Pétition pour Michaël

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P3133 - Pétition pour Michaël

 

23/03/17 La Cour d’Appel a annulé le jugement condamnant Michaël et ordonné la restitution de son passeport. Il attend maintenant la reprise de son contrat jeune majeur..

26/12/16
Michaël est sorti de prison samedi dernier le 17 décembre, libre mais toujours considéré comme coupable malgré l’inexistence de preuves...
Culpabilité et condamnation néanmoins en suspens...Il sera devant la Cour d’appel de Lyon le 9 février prochain pour réclamer l’annulation du jugement du tribunal correctionnel.

Sa chambre au foyer et les aides de l’ASE lui a été retirées d’office.

Il remercie beaucoup toutes celles et tous ceux qui lui ont envoyé une carte ou un ; mot .Ces envois ont été très importants pour lui permettre de surmonter le choc et l’épreuve de la prison.



Voir aussi article Médiapart’


Le Parquet et la Métropole de Lyon mentent !


Les mineurs isolés étrangers ne sont pas des escrocs !


Nous leur apportons notre soutien !


Michaël, élève très apprécié de Bac Pro du lycée professionnel André Cuzin (Métiers du Bâtiment) de Caluire, par ailleurs titulaire d’un titre de séjour, n’a rien d’un criminel. Accusé d’avoir menti sur son âge pour profiter de l’aide sociale à l’enfance (ASE), il a pourtant été jeté en prison pour un mois le 17 novembre dernier, à quelques semaines de ses 18 ans, au terme d’une enquête du Parquet de Lyon et d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel qui n’avaient fait apparaître aucune cause sérieuse pouvant justifier pareil traitement.


Nous affirmons que son passeport délivré par l’Ambassade du Cameroun à Madrid suffit à prouver la date de naissance de Michaël, d’autant plus qu’un jugement concernant sa naissance et portant la même date a été retrouvé au Cameroun. La police a elle-même reconnu l’authenticité de ces documents et admis qu’il n’y avait pas de preuves que l’acte de naissance de Michaël soit faux.


Nous réclamons de la Justice, et de la Métropole de Lyon qui a osé réclamer 49.000 euros de remboursement à Michaël, le respect des actes d’état civil étrangers comme le prévoit d’ailleurs l’article 47 du Code civil.


Michael doit être libéré et réhabilité. Il doit retrouver au plus vite sa place au lycée et pouvoir réaliser son projet d’apprentissage.


La politique systématique de criminalisation des mineurs isolés étrangers revendiquée par le Parquet de Lyon est une politique discriminatoire brutale bafouant le droit à la protection des mineurs étrangers. Elle repose sur l’utilisation de fichiers permettant de retrouver et de retourner contre eux toutes les traces de leurs parcours migratoires, sur le non respect de leurs actes d’état civil, sur l’utilisation de tests osseux aussi peu fiables qu’humiliants. Elle a pour conséquences de transformer les jeunes condamnés en SDF ne disposant plus d’aucune papier d’identité ni d’aucune ressource.


Les poursuites pénales et les condamnations dont ont déjà été victimes au cours de ces dernières années plus d’une centaine de mineurs isolés étrangers de Lyon accusés d’être majeurs et d’avoir triché sur leur âge, doivent cesser.

vendredi 25 novembre 2016.

555 signatures en ligne La pétition est close
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Soutien à la CAA pour Michaël

Jeudi 9 février 09:00-17:30

Cour d’appel de Lyon le 9 février prochain pour réclamer l’annulation du jugement du tribunal correctionnel.

Lyon Cour d’Appel

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