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Titres de séjour : la durée de validité est prolongée

Publié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Illustration 1Crédits : © Dila

Illustration 1

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

 

 

 

Prolongation de 3 mois de la validité des documents à partir du 16 mars

De : PREF94 pref-etrangers <pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr>
Date: lun. 16 mars 2020 à 17:08

 
Madame, Monsieur,


Compte tenu du contexte sanitaire, l'accueil des demandes de titres de séjour dans les préfectures est suspendu.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d'éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéficie des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

  • visa de long séjour
  • titres de séjour, quelle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
     
  • autorisations provisoire de séjour
     
  • attestation de demande d'asile
     
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Il est fortement déconseillé aux étrangers titulaires d'un titre de séjour expiré de sortir du territoire français.

Enfin, s'agissant des rendez-vous qui ne pourront être honorés, nous ne manquerons pas de revenir vers les usagers ultérieurement.

Cordialement,

 

 

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Dernier ajout : jeudi 9 janvier 2020.

Titres de séjour : la durée de validité est prolongée


Publié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


 

Illustration 1Crédits : © Dila


Illustration 1


Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.


Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :


 


 


 


Prolongation de 3 mois de la validité des documents à partir du 16 mars


De : PREF94 pref-etrangers <pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr>
Date: lun. 16 mars 2020 à 17:08

 
Madame, Monsieur,



Compte tenu du contexte sanitaire, l'accueil des demandes de titres de séjour dans les préfectures est suspendu.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d'éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéficie des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

  • visa de long séjour
  • titres de séjour, quelle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
     
  • autorisations provisoire de séjour
     
  • attestation de demande d'asile
     
  • récépissés de demande de titre de séjour.


Il est fortement déconseillé aux étrangers titulaires d'un titre de séjour expiré de sortir du territoire français.


Enfin, s'agissant des rendez-vous qui ne pourront être honorés, nous ne manquerons pas de revenir vers les usagers ultérieurement.


Cordialement,

 


 

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