LE DEPARTEMENT DE L OISE EST CONTRAINT DE REPRENDRE UN MINEUR DE 16 ANS EXPULSE EN JUILLET

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LE DEPARTEMENT DE L OISE EST CONTRAINT DE REPRENDRE UN MINEUR DE 16 ANS EXPULSE EN JUILLET

 


Né le 15/10/2002 Moussa (1) est pris en charge par l’ASE à 14 ans 1/2.
Le 13/07/2018, il est exclu de l’A.S.E. et se retrouve à la rue car des tests osseux le déclarent majeur.
En août, Moussa contacte des militants RESF beauvaisiens qui lui viennent en aide.
Le 30 novembre, la décision du Conseil Départemental est annulée et Moussa réintégre l’ASE le vendredi 7 décembre 2018.
Aucune autre sanction au département de l’Oise pour cette mise à la rue d’un mineur pendant 4 mois et demi...
Francis DESCROIZETTE Solidarité Migrants RESF60.
(1) le prénom a été changé.


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« TRANCHES DE VIE DE MOUSSA »


Merci à François Béranger pour ses « Tranches de vie »


A l’occasion de la campagne JUJIE (Justice pour les Jeunes Isolés Etrangers) novembre nous avions écrit ceci :


« Moussa a eu 16 ans le 15 octobre 2018. Pourtant l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) l’a mis à la rue le 13 juillet 2018.


Moussa vient du Mali. Il est né à Bamako le 15 octobre 2002. Il a quitté son pays pour fuir la violence de son beau-père. Après avoir traversé la Libye puis la mer Méditerranée, il est arrivé à Beauvais. Pourquoi Beauvais ? Je ne sais pas.


Ce que je sais c’est que Moussa a été confié par l’ASE à l’âge de 14 ans ½ à une famille d’accueil. Puis il est arrivé dans une MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) à Méru. En 2017 des tests osseux ont été effectués indiquant qu’il était âgé de 18 ans. Ces tests sont restés dans un tiroir. Il a été scolarisé en 3° dans un collège de cette ville. Il a effectué un stage à la Mairie de Méru. Un contrat d’apprentissage en maçonnerie a été signé avec un entrepreneur de Méru. Ce contrat devait débuter le 3 septembre 2018. Et puis il y a eu cette dispute avec une éducatrice, pas de violences, pas d’insultes, pas de plainte déposée par l’ASE ou par cette éducatrice contre lui, mais une dispute comme il en arrive tous les jours dans une MECS. Les résultats des tests ont alors été ressortis. « Vous allez quitter le foyer immédiatement » lui a-t-on dit. Comme il ne voulait pas on a menacé d’appeler la police.


Moussa avait beau montrer son extrait d’acte de naissance, on ne le croyait pas. Lui, le migrant il mentait forcément, alors qu’un test osseux dit la stricte vérité. Il a dû quitter Méru. Quelqu’un de la MECS l’a amené à Beauvais, lui interdisant de revenir.


J’ai rencontré Moussa le 21 août lors d’une permanence de Solidarité Migrants à Beauvais. Il m’est apparu complètement perdu. Il avait faim. Je suis allé avec lui dans un magasin pour lui acheter les produits d’hygiène dont il était dépourvu. Lui, le gosse de pas encore 16 ans, dormait à la rue depuis plus d’un mois, avec peu de vêtements, pas de sac de couchage, ne connaissant pas la ville. Par exemple Il ignorait qu’il pouvait aller à la boutique solidarité pour y prendre un petit déjeuner ou un déjeuner. Il ne savait pas qu’il devait chaque jour appeler le 115 pour demander s’il y avait une place permettant son hébergement. Moussa a été viré de l’ASE et jeté à la rue.


Ah oui, j’ai oublié un « léger détail ». Moussa est atteint d’une maladie évolutive qui nécessite une surveillance médicale régulière. L’ASE le savait pertinemment. Des rendez-vous médicaux avaient été pris alors qu’il était accueilli dans la MECS, à l’hôpital de Beauvais et dans un autre hôpital de la région parisienne. En dépit de cela l’ASE n’a pas hésité à le mettre dehors, à le larguer dans une ville dont il ignorait tout ce dans un état de santé précaire.


Renvoyé de l’ASE, Moussa est également entré dans une zone de non droit, une sorte de vide juridique où il n’existe plus en tant que personne. Il est devenu un dossier, une sorte de paradoxe. Moussa est également devenu invisible à toutes les administrations. Si l’ASE le considère comme majeur, le 115 lui le considère comme mineur. Non seulement le 115 ne dispose pas assez de places pour héberger et mettre à l’abri tous les migrants, mais en plus Moussa ne peut pas être pris en charge par ce service parce qu’il est mineur. L’ASE le savait en le mettant dehors. Mais pour faciliter son départ on lui a dit que le 115 lui trouverait un lieu d’hébergement. Toujours concernant le 115, deux courriers du médecin pédiatre de l’hôpital de Beauvais et de l’Assistante Sociale indiquant que le séjour à la rue était incompatible avec son état de santé n’ont pas fait fléchir les certitudes de ce service. Un mineur, c’est un mineur on ne peut pas le prendre et en plus on n’a pas de place pour lui !


Renvoyé de l’ASE, Moussa est également devenu invisible pour l’Inspection Académique. Son renvoi a eu pour effet d’interrompre immédiatement toute scolarité et a tué tout espoir de démarrer un apprentissage puisque son futur employeur a cassé son contrat de travail. L’éducation nationale ne veut pas de lui parce qu’il est mineur et qu’il a besoin pour être scolarisé d’un responsable parental. Ce qui est maintenant compliqué puisque le responsable légal était justement l’ASE. Plusieurs interventions de partenaires ont permis que Moussa soit scolarisé depuis le 13 novembre. Mais cela risque d’être très provisoire comme nous l’a fait remarquer le proviseur du Lycée qui se conformera à la lettre au contenu du courrier de l’Inspection Académique. La scolarité de Moussa risque de cesser le 3 décembre. Pourquoi le 3 décembre ? Moussa et moi l’ignorons. Est-ce une date décidée arbitrairement ? Que se passera t‘il ensuite ? Nous n’en savons rien.


Pour terminer et parce qu’il faut bien conclure ce récit, Moussa a fait certifier conforme son extrait d’acte de naissance par l’Ambassade du Mali en France. Il a depuis obtenu un passeport de cette même Ambassade. Ceci confirme que Moussa a moins de 18 ans contrairement à ce que prétend l’ASE.


Il dort encore parfois à la rue.


J’ai remarqué en le côtoyant et en l’accompagnant dans des démarches ou à l’hôpital que lorsque Moussa a peur ou qu’il est triste, il sourit. Un de ces sourires qui semblent dire comme pour rassurer « ça va ».


Moussa est un gosse de pas encore 16 ans quand l’ASE l’a foutu dehors. »


Depuis cette date nous avons aidé « ce gosse de pas encore 16 ans » à faire appel, auprès de la cour d’appel d’Amiens, de la décision du juge des tutelles de Beauvais. Accompagné par Maître Pereira avocate au Barreau d’Amiens, Moussa a comparu le mardi 13 novembre. La décision a été rendue le 30 novembre.


Par ce jugement, Moussa est de nouveau reconnu comme mineur de moins de 18 ans. Obligation est faite à l’ASE de le réintégrer dans un établissement afin de le protéger.


C’EST UNE VICTOIRE ! Et nous nous félicitons de cette décision qui rétablit le droit de Moussa à être protégé.


Pour autant, rêvons un peu. Imaginons un instant que cette décision inique du juge des tutelles n’a pas été prise et que l’ASE ne l’a pas mis dehors le 13 juillet : ainsi que ses papiers l’attestent il est toujours considéré comme un adolescent qui doit être protégé, qui doit aller à l’école et qu’on doit aider à avancer sur le chemin de la vie. Dans ce rêve éveillé, Moussa est toujours accueilli dans la maison d’enfants qui a pris la suite de la famille d’accueil. Moussa a commencé son apprentissage à Méru le 5 septembre comme prévu. Tout va bien pour lui.


Mais ça ne s’est pas passé ainsi. Une signature au bas d’un formulaire, un tampon apposé sur un jugement ont suffi à bouleverser la vie d’un adolescent. Les juges devraient rencontrer les jeunes qu’ils condamnent à la rue ! Quel gâchis dans la vie de Moussa. La France, pays des Droits de l’homme, quelle farce !


Depuis cette décision de la cour d’appel le rétablissant dans ses droits, Moussa a été admis, de nouveau, à l’ASE. Tout d’abord hébergé dans un hôtel de Creil, il est maintenant dans un hôtel de Beauvais. Moussa va pouvoir poursuivre sa scolarité. Un travailleur social surchargé de travail viendra le voir. Nous n’acceptons pas que des adolescentEs ou des familles vivent dans des hôtels. Il n’y a pas assez de places dans le département de l’Oise nous dit-on. En ce cas cessez de fermer des établissements comme vous l’avez fait en 2017 en supprimant un des 3 foyers de l’enfance de l’Oise. En fermant des établissements le Conseil Départemental crée la pénurie de places, justifiant pas le manque sa politique.


Je souhaite terminer brièvement par une mention plus générale et très inquiétante. Emmanuel Macron a expliqué le 10 décembre 2018 lors de son allocution relative au mouvement des gilets jaunes "Je veux aussi que nous mettions d’accord la Nation avec elle-même sur ce qu’est son identité profonde, que nous abordions la question de l’immigration. Il nous faut l’affronter", La juxtaposition nauséabonde des termes « Nation », « identité profonde » et « question de l’immigration » augure clairement que des nouveaux mauvais coups puissent être portés aux migrantEs et à ceux qui leur viennent en aide.


Restons mobilisés.


Le 14 décembre 2018


Richard Labrousse, Solidarité Migrants –RESF60-


https://www.facebook.com/notes/solidarit%C3%A9-migrants-oise-resf-60/712-lase-oise-doit-reprendre-moussa-un-mineur-qui-avait-%C3%A9t%C3%A9-expuls%C3%A9-le-1307/458760691195805/



 


 

vendredi 14 décembre 2018.

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