Lettre ouverte envoyée aux conseillers départementaux

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Lettre ouverte envoyée aux conseillers départementaux

 


Disponible en pièce jointe de cette page, une lettre motivée par le non-respect des textes légaux en matière de protection de l’enfance par le département de l’Oise, ainsi que l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens par le lien ci-après : arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens.


Sur le même sujet, on peut réécouter le podcast de Yves Hazemann de RESF du mercredi 4 décembre, qui contient une interview de Francis Descroizette sur le cas du mineur de la Meuse, majorisé par le CD de l’Oise, puis re – minorisé par la justice : http://resf.info/article56290.html


 

vendredi 13 décembre 2019.

Lettre ouverte envoyée aux conseillers départementaux
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