Un fichier national des Mineurs Isolés

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Un fichier national des Mineurs Isolés

 


Il est paru aujourd’hui au Journal Officiel du 31 janvier 2019.


Le lire en pièce jointe.


A lire aussi :


Franceinfo : en savoir plus.


Voir aussi ci-dessous une ordonnance du Conseil d’État pour la mise à l’abri de mineurs.

jeudi 31 janvier 2019.

Le décret paru

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