EVREUX-TRES URGENT : Pétition de soutien à Kellmand, lycéen menacé

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P3127 - EVREUX-TRES URGENT: Pétition de soutien à Kellmand, lycéen menacé

Kellmand doit pouvoir préparer sereinement son baccalauréat et poursuivre son projet professionnel.

 


EVREUX, le 09 novembre 2016


Monsieur le Préfet de l’Eure,


Le 15/09/2016 vous avez notifié votre décision de refuser la délivrance d’un titre de séjour au jeune majeur Kellmand et de l’obliger à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, au motif qu’il n’entre, selon vous, « dans aucun cas d’attribution d’un titre de séjour de plein droit ».


Or, ce jeune, Originaire du Congo Brazzaville, réalisant la volonté de sa mère qui venait de décéder et souhaitait le voir faire des études en France, est arrivé dans notre pays le 17 juillet 2014.


Au décès de sa maman il s’était retrouvé orphelin, livré à la rue où il a survécu pendant deux années avant d’être aidé, par un ancien ami de sa mère ; notamment à partir vers le pays des Droits de l’Homme.


Comme mineur isolé étranger et, conformément à la loi, il a été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de l’Eure, dès son arrivée. Il avait alors un peu plus de 16 ans.


 


Cinq mois plus tard, la tutelle d’état a été levée, à la demande de l’Aide Sociale à l’Enfance, s’appuyant sur deux arguments : l’examen de l’âge osseux et un « doute sur l’authenticité du document d’identité ».


Or, les motifs de cette levée de la tutelle d’état étaient de fait injustifiés :

  • - la non fiabilité des examens osseux au moyen d’une radiographie des poignets étant largement démontrée et reconnue par de nombreuses instances
  • - les documents d’identité de Kellmand ayant été ultérieurement authentifiés par le consulat du Congo Brazzaville.


Malgré cette situation particulièrement injuste et difficile, il a pu être hébergé , dans des conditions de précarité manifestes et poursuivre ses études.


Au lycée Aristide Briand d’Evreux, il effectue la classe de seconde en moins de six mois puis la classe de première et se trouve actuellement en terminale gestion-finance où il prépare le baccalauréat


Pris en charge par l’ASE à l’âge de 16 ans, suivant avec assiduité et sérieux une formation qui lui permettrait de réaliser le vœux de sa mère de faire de solides études qu’il n’aurait pu faire au Congo Brazzaville - où il s’était retrouvé, enfant des rues à quatorze ans, seul et sans aucune ressources et où il n’a par ailleurs plus aucune attache familiale - il remplissait les critères légaux habituellement retenus pour la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » ou « étudiant » (voire même d’obtenir la protection subsidiaire de l’état français)… ce que l’interruption de sa prise en charge par l’ASE, sur une base argumentaire injustifiée et relevant manifestement d’une erreur d’appréciation, vous a conduit à lui refuser.


Victime d’une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français) et de ses conséquences désastreuses sur ses conditions de vie et d’étude, Kellmand voit son avenir menacé et réactivés les traumatismes qu’il a vécus précédemment.


Par ailleurs, le recours gracieux qu’il vous a adressé le 10 octobre 2016 n’a, à ce jour, toujours pas reçu de réponse de votre part.


C’est pourquoi, Monsieur le Préfet, nous vous demandons de revenir sur votre décision et de réétudier avec bienveillance la demande de régularisation que Kellmand vous a adressée, avant même que les recours juridiques qui s’imposent n’aient abouti.


 


Afficher et imprimer cette pétition sous format pdf (à faire signer dans vos familles, établissements, etc.)

mercredi 9 novembre 2016.

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