URGENT ! Pétition / Appel à fax/mails Libérez Artour MASKHADOV !

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P3229 - URGENT ! Pétition / Appel à fax/mails
Libérez Artour MASKHADOV !

 


Nice : une zone de non droit ? Libérez Artour MASKHADOV !


Nous, citoyen.ne.s et militant.e.s des Alpes Maritimes, autour de RESF 06, sommes scandalisés des dénis de justice et maltraitances qui se répètent dans notre département à l’encontre des personnes en demande d’asile.


Nous demandons l’aide de tous les habitants de France soucieux des droits humains pour empêcher des expulsions injustifiées.


Voyez cette situation qui n’est, hélas, pas rare :


M. MASKHADOV a dû fuir la Russie dans des conditions dramatiques, rejoint par sa femme et ses enfants.


Depuis, il a subi les multiples démarches, erreurs et retards habituels de l’administration française mais a vu sa demande d’asile refusée par 2 fois et il est maintenant sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).


Mais il a aussi découvert la solidarité avec un hébergement et un accompagnement militants sur plusieurs années.


Soutenus par RESF 06, les enfants font un parcours scolaire exemplaire et leurs enseignants ne tarissent pas d’éloges sur leur intégration, leur assiduité, leurs résultats et leur gentillesse :


Eliman est en formation menuiserie, Deni en CM1 et le petit Usouf, né à Nice, est en Maternelle.


La sœur de M. MASKHADOV est française.


 


Hélas, M. MASKHADOV a été arrêté sans avoir commis aucun délit et enfermé au CRA de Nice.


Le Juge des « Libertés » (!?) a prolongé la rétention jusqu’à 28 jours.


Malgré les excellents arguments de son avocat, la Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé cette décision.


Pourtant, plusieurs irrégularités auraient justifié l’annulation de la procédure (défaut dans l’information sur les droits du retenu, etc…).


Plus grave, la PAF a osé communiquer au Consulat de Russie un PV d’audition mentionnant que M. MASKHADOV était demandeur d’asile !!! Cette violation du secret a pour conséquence de l’exposer à de mauvais traitements s’il était renvoyé en Russie.
Le TA a annulé d’office l’IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) car la Préfecture n’avait pas bien rempli le dossier (!) mais n’a pas annulé l’OQTF.


Il est désormais expulsable par le premier avion...


Nous refusons qu’il soit renvoyé dans son pays où il est en danger.


Nous refusons que les enfants soient privés de leur père (la convention des Droits de l’Enfant l’interdit).


Nous refusons que Mme MASKHADOV soit privée du soutien de son époux.


Nous demandons au préfet de libérer M. MASKHADOV, d’annuler l’OQTF et de lui délivrer un titre de séjour. Et nous agirons pour y parvenir.


 


Merci d’écrire et d’envoyer très très vite mails et fax à la préfecture des Alpes Maritimes :


georges-francois.leclerc@alpes-maritimes.pref.gouv.fr


directeur-cabinet@alpes-maritimes.pref.gouv.fr


pftcabinet@alpes-maritimes.pref.gouv.fr


 


tel : 04 93 72 20 00


fax : 04 93 72 22 99 et 04 93 72 24 53


 


et là où se prennent les décisions, à l’Elysée, à Matignon et au cabinet du ministre de l’Intérieur :


Patrick.strzoda@elysee.fr


stephane.fratacci@interieur.gouv.fr


nicolas.lerner@interieur.gouv.fr


pauline.pannier@interieur.gouv.fr


sec.dircabadj@interieur.gouv.fr


sec.immigration@interieur.gouv.fr


 


Ainsi que sur les sites :


-Pour écrire au président : http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/


-Pour écrire au 1er ministre : http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre


-Pour écrire au ministre de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Ecrire-au-ministre-de-l-Interieur


 


Et aussi signer la pétition (ci-dessous)


 


Un grand MERCI pour cette famille, est très émue de voir la mobilisation qui se fait autour d’elle !


 

dimanche 15 octobre 2017.

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    Les adresses courriel collectées ne sont pas rendues publiques, ni dans la liste des signataires, ni autrement.
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    Une pétition si elle est bien sûr une manifestation de solidarité et de soutien à la cause décrite a pour vocation de convaincre les autorités et les juges du bien fondé de cette cause et du sérieux et de la motivation des signataires. Il faut donc qu’elle apparaisse dans tous ses éléments comme crédible et respectueuse : Nom : nom et prénom du signataire (évitez les pseudos : celui qui signe s’engage personnellement) suivi autant que possible d’une indication qui peut lui donner du poids et/ou du sens : métier, fonction ...
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    Évitez donc d’indiquer dans cette zone "votre nom" une adresse email ou postale, protégez-vous !
    . Risque légal : La plupart des pétitions ne comportent pas ce risque (délit de solidarité"). si vous ne souhaitez pas assumer ce risque, vous avez le choix de ne pas signer, ou de signer avec un pseudonyme mais ce dernier recours ôte de la crédibilité à la pétition toute entière.
    Vous pouvez exprimer votre soutien de bien d’autres façons : faire un don, aider le collectif le plus proche de vous, etc.


    En cas de problème, si vos noms ou qualités comportent une erreur, si vous souhaitez les changer, si vous souhaitez qu’un(e) proche signe avec votre adresse email, etc. : contactez appel@resf.info si possible en répondant au message reçu de façon à conserver toutes les informations décrivant la pétition et votre signature, et avec la même adresse email que celle utilisée pour la signature ... Un humain(!) vous répondra.


    NB : Nous nous reservons la possibilité de rejeter les signatures comportant des noms ou autres indications à caractère injurieux ou infamants.
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    Une pétition si elle est bien sûr une manifestation de solidarité et de soutien à la cause décrite a pour vocation de convaincre les autorités et les juges du bien fondé de cette cause et du sérieux et de la motivation des signataires. Il faut donc qu’elle apparaisse dans tous ses éléments comme crédible et respectueuse.
    Votre commentaire doit être lié à l’objet de la pétition et donner une note plus personnelle à la signature.
    Éviter les formules stéréotypés et passe-partout ainsi que les commentaires agressifs et offensants, pratiquer la "litote" : dire moins pour suggérer davantage.
    Vos commentaires pourront peut-être être utilisés par les initiateurs de la pétition pour ajouter des arguments ou des formulations utiles à la défense de la cause objet de la pétition.

    Si vous voulez adresser une question ou un commentaire à RESF il faut s’adresser au contact indiqué pour cette pétition
    ou à : appel@resf.info

    Si, après avoir signé, vous voulez apporter une correction à votre commentaire, vous ne pourrez pas le faire vous-même
    ... mais vous pouvez vous adresser à appel@resf.info

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