URGENTISSIME- SAINT-DENIS (93) : Pour la régularisation du jeune Amar K. M., lycéen scolarisé et menacé d'expulsion !!!

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P3236 - URGENTISSIME- SAINT-DENIS (93) : Pour la régularisation du jeune Amar K. M., lycéen scolarisé et menacé d'expulsion !!!

 


Amar K. M., ressortissant algérien âgée de 22 ans est arrivé en France en décembre 2013 et est engagé depuis lors dans un cursus scolaire exemplaire. Ce jeune majeur est très apprécié de la communauté éducative de son lycée et parfaitement intégré à notre société, à nos lois et à nos institutions, comme le témoignent ses professeur-e-s et toutes les personnes qui le connaissent.


 

Ses parents ne pouvant plus supporter les frais de sa scolarité et de son entretien, le jeune Amar K. M. a été pris en charge par son frère aîné de nationalité française demeurant à Saint-Denis. La fratrie est composée du jeune Amar K. M. et de ses deux frères aînés français.
Depuis son arrivée en France, il suit une brillante scolarité et est actuellement inscrit en classe de terminale bac pro Technicien en Installation des systèmes Énergétiques et climatiques au lycée professionnel Pierre Mendès France de Villiers-le-bel où il a obtenu en juin 2016 son CAP, puis en juin 2017 son BEP installateur thermique,. Le jeune Amar Kaci a effectué un parcours scolaire sans faute et suit avec régularité et enthousiasme les cours en donnant toute satisfaction tant par son sérieux que par ses résultats. Son intégration ne fait pas l’ombre d’un doute, les attestations de ses professeurs en sont une preuve probante.
En janvier 2017, le jeune homme soucieux de sa situation vis-à-vis du séjour, sollicite auprès des services préfectoraux de la Seine-Saint-Denis, un certificat de résidence algérien d’un an renouvelable portant la mention "vie privée et familiale" :


-sur le fondement de l’article 6 alinéa 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié aux termes duquel : le certificat de résidence d’un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit : (...) 5) Au ressortissant algérien qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus de la vie privée et familiale


-en application de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui stipule : 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...) 2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui afin qu’il puisse mener normalement sa vie d’adulte.


Cette demande est soutenue par ses professeur-e-s et son parrain M. Madjid MESSAOUDENE, élu municipal de la commune de Saint-Denis où il réside durablement.

Or, le 16 août 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui notifie un refus d’obtention de titre de séjour et l’oblige à quitter le territoire français.
Au-delà des attaches personnelles qui le lie désormais à la France, c’est ici que ce jeune a construit sa vie, tissé des liens intenses du fait de son excellente intégration. 
Le bannir du territoire français serait extrêmement préjudiciable à ses projets de poursuite d’études et d’insertion sociale et professionnelle en France.
Par conséquent, nous (enseignant-e-s, parents d’élèves, camarades de classe, ami-e-s et simples citoyens), signataires de la présente pétition, demandons au tribunal administratif de Montreuil, d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis afin de permettre le réexamen de la situation de ce jeune majeur scolarisé et que lui soit délivré un certificat de résidence algérien d’un an renouvelable portant la mention "vie privée et familiale".
 
 


 


 


 

vendredi 3 novembre 2017.

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    . Risque légal : La plupart des pétitions ne comportent pas ce risque (délit de solidarité"). si vous ne souhaitez pas assumer ce risque, vous avez le choix de ne pas signer, ou de signer avec un pseudonyme mais ce dernier recours ôte de la crédibilité à la pétition toute entière.
    Vous pouvez exprimer votre soutien de bien d’autres façons : faire un don, aider le collectif le plus proche de vous, etc.


    En cas de problème, si vos noms ou qualités comportent une erreur, si vous souhaitez les changer, si vous souhaitez qu’un(e) proche signe avec votre adresse email, etc. : contactez appel@resf.info si possible en répondant au message reçu de façon à conserver toutes les informations décrivant la pétition et votre signature, et avec la même adresse email que celle utilisée pour la signature ... Un humain(!) vous répondra.


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    Une pétition si elle est bien sûr une manifestation de solidarité et de soutien à la cause décrite a pour vocation de convaincre les autorités et les juges du bien fondé de cette cause et du sérieux et de la motivation des signataires. Il faut donc qu’elle apparaisse dans tous ses éléments comme crédible et respectueuse.
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