Ile-de-France : la justice annule la fin de l'aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière

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Ile-de-France : la justice annule la fin de l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière

 

La présidente (LR) de la région, Valérie Pécresse, avait déclaré vouloir mettre « le gouvernement devant ses responsabilités » en supprimant cette aide.

Le tribunal administratif de Paris a annulé, jeudi 25 janvier, la décision de la région Ile-de-France adoptée en février 2016 par le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) de supprimer l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat.

Le Monde.fr avec AFP | 25.01.2018 Le tribunal a estimé que cette décision du STIF était « entachée d’une erreur de droit », selon un communiqué. Plusieurs recours avaient été déposés, dont celui du conseiller du groupe Alternative écologiste et sociale (AES) et administrateur du STIF, Pierre Serne, qui a salué dans un communiqué « une victoire qui invalide une des mesures les plus démagogiques de Valérie Pécresse depuis son arrivée à la tête de la région Ile-de-France et du STIF ». « Plus de 117 000 Franciliens pourront donc très bientôt récupérer leurs droits à une aide tarifaire, le jugement étant à exécution immédiate », ajoute le communiqué du groupe. Lire :L’Ile-de-France supprime une aide aux sans-papiers La région fait appel La région Ile-de-France, dans un communiqué, estime de son côté que cette réduction tarifaire « est une prime à l’illégalité » et fait appel de cette décision.
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vendredi 26 janvier 2018.

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