Soutiens au TA et ailleurs (2019)

Accueil > RESF - Collectifs locaux > 75-Paris > Actions - Evénements > Appels à soutien ...
Contact
  2 RESF - Logo RESF moyen 90x126 avec texte "resf"

Soutiens au TA et ailleurs (2019)

 


FEVRIER 2019


Jeudi 21 février 2019


10h 30, audience au Tribunal Administratif, Madame Sylvie THOMAS et sont fils Yannick THOMAS contestent devant le Tribunal Administratif de Paris les arrêtés de refus de titre et d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) pris à leur encontre en août 2018 par le préfet de police. De nationalité mauricienne, ils sont respectivement arrivés en France en 2010 et 2011, Thomas était agé de 15 ans.


Il vivent dans le 13ème arrondissement, Madame THOMAS s’occupant de sa mère, malade, qui est de nationalité française (ainsi que les frères et soeurs de Madame THOMAS...). Yannick est scolarisé au Lycée Professionnel Suzanne Valadon (Paris 18ème) en classe de 1ère pro.


Nous exigeons que Madame THOMAS et Yannick puissent obtenir un Titre de séjour Vie Privée et Familiale.


Nous serons nombreux à leur coté lors de l’audience du 21 février prochain.


Avocate : Mylène Stambouli


Contact sur place : Marc Naelten - 06 79 54 03 33.


 


 


JANVIER 2019


 


Mardi 15 janvier 2019


10h au TA Madame Ayaovi AGBONA, de nationalité togolaise, est arrivée en France en 2012. Elle est mère de trois enfants nés en France, dont un de nationalité française (il est titulaire d’un Certificat de Nationalité Française). En 2016, Madame AGBONA fait donc la demande d’un titre de séjour VPF (Vie Privée et Familiale) en tant que parent d’enfant français. Pendant 2 ans la préfecture ne lui a "accordé", de trois mois en trois mois, que des récépissés de demande de titre de séjour... et en mars 2018 le Préfet lui notifie un refus de titre accompagnée d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Le motif invoqué : des soupçons quant au caractère frauduleux de la reconnaisance de paternité. 


Les deux ainés de Madame AGBONA sont scolarisés en maternelle dans le 13ème arrondissement.


Nous exigeons que Madame AGBONA obtienne, dans les plus brefs délais, un titre de séjour VPF (Vie Privée et Familiale).


Nous serons nombreux.ses à ses cotés lors de l’audience du 15 janvier prochain.


Avocate : Mylène Stambouli


Contact sur place : Marc Naelten - 06 79 54 03 33.


 


10 janvier 2019


9h30, audience au Tribunal Administratif pour ressortissante algérienne


Une mère d’enfant malade, qui entre actuellement dans le cadre de la circulaire Valls, mais qui vient de recevoir une OQTF en réponse à une ancienne demande d’accompagnant santé. Enfants scolarisés dans le 13ème.


Contact : J.Vaudenay 06 86 90 42 04


Avocate : Aurélia Pierre


 



[#adresses<-]


ADRESSES


Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)


ou


Cour administrative d’appel (CAA)
68, rue Miron
75004 Paris

(métro St Paul ou Pont-Marie)


ou


Cour d’Appel
Boulevard du Palais
Chambre 35 bis


 

dimanche 6 janvier 2019.

Faire connaître cet article
FAIRE UNE RECHERCHE sur les mots-clefs associés à cet article :
cliquer sur le mot-clef pour retrouver les articles ayant le même mot-clef
À L'AGENDA à ce propos :

Soutiens au TA pour une ressortissante algérienne, mère d’un enfant malade

Jeudi 10 janvier 09:30-14:00

Paris 4e Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

Soutiens au TA pour Mme Ayaovi AGBONA

Mardi 15 janvier 10:00-14:00

Paris 4e Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75004 Paris
(M° Saint Paul ou Pont Marie)

Soutiens au TA pour Madame Sylvie THOMAS et son fils

Jeudi 21 février 10:30-13:30

Paris 4e Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

À L'AGENDA de RESF - Collectifs locaux / 75-Paris / Actions - Evénements / Appels à soutien
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
Liens :
Tous les liens utiles
SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0