Justice indépendante et impartiale

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P3172 - Justice indépendante et impartiale

 


Le collectif de soutien RESF38 à Sultan CAM, s’indigne devant la décision du tribunal administratif de Grenoble, de rejeter la demande de titre de séjour VPVF :


Alors que son fils ainé devenu majeur, l’a obtenu en octobre 2016.
Alors que Madame CAM a toutes les qualités requises pour s’intégrer facilement, de nombreux témoignages en attestent dans son dossier et l’appel à soutien a recueilli à ce jour plus de 800 signatures.
Alors que Arlette-Myriam, sa fille, née sur le sol français, a droit à une scolarité continue en France, auprès de sa tante et de ses cousins naturalisés français suite à des persécutions reconnues.
Alors quoi ? DROITS DES PEUPLES


Sultan est kurde de Turquie et a vécu la discrimination. Quel juge ne sait pas que le président Erdogan augmente la pression contre le peuple kurde en réduisant ses droits civiques et sociaux sur le territoire et en les bombardant en Irak. Sultan habitait à 160 km de la frontière avec la Syrie. Quel juge ne sait pas que le peuple Kurde se trouve dispersé sur un territoire qui recoupe la Turquie, la Syrie, l’Iran et l’Irak. Renvoyer Sultan dans cette zone d’extrêmes dangers n’est pas digne de notre république et des conventions relatives aux droits de l’Homme et de l’enfant.


Et puis ? DROITS DES PERSONNES ET DES FEMMES


Oui ! Sultan a voulu s’émanciper et vivre sa vie, se séparer d’un mari et d’un père passif et violent !


Quel juge ne lit pas entre les lignes d’un récit de vie, la détresse d’une femme face à la vendetta familiale, pratique courante en Turquie, appelée la TORË.


Nous soutenons Sultan à faire appel de la décision en espérant trouver l’impartialité et l’indépendance d’un juge, face aux enquêtes de plus en plus nauséabondes de la préfecture. Sultan a le droit à un nouvel espace de parole où, peut-être, les décisions ne seront pas cousues d’avance.


extrait cliquez ici 


La partialité de certains juges en matière d’OQTF est un sujet sensible plusieurs fois dénoncé par différents acteurs du système juridique comme l’assistant de justice [@bismatoj->https://twitter.com/bismatoj] sur Twitter en 2015 …


>>> pétition en pdf

samedi 1er avril 2017.

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En cas de problème, répondez au message, sans rien effacer, et en expliquant au mieux ce qui se passe... Un humain(!) vous répondra.

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    ... sinon votre confirmation de signature ne pourra jamais aboutir !
    Il suffira de cliquer sur le lien qui sera indiqué dans le mail pour confirmer votre engagement.

    En cas de problème, si votre adresse email est refusée, ou si vous n’avez pas reçu d’email après plusieurs heures, etc. : contactez resf.appel@gmail.com ... Un humain(!) vous répondra.

    NB : Une adresse courriel ne peut pas être réutilisée pour une seconde signature.

    Les adresses courriel collectées ne sont pas rendues publiques, ni dans la liste des signataires, ni autrement.

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    Que mettre ici ?
    Une pétition si elle est bien sûr une manifestation de solidarité et de soutien à la cause décrite a pour vocation de convaincre les autorités et les juges du bien fondé de cette cause et du sérieux et de la motivation des signataires. Il faut donc qu’elle apparaisse dans tous ses éléments comme crédible et respectueuse : Nom : nom et prénom du signataire (évitez les pseudos : celui qui signe s’engage personnellement) suivi autant que possible d’une indication qui peut lui donner du poids et/ou du sens : métier, fonction ...
    Entrez votre nom comme par exemple « Marie Dubois »
    (prénom nom, et autres précisions que vous jugerez utiles : Ville, Fonction, Mandat, Appartenance...). Nous protégeons strictement votre adresse email ; Nous faisons le maximum pour que les autres informations ne soient pas archivées sur internet et consultables quand on y fait une recherche. Mais votre nom et les autres indications que vous y joignez sont visibles à la consultation des dernières signatures.
    Évitez donc d’indiquer dans cette zone "votre nom" une adresse email ou postale, protégez-vous !
    . Risque légal : La plupart des pétitions ne comportent pas ce risque (délit de solidarité"). si vous ne souhaitez pas assumer ce risque, vous avez le choix de ne pas signer, ou de signer avec un pseudonyme mais ce dernier recours ôte de la crédibilité à la pétition toute entière.
    Vous pouvez exprimer votre soutien de bien d’autres façons : faire un don, aider le collectif le plus proche de vous, etc.


    En cas de problème, si vos noms ou qualités comportent une erreur, si vous souhaitez les changer, si vous souhaitez qu’un(e) proche signe avec votre adresse email, etc. : contactez appel@resf.info si possible en répondant au message reçu de façon à conserver toutes les informations décrivant la pétition et votre signature, et avec la même adresse email que celle utilisée pour la signature ... Un humain(!) vous répondra.


    NB : Nous nous reservons la possibilité de rejeter les signatures comportant des noms ou autres indications à caractère injurieux ou infamants.

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    Que mettre ici ?
    Une pétition si elle est bien sûr une manifestation de solidarité et de soutien à la cause décrite a pour vocation de convaincre les autorités et les juges du bien fondé de cette cause et du sérieux et de la motivation des signataires. Il faut donc qu’elle apparaisse dans tous ses éléments comme crédible et respectueuse.
    Votre commentaire doit être lié à l’objet de la pétition et donner une note plus personnelle à la signature.
    Éviter les formules stéréotypés et passe-partout ainsi que les commentaires agressifs et offensants, pratiquer la "litote" : dire moins pour suggérer davantage.
    Vos commentaires pourront peut-être être utilisés par les initiateurs de la pétition pour ajouter des arguments ou des formulations utiles à la défense de la cause objet de la pétition.

    Si vous voulez adresser une question ou un commentaire à RESF il faut s’adresser au contact indiqué pour cette pétition
    ou à : appel@resf.info

    Si, après avoir signé, vous voulez apporter une correction à votre commentaire, vous ne pourrez pas le faire vous-même
    ... mais vous pouvez vous adresser à appel@resf.info

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