Chantiers politiques : Enfermement des étrangers et dénonciation des nouveaux crimes de paix. Le cas des centres de rétention italiens.

Accueil > RESF > LA VIE DU RÉSEAU > Centres de rétention administrative (CRA) -> > Ailleurs
Contact

Chantiers politiques: Enfermement des étrangers et dénonciation des nouveaux crimes de paix. Le cas des centres de rétention italiens.

Bruno Cousin et Tommaso Vitale

 

 

Enfermement des étrangers et

dénonciation des nouveaux crimes de paix.

Le cas des centres de rétention italiens.

 

La question de la rétention administrative des immigrés clandestins est depuis une dizaine d’années au centre d’un débat public transnational (à l’audience variable selon les pays et les moments considérés) qui a ressuscité la critique des institutions totales comme structures d’oppression politique et de déshumanisation des individus qu’elles prennent en charge. Cette forme de dénonciation, qui – durant les années 1970 – s’attaqua avant tout aux systèmes asilaire et pénitentiaire1, s’applique aujourd’hui à l’archipel des quelques 250 centres de réclusion2 où l’Union Européenne confine les étrangers arrêtés sans titre de séjour. Ainsi, il s’agit ici de décrire les spécificités de la situation italienne en termes d’enfermement des sans-papiers en présentant tout d’abord les étapes successives qui ont mené à l’organisation actuelle des Centres de permanence temporaire et d’accueil (CPTA), puis en rendant compte des répertoires et des registres de la protestation contre ces derniers.

 

Une nouvelle institution totale

 

Les CPTA ont été créés par l’art. 12 de la loi 40/1998 comme mesure complémentaire à l’expulsion immédiate et au blocage à la frontière, dans le but déclaré de contenir les flux d’immigration illégale. L’institution des centres a été organisée par l’art. 14 du décret législatif 286/1998 (mieux connu sous le nom de loi Turco-Napolitano, d’après le nom de ses deux initiateurs, qui appartiennent tous deux aux DS, ex-PCI) et par les articles 21 et 22 du règlement de mise en oeuvre de ce même décret. Les principaux aspects de l’organisation des CPTA ont donc été mis en place par un gouvernement de centre-gauche, principalement par les Democratici di Sinistra. La réglementation prévoit que lorsque l’expulsion ne peut être effectuée immédiatement par blocage ou reconduite à la frontière, le préfet de police ordonne la rétention administrative de l’étranger sans-papiers dans le centre le plus proche.

Par la suite, l’organisation des CPTA a été modifiée par la loi 189/2002 (loi Bossi-Fini), qui fut une des premières initiatives du second gouvernement Berlusconi. Elle a été présentée conjointement par les secrétaires des deux partis d’extrême droite membres de la coalition gouvernementale : la Ligue du Nord (séparatistes padans) et Alleanza Nazionale (postfascistes), adversaires politiques de longue date (principalement sur les questions de l’unité nationale et de l’aide au Mezzogiorno) ayant trouvé un point d’accord sur la politique migratoire. La nouvelle loi a porté la durée maximale de rétention de 20 à 60 jours. Une fois passé ce délai, si l’étranger sans-papiers n’a pu être renvoyé dans son pays (ou bénéficier du droit d’asile), il est relâché et la préfecture de police lui notifie qu’il dispose de 5 jours pour quitter le territoire italien. Si malgré tout il reste en Italie, il encourt une peine d’incarcération

d’une durée de 6 à 12 mois. Après quoi il sera à nouveau interné dans un CPTA, et ainsi de suite.

Les seules données fournies par le Ministère de l’Intérieur sur le nombre de personnes retenues dans les centres concerne la période écoulée entre juillet 2002 et juillet 2003, durant laquelle on a dénombré 13'232 hommes et 3'692 femmes. Sur ces 16 924 retenus, seuls 43% ont été expulsés vers leurs pays, tandis que 30% n’ont même pas pu être identifiés. Malgré ces résultats très moyens, l’Etat italien y consacre la quasi-totalité du budget alloué aux politiques migratoires. Pour l’année 2004, 105 millions d’euros ont été prévus pour la gestion des CPTA et 25 millions pour construire de nouveaux centres, alors même que seuls 11 millions d’euros sont consacrés à l’ensemble de l’assistance aux étrangers et au programme national d’asile et d’accueil.

 

Le centre-gauche et la critique

Parallèlement à la constitution de ce système de répression de l’immigration illégale3, on assistait à l’émergence progressive, dans l’espace public italien, de la dénonciation du principe même et des conditions matérielles de la rétention administrative. Néanmoins, tant que les DS se sont maintenus au pouvoir (i.e. jusqu’en mai 2001), l’opposition aux CPTA est restée circonscrite aux courants les plus radicaux de la gauche mouvementiste4 : les Disobbedienti et les militants des centres sociaux autogérés furent parmi les seuls à contester, puis à occuper, certains camps (notamment celui de via Corelli à Milan, qui fut envahi par des manifestants de la mouvance autonome le 24 octobre 1998, alors qu’il était encore en construction). De même, seuls quelques intellectuels spécifiques de la question migratoire (Alessandro Dal Lago, Salvatore Palidda, Marco Revelli, Federica Sossi) ou traditionnellement engagés dans toutes les batailles pour l’universalité des droits civiques (Enzo Traverso, Paolo Virno) prirent la parole pour protester contre l’iniquité de la loi Turco-Napolitano, relayés par le quotidien Il Manifesto qui publia en novembre 1999 un « Appel à fermer les lagers pour immigrés ». Les manifestations de rue se limitaient alors à quelques milliers de personnes et ne bénéficiaient que d’une faible couverture médiatique.

 

Durant cette première période, les dénonciations portèrent principalement sur trois points :

 

(1) la dégradation de la condition humaine à l’intérieur des CPTA, qui se déclinait en termes de répression symbolique et de violence physique ;

(2) l’opacité du fonctionnement des camps, entretenue par les pouvoirs publics au moyen de l’interdiction d’y accéder faite aux journalistes et aux ONG5 et de la quasi-absence de données publiques concernant la population qui y transitait ;

(3) plus généralement, il s’agissait de protester contre la subsistance même des frontières dans un espace soi-disant mondialisé, en pointant les CPTA comme symboles des contradictions structurelle du capitalisme, qui généralise la circulation

des marchandises mais restreint celle des personnes. Avec pour conséquence que les habitants des pays pauvres qui adhérent le plus complètement aux vertus du monde par projets caractéristiques du nouvel esprit du capitalisme6 (éducation avancée, mobilité, projet de vie, flexibilité, sociabilité réticulaire) sont ceux-là mêmes qui – paradoxalement – sont bloqués, enfermés et renvoyés à leur point de départ ; comme à leur signifier que les droits et l’adventisme de la cité globale ne sauraient être pour tout le monde.

 

Des revendications de la gauche mouvementiste à la naissance d’un mouvement social

La situation évolue avec l’arrivée de Silvio Berlusconi au pouvoir et la promulgation de la loi Bossi-Fini, aussi bien en ce qui concerne les revendications et les répertoires du mouvement que par l’ampleur de la mobilisation. Les dénonciations se font plus articulées et deux nouveaux points viennent s’ajouter aux précédents :

(4) au delà de la question du manque de transparence, la dérive affairiste de la gestion des CPTA par des entreprises privées est stigmatisée suite à des révélations qui mettent en évidence divers épisodes locaux de corruption, de trucage des appels d’offre et de vénalité d’associations pourtant statutairement à but non lucratif ;

(5) on pointe le caractère anti-constitutionnel d’une détention qui concerne désormais autant les sans-papiers soumis à une double, voire triple peine (i.e. enfermés car en attente d’expulsion après une période d’incarcération judiciaire), que des étrangers sans permis de séjour (ce qui constitue, comme en France, une simple infraction administrative) qui se trouvent là sans possibilité aucune d’être défendus et représentés légalement.

Par ailleurs, corrélativement à la question des violences subies, la protestation contre les conditions d’enfermement se décline dans la dénonciation de : (a) l’exiguïté et la piètre qualité des espaces (qui sont souvent de grandes cages métalliques) ; (b) la promiscuité qui en découle, dont souffrent particulièrement les femmes ; (c) l’usage généralisé et parfois arbitraire de produits pharmaceutiques psychotropes pour apaiser les personnes enfermées, ce qui pourtant n’empêchent pas (d) nombre d’entre eux d’effectuer des actes désespérés7 d’automutilation ou des tentatives de suicide, comme le dénonce en janvier 2004 un rapport retentissant de Médecins Sans Frontières8. Ces dénonciations se répandent parmi les militants et les électeurs de gauche d’autant plus facilement qu’elles peuvent désormais, sans contradiction et dilemmes de fidélité de parti, participer de l’opposition au gouvernement (au sein duquel de nombreux poste-clefs sont maintenant occupés par des élus de la Ligue du Nord qui revendiquent des positions xénophobes).

 

Mais c’est à partir du début de l’année 2004 que la lutte contre les centres prend la forme d’une véritable campagne publique. Quelques semaines après la publication du rapport de MSF, un observatoire citoyen est constitué à Milan pour surveiller le CPTA de via Corelli : il réunit la CGIL (le plus grand syndicat italien), plusieurs associations du tiers secteur (dont l’ARCI), Rifondazione Comunista et les DS (qui ne manquent pas, depuis la promulgation de la loi Bossi-Fini, de la présenter comme une rupture avec la Turco-Napolitano...). De même, dans chacune des quatorze villes du pays où est présent un CPTA, se crée une coordination permanente de lutte contre celui-ci. Les coordinations locales, désormais organisées en un réseau national, planifient des actions simultanées contre l’ensemble des centres de rétention, selon un répertoire d’initiatives variées : au delà des manifestations et des occupations, ainsi que des démontages de plus en plus fréquents (qui combinent action directe et désobéissance civile), elles mettent en place des sit-in, des expositions photographiques de témoignage, de l’animation et du théâtre de rue ; et même des veillées de prière.

 

En effet, dans la mobilisation des derniers mois, de nombreuses composantes du monde catholique ont joué un rôle crucial. La Caritas italienne a refusé la proposition ministérielle de gérer l’ensemble des CPTA du pays, provoquant ainsi une polémique avec la Croix Rouge (qui en Italie dépend des Forces Armées) qui en a pris plusieurs en charge. Mais surtout, l’ordre missionnaire des Comboniens dénonce les diocèses trop silencieux ou accommodants par rapport à la question des CPTA, tout en prenant la tête d’une constellation du catholicisme de gauche (regroupant des ordres religieux, des diocèses, des associations de laïcs, des organisations de jeunesse, le scoutisme, etc.) qui s’est résolument engagée pour la fermeture des centres.

 

La forme-camp et l’utilisation du terme « lager » dans l’espace public italien

Cette ampleur nouvelle de la protestation a permis l’épanouissement et la diffusion

générale d’un argumentaire de dénonciation propre à l’Italie, quant à la cause de la fermeture des centres de rétention. C’est, en effet, le seul pays d’Europe où les centres aient été stablement qualifiés de dernier avatar de cette forme-camp qui constitue presque l’idéal-type de l’institution totale9 et dont les dictatures totalitaires du XXème siècle ont fait leur principal instrument d’exercice de la violence10. Si l’utilisation du terme « lager » était initialement surtout l’apanage d’une fraction de l’extrême gauche autoréférentielle et en quête de visibilité, tandis qu’il était récusé par la gauche institutionnelle qui y voyait une attaque inacceptable contre le gouvernement de l’Olivier, il est désormais unanimement accepté par l’ensemble de

la critique des CPTA.

 

Ce revirement sémiotique est d’autant plus consolidé que plusieurs événements récents sont venus exacerber le débat sur les camps. Au début de l’année 2004 explosent, dans plusieurs centres de rétention, les premières révoltes (qui suscitent un sentiment général de solidarité parmi les sympathisants de gauche). En mars-avril, la composante de minorité de la Commission sénatoriale chargée des Droits de l’Homme propose la rédaction d’un Livre Blanc sur les CPTA italiens. En mai, Fabrizio Gatti (journaliste au quotidien centriste Il Corriere della Sera) est condamné à vingt jours de prison ferme pour s’être introduit dans le CPTA de via Corelli en se faisant passer pour un sans-papiers : il avait alors été violemment giflé, contraint de se soumettre à une fouille anale et obligé sous la menace à signer une déclaration dans laquelle il affirmait renoncer à l’assistance d’un avocat. Enfin, en juillet, la Cour Constitutionnelle de la République Italienne a déclaré le caractère anticonstitutionnel de nombreux aspects des lois Turco-Napolitano et Bossi-Fini en dénonçant le caractère extrajudiciaire de la procédure d’expulsion des étrangers : une décision qui va radicalement remettre en cause le fonctionnement et la légalité même des CPTA (et à laquelle la majorité gouvernementale devrait répondre par une nouvelle loi).

 

Alors même que l’affluence de boat people durant l’été 2004 n’a eu de cesse d’accentuer l’opposition entre une gauche partisane aujourd’hui de l’abolition sans condition de la détention administrative et un gouvernement qui, sous la pression de ses partenaires européens et dans une visée préventive, négocie désormais l’externalisation vers la Libye de Mouammar Kadhafi des structures de rétention et

répression des flux migratoires illégaux.

 

Une externalisation qui serait néanmoins sans conséquence directe sur une situation

intérieure d’autant plus intenable que, pour l’heure, de nombreuses préfectures de police se trouvent dans une situation d’absurdité administrative, où le délai nécessaire pour le renouvellement d’un permis de séjour dépasse la durée annuelle du dit permis ; ce qui, de fait, met des millions de résidents étrangers dans l’illégalité et en fait des candidats potentiels à la rétention administrative : des non personnes11, qui peuvent arbitrairement et à tout moment être privées de leurs droits.

 

1 Michel Foucault, 1972, « Le grand enfermement », Dits et écrits, tome II, Paris, Gallimard, pp. 289-299.

Franco Basaglia et Franca Basaglia Ongaro (dir.), 1980 [édition originale en italien : 1975], Les criminels de

paix, Paris, PUF.

2 Réseau Migreurop, 2004, Les camps d’étrangers en Europe et dans les pays méditerranéens,

www.migreurop.org.

3 Federica Sossi, 2002, Autobiografie negate. Immigrati nei lager del presente, Rome, Manifestolibri.

4 Massimiliano Andretta, Donatella Della Porta, « Immigrazione e protesta », Quaderni di sociologia, volume

XLIII, n° 21, 1999.

5 Seuls les élus au Parlement ont le droit d’y entrer à tout moment.

6 Luc Boltanski et Ève Chiapello, 1999, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard.

7 Le 28 décembre 1999, un jeune tunisien enfermé dans le centre Serraino Vulpitta de Trapani (Sicile), mettait le

feu à son matelas dans l’espoir d’organiser une diversion qui permettrait son évasion. Ce geste provoqua un

incendie qui coûta la vie à six autres immigrés tunisiens, du fait de l’absence d’issues de secours et de

l’inflexibilité des gardiens qui refusèrent de faire sortir à temps les retenus.

8 Médecins Sans Frontières (mission Italie), 2004, Rapporto sui Centri di Permanenza Temporanea e Assistenza,

www.msf.it/msfinforma/dossier/missione_italia/CPT_FINALE.pdf.

9 Olivier Razac, 2000, Histoire politique du barbelé. La prairie, la tranchée, le camp, Paris, La Fabrique.

10 Federico Rahola, 2003, Zone definitivamente temporanee. I luoghi dell’umanità in eccesso, Vérone, Ombre

corte.

11 Alessandro Dal Lago, 1999, Non persone. L’esclusione dei migranti in una società globale, Milan, Feltrinelli.

 

mercredi 26 mai 2010.

Faire connaître cet article
À L'AGENDA de RESF / LA VIE DU RÉSEAU / Centres de rétention administrative (CRA) -> / Ailleurs
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0