Tribunal administratif pour D.Moussa, suivi d'une conférence de presse : "Le test osseux prive des mineurs de leur droit à être pris en charge."

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Conférence de presse organisée par RESF, la CIMADE et la LDH

Tribunal administratif pour D.Moussa, suivi d'une conférence de presse:
"Le test osseux prive des mineurs de leur droit à être pris en charge."

 


 


Le test osseux prive des mineurs de leur droit à être pris en charge.


Conférence de presse le Mardi 26 janvier à 10h30


Tribunal Administratif de Montpellier


 


D Moussa un exemple parmi d’autre.


D. Moussa est né le 25 avril 1999 à Kanfarande, en Guinée.


Vers le mois de mai 2015, alors qu’il a perdu ses parents et est à la charge d’une tante qui n’a plus les moyens de l’entretenir, il décide seul de partir, il vient d’avoir seize ans.


Après un parcours de 6 mois, il arrive, vers la mi octobre 2015, à Avignon où il se présente directement à la police.


Il a sur lui un extrait d’acte de naissance qu’il s’était procuré avant de partir, prouvant sa minorité. Il est alors pris en charge dans le foyer de l’ADEF dépendant de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).


La PAF contestant la validité de son extrait d’acte de naissance, le procureur du Tribunal de grande instance d’Avignon demande à ce qu’il soit soumis à un test osseux afin de déterminer son âge.


Confiant dans sa minorité, il s’y rend convaincu que la vérité apparaitra au grand jour.


Le 22 octobre il est convoqué à la police. Il y va de son plein gré et les policiers lui apprennent que les tests osseux l’ont déclaré majeur, âgé d’environ 19 ans. Il n’a jamais eu accès à ce rapport


A aucun moment il ne lui est demandé s’il n’a pas d’autre preuve de sa minorité.


Aucune investigation auprès de l’ambassade n’est faite.


Le test osseux dont la validité est largement contestée devient la seule référence. (L’interdiction du test osseux a été demandé par l’ordre des médecins comme par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), quand le Haut Conseil de la santé publique réfute, lui, une lecture qui s’affranchi des conditions de vie et de nutrition de l’enfant) 


Après tout s’enchaine, le 22 octobre, D. Moussa se voit notifier une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF), sans délai. Il est transféré au centre de rétention de Sète. Endroit que la police lui à présenté comme celui où des gens pourraient l’aider.


L’association, Forum des Réfugié l’aide à déposer un recours devant le Tribunal Administratif.


Le 27 octobre, à cause de la grève des avocats, le juge des libertés ne prolonge pas sa rétention.


Le 28 octobre, le Tribunal Administratif refuse de statuer sur la requête de D. Moussa et renvoie la requête à une formation collégiale.


Avec une OQTF aucune structure ne veut accueillir D. Moussa.


C’est ainsi que D. Moussa vient voir RESF pour l’aider dans ses démarches.


Nous demandons à D. Moussa s’il n’a pas d’autres preuves prouvant sa minorité. Avant de partir, il avait demandé un passeport qu’il n’avait pas emporté. Après réception de ce passeport envoyé par sa tante, nous retournons au service de l’enfance qui nous dit que l’OQTF empêche toute prise en charge et qu’il y a aussi beaucoup de faux passeports. Après avoir contacté l’ambassade de Guinée, nous lui envoyons son passeport qui nous est retourné début janvier authentifié. Mais tant que l’OQTF n’est pas levée, il ne peut toujours pas être pris en charge par l’ASE.


D. Moussa est convoqué 26 janvier à 9h devant le Tribunal Administratif de Montpellier, réuni en collégial, il sera défendu par le Cabinet MAZAS représenté par Maître Julie MOULIN D. Il sera demandé la levée de L’Obligation à Quitté le territoire Français (OQTF), permettant ainsi sa prise en charge par l’ASE.


Moussa n’est pas le seul, et déjà certains mineurs se retrouvent en prison.


 

vendredi 22 janvier 2016.

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