Arrestation au guichet de la Préfecture (resf 63)

Accueil > RESF - Collectifs locaux > 63-Puy de Dôme > Communiqués et courriers de RESF 63
Contact
  6 RESF - Cartouche et texte RESF seuls - 100 x 40 (pour les CP)

Communiqué

Arrestation au guichet de la Préfecture (resf 63)

 



Le jeudi 9 juin, Eldar Djangourazov, Kabardino-Balkarien (Russie), se rend à la Préfecture pour y déposer sa demande de titre de séjour « Vie Privée et Familiale ».


Comme c’est l’usage ici, il a fait la demande de rendez-vous par internet et la préfecture lui a renvoyé une confirmation de rendez-vous. (pour 13h30)


Service des Etrangers, 3è étage, la dame du guichet B, lui demande son passeport, sans le reste du dossier. "Attendez-là, quelqu’un va s’occuper de vous".....
Quelques minutes plus tard, quatre policiers en uniforme apparaissent et interpellent Eldar.
Ils l’emmènent au commissariat central, puis lui remettent une convocation « en audition libre »
pour demain matin 10h et le relâchent une heure plus tard (toujours sans passeport).


Déjà, nous sommes dans l’illégalité car l’interpellation au guichet de la préfecture est interdite (sauf si elle est précisée dans la convocation comme c’est le cas dans la procédure Dublin)
Son passeport lui a été retiré sans aucune raison. Son dossier de demande de titre n’a pas pu être déposé.


Il se rend donc le lendemain matin 10h à sa convocation au commissariat, accompagné cette fois de son avocat.
Les policiers lui indiquent derechef qu’il va être conduit dans un Centre de rétention !
Protestations véhémentes pour rappeler les conditions illégales de son arrestation. Mais rien y fait ! la machine est en route.
Les policiers téléphonent au CRA de Lyon. Pas de place... Puis au CRA de Nîmes, Paris, Strasbourg etc....A chaque fois, "pas de place"… (comme au 115, si on permet l’humour en pareil situation...)
Bref, il va être relâché vers 16h avec une OQTF sans délai !....
Il va profiter de ce répit pour faxer une requête au tribunal administratif avant 48h.
Mais une fois avec nous, nous nous rendons compte, en lisant l’OQTF, de plusieurs erreurs ou incohérences.
L’une d’elles fait sauter de sa chaise : on peut lire dans les motivations qu’il "n’a pas déposé de demande de TS".
Or, c’était précisément l’objet de son RV en Préf qu’il avait pris par internet.
La guichetière ne lui a demandé que son passeport et l’a remis aux policiers. Son dossier de demande lui est resté dans les bras.
....Eldar, son avocat et nous, sommes interloqués par un traquenard aussi cynique !


Eldar est en France depuis 7 ans et a deux enfants de 6mois et 2,5 ans. Avec son Epouse, il tremble en attendant la suite.


Le procédé de la Préfecture est infâme. Il mêle le mépris des règlements, à celui du droit des personnes.


Nous entendons élever à tous les niveaux une vigoureuse protestation, sur le plan judiciaire entre autre.


Pour RESF63
Jean Dupouy
07 84 21 13 00


 

mercredi 15 juin 2016.

Faire connaître cet article
FAIRE UNE RECHERCHE sur les mots-clefs associés à cet article :
cliquer sur le mot-clef pour retrouver les articles ayant le même mot-clef
À L'AGENDA de RESF - Collectifs locaux / 63-Puy de Dôme / Communiqués et courriers de RESF 63
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
Liens :
Tous les liens utiles
SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0