Liberté pour Arman, en grève de la faim et de la soif !Expulsé le 6 janvier 2018 !

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P3251 - Liberté pour Arman, en grève de la faim et de la soif !
Expulsé le 6 janvier 2018 !

 

Il doit passer demain 21 décembre à 9h30 devant la Cour d’appel du JLD au Palais de Justice de Paris (métro Cité)


Monsieur le Préfet,


Nous vous demandons de remettre en liberté Arman Kazaryan (GHAZARYAN selon la transcription de son passeport), mis en centre de rétention le dimanche 3 décembre 2017, au Mesnil-Amelot.


Présenté à l’avion samedi 9 décembre, il a refusé d’embarquer et à son retour au CRA, il a décidé de commencer une grève de la faim et de la soif.


Arman est père d’une enfant née en décembre 2015, Milana Kazaryan. Il est marié avec Gozala, la mère de cette enfant depuis décembre 2016, cette jeune femme ayant le statut de réfugiée depuis 2007.


Malgré le caractère indéniable de cette situation familiale, vous lui avez notifié une OQTF avec délai de recours de 48 h, en février 2017, considérant :

  • qu’il n’est pas prouvé que la cellule familiale ne puisse se reconstituer en Arménie (Mme est d’origine géorgienne et vit à Besançon depuis 2000).
  • qu’il a la possibilité de revenir en France par la procédure de regroupement familial pour rejoindre son épouse et sa fille. Pourquoi ne pas procéder à ce regroupement familial sur place, ici même, en lui délivrant un titre de séjour vie privée et familiale ?
  • qu’il n’est pas porté atteinte à la situation personnelle et familiale d’Arman Kazaryan, puisqu’il n’est pas dépourvu d’attaches familiales en Arménie et qu’il y a vécu la majorité de sa vie. Ce qui est faux.


Arman est arrivé en France avec sa mère en novembre 2013 pour demander l’asile, afin d’échapper à la violence de nationalistes russes qui les avaient agressés dans leur appartement, lui, sa mère et son beau-père. De ce fait, ils ont été contraints en octobre 2013 de fuir la Russie où ils vivaient depuis 1988.


Contrairement à ce qui est spécifié dans l’OQTF, Arman n’a pas vécu la « majorité de sa vie » en Arménie puisqu’en 1988, à l’âge de 12 ans, il avait dû quitter ce pays avec sa mère et son beau-père azeri pour la Russie, victimes des évacuations forcées orchestrées par les milices arméniennes suite au déclenchement de la guerre dans le Haut-Karabagh.


Hormis les années de service militaire qu’il avait effectuées de 1994 à 1996 dans son pays d’origine pour pouvoir prétendre à un passeport arménien, il n’est retourné en Arménie que 2 fois très brièvement.


Malgré ce parcours et les liens familiaux qu’il a créés en France, vous vous obstinez à renvoyer Arman Kazaryan dans un pays qu’il a été forcé de quitter il y a presque 30 ans et où il n’a ni famille, ni même connaissances ou amis, contrairement à ce qui est dit dans l’OQTF de février 2017.


Cette OQTF était assortie d’une assignation à résidence et une deuxième assignation lui a été notifiée en juin 2017, à sa nouvelle adresse.


En mars 2017, vous lui notifiez un arrêté de mise en rétention annulé par le juge.


C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Préfet :


de remettre en liberté Arman et de lui délivrer un titre de séjour Vie privée et familiale afin qu’il puisse continuer à vivre auprès de sa famille.




Préfet du Doubs : Raphaël BARTOLT 


raphael.bartolt@doubs.gouv.fr


fax : 03 81 83 21 82
 



Secrétaire Général : Jean Philippe SETBON


jean-philippe.setbon@doubs.gouv.fr



Directrice de la citoyenneté et de la légalité : Marie France BARRAUX 


[marie-france.barraux@doubs.gouv.fr->mailto:marie-france.barraux@doubs.gouv.fr]


-
fax : 03 81 25 11 42



Chef du Bureau Admission au séjour : Aurélie VIENNET


aurelie.viennet@doubs.gouv.fr



Adresse postale pour tous :


Préfecture du Doubs


8 bis, rue Charles Nodier


25000 Besançon


 



Arman Kazaryan devant la cour d’appel du JLD au Palais de Justice de Paris (métro Cité) demain jeudi 21 décembre à 9h30


Arman Kazaryan a fui l’Arménie en 1988, au moment de la guerre du Haut-Karabagh : sa mère, institutrice, ayant épousé un Azéri, la famille a été pourchassée par des milices arméniennes, comme des milliers d’Azéris. Ils se sont enfuis en Russie. En octobre 2013, suite au meurtre d’un jeune russe par un Azéri ( ?), de violents incidents éclatent dans le quartier de Moscou où ils habitent. Arman et sa famille sont agressés dans leur appartement par des nationalistes russes. Ils doivent s’enfuir une nouvelle fois.


Arrivés à Besançon en novembre 2013, Arman et sa mère sont déboutés de leur demande d’asile : l’Arménie est un pays « sûr » ! Arman rencontre une jeune Georgienne qui a le statut de réfugié. Ils ont une petite fille qui a maintenant deux ans. Ils se sont mariés l’an dernier. Père d’un enfant né en France, mari d’une réfugiée, Arman devrait être régularisé.


Or, depuis novembre 2014, Arman Kazaryan a reçu trois OQTF, a été assigné à résidence deux fois, a été placé cinq fois en rétention pour être libéré à chaque fois sur décision de justice. Bel acharnement du préfet du Doubs, digne successeur de Fratacci, préfet du Doubs au moment de l’expulsion de Leonarda et actuel directeur de cabinet de Brice Collomb.


La 3 décembre dernier, Arman Kazaryan était mis en rétention au Mesnil-Amelot pour la sixième fois. Le 9 décembre, après avoir refusé d’embarquer, il entamait une grève de la faim et de la soif. Il devait être encore une fois conduit à Roissy le 16 décembre pour être « préparé » par une équipe de la PAF spécialisée dans les expulsions violentes. Mais Arman se tailladait les poignets avant : il était à l’hôpital au moment du décollage.


Il doit passer demain 21 décembre à 9h30 devant la Cour d’appel du JLD au Palais de Justice de Paris (métro Cité). Ce serait bien qu’on soit quelques uns pour le soutenir. D’autre part, si un avocat est dispo….


 

mercredi 13 décembre 2017.

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