Prison ferme pour le patron qui emploie des sans-papiers

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Prison ferme pour le patron qui emploie des sans-papiers

 

Le gérant de la scierie Ramboz, située à Mont-sur-Monnet, a été condamné ce mardi à dix-huit mois de prison dont six ferme. Lui et son entreprise ont également écopé de nombreuses amendes.


Jugé par le tribunal de Lons, il était notamment poursuivi pour embauche de sans-papiers entre 2012 et 2015. Des sans-papiers qu’il a logés dans des conditions indignes. L’un d’eux a été victime d’un accident du travail en septembre 2015.


Les victimes, des ressortissants marocains, étaient présents lors du procès. Il s’agissait du volet pénal d’une affaire qui a déjà débuté devant les prud’hommes.


 


Tout comme les avocats des parties civiles, l’Urssaf et la CGT, le parquet a incité le tribunal à décerner une peine exemplaire. Pour le ministère public, il s’agissait ni plus ni moins du procès de « l’exploitation de la misère humaine ».


Source : Le Progrès (24 janvier 2017) : http://www.leprogres.fr/jura/2017/01/24/prison-ferme-pour-le-patron-qui-emploie-des-sans-papiers

samedi 25 février 2017.

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