Soutien au TA et ailleurs (2017)

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Soutien au TA et ailleurs (2017)

 



DECEMBRE 2017


Vendredi 8 décembre 2017


9h 30, Abdullah UMAR à la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL - 68, rue François Miron - 75004 Paris (M° Saint Jacques, ligne 1 - M° Pont Marie, ligne 7),


Audience en vue de l’annulation d’une OQTF et pour l’obtention d’un tire de séjour VPF c


Ne détenant pas de passeport il s’est vu refusé, à sa majorité, l’enregistrement de sa demande de titre VPF (accordable de plein droit !). Ayant alors pris contact avec RESF, il est parrainé à la mairie du 13ème arrondissement en mai 2016. Mais, lors d’un contrôle de police, il est arrêté et envoyé en rétention. Libéré par le TA le 12 septembre 2016, il reste malgré tout sous le coup de l’OQTF préfectorale.


VENDREDI 8 décembre, nous serons nombreux aux cotés d’Abdullah pour exiger l’annulation de cette mesure d’éloignement et pour qu’enfin lui soit accordé le titre de séjour Vie Privée et Familiale qui doit lui être accordé DE PLEIN DROIT.


Avocate : Mylène Stambouli,


Sur place : RESF Paris 5è-13è.




NOVEMBRE 2017


Mardi 14 novembre à la Cour Administrative d’Appel, (voir adresse en fin d’article)


à 13h30 Hadiya KONATE, 22 ans, entré en France à 16 ans


- pour annulation OQTF du 30 06 2015 et obtention titre VPF


- Avocate : Me Vanina Rochiccioli
- Référente : Annick Flageollet 06 61 30 84 03 et 01 40 21 01 64


SOUTIENS VIVEMENT SOUHAITES. ce jugement en appel est sa dernière chance.




SEPTEMBRE 2017


28 septembre 2017 au TA


 à 9 h 30  pour une jeune ressortissante ivoirienne vivant avec ses deux parents, ses frères et soeurs qui a reçu un refus de titre de séjour VPF «  simple » ( sans OQTF) . Elle est scolarisée au lycée Vauquelin à Paris ( 13 ème) et prépare son baccalauréat cette année.


Avocate Mylène Stambouli


 


19 septembre au TA


à 9 h 30  pour un jeune isolé, scolarisé au LP Martin Nadaud (20°), en Bac pro, parrainé, ayant reçu une OQTF.


Avocate : Lucie Brocard


 


14 septembre 2017 au TA AUDIENCE REPORTEE


à 10h,  Zheinab BAMBZ


jeune ressortissante de Cote d’ivoire âgée de 19 ans qui vit avec ses deux parents, ses frères et soeurs et a reçu une OQTF ; Elle est scolarisée au Lycée Etienne Dolet à Paris ( 20 ème) en 2 ème année de CAP Petite enfance .


 




MAI 2017


Lundi 29 mai à la Cour administrative d’appel (CAA)


10h M’Mah GANDOURA


M’Mah est arrivée en France en 2011 à l’âge de 16 ans, prise en charge par l’ASE, puis en contrat jeune majeur. Père décédé, sans nouvelles de sa mère. Elle a d’abord eu un refus de séjour sans OQTF, annulé par le TA, suivi d’APS sans AT. Actuellement c’est une OQTF d’août 2016, confirmée par le TA. D’où recours à la CAA. On lui oppose des liens avec son pays d’origine (lesquels ???) et un acte de naissance qui ne serait pas "authentique" (bien qu’authentifié par le consulat !...). M’Mah se bat avec la préfecture et les tribunaux depuis 5 ans. Elle travaille (garde d’enfant + personnes âgées).


Avocat : Me Cécile OSTIER


Marraine : Christine Thalabard Resf PSO


 



MARS 2017


Jeudi 9 mars


9h30 Thierno, élève au Lycée VAUQUELIN et ancien élève de l’EREA Edith PIAF


Audience à la Cour administrative d’appel (CAA)
68, rue Miron
75004 Paris

(métro St Paul ou Pont-Marie)


suite à sa demande d’annulation du jugement du 25 février 2016 par lequel le Tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande d’annulation de son OQTF.


Il est défendu par Christophe Pouly



JANVIER 2017


Mercredi 25 janvier


15h30 Hamza, lycéen au lycée Hector Guimard


recours OQTF


Il sera défendu par Vanina Roccicholi


Contact sur place : Nicole, sa marraine +33 6 33 14 75 47


Hamza a toujours été présent lors des TA de ses camarades en soutien, ce serait chouette qu’il y ait aussi des lycéens !


Soutiens plus que bienvenus !


 


Mercredi 11 janvier


15h30 M’Mah BANGOURA


Audience au Tribunal administratif pour M’Mah BANGOURA Jeune Majeure


Avocate Me Cécile Ostier


Contact Christine Thalabard


Soutiens demandés


 

Vendredi 6 janvier


16h00 Tribunal administratif Mohamed EL DAHMA, lycéen à Hector Guimard,
suite à sa rétention il y a quelques semaines, libéré par décision
préfectorale.Il sera défendu par Maître Ruben Garcia.


 



ADRESSES


Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)


ou


Cour administrative d’appel (CAA)
68, rue Miron
75004 Paris

(métro St Paul ou Pont-Marie)


ou


Cour d’Appel
Boulevard du Palais
Chambre 35 bis

mercredi 6 décembre 2017.

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Soutien au TA pour M’Mah BANGOURA

Mercredi 11 janvier 2017 15:30-19:00

Paris 4e Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75004 Paris
(M° Pont Marie - Saint Paul)

Soutien au TA pour Mohamed EL DAHMA, jeune majeur

Vendredi 6 janvier 2017 16:00-19:00

Paris 4e Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75004 Paris
(M° Pont Marie - Saint Paul)

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Mercredi 25 janvier 2017 15:30-18:00

Paris 4e Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

Soutien à la CAA pour Thierno élève au Lycée VAUQUELIN et ancien élève de l’EREA Edith PIAF

Jeudi 9 mars 2017 09:30-15:00

Paris 4e Cour administrative d’appel (CAA)
68, rue Miron
75004 Paris
(métro St Paul ou Pont-Marie)

Soutien à la CAA pour M’Mah GANDOURA

Lundi 29 mai 2017 10:00-13:00

Paris 4e 68 rue Miron
Métro St Paul ou Pont Marie

Soutien au TA pour un jeune scolarisé en bac pro

Mardi 19 septembre 2017 09:30-12:00

à 9 h 30  pour un jeune isolé, scolarisé au LP Martin Nadaud (20°), en Bac pro, parrainé, ayant reçu une OQTF.

Avocate : Lucie Brocard

Paris 4e Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

Soutien au TA pour une jeune scolarisée

Jeudi 28 septembre 2017 09:30-12:30

28 septembre 2017 au TA

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à 9 h 30 pour
une jeune ressortissante ivoirienne vivant avec ses deux parents, ses frères et soeurs qui a reçu un refus de titre de séjour VPF « simple » (sans OQTF) . Elle est scolarisée au lycée Vauquelin à Paris ( 13 ème) et prépare son baccalauréat cette année.

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Avocate Mylène Stambouli

Paris 4e Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

Soutien à la cour administrative d’appel pour Hadiya KONATE

Mardi 14 novembre 2017 13:30-17:00

Paris 4e 64 rue François Miron

Soutien à la CAA pour Abdullah UMAR

Vendredi 8 décembre 2017 09:30-12:00

 

Audience en vue de l’annulation d’une OQTF et pour l’obtention d’un titre de séjour VPF

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Ne détenant pas de passeport il s’est vu refusé, à sa majorité,
l’enregistrement de sa demande de titre VPF (accordable de plein
droit !). Ayant alors pris contact avec RESF, il est parrainé à la
mairie du 13ème arrondissement en mai 2016. Mais, lors d’un contrôle de police, il est arrêté et envoyé en rétention. Libéré par le TA le 12 septembre 2016, il reste malgré tout sous le coup de l’OQTF
préfectorale.

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VENDREDI 8 décembre, nous serons nombreux aux cotés d’Abdullah
pour exiger l’annulation de cette mesure d’éloignement et pour qu’enfin
lui soit accordé le titre de séjour Vie Privée et Familiale qui doit
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