La Cimade : Acharnement de la préfecture du Morbihan contre une petite fille malade

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Acharnement de la préfecture du Morbihan contre une petite fille malade

 

Une femme nigériane et sa fille de 7 ans ont été enfermées au centre de rétention administrative de Saint Jacques de La Lande pendant 48 heures.

source : La Cimade

Arrivées en France en avril dernier sous couvert d’un visa Shengen
délivré par l’Italie Madame A et sa fille de 7 ans ont cru trouver
refuge à Vannes où elles ont souhaité déposer une demande d’asile.

Le préfet du Morbihan a à trois reprises refusé de faire droit à leur
demande et décidé de leur renvoi vers l’Italie responsable de l’examen
de leur demande d’asile selon les critères du règlement européen dit « 
Dublin III ». Par deux fois pourtant le tribunal administratif de Rennes
avait sanctionné la décision du préfet au regard de l’état de santé de
la fillette qui souffre d’une maladie génétique et est scolarisée en
classe de CP à l’école Albert Guillomac’h de Séné.

Le 12 janvier dernier, Le préfet du Morbihan prend une nouvelle décision
et déploie cette fois des moyens extraordinaires et disproportionnées
pour mettre à exécution la décision qu’il a prise. Madame et sa fille
sont interpellées le soir du 2 février 2016 par cinq policiers à l’hôtel
où elles sont hébergées. Elles ont à peine le temps de rassembler
quelques affaires qu’elles sont transférées et enfermées dans une autre
chambre d’hôtel transformée pour l’occasion en local de rétention
administrative ad hoc. Pourtant, aucune disposition légale ne prévoit la
possibilité d’enfermer des enfants dans un local de rétention
administrative. Enfin, dès le lendemain matin, elles sont amenées sous
escorte policières jusque l’aéroport de Nantes pour prendre un avion
pour l’Italie. Refus d’embarquer selon la préfecture, vol ajourné selon
Madame, il n’y a pas de départ. Le préfet décide d’enfermer madame et sa
fille cette fois au centre de rétention administrative de Saint Jacques
de La Lande où elles ont vécu une expérience traumatisante de 48
heures.

Le tribunal administratif de Rennes a mis fin à l’acharnement du préfet
de Morbihan le 4 février, Madame A et sa fille ont été libérée, mais
restent dans la précarité et sans titre de séjour .

Depuis le début de l’année c’est déjà la neuvième famille et le
quinzième enfant enfermés dans un centre de rétention en métropole.

La France, pourtant condamnée par la Cour européenne des droits de
l’Homme en janvier 2012 pour sa pratique de l’enfermement des familles,
n’a toujours pas modifié sa législation en la matière. Au contraire, le
projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 entend
même légaliser la pratique dans certaines situations.

La Cimade demande la fin de l’enfermement des enfants et la régularisation de Madame A.

samedi 6 février 2016.

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