ACCUEIL ET DÉSACCUEIL DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS DANS LE TARN

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ACCUEIL ET DÉSACCUEIL DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS DANS LE TARN

 

Dans le Tarn aussi le Conseil départemental maltraite les MIE : cet été la situation de 81 jeunes a été "évaluée" : 75 d’entre eux (92,6%) ont été déclarés majeurs et mis à la rue...


L’été aura été profitable au Conseil Départemental : suite aux
évaluations et aux tris auxquels il a fait procéder, il s’est débarrassé
de la très grande majorité des mineurs isolés étrangers qui étaient à
sa charge, ou sous sa responsabilité, ces mineurs isolés que l’on
appelle désormais des MNA[1]
et dont le Conseil départemental du Tarn a fait des SDF, ou pire
encore. Pendant l’été, période propice pour faire en catimini les
vilenies les plus basses, le Conseil départemental aura fait évaluer 81
jeunes, 75 seront déclarés majeurs, soit 92,6 %. Pour qui pratique une
politique du chiffre, c’est une belle réussite, une opération gagnante.
Car 75 jeunes déclarés majeurs, ça veut dire 75 jeunes dont le Conseil
départemental n’aura pas à assurer la prise en charge… Ça veut dire
aussi de substantielles économies pour le Département (elle seraient
estimées à 1, 8 millions…). Mais 75 jeunes déclarés majeurs, ça veut
dire encore 75 jeunes mis à la rue, livrés à eux-mêmes, privés de leurs
droits fondamentaux, privés des moyens nécessaires pour faire les
recours leur permettant de contester la décision prise à leur encontre[2].


MNA : bienvenue dans le Tarn !


Revenons quelque peu sur le contexte de cette opération massive de
tri. Dans la législation française, la prise en charge des mineur.e.s
incombe au Conseil Départemental via les services de l’Aide
Sociale à l’Enfance (ASE), que ces mineur.e.s soient ou non
étrangers-ères, puisque concernant les mineur.e.s c’est leur minorité
qui prime sur toute autre considération. Enfin, en théorie, et avant que
la loi n’évolue, ou plutôt ne régresse, dans un sens contraire[3].
Dans les faits, le/la mineur.e étranger-ère subit un traitement
particulier : avant une prise en charge effective, on commence par
s’assurer 1/ qu’il/elle est bien mineur.e 2/ qu’il/elle est bien
isolé.e. Ces dernières années, devant le nombre croissant de MNA qui
arrivent dans les départements, l’évaluation est devenue la priorité, et
les travailleurs-euses du social ont vu leurs missions s’infléchir pour
les transformer en flics : à la protection et l’accompagnement se
substituent l’évaluation et la suspicion. Sur le terrain, ça donne des
résultats désastreux, tant pour certain.e.s travailleurs-euses du social
que pour les jeunes soumis.e.s à ces mesures de tri.


Le Tarn n’échappe pas à cette situation, et à ce désastre humain.
Quelle est la situation dans notre département ? Dans le Tarn, comme
dans d’autres départements, le nombre de mineurs isolés étrangers a
certes sensiblement augmenté : au 1er janvier 2018, le Tarn
comptabilisait 95 arrivées de MNA, 60 de plus qu’en 2017 à la même date.
De là à dire qu’il y a une « arrivée massive », il y a un grand pas,
voire un fossé, que franchit allègrement le Conseil Départemental, peu
enclin à accueillir et obnubilé par la nécessité de « désengorger » ses
services. La prise en charge effective de ces jeunes passe en second
lieu. On se contente de les mettre à l’abri dans des hôtels où ils sont
plus ou moins bien pris en charge (parfois très bien, et c’est une
chance pour eux, parfois très mal, et c’est déplorable). Certains
resteront dans ces hôtels plusieurs mois, souvent privés de leurs
droits, leur droit à une scolarité, leur droit à des titres de
transport, leur droit à un suivi médical et psychologique. Des
conditions qui aggravent les traumatismes qu’ils ont subis pendant leur
long et périlleux périple : Bienvenue en France ! Bienvenue dans le
Tarn !


Les joies de l’évaluation


Que le Conseil départemental du Tarn soit débordé et dépassé, nous
pouvons le reconnaître. Ce que nous n’admettons pas c’est qu’au lieu de
se battre pour obtenir des moyens supplémentaires afin d’assurer un
accueil digne, le Conseil Départemental ait choisi d’évaluer et de
trier, avec pour objectif cynique de se « débarrasser » d’un maximum de
jeunes sous le prétexte qu’ils seraient majeurs, histoire précisément de
« désengorger » ses services… et de faire des économies. Une politique
administrative du chiffre au détriment d’une politique humaniste des
droits. Pour mener à bien cette opération de « désengorgement », le
Conseil Départemental a requis les services du DDAEOMI[4], un dispositif d’évaluation mis en place par l’ANRAS[5] dont les conséquences désastreuses pour les jeunes se sont déjà manifestées en Haute-Garonne, en Ariège et dans le Gers[6].


Ce dispositif a donc sévi dans le Tarn tout l’été sous le nom de
DEE81 (Dispositif Expérimental d’Évaluation). Son but est clairement de
trier les jeunes, objectif réussi, ce qui autorise le Président du
Conseil Départemental tarnais, Christophe Ramond, à en louer
l’efficacité ; à la fin de l’été, sur les 81 jeunes évalués, seuls 6
seront reconnus mineurs[7].
Cette évaluation s’inscrit dans un cadre qui pour être légal n’en est
pas moins inhumain, ce que dénoncent les collectifs d’aide aux sans
papiers. Mais le DEE81 va plus loin encore et s’autorise des pratiques
qui le mettent hors la loi : certains jeunes sont privés de l’interprète
auquel ils ont droit ; les papiers d’identité dont certains disposent
sont systématiquement mis en doute alors même qu’ils ont parfois été
authentifiés[8] ;
les propos tenus par les jeunes sont déformés dans un sens qui leur est
toujours défavorable… Et puis l’inhumain se cache aussi dans des
détails et certaines pratiques sont tristement ridicules : à leur
arrivée au DEE81, les jeunes se voient prêter une paire de vulgaires
tongs, « prêter » ai-je bien écrit, car à leur sortie il leur est
demandé de restituer ce dérisoire accessoire. Et puis ce n’est pas tout,
quand on les congédie, on le fait avant midi, histoire de s’économiser
un repas, et on les met dehors dans le plus grand dénuement, sans même
une bouteille d’eau… Quand il fait parfois plus de 40°C, ça frôle la
mise en danger. On leur dit bien qu’ils peuvent faire un recours mais
sans leur indiquer ni auprès de qui ni comment procéder : vous avez
survécu à la traversée de la Libye, vous saurez bien vous débrouiller
dans le dédale administratif français même si vous en maîtrisez mal la
langue ! On leur donne bien le numéro du 115, mais ce dernier les
considère mineurs et, à chaque appel, leur rétorque qu’ils dépendent de
l’ASE… Préfecture et Conseil départemental jouent au ping-pong avec ces
jeunes, la balle (soit les jeunes) au centre, dans la rue.


« Paroles, paroles, paroles »


Interpellé sur ces pratiques qui maltraitent les jeunes et bafouent
leurs droits, le Président du Conseil départemental tarnais reste droit
dans ses bottes : satisfait des résultats obtenus, il affirme
« manifester toute [sa] confiance aux professionnels chargés de la
mission d’évaluation », et notamment à l’ANRAS, qui, après la
Haute-Garonne, l’Ariège, le Gers et le Tarn, entend vendre son
dispositif d’évaluation rémunérateur à d’autres départements. Cette
attitude du Conseil départemental, les pratiques qu’il cautionne et met
en œuvre concernant les MNA entrent en totale contradiction avec les
propos que tenait Christophe Ramond en mars 2018 lors d’une entrevue
accordée aux collectifs qui viennent en aide aux sans papiers. Il
affirmait alors vouloir associer ces collectifs à la cellule spécifique
MNA qui se mettait en place au sein du Département, il s’engageait à
communiquer aux jeunes que le Département cesserait de prendre en charge
les coordonnées de ces mêmes collectifs afin que ceux-ci puissent leur
venir en aide. Dans les faits, il n’en fut rien. Il faudra un courrier,
envoyé à la mi juillet au Président du Conseil Départemental et
dénonçant les pratiques mises en place, pour que figurent enfin, sur le
document remis aux jeunes à leur sortie du DEE81, le numéro d’avocat.e.s
et les coordonnées de collectifs de soutien tarnais. Mais comme il ne
faudrait pas trop les renseigner tout de même, pour un collectif
l’adresse donnée est erronée, pour un autre il n’y a pas de numéro,
simplement une adresse électronique ; quant au dernier, celui qui a
interpellé le Conseil départemental, il ne figure pas sur le document
remis aux jeunes, trop « gauchiste » sans doute.


Le Tarn, terre d’accueil


« Le Tarn est une terre d’accueil », annonçait fièrement Christophe
Ramond, lors de cette entrevue avec les collectifs de soutien aux sans
papiers. « L’accueil », ce n’est certainement pas le Conseil
Départemental qui le pratique, on n’accueille pas quand on met sans
scrupules ni état d’âme 75 jeunes à la rue. Pourtant, dans le Tarn,
comme ailleurs en France, il y a bien un accueil. Grâce à l’aide
précieuse de certaines personnes préoccupées par le sort de ces jeunes
reconnus majeurs et jetés à la rue, RESF81 a pu entrer en contact avec
une vingtaine d’entre eux. Des démarches ont alors été entreprises pour
contester la décision prise à leur encontre : saisine directe de la juge
des enfants, nous attendons désormais qu’elle leur donne audience. Mais
il fallait aussi loger ces jeunes que ne veulent ni le 115 ni l’ASE. Un
appel à hébergement solidaire a été lancé et il s’est avéré que, oui,
dans le Tarn, comme ailleurs en France, il y a bien un accueil, celui de
dizaines de familles et personnes qui, cet été, ont généreusement
ouvert leur porte à ces mineurs que le Département rejette, des
personnes qui sont aujourd’hui heureuses de partager le quotidien de ces
jeunes, de les accompagner, les soutenir, des personnes qui ne
raisonnent ni en « flux » ni en « taux, ni « en chiffres », des
personnes qui voient leur propre humanité se dessiner sur les visages de
ces jeunes et qui se paient des sourires qu’ils leur rendent.


Bérengère (RESF81)


 



 


[1] Depuis mars 2016, le signe MNA, Mineurs Non Accompagnés, remplace MIE, Mineurs Isolés Étrangers.


[2] 
Pour les jeunes évalués dans le Tarn, nous utilisons le seul masculin
car, à notre connaissance, aucune fille mineure ne s’est présentée pour
demander une protection.


[3] 
Depuis la fin de l’année 2017, est envisagé et discuté un transfert de
compétences des Départements vers l’État pour la prise en charge des
mineurs étrangers. Cela consisterait à créer une différence de
traitement entre les mineurs étrangers et les mineurs non étrangers,
différence contraire à la Convention Internationale des Droits de
l’Enfant.


[4] DDAEOMI : Dispositif Départemental d’Accueil, d’Évaluation, d’Orientation des Mineurs Isolés,


[5] ANRAS : Association Nationale de Recherche et d’Action Solidaire,


[6] 
Un premier service d’évaluation, le SEHO (Service d’Évaluation,
d’Hébergement et d’Orientation) avait été mis en place dans le Tarn en
novembre 2017, mais ces pratiques trop humaines le rendaient inapte à
atteindre les objectifs de désengorgement visés par le Département.


[7] 
Ces chiffres sont ceux dont nous disposons, ce ne sont pas les chiffres
officiels du Département qui se refuse à nous les communiquer de
manière claire et précise.


[8] Ce qui est contraire à l’article 47 du Code Civil selon lequel « tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi ».

samedi 22 septembre 2018.

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