CHRONIQUE DE L'INTOLERABLE > Hollande, an V (2016-2017)

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CHRONIQUE DE L'INTOLERABLE > Hollande, an V (2016-2017)

 

Pour tous, la loi doit changer et régulariser.

Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy le reste sous celui de son successeur.
Nous suivrons ces personnes et ces familles au fur et à mesure que des informations nous parviendront

Nota : cette chronique n’est ni exhaustive, ni complète, ni définitive. Elle est en perpétuelle actualisation.
Contact : resf-adminsite@rezo.net


Novembre 2016
Octobre 2016
Septembre 2016
Août 2016
Juillet 2016
Juin 2016
Mai 2016

Voir les Chroniques des années précédentes :
La Chronique de l’intolérable An IV (mai 2015 - mai 2016)
La Chronique de l’intolérable An III (mai 2014 - mai 2015)
La Chronique de l’intolérable An II (mai 2013 - mai 2014)
La Chronique de l’intolérable An I (mai 2012 - mai 2013)



NOVEMBRE 2016


23 novembre, à 13 h 30


Nice (06)


Procès de Pierre-Alain Mannoni, enseignant à la Faculté des Sciences et de Cédric Herrou, membre d’associations humanitaires poursuivis pour avoir aidé des étrangers.


P-A. Mannoni a subi 36 heures de garde à vue pour avoir transporté de jeunes Erythréennes, libéré sous contrôle judiciaire, sa voiture a été saisie ainsi que son téléphone, il n’a pas le droit de quitter Nice sauf pour emmener ses enfants à l’école (sans voiture et sans transports en commun).


 


17 novembre


Paris


Jinxia CHEN , interpellée dans un café a été et placée au CRA Cité. En France depuis 5 ans, elle est la mère de Jing, a été parrainée en février 2014, aujourd’hui étudiante en licence Math-Informatique. Jing qui a déposé un dossier est sans réponse de la Préfecture après deux rendez-vous depuis mai 2016.


Libérée le 19 novembre


15 novembre


Lyon


Garde à vue et 1 mois de prison ferme pour Michael, jeune Camerounais, pris en charge par l’ASE du Rhône depuis 1 an et 8 mois, élève du lycée professionnel André Cuzin de Caluire. Il venait d’obtenir un titre de séjour étudiant lui permettant de travailler. Il s’apprêtait donc à commencer son apprentissage pour préparer son Bac Pro TBORGO (Bâtiment). Son passeport est reconnu comme authentique, mais les juges ont invoqué une histoire de délai de 3 mois non respecté entre le jugement et la délivrance de son acte de naissance, de tampon humide, et « le mauvais esprit » de l’accusé qui a osé défendre ses droits pendant la garde à vue, pour le déclarer coupable d’escroquerie ! Ils l’ont condamné à un mois de prison ferme et à autour de 40.000 euros à rembourser à la Métropole de Lyon.



 


 


Samedi 12 novembre


Marseille


M et Mme MOUJIB, marocains, sont arrivés en France, en septembre 2015 pour faire soigner leur enfant Ayoub né en 2012. En novembre 2015 est née sur le sol français Manar. Ayoub est scolarisé à la maternelle Extérieur à Marseille.


Arrêté le 28 septembre, M Moujib avait résisté à deux tentatives d’expulsion. C’en était trop pour la préfecture des Bouches du Rhône. M MOUJIB aurait dû sortir du centre de rétention du Canet, à Marseille, au terme de 45 jours de rétention. Mais au lieu de cela, il a subi une troisième tentative d’expulsion, qu’il n’a pas acceptée.
Présenté lundi 14 novembre devant le Tribunal d’Aix en Provence, il a été condamné à 2 mois de prison, et conduit à la prison de Luynes.


2 novembre


Eaubonne (95)


Kisto Parmanand, mauricien placé au centre de rétention de Vincennes. Il est arrivé en France en 2013 avec son épouse Deoranee et leur fille Katrina, 8 ans, scolarisée à l’école Jean Jacques Rousseau à Eaubonne dans le 95, en classe de CE1.


 



OCTOBRE 2016


 


Clermont-Ferrand (63)


Jocelyne KITUSUEKA, 26 ans, congolaise (RDC) a été arrêtée lors d’un contrôle d’identité puis placée en centre de rétention au Mesnil-Amelot. Victime de fausses accusations dans son pays d’origine, elle risque de subir des traitements inhumains et dégradants si elle y est renvoyée.


Libérée par le Tribunal administratif le 22 octobre


 


15 octobre


Torcy (77)


Monsieur Khudoevi, père de famille géorgien, a été arrêté et placé au Centre de Rétention de Vincennes , arrêté lors d’ un contrôle routier et sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français. Cette famille Kurde et de confession Yézide qui a choisi de vivre en France depuis 2011, Ils ont deux enfants, l’une, née en Géorgie, scolarisée en cours élémentaire, et l’autre, 3 ans né en France. Ils ont été déboutés du droit d’asile en France en 2013. M. Khudoevi avait refusé d’embarquer le 8 novembre


Expulsé le 13 novembre


 


9 octobre


Clichy sous bois 93


NADOIANI KHDR, ressortissant géorgien placé au centre de rétention de Paris-Vincennes après avoir été interpellé suite à des faits n’ayant donné lieu à aucune poursuite. Il est arrivé en France en 2011, a été débouté par la CNDA de son recours contre le rejet de l’OFPRA concernant sa demande d’asile en 2013. Il est père de deux enfants, de 5 ans et 16 mois. L’ainé, Roman est scolarisé à Clichy sous-bois à l’école maternelle Henri Barbusse.


7 Octobre 


Paris


Sehad ADJIZA, demandeur d’asile kosovare débouté placé au centre de rétention de Vincennes 2


La famille est arrivée en France le 24 mars 2015, les parents et deux enfants : Zorida, scolarisée en moyenne section maternelle, et Emir en CM1. Sehad Adjiza a été interpellé encore dans le délai de départ volontaire, à la gare de l’Est à l’occasion d’un contrôle d’identité alors qu’il venait d’emmener ses deux enfants à l’école. Il avait en sa possession son récépissé de demandeur d’asile expiré et son passeport kosovar


4 octobre


Paris


Florence DJOUNESSI FOKO, camerounaise, retenue au centre de rétention de Cité sur le fondement d’une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de police le 30 septembre dernier. Cette dame est arrivée en France en 2004 ; elle est mère de plusieurs enfants dont un fils, Jean-Marie, étudiant en 2eme année de Philosophie à l’université de Saint-Denis.


3octobre


Beauvais


Arrestation en préfecture de Medi M. , journaliste congolais (RDC), demandeur d’asile ayant fui en juin son pays où il se sentait de plus en plus menacé. Assigné à résidence pour 6 mois par le préfet de l’Oise, avec pointage quotidien, interdit de toute participation à la moindre activité en dehors du département. Il a été arrêté lors de son rendez-vous mensuel pour être emmené au centre de rétention du Mesnil Amelot. Quatre mois après la demande, la préfecture décide de le renvoyer en Belgique qui a reconnu le passage de Médi sur son territoire et accepte de le prendre en charge.


 


 



SEPTEMBRE 2016


23 septembre


Paris


M. B.B.A algérien, arrêté sur contrôle au faciès, placé en rétention au CRA de Vincennes. En France depuis 2014 où il est venu rejoindre sa femme elle-même en France depuis 2013.Le couple a une petite fille de 3 mois. Mme N.A. A deux enfants plus âgés de 12 ans et 9 ans, scolarisés en France depuis plus de trois ans et très attachés à M. B.B.A..


 


16 septembre


Montreuil


Emad AEED BOCHRA FARAG, jeune majeur égyptien, enfermé en rétention au CRA de Vincennes. Contrôlé au faciès Gare de Lyon en sortant des bureaux de l’ASE, qui l’a pris en charge par l’ASE de 16 ans jusqu’à 21 ans, en janvier 2016. Mais il n’a pas de papiers ! Ce qui l’empêche de signer un contrat avec Franprix qui veut l’embaucher.


Libéré au TA le 20 septembre.


14 septembre


Amiens


Ariane, 20 ans, convoquée au commissariat pour contrôle d’identité, mise en garde à vue et conduite au centre du Mesnil Amelot. Lycéenne de 20 ans, originaire du Congo RDC, scolarisée au L. Romain Rolland d’Amiens. Elle a fui le Congo en novembre 2014 après l’assassinat de son père pour des raisons politiques. Après avoir été arrêtée, mise en prison, frappée et violée, elle a pu se réfugier en France.


Libérée le 17 septembre par le JLD

13 septembre


Paris


Abdoulaye, étudiant Guinéen, arrêté lors d’un contrôle d’identité, enfermé en rétention au CRA de Vincennes. Diplômé d’une licence de sociologie en Guinée, ce militant contre le parti au pouvoir dans son pays a reçu des menaces de mort et a dû fuir la Guinée et se réfugier en France. Arrivé en avril, il s’est inscrit cette année à l’université mais, mal conseillé, n’a pas lancé de démarche pour obtenir le statut de réfugié politique.


 


Arrêté le ?


Paris


Abdullah Umar, jeune majeur


Libéré au T.A. Le 12 septembr



AOÛT 2016


30 août


Planoise 25


Expulsion de la famille géorgienne Chkheidze. Le droit au séjour pour faire soigner eur fille Ketevani 12 ans , atteinte d’une maladie génétique leur ayant été refusé, conformément aux accords Dublin 2, ils ont été expulsés en Tchéquie.


 


29 août


Besançon 25


Arrestation à son domicile d’une famille kosovare, le père et les 4 enfants (6, 9, 14 et 15 ans) enfermés au CRA de Oissel. Mère hospitalisée. Arrivés en 2013, les enfants étaient scolarisés, avaient peu vécu au Kosovo, parlent mieux français que kosovar. Une forte mobilisation autour d’eux depuis juin 2016.


Expulsés le 30 août, le père ligoté, les enfants accrochés à leurs sièges. Le même jour la mère est sortie de l’hôpital


27 août


Paris


Aymen NEFZI, 18 ans, tunisien, enfermé au centre de rétention de Vincennes 3. Il est arrivé en France en 2015, et excellent élève, est inscrit pour cette année (2016/2017) en CAP au Lycée Gaston Bachelard situé dans le 13eme arrondissement de Paris.


20 août


Grenoble 38


Emmanuel KUNDELA, Congolais, enfermé au CRA de Nimes, après qu’un employé zélé de la Poste ait trouvé que son récépissé n’avait pas l’air d’un vrai et ait appelé la police. Père de 4 enfants, sa femme est enceinte du 5ème. Il a subi une tentative d’embarquement à laquelle il s’est opposé. Le 18 septembre, il a été emmené à Roissy et tabassé pour le faire monter dans l’avion tout menotté. En le voyant, beaucoup de passagers se sont levés pour empêcher l’avion de décoller. Il a été débarqué. Il a pu faire constater ses blessures.


 


17 août


Montbéliard 25


Abas MSA HAMADI, comorien, arrêté à son domicile, placé au CRA du Mesnil Amelot. Il vit en France depuis presque 5 ans, élève avec sa compagne 3 enfants, dont deux de 8 et 10 ans, français, et le dernier d’un an. Après un refus d’embarquer, le JLD a prononcé sa libération.


Toute la famille rentre à son domicile le 29 août tard dans la soirée. Le 30 août à 6 heures du matin, la police se présente une fois encore à son domicile, arrête à nouveau le père et le conduit cette fois au CRA de Metz. Tous les recours juridiques sont épuisés, il peut être expulsé à tout moment.


Expulsé le 9 septembre


9 août


Grigny 91


Amar Ait Chalalet, algérien, arrêté lors d’un contrôle routier au péage de l’autoroute (il était passager et allait travailler), enfermé au CRA du Mesnil Amelot. Il est père de 2 enfants scolarisés, en France depuis 5 ans


Libéré le 16 août au tribunal administratif, l’OQTF annulée


5 août


Laval 53


Une mère de famille kosovare avec ses 2 enfants de 5 ans et 18 mois sont enfermés au CRA de Rennes. Ils ont été arrêtés à leur domicile près de Laval, où ils étaient assignés à résidence, pour être conduits directement à l’aéroport de Paris. La mère de famille a fait un refus d’embarquement. Elle a été placée avec ses 2 enfants au centre de rétention de Rennes.


Famille libérée le 9 août par la préfecture de Mayenne


2 août


Béthoncourt 25


Une famille kosovare B. parents et deux enfants de 3 ans et 1 an, placée au CRA du Mesnil Amelot. En France depuis janvier 2016, ils se sont vus notifier une réadmission Dublin le 31 mai 2016 (vers l’Allemagne, 1er pays de l’UE par lequel la famille est passée) et en même temps une assignation à résidence de 45 jours. La famille a été interpellée au petit matin dans leur CADA. Ils ont refusé un premier vol le 3 août.


Libérée le 4 août sur décision du ministre de l’intérieur



JUILLET 2016


26 juillet


Aulnay sous bois 93


Sekouba MAREGA, malien, arrêté sur un contrôle d’identité à la gare Saint Lazare, placé en rétention à Vincennes. Il est âgé de 23 ans, en France depuis l’âge de 15 ans. Il est père d’un enfant né en juin 2016, sa compagne, sénégalaise, est titulaire d’un titre de séjour italien. Refuse d’embarquer, soutenu par les passagers du vol. Il a subi trois tentatives d’embarquement, la dernière au 45e et dernier jour de sa rétention. A chaque fois les passagers ont imposé qu’il soit descendu. Après son dernier refus, il a été mis en détention provisoire à Fleury-Mérogis puis traduit devant le TGI de Bobigny. Libéré pour vice de forme dans la procédure.


Libéré le 13 septembre


19 juillet


Reims 51


Jean Wicken EMELAN, haïtien, a été placé en rétention au CRA du Mesnil Amelot. Père d’une petite fille de Naellyanna, âgée de 5 ans ½, dont il est proche et assure l’entretien.


Expulsé le 30 août matin, à son 42ème jour en rétention.


18 juillet


Dijon


Ramadan Ramadan est enfermé au CRA Saint-Exupéry. C’est le père d’un collégien et d’une jeune étudiante. Tous vivent à Dijon. Famille Kosovare arrivée depuis 5 ans mais parents frappés de plusieurs OQTF.


15 juillet


Troyes 10


Kelo OLGERT, albanais, enfermé au CRA 2 du Mesnil Amelot. Père de 2 enfants (2 ans 1/2 et 6 mois). Après un premier refus d’embarquer, il est menacé de partir sous la contrainte par le prochain vol pour l’Albanie. Il laisserait à Troyes sa femme et ses 2 enfants.


Expulsé le 28 juillet "embarqué" dans l’avion pour Tirana (bras et jambes scotchés), accompagné par 2 policiers.


12 juillet


Vitry sur Seine 94


Seydou TRAORE, ivoirien, placé au Centre de rétention de Paris-Vincennes. Il est père de trois enfants, de 4, 9 et 13 ans, prénommés Halya, Izzasine, Talal. Ils sont scolarisés à l’école Romain Rolland à Vitry sur Seine et au collège Henri Wallon de Ivry sur Seine.



JUIN 2016


30 juin


Chatellerault 86


Djon SHAMILOV, ressortissant géorgien placé en rétention au CRA de Vincennes. Père de deux enfants, l’une scolarisée et le second le sera en septembre. Sa femme est en situation régulière avec un CDI en insertion.


27 juin


Garges-les-Gonesse 95


Rachid IKHELIF, Algérien, 40 ans, arrêté lors d’une inspection du travail et placé en rétention au CRA du Mesnil Amelot.


Il est marié et a une petite fille, Anaïs, 5 ans, scolarisée à la maternelle. Il est en France depuis deux ans.


Auch (32)


Leïla Dahourou (lycée Alain-Fournier à Mirande) et Megi Lushi, (lycée Le Garros à Auch), empêchées par l’Education nationale de se réinscrire dans leurs établissements pour l’année scolaire 2016/2017. Parce qu’elles sont jeunes majeures burkinabe et albanaise, dépourvues de titre de séjour et qu’elles ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. (OQTF).


21 juin


Aubervilliers (93)


Monsieur KONE, père ivoirien de 3 enfants arrêté et placé en rétention au Mesnil Amelot . M. Kone vit en France depuis 2008, ses trois enfants âgés de 1 à 6 ans sont nés en France, deux sont scolarisés. Il a été plusieurs fois déboutés de sa demande d’asile.


Libéré le 28 juin au tribunal administratif.


9 juin


Clermont-Ferrand 63


Eldar Djangourazov, Kabardino-Balkarien (Russie), se rend à la Préfecture pour y déposer sa demande de titre de séjour « Vie Privée et Familiale ». Quatre policiers l’interpellent ce père de deux jeunes enfants, et l’amènent au commissariat central où une convocation en audition libre lui est remise. Son passeport lui est retiré. Le lendemain, en présence de son avocat, on lui annonce qu’il va être emmené en rétention. Pas de place, ni à Lyon, Nîmes, Paris, etc …


Eldar Djangourazov est relâché à 16 heures, avec une OQTF sans délai.


8 juin


Besançon 25


Madame B. et ses deux enfants (5 ans et 8 ans) scolarisés à Besançon, arrêtés à leur hôtel et à amenés au CRA du Mesnil Amelot pour y être expulsés. Le 9 juin, Madame B. a refusé l’embarquement. Arrivée en France en novembre 2015, Madame B. et ses enfants sont assignés à résidence depuis février, leur demande d’asile ayant été refusée. (réadmission Dublin )


4 juin


Marseille 13 – Gordes 84


Levon Parvanyan, arrêté à Gordes (84) et amené à la gendarmerie d’Orange . Père de 2 enfants scolarisés à Marseille, Musheg (école élémentaire Cadenat) et Alex (école maternelle Belle de Mai ),


Sa femme Asya, très connue du RESF13, s’est retrouvée seule sur place avec ses deux enfants, sans permis de conduire...Mobilisation immédiate par de nombreux appels au Préfet .


Libéré le 4 juin en fin de journée


30 mai


Drancy 93


F. ATEK, commerçant algérien kabyle, enfermé au CRA du Mesnil-Amelot. Il est père d’une petite fille, Maelys 9 ans, scolarisée et exclusivement francophone. M. Atek a fait ses études en France jusqu’en 2007, plusieurs membres de sa famille sont Français. Il est gérant d’une boucherie qui emploie 18 personnes.


Expulsé le 5 juillet à la deuxième tentative.



MAI 2016


30 mai


Avignon


Mohamed FOFANA et Moussa CAMARA, guinéens de 16 ans, se trouvent actuellement au centre de rétention de Marseille. Arrivés en Avignon en mars, ils ont été pris en charge par l’ASE du 84 et scolarisés en 4ème au collège Frédéric Mistral à Avignon.


En mai, ils ont dû subir un test d’age osseux et assignés à résidence. Les tests leur ont donné “19 ans d’âge avec une variabilité de 1 an” !!! Ce qui a entraîné la délivrance d’une OQTF, préfecture du Vaucluse. Ils ont été arrêtés puis emmenés au centre de rétention (CRA) de Marseille le 30 mai.


Libérés le 1er juin par le préfet , devant la mobilisation spontanée des personnels, des parents, des élèves du collège Frédéric Mistral .


 


25 mai


Les Ulis 91. Châtelleraut 86


Expulsion de Boubacar K., à son 44ème jour de rétention. 14 ans en France, 3 enfants de 10 ans, 8 ans et 2 mois nés en France. Scotché aux chevilles et genoux, menotté avant de monter dans l’avion, il a demandé à voir le commandant de bord, crié. Le commandant de bord ne s’est pas déplacé.


24 mai


Paris


Ibrahim EL FAKHARNY, 18 ans, pris en charge par l’ASE (Contrat Jeune Majeur) interpellé lors d’un contrôle d’identité à la gare du Nord. Placé en rétention au CRA de Vincennes le 24 mai 2016.


Libéré le 26 mai par le juge administratif qui a annulé son OQTF.


19 mai


Paris


Monsieur HAMMAMI, père de la petite Eya, scolarisée en maternelle à l’école Louise Bourgeois (75013), placé en rétention le 19 mai 2016 suite à un contrôle d’identité.


M. Hammami libéré par le juge administratif le 23 mai.


19 mai


Saint-Denis 93


Salim LABACI, algérien, placé en rétention. Père de 3 enfants âgés de 5 mois, 2 ans et 6 ans. Deuxième enfermement depuis février 2016.


Libéré le 23 mai par le tribunal.


18 mai


Montpellier 34


Mohammed B., âgé de 22 ans, arrêté dans la rue à Montpellier, lors d’un contrôle et a été conduit au Centre de Rétention Administrative de Sète. Ses parents ont un titre "Vie Privée et Familiale". Sa grand-mère a la nationalité française.


11 mai


Pantin 93


Sami Boultif, arrêté lors d’un contrôle d’identité à la gare routière de Pantin, enfermé au centre de rétention de Vincennes. En France depuis 2012, il est père d’un enfant de 17 mois. La maman est en situation régulière.


Expulsé le 24 mai.


4 mai


Saint-Denis 93


Irada A. mère de famille tchétchène, contrôlée et placée en rétention administrative au centre Cité à Paris. Arrivée en France en 2013 avec son époux et leurs 3 enfants, elle a été déboutée du droit d’asile en 2015. La famille est hébergée par le 115.


Libérée par le JLD pour vice de procédure le 9 mai, OQTF maintenue.


 

vendredi 1er avril 2016.

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