Tribunal administratif

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Appel urgent à aller au tribunal administratif de Besançon ce mercredi 18 novembre pour soutenir cette famille tchétchène (voir ci-dessous) menacée d’expulsion vers la Pologne au nom des accords de Dublin II qui consistent à renvoye

Le Tribunal Administratif, c’est très instructif : on y va pour un cas précis, et on découvre que l’audience du jeudi matin va examiner de multiples cas de refus de titres de séjour assortis d’une OQTF (obligation à quitter le territoire), en (...)

Voici deux affaires qui concernent 3 de nos départements, administrativement parlant, et, par-delà, bien sûr, tous les réseaux...
Mohammed Kaddouri, 24 ans, nous a été signalé mercredi 27 août par un membre de sa famille,

Ce midi, jeudi 17 avril, on apprenait que le TA de Besançon ordonnait, après l’intervention en référé liberté d’hier matin 16 avril, la libération des deux couples de Tchetchènes embastillés

Jeudi 27 mars 2008 à 9h30 au TA de Besançon rue Mégevant, une famille tchétchène (dont on taira le nom) de Gray (70).
RdV pour les gens qui souhaitent être présents : 9h15 sur l’esplande des droits de l’homme ou devant le TA. Appel à toutes les bonnes volontés !
En savoir (...)

Mohamed AÏT ALI passe au

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