Actu côté Toulouse : Réfugiés syriens. Nouveau répit pour dix familles des Izards menacées d'expulsion par Habitat Toulouse

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Actu côté Toulouse: Réfugiés syriens. Nouveau répit pour dix familles des Izards menacées d'expulsion par Habitat Toulouse

 

Alors que le sort des réfugiés syriens menacés d’expulsion a été reporté au 6 novembre par le tribunal d’instance, la préfecture annonce l’arrivée d’une première famille à Toulouse



Des membres de nombreuses associations étaient présentes devant le tribunal d’instance vendredi 9 octobre pour manifester leur soutein aux familles réfugiées © Photo J.F


par Mylène Renoult (avec Johann Foucault)


Alors que le sort de dix familles syriennes réfugiées menacées d’expulsion restent en suspens, la préfecture de la région Midi-Pyrénées a annoncé qu’une première famille de réfugiés arrivait vendredi 9 octobre en Haute-Garonne dans le cadre du dispositif européen d’accueil des réfugiés sur le territoire français. Cette famille sera accueillie dans l’agglomération toulousaine par le préfet de la Haute-Garonne, Pascal Mailhos.

Habitat Toulouse demande un report


Les réfugiés syriens menacés d’expulsion ont à nouveau un moment de répit. Vendredi 9 octobre, le tribunal d’instance de Toulouse a reporté au 6 novembre l’audience concernant la procédure d’expulsion de dix familles syriennes réfugiées, occupant illégalement des immeubles d’Habitat Toulouse voués à la démolition dans le quartier des Izards.


 


Et ce, à la demande de l’avocat du bailleur social toulousain. Prévenu de la position des avocats de la défense 48 h avant l’audience de vendredi, Me Jean-Manuel Serdan, avocat pour Habitat Toulouse, a demandé le report de l’audience afin de pouvoir mieux préparer le dossier et ainsi garantir un débat serein.


Pour les avocats des dix familles syriennes qui font l’objet de cette procédure d’expulsion, Me Avenas et Me Casero, Habitat Toulouse ignore « spectaculairement la protection des droits fondamentaux (à l’abri, aux soins, à l’asile) reconnus aux personnes vulnérables, particulièrement aux enfants dans le contexte de la guerre en Syrie où 11 millions de personnes sur 22 millions d’habitants sont déplacées ».


 


Après avoir fui Homs dans le courant de l’été 2012, les familles syriennes se sont installées dans l’immeuble d’Habitat Toulouse au terme d’un exode de trois ans et demi qui les a menées en Égypte, au Liban, en Algérie, au Maroc, en Espagne, et enfin en France. Comme beaucoup d’autres, elles ont fui les bombardements qui ont détruit la quasi-totalité de la ville d’Homs depuis le début du conflit syrien.

« Ce que demande Habitat Toulouse est insupportable »


Alors qu’Habitat Toulouse invoque le droit à la propriété, le fait de ne pas pouvoir mettre l’appartement en location et « le trouble manifestement illicite » que représente la présence de ces familles dans l’immeuble, les avocats des réfugiés syriens demandent à ce que le bailleur social soit condamné par le tribunal à héberger les familles sans demander d’indemnités d’occupation.


 


D’autant plus que les appartements occupés n’ont pas vocation à être reloués et les locataires réguliers vivant encore dans l’immeuble ne semblent pas faire l’objet d’une mesure urgente de relogement en vue d’une future destruction. « Ce que demande Habitat Toulouse est insupportable, d’autant plus qu’ils ont demandé que le délai de grâce, y compris pendant la trêve hivernale, soient supprimé », détaillent les Mes Avenas et Casero.

"C’est très grave, parce qu’il s’agit d’une action humanitaire. D’autant plus grave car cela émane d’un organisme HLM à vocation sociale et parce qu’on veut expulser des personnes qui occupent des logements vides et non commercialisables."


Les deux avocats brandissent la nécessité de trouver un équilibre entre droit à la propriété et droit d’asile. Et pour cela, ils comptent demander le renvoi de l’affaire devant un juge du fond et non plus, devant un juge des référés.

Les associations manifestent leur soutien


 


Des membres de la coordination de la métropole de Toulouse « Réfugiés migrants expulsés », regroupant une quinzaine d’organisations (DAL, LDH, RESF, FSU Solidaire,…), parmi lesquels François Piquemal, porte-parole Sud-Ouest du DAL et Philippe Lebailly, représentant de la LDH dans la coordination, ont manifesté leur soutien aux familles réfugiées.


La trentaine de personnes concernées par la procédure d’expulsion n’étaient toutefois pas présentes au tribunal vendredi matin, en raison du probable report de l’audience.

Huit nouvelles familles seraient arrivées


Selon François Piquemal et Philippe Lebailly, huit nouvelles familles seraient récemment arrivées au quartier des Izards. Le collectif Droit au Logement et la Ligue des Droits de l’Homme prévoient de nouvelles actions de sensibilisation et de mobilisation en soutien aux réfugiés syriens au mois de novembre 2015.


 


Samedi 10 octobre, le DAL appelle à une action en solidarité avec les réfugiés menacés d’expulsion syriens place Jeanne d’Arc.

samedi 10 octobre 2015.

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