DANS L'EURE - POUR LE DROIT AU SEJOUR POUR LA FAMILLE M.

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P3207 - DANS L'EURE - POUR LE DROIT AU SEJOUR POUR LA FAMILLE M.

Ils ont fui le Kososvo, pays non-sûr. Ils ont besoin de soins et de sécurité

 

Déboutés de leur demande d’asile - alors qu’il ont dû chercher refuge en France après avoir été victimes de discriminations et de graves menaces, au Kossovo où ils vivaient avec leurs deux enfants, du fait de la mixité de leur mariage et de l’origine ethnique de Monsieur M. – et bien que confrontés à de très graves problèmes de santé, le Préfet de l’Eure refuse de leur accorder un titre de séjour et leur adresse une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) !


PETITION POUR LE DROIT AU SEJOUR DE LA FAMILLE M.


Adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure


Monsieur,


M. et Madame M. et leurs deux enfants, ont fui le Kosovo et sont arrivés en France le 17 novembre 2015. suite aux discriminations dont ils étaient victimes dans cette région du monde où un couple mixte tel que le leur est persécuté et où l’origine ethnique « gorane » de Monsieur est également facteur de rejet et lui avait valu d’être victime de plusieurs agressions. 


Leur fils alors âgé de 13 ans ayant subi lui aussi une agression par des collégiens, en octobre 2015, ils se sont résolus à quitter leur pays (comme l’ont d’ailleurs fait la plupart de membres de leur famille élargie) et à chercher refuge et sécurité dans notre pays où ils savaient pouvoir, en outre, bénéficier des soins et traitements que l’état de santé très préoccupants de Monsieur et de son épouse nécessitent et qui leurs sont en grande partie inaccessibles au Kosovo.


En dépit de la solidité de leur dossier et notamment de la situation que ni l’OFPRA ni la CNDA ne sont censés ignorer dans ce pays puisque :...
« Dans sa décision du 10 octobre 2014, le Conseil d’Etat retire le Kosovo de la liste des pays d’origine sûrs estimant qu’en dépit d’évolutions positives les conditions légales d’une inscription sur cette liste n’étaient pas davantage remplies aujourd’hui qu’il y a deux ans.


Le Conseil d’État a notamment relevé « l’instabilité du contexte politique et social dans cet État dont les institutions sont encore largement dépendantes du soutien des organisations et missions internationales. Il a également souligné les violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante. »


En mars 2012, le Conseil d’Etat avait déjà annulé l’inscription de cet État sur la liste (décision du Conseil d’État du 26 mars 2012, n° 349174). »


... leur demande de protection a été rejetée le 09 janvier 2017.


Une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) vient de leur être délivrée après que Monsieur M. ait pourtant déposé une demande de titre de séjour « étranger malade » mettant en avant la nécessité de soins médicaux spécialisés non accessibles dans son pays d’origine, notamment : traitement non disponible au Kosovo et une intervention en chirurgie cardiaque de haute technicité.


Les enfants sont inscrits au collège pour la rentrée prochaine. Ils étudient sérieusement et il n’est pas question que leurs chaises demeurent vides, en classe, parmi leurs camarades.


Aussi, Monsieur le Préfet, nous soussignés, amis, parents, enseignants, citoyens,vous demandons de bien vouloir user de votre pouvoir discrétionnaire pour autoriser, à titre exceptionnel et bienveillant, Monsieur et Madame M. et leurs enfants à continuer de séjourner sur notre territoire pour pouvoir y bénéficier des soins vitaux (dont les deux parents, d’ailleurs, ont absolument besoin), continuer d’y développer leurs potentiels d’intégration et voir reconnus leurs droits à la santé, à la sécurité et au bonheur parmi nous.

lundi 17 juillet 2017.

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