M. Litanda : situation au 25 mars 2013

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M. Litanda : situation au 25 mars 2013

 

Après avoir passé 25 jours en rétention, M. Litanda a été présenté au juge des libertés samedi 23 mars 2013.

C'est la procédure : les retenus sont présentés une première fois au juge des libertés  après avoir passé 5 jours au centre de rétention. Ce juge décide si tous les droits du retenus ont été respectés au moment de l'arrestation et du placement en rétention. Il prend la décision de maintenir la personne en rétention, de l'assigner à résidence ou de la libérer s'il y a vice de procédure. Il ne prend pas en considération la situation familiale de la personne.

Puis le retenu est présenté une seconde fois au juge des libertés au bout de 25 jours de rétention. Celui-ci va alors décider de le maintenir en rétention ou de le libérer. Il est rare que la personne soit libérée à la deuxième présentation devant le juge des libertés. Elle est maintenue pour une durée maximale de 20 jours supplémentaires.

Le juge  des libertés a décidé de maintenir M. Litanda en rétention. Celui-ci a fait appel de la décision du juge et est convoqué mardi 26 mars à 9 h à la cour d'appel du JLD, au palais de justice de Paris. Or l'avion pour la deuxième tentative d'expulsion de M. Litanda était aussi prévu mardi 26  mars. L'appel n'étant pas suspensif, la préfecture peut décider d'emmener M. Litanda à l'aéroport mais ce serait porter une atteinte à ses droits.

Nous ne pouvons accepter que M. Litanda soit expulsé bâillonné, pieds et poignets ligotés.

Signons la pétition resf.info/P2507

Faxons et mailons : resf.info/article46396.html

mardi 26 mars 2013.

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