OQTF, temps pluvieux !

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OQTF, temps pluvieux !

 


1- Les OQTF pleuvent


Les OQTF pleuvent. Elles touchent notamment les jeunes majeurs.


Nous ne comptons plus les recours effectués auprès de Me Pereira par les jeunes scolarisés : Ibrahim, Ibrahima, Walid, ....


A signaler aussi les 3 frères nigérians qui ont vécu leur enfance en Grèce. Un article avec un vice- président du Conseil départemental dans le journal de l’agglo pour les féliciter de leur mention très bien au Bac. Mais aucune mention de l’OQTF dont les a gratifié le Préfet de l’Oise ....


 


2- Le Conseil Départemental sévit toujours


Politique inacceptable du Conseil Départemental en matière de protection de l’enfance.


Un jeune a été rencontré par 2 éducateurs dans la ville de Beauvais. Il leur a dit être mineur (15 ans), ce qu’il semble être lorsqu’on le voit. Ces éducateurs l’ont emmené a la Maison de l’enfance de Beauvais où il a été reçu en entretien sans les éducateurs le lundi 31 octobre Il en est ressorti avec la décision indiquant qu’il n’était pas mineur. Ce mineur n’avait plus de papiers (es passeurs lui avaient pris en partant de Lybie). Aucun test osseux n’a été demandé et au vu de la procédure, le Procureur n’a pas dû être informé de la décision rendue


Mercredi soir, à la permanence, l’association "Solidarité Migrants" était informée de la situation. Le juge des enfants était saisi du dossier. Après un entretien avec le jeune et étude de la situation, le placement auprès de l’A.S.E. fut ordonné dès le vendredi 4 novembre pour la protection de l’enfant.


Récemment, une situation similaire avait été traitée de la même facon avec un jeune congolais de Creil. La Conseil départemental avait refusé la protection à Junior. Avec l’aide de l’association "Solidarité Sans papiers de Creil", il a été placé en famille d’accueil par le juge des enfants ; Début novembre, il était encore à Beauvais mais il attendait d’aller sur Creil pour pouvoir rejoindre le lycée de St Maximin. A noter que l’A.S.E. avait confisqué son acte de naissance mais l’a rendu sur demande du juge des enfants.


 


La plate-forme actuelle d’orientation des jeunes qui est actuellement tenue par l’ASE dans l’Oise ne respecte plus à l’évidence les procédures exigées par le législateur. Elle obéit au Conseil Départemental de l’Oise lequel a donné pour consigne de ne plus accepter de jeune sauf s’il y est obligé par un juge en invoquant le déficit budgétaire du département.


En conséquence, les mineurs non accompagnés qui arrivent dans l’Oise se voient vite refuser une protection et se retrouvent à errer. Seule une saisie du juge des enfants peut les remettre dans leurs droits mais il faut encore qu’ils rencontrent la personne qui puisse les assister dans cette démarche. Et même si cela aboutit, cela peut prendre du temps. Heureusement la justice a été rendue rapidement dans l’Oise.


3- Petit répit pour Jean- Paul mais que ce fut dur...


Jean Paul K a passé 45 jours, c’est-à-dire la durée maximale prévue par la loi au centre de rétention d’OISSEL. Il est en France depuis 2009 et vit avec un française depuis 2010 (il dispose d’un document déclaratif de cette situation fait en mairie vers 2010). Cette situation n’a pas empêché l’Etat français de vouloir l’expulser vers le Congo. Heureusement, il a échoué


Avec l’aide de France Terre d’Asile, Jean Paul a introduit pour raisons humanitaires une demande de titre de séjour à la préfecture de Beauvais qui lui a donné un récépissé valable jusqu’au 25 décembre.


 

dimanche 20 novembre 2016.

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