Le Conseil départemental de l'Oise, à nouveau...

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Le Conseil départemental de l’Oise, à nouveau...

 


Le Conseil départemental de l’Oise, à nouveau désavoué par le juge pour enfants.


Lors de la séance publique du 26 septembre 2009, le Président du Conseil départemental Édouard Courtial a réaffirmé que le département
refuse de prendre en charge "
tout nouveau mineur étranger sauf ceux que le juge nous impose". 


Pour mettre en œuvre cette politique, l’Aide sociale à l’enfance (ASE), service du département chargé du dispositif d’accueil des mineurs étrangers, conduit des entretiens avec ces mineurs de façon apparemment "automatisée" pour conduire à un refus, entretiens menés par "des professionnels de la protection de l’enfance" !


Nous avons des exemples de compte-rendu de ces entretiens :


"Au regard des éléments recueillis, il apparaît que :"


Suit une liste d’"éléments" quasi identiques d’un jeune à l’autre, auxquels font écho des "éléments" similaires que, par exemple, nous ont communiqués nos camarades du Réseau éducation sans frontières à Châlons-sur-Saône. 


Par exemple : "Votre tenue soignée [...] ne peut témoigner d’une situation d’errance et d’isolement".


Et de conclure qu’au vu de ces "éléments", l’Aide sociale à l’enfance refuse la prise en charge du jeune…


La procédure d’accueil des mineurs étrangers isolés prévoit une période d’évaluation de 5 jours par une équipe pluridisciplinaire. Dans l’Oise l’évaluation peut se terminer dès la première journée après un seul entretien sans qu’aucune équipe d’évaluation n’ait été constituée. Les textes imposent un regard pluridisciplinaire. Or, à Beauvais, il semble que l’évaluation ne respecte pas cette approche.


Si le jeune est refusé, il se retrouve à la rue sans que la justice n’ait été informée. Et si la loi permet aux jeunes de saisir un juge des enfants, ils n’ont pas les moyens de le faire. Et beaucoup se retrouvent livrés à eux-mêmes.


Solidarité migrants Oise et Solidarité sans papiers Creil, associations membres du RESF (Réseau éducation sans frontières), ont aidé des jeunes à faire appel au juge des enfants. Dans au moins deux cas le juge pour enfants a imposé leur prise en charge à l’Aide sociale à l’enfance. Il y a quelques jours le Conseil départemental de l’Oise
a été ainsi à nouveau désavoué.


Nous exigeons que l’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés soit réalisée par des professionnels de l’enfance formés et bienveillants et non par des professionnels qui considèrent tout jeune a priori comme un fraudeur à qui on applique des critères d’évaluation fantaisistes par rapport à sa situation.
En particulier :


  • D’après les textes « isolement » veut dire « pas d’autorité parentale accessible » ; l’évaluation n’est pas conforme à la loi quand, pour déclarer que le jeune n’est pas isolé, elle utilise le fait que le jeune a, sur un téléphone en sa possession, des contacts en France.


  • Les papiers du jeune doivent dans tous les cas lui être rendus, ce qu’avait "oublié" l’ASE pour le jeune creillois et qu’a dû lui rappeler le juge.


Notre pays a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.


L’article 3-1 de cette convention précise : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »


La protection de l’enfance est de la compétence des conseils départementaux.


Nous exigeons que le Conseil départemental de l’Oise respecte les textes et règlements en vigueur et assume avec humanité sa mission et son rôle de protection de l’enfance.


Le 18 novembre 2016


Solidarité migrants Oise,


Solidarité sans papiers Creil


 

lundi 21 novembre 2016.

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