Claire condamnée : on ne lâche rien !

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Communiqué de RESF 06

Claire condamnée: on ne lâche rien!

 


Claire a été condamnée hier à 1500 euros d’amende pour délit de solidarité.


Le tribunal correctionnel de Grasse l’a jugée coupable d’avoir transporté deux migrants en voiture, de Nice à Antibes, « afin de leur permettre d’échapper à un contrôle de police » ( ??? ).


Son avocate, Me Sarah Benkemoun (un grand merci à elle), a plaidé à partir de l’article L622-4-3 (voir en bas de message).


Le procureur a dit à la Cour « il ne vous est pas demandé la Justice mais de dire la loi »  !!!   :-/ )


Le Président du Tribunal a dit que Claire ne pouvait pas prouver que ce mineur et cette jeune femme, étaient « dans une situation mettant en danger leur dignité ou leur intégrité physique ».


 


Claire, nous étions très nombreux/ses auprès de toi pour te soutenir (plus de cent dans la salle et 50 restés dehors… et nous n’avons pas été arrêté-es, bien qu’ayant fait la même chose que toi !).


Nombreux aussi les messages de soutien de celles et ceux qui ne pouvaient se déplacer.


Nombreux, les signataires de la pétition. 4100 à ce jour. http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php ?article53308&var_mode=calcul


Nombreuses, les offres de cotisation.


Mais pas question de payer !


On fait appel, car on a un grand Principe à défendre. (à Aix en Provence, dans plusieurs mois)


Merci aux militants et responsables d’associations venus de Paris. Ils continueront à nous accompagner pour la suite du combat (GISTI, RESF, … pardon pour les oublis éventuels).


A suivre pour les précisions et prévisions d’actions médiatiques en temps voulu.


On lâche rien !


-Dénoncée par un agent de la SNCF : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/12/18/une-benevole-condamnee-pour-avoir-aide-deux-erythreens-en-situation-irreguliere_4834944_1653578.html


-Voir blog de David Nakache https://blogs.mediapart.fr/david-nakache/blog/181215/delit-de-solidarite-claire-72-ans-condamnee-pour-un-peu-dhumanite


-Claire, militante associative, jugée pour avoir aidé des migrants http://www.20minutes.fr/nice/1753551-20151218-nice-claire-militante-associative-jugee-avoir-aide-migrants


- le Procès de Claire évoqué sur FR3 Côte d’Azur le 18/12 aux infos du 19/20 http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/emissions/jt-1920-cote-d-azur  à 06 mn 25


- La retraitée ayant aidé des réfugiés condamnée à 1500 euros d’amende http://www.nicematin.com/justice/la-retraitee-ayant-aide-deux-refugies-condamnee-a-1500-damende-8000


-Petit compte rendu sur site adn avec photos : www.adn-nice.org


- Réfugiés - Claire inculpée pour n’avoir pas fermé les yeux : http://resf.info/article53418.html


- La revue de presse de Frédéric Pommier (France Inter) : Quand la réalité rejoint la fiction http://www.franceinter.fr/emission-la-revue-de-presse-de-frederic-pommier-la-revue-de-presse-du-19-decembre


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Article L622-4 En savoir plus sur cet article...


Modifié par LOI n°2012-1560 du 31 décembre 2012 - art. 12


Sans préjudice des articles L. 621-2, L. 623-1, L. 623-2 et L. 623-3, ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait :


1° Des ascendants ou descendants de l’étranger, de leur conjoint, des frères et soeurs de l’étranger ou de leur conjoint ;


2° Du conjoint de l’étranger, de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui, ou des ascendants, descendants, frères et sœurs du conjoint de l’étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;


3° De toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci.


Les exceptions prévues aux 1° et 2° ne s’appliquent pas lorsque l’étranger bénéficiaire de l’aide au séjour irrégulier vit en état de polygamie ou lorsque cet étranger est le conjoint d’une personne polygame résidant en France avec le premier conjoint.


 


 

lundi 21 décembre 2015.

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