Nice : une zone de non droit ? Libérez Artour MASKHADOV !
Nous, citoyen.ne.s et militant.e.s des Alpes Maritimes, autour de RESF 06, sommes scandalisés des dénis de justice et maltraitances qui se répètent dans notre département à l’encontre des personnes en demande d’asile.
Nous demandons l’aide de tous les habitants de France soucieux des droits humains pour empêcher des expulsions injustifiées.
Voyez cette situation qui n’est, hélas, pas rare :
M. MASKHADOV a dû fuir la Russie dans des conditions dramatiques, rejoint par sa femme et ses enfants.
Depuis, il a subi les multiples démarches, erreurs et retards habituels de l’administration française mais a vu sa demande d’asile refusée par 2 fois et il est maintenant sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Mais il a aussi découvert la solidarité avec un hébergement et un accompagnement militants sur plusieurs années.
Soutenus par RESF 06, les enfants font un parcours scolaire exemplaire et leurs enseignants ne tarissent pas d’éloges sur leur intégration, leur assiduité, leurs résultats et leur gentillesse :
Eliman est en formation menuiserie, Deni en CM1 et le petit Usouf, né à Nice, est en Maternelle.
La sœur de M. MASKHADOV est française.
Hélas, M. MASKHADOV a été arrêté sans avoir commis aucun délit et enfermé au CRA de Nice.
Le Juge des « Libertés » (!?) a prolongé la rétention jusqu’à 28 jours.
Malgré les excellents arguments de son avocat, la Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé cette décision.
Pourtant, plusieurs irrégularités auraient justifié l’annulation de la procédure (défaut dans l’information sur les droits du retenu, etc…).
Plus grave, la PAF a osé communiquer au Consulat de Russie un PV d’audition mentionnant que M. MASKHADOV était demandeur d’asile !!! Cette violation du secret a pour conséquence de l’exposer à de mauvais traitements s’il était renvoyé en Russie.
Le TA a annulé d’office l’IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) car la Préfecture n’avait pas bien rempli le dossier (!) mais n’a pas annulé l’OQTF.
Il est désormais expulsable par le premier avion...
Nous refusons qu’il soit renvoyé dans son pays où il est en danger.
Nous refusons que les enfants soient privés de leur père (la convention des Droits de l’Enfant l’interdit).
Nous refusons que Mme MASKHADOV soit privée du soutien de son époux.
Nous demandons au préfet de libérer M. MASKHADOV, d’annuler l’OQTF et de lui délivrer un titre de séjour. Et nous agirons pour y parvenir.
Merci d’écrire et d’envoyer très très vite mails et fax à la préfecture des Alpes Maritimes :
georges-francois.leclerc@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
directeur-cabinet@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
pftcabinet@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
tel : 04 93 72 20 00
fax : 04 93 72 22 99 et 04 93 72 24 53
et là où se prennent les décisions, à l’Elysée, à Matignon et au cabinet du ministre de l’Intérieur :
stephane.fratacci@interieur.gouv.fr
nicolas.lerner@interieur.gouv.fr
pauline.pannier@interieur.gouv.fr
sec.dircabadj@interieur.gouv.fr
sec.immigration@interieur.gouv.fr
Ainsi que sur les sites :
-Pour écrire au président : http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/
-Pour écrire au 1er ministre : http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre
-Pour écrire au ministre de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Ecrire-au-ministre-de-l-Interieur
Et aussi signer la pétition (ci-dessous)
Un grand MERCI pour cette famille, est très émue de voir la mobilisation qui se fait autour d’elle !
Comment ça marche ?
Comment signer en 3 étapes :
1. [Maintenant !] Remplissez le formulaire ci-dessous et cliquez sur « Valider ». Aussitôt, le site va automatiquement vous envoyer un email (courriel) pour s’assurer de votre existence et que ce n’est pas une plaisanterie douteuse mais que vous avez bien l’intention de signer
2. [Dans 5 minutes] Vous allez recevoir cet email (courriel) de confirmation automatique.
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- Oui, vous pouvez confirmer plusieurs jours après, mais pourquoi attendre et risque d’oublier ?! -
La signature apparaîtra une heure plus tard environ dans la liste des signataires.
En cas de problème, répondez au message, sans rien effacer, et en expliquant au mieux ce qui se passe... Un humain(!) vous répondra.