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URGENTISSSIME !!!

Un enfant de 8 ans en zone d'attente depuis le 21 mars
1e avril: Libéré par le JLD !

 

Saïd a été libéré par le JLD ! Et a retrouvé sa tante.

Alors qu’il allait être renvoyé par avion, l’enfant a tellement pleuré ce matin alors qu’on le mettait dans l’avion que le commandant de bord a refusé de l’embarquer.

Il aura fallu une mobilisation extrême, un buzz médiatique tout aussi extrême (et notre dégoût), des médias étrangers révoltés, etc. pour que ce petit garçon de huit ans - enfermé dans le silence depuis qu’il est enfermé contre l’avis du comité des droits de l’enfant de l’ONU- retrouve sa liberté et sa tante.


8 ans, 8 jours en prison, tout seul, comme un grand !



Un communiqué commun ANAFE RESF sur cette affaire lamentable mais pas étonnante sous un gouvernement Valls. Aux dernières nouvelles, le cabinet de M. Cazeneuve étudie le dossier et prend son temps pour réfléchir.



Il n’est pas interdit de l’aider à prendre une décision humainement acceptable : la libération et l’entrée sur le territoire français de l’enfant où sa tante l’attend.



Téléphone Intérieur : 01 40 07 60 60, demander Mme Magali Charbonneau, conseillère immigration ou, à défaut, le directeur de cabinet-adjoint ou alors par mail :
Dircab adjoint : thomas.campeaux@interieur.gouv.fr
Conseillère immigration : magali.charbonneau@interieur.gouv.fr


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Zone d’attente de Roissy


Renvoi imminent d’un mineur âgé de 8 ans


 


Le 29 mars 2016


A Roissy, un mineur isolé comorien, privé de liberté, est menacé d’un renvoi imminent.


Alors qu’en juillet 2015 le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dans son examen périodique de la France, demandait d’«  interdire toute privation de liberté pour les mineurs en zones de transit », la France continue d’être sourde à toute norme de protection. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers n’a rien changé à cette pratique. 


L’enfermement de mineurs aux frontières françaises persiste, en contradiction avec les principes de droit international, de la jurisprudence européenne, du droit interne et des recommandations des instances de protection des droits de l’Homme[1]. Une politique génératrice de violations des droits[2] au profit du contrôle des frontières.


Said, jeune comorien âgé de 8 ans, est maintenu en zone d’attente de Roissy depuis le 21 mars.


Dans une situation de grande précarité et ne pouvant plus subvenir correctement à ses besoins, sa mère a envoyé Said chez sa tante, en France métropolitaine, afin que celle-ci le prenne en charge.


Bien que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) précise que « la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit n’être qu’une mesure de dernier ressort » et qu’aujourd’hui le lien de parenté avec sa tante n’est pas contesté, Said est enfermé et menacé d’un renvoi à tout moment aux Comores.


En octobre 2012, la France assurait au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies que « la question des mineurs étrangers et plus particulièrement des mineurs non accompagnés sera abordée avec responsabilité et en gardant à l’esprit que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer ». Pourtant, l’enfermement d’enfants perdure, en violation de l’article 3 de la CIDE, selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Dans son Avis du 21 mai 2015, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a d’ailleurs rappelé que les mineurs sont des personnes intrinsèquement vulnérables, et que la privation de liberté est nécessairement contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.


Des situations comme celle de Said doivent cesser. Son renvoi doit être annulé et il doit être mis fin immédiatement à son maintien en zone d’attente.


L’Anafé et RESF persistent dans cette revendication et demanden[3] la fin définitive de l’enfermement de tous les mineurs étrangers aux frontières, qu’ils soient isolés ou accompagnés, demandeurs d’asile ou non.


 



[1] 
Notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le
Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, le Comité des droits de l’Homme
des Nations Unies, le Comité contre la torture des Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Au niveau
national, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et le
Défenseur des Droits.


[2] 
Rapport Anafé, novembre 2015 « Des zones d’atteintes aux
droits » : http://www.anafe.org/spip.php?article317


[3] 
[Action collective] Tribune - Mediapart : Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
Lettre ouverte au gouvernement, aux députés et aux sénateurs de l’Anafé, de l’OEE, de RESF et du Journal du droit des jeunes, 25 juin 2015.
 


gouvernement, aux députés et aux sénateurs de l’Anafé, de l’OEE, de RESF et du
Journal du droit des jeunes, 25 juin 2015.

mercredi 30 mars 2016.

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