsion de Marc MAVUNGA, lycéen mineur, considéré comme majeur à l’issue de tests osseux, et qui n’a pu faire sa rentrée scolaire. Congolais, Marc est scolarisé au lycée Branly. Âgé de 17 ans et demi, ce jeune est arrivé en France mineur, à l’âge de 15 ans. Disparu depuis le 2 juillet, on a su après qu’il avait été emprisonné 4 mois à VillefrancheIl a subi des tests osseux lui donnant 17 ans et demi au poignet mais 30 ans à la clavicule. La justice l’a aussi condamné pour escroquerie à l’ASE sur la base d’un faux passeport retrouvé qui lui donnait une identité d’adulte marié pour lui permettre de sortir du Congo... Elève de seconde professionnelle Systèmes Électroniques et Numériques au lycée Branly lors de l’année 2014-2015, il n’a pu faire la rentrée au lycée alors qu’il est inscrit en 1ère bac pro.
Expulsé le 2 décembre après 4 mois de prison à Villefranche et 21 jours de rétention au CRA St-Exupéry




Lyon (69)




Arrestation et enfermement de Pathy N’gwalo (alias Antonio da Silva), un jeune majeur congolais (RDC) qui a perdu son père en 2006. Au décès de sa mère en 2013, il est venu seul en France.




Il devait entrer au lycée François Cevert en CAP mécanique (MV). Il a été arrêté à 6h du matin par la PAF dans sa chambre d’hôtel. La police et la justice l’ont décrété Angolais et âgé de 25 ans, et lui ont attribué un nom, Antonio Da Silva, figurant sur une fausse demande de visa faite en Angola pour pouvoir sortir du pays. Il a fait 2 mois de prison avant d’être enfermé au Centre de rétention. Il risque l’expulsion.
Expulsé le 7 décembre alors que le consulat d’Angola a refusé le laissez-passer, refusant de le reconnaître comme un ressortissant angolais. La préfecture a demandé un laissez-passer européen (LPE) au ministère des affaires étrangères. 




 




 




 




[#Octobre2015<-]OCTOBRE




27 octobre




Lyon (69)
De la prison à la rétention : enfermement d’une lycéenne de 17 ans, déjà condamnée à deux mois de prison pour une prétendue usurpation d’identité.
Cynthia MALONGYA (alias SOL) est arrivée de RDC en février 2015 et a été immédiatement prise en charge par l’ASE. Sur l’insistance de ses éducateurs, elle dépose une demande d’asile mais on n’arrive pas à relever ses empreintes digitales. Elle est alors accusée d’avoir brûlé le bout de ses doigts ! Après une seconde prise d’empreintes, réussie, le fichier Visabio indique qu’il existerait un passeport angolais de 2013 avec les mêmes empreintes mais un nom différent et un âge de 19 ans. Pourtant, Cynthia n’est arrivée en France qu’en 2015 ! Alors qu’elle a entamé sa scolarité en en seconde Gestion –Administration au lycée Jacques de Flesselles, le 9 septembre, la PAF la place en garde à vue. Après une comparution immédiate le 10 septembre, la jeune fille est condamnée à 2 mois de prison avec mandat de dépôt à la prison de Corbas. A sa sortie le 27 octobre, le préfet la fait placer en rétention !
27 novembre : Présentée pour la 2e fois, samedi 21 novembre devant le JDL, elle a été renvoyée au centre de rétention pour 20 jour. Elle doit être présentée à l’ambassade d’Angola vendredi 27 novembre (en vue d’obtenir un laisser passer pour l’expulser vers ce pays). Or, Cynthia Malongyo affirme qu’elle n’est pas angolaise.




Elle a fait une demande d’asile en rétention, demande traitée par l’OFPRA via une vidéo conférence fort expéditive.




Au CRA Saint-Exupéry, Cynthia a pour voisines de chambre 2 autres mineures isolées, Adelina et Maria, arrivées de Metz il y a 30 et 44 jours…
Pas loin d’elles, est enfermé Steve, un jeune majeur Congolais, arrivé à Lyon à 16 ans et demi il y a 3 ans, pris en charge et formé aux frais du Conseil général. Victime d’une OQTF confirmée par le tribunal administratif alors qu’il avait terminé sa formation en maintenance électro-mécanique et qu’un patron attendait sa régularisation pour l’embaucher, il a été arrêté à la gare de la Part-Dieu il y a une semaine.
Expulsée le 2 décembre en Angola, alors qu’il ne fait aucun doute qu’elle n’est pas angolaise et qu’elle a toujours dit être congolaise. Elle a été attachée "comme du bétail" dans l’avion. 




22 octobre




Rosny (93)
Arrestation de Mohamed AMINE, père d’un enfant de 14 mois, et dont l’épouse est enceinte. Le couple est sans papiers. Sont logés par le Samu social. Arrêté à Paris dans le 18ème et emmené au commissariat rue Doudeauville, puis envoyé en rétention. 
Libéré le 24 octobre




21 octobre




Bron (69)
Plusieurs dizaines de familles, de nationalité albanaises, expulsées d’anciens appartements qu’elles occupaient pour certaines depuis plus d’un an, vivent désormais dans la ruedevant leur ancien squat.Parmi les 75 personnes recensées, des enfants scolarisés à Lyon, notamment à l’école Jean-Giono et au collège Longchambon




20 octobre




Marseille (13)
Tentative d’expulsion d’un étudiant comorien, enfermé depuis le 13 septembre.
Said Ahamada-Said, étudiant en troisième année de licence Génie Mécanique à UniMeca, d’Aix Marseille Université, a été arrêté lors d’un contrôle d’identité. Il est arrivé en France en 2010 avec un titre étudiant. A la suite de problèmes de santé graves, qui ont perturbé ses études, il n’a pu renouveler son titre de séjour. Après avoir commencé ses études à Lyon, il a rejoint sa famille à Marseille, pour soigner un pneumothorax récidivant qui lui ont valu trois opérations. Il n’a plus de famille aux Comores.
Une nouvelle tentative d’expulsion peut avoir lieu n’importe quand.
Libéré le 24 octobre




Oissel (76)
Placement en rétention d’une mère georgienne et de son enfant de 6 ans.
Ketevani U., et sa fille de 6 ans étaient absentes lors de l’audience du TA qui a annulé le placement en rétention. Elles étaient, sous escorte policière, sur la route de l’aéroport pour une réadmission en en Espagne.
La mère et l’enfant étaient assignées à résidence depuis juillet dernier, avec pointage quotidien au commissariat.
Le TA a annulé le placement en rétention en se fondant sur un rapport du contrôleur général des lieux de privation de libertés, suivi par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui constate que le centre de rétention de Oissel n’était pas adapté à la présence des enfants.
Aucune information, y compris chez son avocate, de l’expulsion ou non de Mme U. et de sa fillette.

Tentative d’expulsion le 20 octobre




16 octobre




Auch (32)
Menace d’expulsion d’une famille albanaise de cinq enfants, dont trois sont scolarisés. Ediskata Prozllomi et son mari sont arrivés en France en février 2012 avec leurs trois enfants. Depuis, deux autres sont nés sur le territoire français. Le mari a une promesse d’embauche, qui n’a pas de valeur légale selon la Préfecture du Gers qui précise qu’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) vient de leur être signifiée.
Sept autres familles avec des enfants sont actuellement menacées d’expulsion dans le département du Gers




Saint Julien en Genevois (74)
Epuisement des recours, avec expulsion prochaine, d’une mère de famille kosovare avec deux enfants de 4 et 6 ans scolarisés, et dont l’un malade, ne peut bénéficier de soins ad hoc au Kosovo. Mme Sadbere HALITI remplit pourtant les critères exigés : plus 5 ans de présence, scolarisation des enfants, promesse d’embauche.




13 octobre




Belfort (90)
Arrestation et placement en rétention pour une expulsion imminente de la famille arménienne Tadevosyan. Le fils Karlen, étudiant en médecine de 21 ans, avait été arrêté à deux reprises et, à chaque fois, libéré, après une intense mobilisation. Si sa famille est expulsée, il restera seul ici. Sa soeur est scolarisée au lycée Courbet. La famille a fui l’Arménie il y a 4 ans et 8 mois. Mobilisation en cours. 




La Baule (44)
Arrestation et garde à vue de Harmit, un lycéen indien de 18 ans, scolarisé en 2ème année de CAP peintre au lycée Boulloche à Saint Nazaire. Interpellé dans la soirée du 12 octobre lors d’un contrôle routier à La Baule. En France depuis décembre 2013, sous le coup d’une OQTF. Mobilisation lycéenne et de l’UCIJ devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire.




9 octobre




Vic-Fezensac (32)
Assignation à résidence de la famille marocaine HAJJAJ avec pointage hebdomadaire, en vue de son expulsion imminente. Le père est en France depuis 11 ans, la mère depuis 7 ans. Trois enfants, Hiba (4 ans), Hajar (2 ans) et Mohamed (1 an), tous trois nés en France, qui fréquentent régulièrement l’école maternelle et la crèche de la ville. Le couple travaille régulièrement et a des fiches de paie en bonne et due forme depuis 2013 ! Monsieur HAJJAJ est aujourd’hui affilié à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) du Gers et a une promesse d’embauche en CDI comme bûcheron. Première OQTF en 2014, puis une seconde en août 2015, annulée par le TA qui somme la préfecture du Gers de réexaminer leur situation. La préfecture leur octroie une autorisation provisoire de séjour d’un mois ... et une nouvelle OQTF quelques jours plus tard ! Assignation à résidence avec pointage hebdomadaire.
27 février 2016 : Régularisée ! (titre de séjour de trois mois renouvelable)




8 octobre




Besançon (25)
OQTF et assignation à résidence en vue de son expulsion imminente pour une famille arméno-georgienne de deux enfants. La famille a fui un groupe mafieux pour se réfugier d’abord en Russie, puis en France (le père arménien en otobre 2011, puis la mère georgienne et les enfants en juillet 2012, enfin la grand mère paternelle en octobre 2012). Les fillettes de 9 et 7 ans sont scolarisées depuis leur arrivée. 




Marseille (13)
Tentative d’expulsion de [M. IFEDAYO->http://www.educationsansfrontieres.org/ecrire/?exec=article_edit&id_article=52929#IFEDAYO], beau-père nigérian de Morgane, 7 ans, scolarisée à l’école de Lodi et dont la mère possède une carte de résidente. Il est en France depuis 2010 et travaille dans le bâtiment. Débouté de sa demande d’asile et refus d’une régularisation en décembre 2014. Chrétien, il risque d’étre persécuté en cas d’expulsion au Nigéria. A été arrêté lors d’un contrôle le 18 septembre et est en rétention depuis. JLD le 13 octobre et passage devant le CAA le lendemain.
Expulsé le 22 octobre !




6 octobre




Angers (49)
Arrestation et enfermement de deux frères arméniens, lycéens, lors de l’expulsion de leur famille du logement qu’elle occupait. Ils ont aussitôt été emmenés en rétention à Rennes. L’un est en CAP maçonnerie, l’autre en CAP peinture. Leur mère est titulaire d’un titre de séjour. Leurs enseignants se mobilisent.
9 octobre : Libération par le TA et annulation des OQTF




4 octobre




Sucy-en-Brie (94)
Arrestation et placement en rétention à Vincennes 1 d’un lycéen en vue de son expulsion sur OQTF du 4 octobre. Hademou CAMARA, jeune majeur malien, est entré en France à 15 ans. Mineur isolé, il a immédiatement pris en charge par l’ASE et confié à une famille d’accueil. Désormais âgé de 18 ans il est suivi par le Service Jeunes Majeurs du centre de La Traversière à Sucy. Il est en seconde annéenée de CAP en chaudronnerie au Lycée François Arago à Villeneuve-Saint-Georges et effectue actuellement un stage au sein d’une entreprise de métallerie et d’aéraulisme. Il a rendez-vous le 3 décembre prochain à la préfecture dans le cadre de son dossier de régularisation.
12 octobre : libéré mais assigné à résidence




3 octobre




Besançon (25)
Expulsion imminente d’une famille de trois enfants, scolarisés.  Arrivés en France le 24 janvier 2015 avec leurs parents, Blerim GOLESH, 45 ans, Sabahat GASHI, 39 ans -et leur grand-mère Bedrije HYSENI, 63 ans - ces enfants sont scolarisés à l’école Ile de France : Besarta en CE1, Bleona en CP et Eris en maternelle. En application des règlements appelés "Dublin", la famille GOLESH-HYSENI n’a pu déposer en France une demande d’asile, comme elle le souhaitait, au prétexte que c’est en Hongrie, pays par lequel elle était entrée dans l’espace Schengen, qu’elle avait laissé ses empreintes digitales... Début avril 2015, la préfecture du Doubs a donc demandé à la Hongrie de "réadmettre" la famille sur son sol.
Expulsion prévue vers la Hongrie (!!!) mardi 6 octobre
7 octobre : la famille n’est pas partie et les enfants sont à l’école.




Besançon (25)
Une seconde famille kosovare, avec deux enfants, scolarisés dans la même école, est convoquée au commissariat en vue de se voir remettre une OQTF aux fins d’expulsion imminente




1er octobre




Metz (57)
Enfermement au CRA de Metz d’une famille albanaise avec trois enfants, sur la base d’une OQTF de la préfecture de la Moselle du 22/04/2015. Les enfants ont 11, 8 et 1 ans. La famille a été embarquée dans un avion à destination de l’Albanie le lendemain à 11h10. C’est la 13ème famille, (soient 29 enfants) en rétention cette année à Metz
Expulsée le 2 octobre




Créteil (94)
Arrestation puis enfermement d’un lycéen de 18 ans. Nadir, majeur depuis juillet, est scolarisé en classe de CAP maçonnerie à Bonneuil et habite à Créteil chez son frère. Il a déposé son dossier de demande de régularisation le 16 septembre dernier. Arrêté dans un parc où il se promenait avec des camarades, après le commissariat, puis le local de rétention de Créteil, il est depuis le 3 octobre en rétention au Mesnil-Amelot, alors que son dossier est en cours d’instruction.
7 octobre : Le JLD a prolongé la rétention de Nadir de 20 jours !
16 octobre : Nadir est libre, son OQTF levée par le préfet du Val de Marne qui s’est engagé à étudier son dossier aux fins de régularisation




 




[#Septembre2015<-]SEPTEMBRE




27 septembre




Mayotte
Marie, 3 ans et demi, enfermée seule au CRA pendant 4 jours. La petite fille est la survivante, avec sa mère, du naufrage d’un kwassa dans la nuit du 27 au 28 septembre. Tous leurs papiers d’identité ont disparu lors du naufrage. Après avoir été emmenée aux urgences de l’hôpital de Dzaoudzi, la mère a disparu dans la nature. Marie est restée seule, sans protection, en rétention. Sa tante maternelle, en séjour régulier à Mayotte, s’est présentée en vain à plusieurs reprises au CRA, munie d’un acte de naissance de la fillette, pour la faire sortir et l’héberger. Le parquet a préféré garder l’enfant en rétention dans l’attente que la police récupère la mère et puisse ainsi les expulser toutes les deux. En outre, Marie, arbitrairement rattachée à une adulte inconnue, comme c’est l’usage au CRA de Mayotte, n’est plus considérée comme une mineure isolée, et est devenue expulsable à tout moment.
Libérée le 2 octobre par le directeur du CRA qui a accepté que la tante accueille l’enfant !




25 septembre




Toulouse (31)
Arrestation et enfermement pour expulsion imminente d’un père de famille azéri de deux enfants. Arméniens d’origine azérie, Armand, Lala et leurs enfants de 5 et 3 ans - scolarisés à Balma - sont arrivés à Toulouse en 2008. Lala, apatride, est inexpulsable et vient d’obtenir un titre de séjour. Armand a été arrêté lors d’un contrôle routier et placé en rétention à Cornebarrieu. 
Le 29 septembre, le TA a confirmé son placement pour 45 jours, dans l’attente de la réponse de l’Arménie pour l’expulsion d’Armand... au motif que rien ne prouve qu’il est le compagnon de Lala, même si Armand vit avec sa famille dans un HLM de Balma
Libéré par le JLD le 30 septembre




24 septembre




Morteau (25)
Arrestation violente à son domicile d’une famille chinoise sous OQTF pour expulsion immédiate. Une dizaine d’agents de la PAF ont surgi chez Mme LIU YIYI, son mari Wu WangLiang et leur fils Wu Hugo né à Paris et âgé d’un an et demi, qui vivent depuis 6 ans à Morteau, et les ont embarqués à destination de Roissy pour être expulsés.
La famille a refusé d’embarquer est en rétention au Mesnil-Amelot. Un enfant d’un an ½ est enfermé !
28/09 : libérée mais assignée à résidence




23 septembre

Besançon (25)
OQTF avec expulsion exécutable à n’importe quel moment pour une jeune lycéenne kosovare, arrivée en France à 17 ans en 2012. Elle a fui son pays, après s’être cachée pendant un an, et a rejoint ses parents. A l’instar de ceux-ci, déboutée de sa demande d’asile. Scolarisée depuis septembre 2012 avec obtention en juillet 2015 d’un CAP Employée de vente spécialisée. Est inscrite depuis la rentrée en 1ère BAC Pro Commerce




22 septembre




Aisne (02)
Expulsion programmée le 24 septembre de Pauline Kiese et de ses trois enfants. Pauline fait partie de 9 femmes congolaises de l’Aisne qui ont été arrêtées en RDC, battues, torturées et violées par la police politique.




Lyon (69)
Garde à vue pour la sœur de Ruth, (condamnée la semaine dernière à deux mois de prison ferme pour escroquerie à l’ASE à la suite de tests osseux), à la suite de sa convocation par la PAF. Thérèse a 17 ans 1/2.




Metz (57)
Enfermement au CRA de Metz d’une famille serbe de trois enfants, nés en 2002, 2005 et 2011.
C’est la 12ème famille (soient 26 enfants) placée en rétention à Metz cette année
Expulsée le 23 septembre




21 septembre




Lyon (69)
Expulsion prévue le 13 octobre pour une famille kosovare, appartenant à la minorité ashkalie. La famille Shala et ses trois enfants de 12, 10 et 7 ans sont arrivés en France en novembre 2014, à la suite des persécutions subies du fait de leur appartenance ethnique. Passés par la Hongrie ( !) où ils ont subi enfermement et maltraitances. Les accords Dublin III ont pour conséquence un renvoi vers ce pays. Les enfants sont scolarisés à l’école Louis Pasteur.




18 septembre




Belfort (90)
Karlen Tadevosyan, 21 ans, arménien, arrêté par la PAF dans le train à Mulhouse en se rendant à Strasbourg où il doit commencer ses études de médecine le 21 septembre. Karlen, en France avec sa famille depuis bientôt 5 ans, avait déjà été arrêté le 22 juillet, embarqué vers Roissy et libéré grâce à une vive mobilisation.
Libéré le 24 septembre




Marseille (13)
Enfermement de M. IFEDAYO, Nigérian, en France depuis 2010, époux d’une titulaire d’une carte de résidente et beau-père de Morgane, 7 ans, scolarisée à l’école de Lodi. Débouté de sa demande d’asile, a fait appel contre une OQTF et attend la date de l’audience. A été contrôlé après avoir emmené sa fille à l’école, arrêté et emmené en rétention à Marseille.
Expulsé le 22 octobre




16 septembre




Toulon (83) - Zone d’attente de Marseille (13)
Twana, Irakien de 17 ans, cueilli à la descente du cargo à Toulon qui voulait rejoindre un proche en Grande-Bretagne, a été enfermé en zone d’attente à Marseille où il demande l’asile. Considéré comme mineur, on lui désigne un administrateur ad hoc (AAH) mais, sans papiers d’identité, il subit des tests osseux qui lui donnent 19 ans. Suppression de son AAH. Entendu seul par l’OFPRA, il retire sa demande et dit vouloir partir en Angleterre. Le 18 septembre, le JLD prolonge son placement en zone d’attente. A son retour du tribunal, il est embarqué sur un cargo pour la Turquie où il risque l’arrestation, pour défaut de pièce d’identité.
Expulsé le 18 septembre




15 septembre




Lyon (69)
Ruth, 15 ans, congolaise (RDC), condamnée en comparution immédiate à 2 mois de prison ferme et 7 684,90 euros de remboursement à la Métropole de Lyon. A la suite de tests d’âge osseux, elle est accusée d’avoir menti sur son âge et enfermée à la prison de Corbas.




Metz (57)
Une nouvelle famille (Russe) avec deux enfants âgés de 10 et 15 ans a été placée au CRA de Metz la nuit dernière par la préfecture de Moselle en réadmission Dublin vers l’Espagne, éloignement exécuté dans la journée. Il s’agit de la 11e famille placée à Metz en 2015, et la 32e famille au niveau national.




13 septembre




Nancy (54)
Francis MUPEPE DAN, Congolais, (RDC), 16 ans arrêté au commissariat de Nancy où il a été amené et immédiatement placé en rétention au CRA de Metz. Dans un état de santé tel que le médecin ne le garde pas. Hospitalisé en urgence depuis. Le Préfet refuse d’annuler l’OQTF.




10 septembre




Versailles (78)
Suite à des tests d’âge osseux, deux jeunes Maliens qui demandaient l’asile ont été condamnés à 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Versailles pour s’être fait passer pour des mineurs.




5 septembre




Annonay (07)
Un enfant de sans papier décédé d’un cancer
La préfecture n’a jamais voulu régulariser la famille. La régularisation n’aurait pas changé le cours de la maladie, mais la régularisation aurait juste permis de ne pas rajouter à l’angoisse de la maladie, une autre angoisse : celle de l’expulsion. Si la famille enterre son enfant en Géorgie (ce qu’ils ne veulent/peuvent pas), ils ne pourront pas revenir en France
Nika sera enterré à Annonay, en France, mais les parents risquent toujours l’expulsion...




 




[#Aout2015<-]AOÛT





31 août




Pau (64).
Une famille albanaise, les parents et 3 enfants de 9 ans, 4 ans et 4 mois, arrêtée à Pau, deux des enfants scolarisés à l’Ecole des 4 coins du monde. Amenée à Toulouse au CRA, elle est mise dans un avion spécialement affrété le 1er septembre. Puis retour au CRA car l’avion avait des problèmes techniques. Les parents ont été menottés devant leurs enfants !
Expulsés le 2 septembre




Châlons/Ardennes
Acharnement contre la famille géorgienne Kasoev, en France depuis 2010, déboutée de sa demande d’asile et disloquée par décision préfectorale. Assigné à résidence, le père, malade, le défaut de soins met sa vie en danger, est retenu en vue de son expulsion. Pourtant, il ne pourrait bénéficier des soins nécessaires en Géorgie.
Tous les enfants sont scolarisés.




29 août




Paris 18ème
Rachid BENAMAR, algérien, est enfermé au CRA de Vincennes. En France depuis 1981, sa compagne est française, deux enfants. Celle de 13 ans, dont la santé nécessite des soins chroniques, va entrer en 4ème. La présence de son père à ses côtés est indispensable.




28 août




Caen (14) Rennes (35)
4 jeunes Bangladais ont été placés au CRA de Rennes par la préfecture du Calvados.Arrivés début 2015 en France comme MIE, ils ont été pris en charge par l’ASE 14, puis, suite à des tests d’âge osseux, condamnés à 3 mois de prison pour "détention frauduleuses de faux documents", assortis d’une interdiction définitive du territoire français !. Ils viennent d’effectuer leur condamnation et ont été aussitôt transférés au CRA de Rennes dès la levée d’écrou.
Libérés




26 août




Lyon (69)
Famoro Camara 16 ans ½, convoqué à la PAF pour contestation de minorité.
Pourtant Famoro a obtenu de l’ambassade du Mali à Paris une carte consulaire qui confirme son identité de mineur, mais la Paf refuse d’en tenir compte.Au terme de 2 journées éprouvantes entre les mains de la PAF, la garde à vue de Famoro a été levée, les tests osseux n’ont pas exclu la minorité !




Lyon (69)
Ben Aboubakar , jeune majeur camerounais, arrêté dans une gare. Arrivé mineur en France en 2012 suite au décès de ses parents, il a effectué une formation au CEPAJ et obtenu une première qualification professionnelle. Il a reçu une OQTF car il ne pouvait pas prouver le décès de ses parents (!). 25 jours de rétention, la préfecture fait appel contre la décision de libération du JLD
Libéré le 8 septembre, suite à l’intervention et la mobilisation de resf, de la cgt éduc action, de sud éduc et de la FSU




12 août




Strasbourg (67) - Orléans (45)
Charles AHMED, jeune majeur isolé nigérian, scolarisé dans le Loiret a été arrêté et placé en rétention à Strasbourg . En France depuis 2012, pris en charge par l’ASE jusqu’en avril 2013. Anglophone, il a appris le français. Depuis septembre 2014, il est scolarisé au lycée Jean Lurçat à Fleury les Aubrais dans une classe de CAP2 serrurier métallier.
Libéré le 17 août




Paris
Sofiane TALBI, jeune algérien, 18 ans , enfermé au CRA de Vincennes. Arrivé mineur en France en 2012, il est suivi par l’ASE
Il est en cours d’obtention d’un CAP boulangerie/ pâtisserie à Charenton-Ecole




11 août




Marseille (13)
Abdallah Moustefaoui, 20 ans, lycéen algérien, contrôlé au faciès à la gare de Bougainville, enfermé au centre de rétention de Marseille Il allait rentrer au lycée professionnel l’Estaque de Marseille en CAP ECMS (employé commerce multi spécialités), Plus d’un mois d’enfermement.
Expulsé le 11 septembre




10 août




Bagnolet (93)
Monsieur VELEZ HERNANDEZ, colombienen France depuis 3 ans (et en Espagne depuis 1999) avec sa femme et leurs deux enfants mineurs scolarisés. Sa femme, est titulaire d’une carte de résidant espagnole en cours de validité. Scolarisés à Bagnolet où la famille réside, sa fille rentre en seconde, son fils en 5eme.




Longwy (54)
Deux familles arméniennes de Longwy arrêtées en BelgiqueParties faire des courses en Belgique (Longwy est une ville frontalière), elles se sont fait contrôler, et...arrêtées du fait qu’elles étaient sous OQTF, depuis un an, et transférées dans le centre de rétention de Bruges. Parmi eux est un jeune de 19 ans, scolarisé en terminale à la rentrée.
Rentrées en France




6 août




Lyon
César Dias Baptista, jeune majeur angolais, arrivé en France à 16 ans. Pris en charge par l’ASE de l’Isère, jusqu’à 18 ans 1/2, ensuite , il a été obligé de se débrouiller par lui-même. A César obtenu son bac SI , il est en en licence de physique-chimie à l’Université Lyon1. Enfermé au CRA St-Exupéry
Libéré le 8 septembre, suite à l’intervention et la mobilisation de resf, de la cgt éduc action, de sud éduc et de la FSU




3 août




Bellegarde (01)
Ali Sangaré, enfermé au CRA St Exupery de Lyon. En France depuis 3 ans, pris en charge par l’ASE du Rhône, il avait suivi au lycée Chaplin-Becquerel de Décines (69) un CAP mécanique jusqu’en juin dernier. Il avait obtenu un récépissé de titre de séjour à sa majorité. Mais la préfecture du Rhône ne retrouvant pas la trace du règlement des 230 € de taxes à acquitter, a refusé dès lors de lui délivrer des papiers, même provisoirement.
Expulsé le 13 septembre, à la troisième tentative et malgré une grosse mobilisation




 





[#Juillet2015<-]JUILLET 





27 juillet




Paris
Gaspard KUMBEMBI, congolais (RDC), interpellé sur un chantier, enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot. En France depuis plus de 10 ans, il vit avec sa compagne qui a une carte de résident. Ils ont un jeune garçon de 6 ans handicapé et sa compagne est enceinte de 7 mois. M. Kumbembi avait fait une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant malade.
Libéré le 6 août




21 juillet




M. Naboev a été embarqué à bord d’un avion contre son gré, et renvoyé en Géorgie le 21 juillet laissant une mère seule avec trois enfants scolarisés depuis 4 ans.... Roza entre en 2de, Milana en 4ème et Vladimir en CM2,
Expulsé le 21 juillet





 





[#Mai2015<-]MAI





31 mai




Rennes (35)
Rodrigue, en CAP maçonnerie au lycée Mendes France, et père d’un enfant de 7 mois, est sous le coup d’une OQTF depuis le 13 mai. Convoqué à la PAF le même jour, il ne s’y rend pas, de peur d’être placé en rétention à quelques jours de ses épreuves de CAP. Le 23 mai, la PAF vient le chercher au domicile de sa compagne alors qu’il en était absent. Depuis, il n’ose plus s’approcher de son domicile




30 mai




Saône et Loire (71)
OQTF et assignation à résidence en vue de son expulsion de Jean-Adrien Payoute, père de famille haïtien en France depuis 2008. Deux enfants de 6 ans et 2 ans 1/2. Un autre est attendu pour septembre.




20 mai

Saint Lô (50)
Condamnation d’un mineur camerounais de 17 ans à un mois de prison avec sursis et fin de sa prise en charge par l’ASE pour document d’état civil prétendûment falsifié… document examiné par un « expert » de la PAF ! Un test osseux lui donnait 19 ans. La marge d’erreur n’a pas été examinée par le tribunal. Un contrat d’apprentissage lui avait été proposé




21 mai

Chelles (77)
OQTF à un mois du bac pour Koryun Torosyan, en terminale au lycée Louis Lumière. A quitté l’Arménie avec sa famille en 2009, en passant par la Russie, son père étant un opposant politique. Demande d’asile rejetée en 2011, alors que Koryun venait de s’inscrire au lycée. Son père avait été arrêté en avril




15 mai




Orléans (45)
Arrestation et enfermement au CRA de Palaiseau d’Adolfo, un ex-MIE, arrivé en 2010 d’Angola à 16 ans ½ et pris en charge à l’époque par l’ASE du Loiret. Scolarisé entre 2011 et 2014 au lycée Maréchal Leclerc où il obtenu un CAP en 2014. Débouté par la CNDA de sa demande d’asile en mai 2012, OQTF. Puis débouté de sa demande de régularisation en janvier 2014, avec nouvel OQTF. Nouvelle OQTF lors de son placement au CRA, avec prolongation de ce placement pour 20 jours le 20 mai




7 mai




Massy (91) 
Enfermement du père d’un enfant de 3 ans, Samuel Bedime, au CRA du Mesnil Amelot. A quitté le Cameroun en 2010, son fils, Miguel, est suivi au CMPP de Massy (91) pour un retard de langage et inscrit en maternelle à la rentrée. Une petite fille, Alexia, naîtra le 28 mai.
Expulsion prévue le 4 juin




3 mai




Angers (49)
Milena, élève de Terminale ES au lycée Joachim du Bellay, est sous le coup d’une mesure de reconduite à la frontière, à deux mois du bac, ainsi que ses parents et son frère scolarisé de 14 ans. La famille, d’origine arménienne, mais la mère est soupçonnée d’être azéri - donc ennemie d’état ! - est en France depuis 2011. Déboutée par la CNDA. OQTF renouvelée pour la famille en avril 2015 avec expulsion forcée à venir. Mobilisation lycéenne




 

samedi 2 avril 2016.

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